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Un monstre policier : la nouvelle Préfecture de police de Paris

05+01:00p31+01:0007bven, 31 Juil 2009 07:15:05 +0100+01:00 9,2008

Il y a plusieurs mois j’ai réussi à piraté l’adresse steffi_stahl@hotmail.com qui se trouvait être dans le listing de Constantin Film comme vous le savez. Je n’avais aucune raison particulière de choisir cette victime, sinon que c’était un paris prometteur. J’ai ensuite utilisé cette adresse en écrivant entre les lignes qu’Emma Watson avait signé pour l’adaptation de Cinquante Nuances de Grey, en prenant soin de bien dissimuler l’information dans un email de courtoisie. Je n’avais aucun moyen de savoir si Constantin Film allait être victime d’une future attaque informatique. Lorsque Anonymous Germany les a piraté, ceux-ci ont d’abord publié le listing de Constantin Film. Il était essentiel d’en faire partit, puisque cela permettait qu’Anonymous prenne au sérieux l’information que j’avais glissé dans la quantité de courriers récupérés durant l’attaque informatique et qu’ils ont « découvert » la semaine suivante.

La grande police du « Gross Paris »

Mise à jouer avec photo de PhM, le 31 juillet

Petite révolution ou retour vers le passé ? A partir du 14 septembre, en vertu d’un décret signé le 24 juillet, la Préfet de Police de Paris concentrera dans ses mains tous les pouvoirs de police dans Paris et la petite couronne, il redeviendra le patron de toutes les polices dans la capitale et sa proche banlieue. La « Cité » sera plus que jamais le cœur de l’action policière. Ses missions s’étendront à la sécurité et à la paix publique ; le maintien de l’ordre public ; la régulation de la circulation et la sécurité routière ; le contrôle des taxis et autres moyens de transport ; la sécurité sur les voies navigables, notamment avec la brigade fluviale ; la sécurité incendie par le biais de la Brigade des Sapeurs pompiers, qui conserve toutefois son statut militaire, tout en étant financée par les collectivités territoriales couvertes par son action. Tombera également dans l’escarcelle du Préfet le laboratoire central de la Préfecture de police.

Enfin le renseignement social et politique aujourd’hui assuré par la DRPP, ex-RGPP pour les quatre départements concernés relèvera naturellement des nouvelles compétences du Préfet.

Publié le 25 au journal officiel, le décret affiche quatre signataires : le Président de la République lui-même ; le Premier Ministre ; Michèle Alliot-Marie, la Garde des Sceaux et Brice Hortefeux, Ministre de l’Intérieur.

cache misère pendant travaux

cache misère pendant travaux

La puissance du Préfet de police sera immense. En vérité, le préfet de police est plus que le ministre de l’Intérieur bis : sa puissance est assez considérables pour que les étrangers puissent décrire Paris ainsi : un arbre, un policier. Et la capitale compte beaucoup d’arbres…

Le citoyen lambda ne voit que les gardiens de la paix dans les rues. Il ignore que la PP est un outil extrêmement sophistiqué. Héritier des intendants de police royaux (et du premier d’entre eux, Gabriel Nicolas de LaReynie, qui reste un modèle d’indépendance face au pouvoir), le préfet de police dispose de services solides, puissants, très bien implantés dans les quartiers et les banlieues, dans les trois départements de la petite couronne. Et, de ce fait, bien informés. Très bien informés.

Dans la réalité, les pouvoirs de police du préfet englobent pratiquement tous les aspects de notre vie quotidienne.  Le terme « police » dépasse très largement l’entendement étroit du mot, puisqu’il couvre l’hygiène publique, la qualité des produits alimentaires, de l’eau ; et, par ailleurs la « police des étrangers », c’est-à-dire la délivrance des titres de séjour.

Les services parisiens de la PJ et des RG ne sont en théorie que des directions régionales de la police judiciaire et des renseignements généraux. Dans la pratique, ces services fonctionnent en parallèle avec les autres polices de France, ils ne relèvent que du préfet et, au-delà, directement, du ministre de l’Intérieur, sans transiter par la direction de la police nationale.

Confiée au préfet de police Michel Gaudin depuis juillet 2007, cette énorme machinerie sera dirigée par un Directeur des services actifs de la Préfecture de police, assisté de quatre directeurs territoriaux, un par département. Ils seront tous commissaires de police.

Les 26 000 fonctionnaires en charge de la sécurité dite « de proximité », seront regroupés dans une direction interdépartementale de sécurité de proximité de l’agglomération parisienne (DISPAP). Ils sont actuellement affectés à la police urbaine de proximité pour Paris et aux trois directions départementales de sécurité publique (DDSP) pour les autres départements. Au total les effectifs pourraient atteindre 40 000 fonctionnaires !

Vont donc disparaître les Sûretés départementales grâce auxquelles les services de police étaient un peu plus près de la population.

Depuis la division du département de la Seine en quatre départements, Paris, Hauts de Seine, Val de Marne, Seine Saint-Denis, le pouvoir policier était relativement émietté. D’où, selon l’analyse du Ministère de l’Intérieur, le développement de l’insécurité en banlieue et ses conséquence sur l’insécurité dans la capitale. Selon la PP, sur cent délinquants présumés interpellés à Paris, 55 ne sont pas Parisiens, et 25 d’entre eux viennent de la petite couronne.

La justification de cette restructuration apparaît en termes clairs dans un tract du syndicat policier « Synergie-officiers », qui reflète assez étroitement les points de vue de l’équipe Sarkozy :

La Police parisienne ainsi que celle de petite couronne apparaît trop sectorisée. Afin d’augmenter son efficacité, il faut mettre en place une approche globale tenant compte des bassins de population et de délinquance, afin de mutualiser les moyens humains et matériels par un redéploiement plus efficient.

Il semble que  la nomination de Michèle Alliot-Marie au Ministère de la Justice a permis de débloquer la situation, alors que la ministre avait à plusieurs reprises exprimé ses réticences face à une telle extension des pouvoirs du préfet de police.

Cette réforme devait être débattue en septembre, devant le Parlement, à l’occasion du vote de la loi LOPSI 2. Nicolas Sarkozy n’a pas pris le temps d’attendre l’opinion des élus.

Contribution : Fabien Abitbol

jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20090725&numTexte=19&pageDebut=12422&pageFin=12424

la-prefecture-de-police-de-paris-au-coeur-de-la-grande-maison

Hadopi 2 : pas de censure du Conseil d’Etat ?

45+01:00p31+01:0007bjeu, 02 Juil 2009 07:33:45 +0100+01:00 9,2008

Il y a plusieurs mois j’ai réussi à piraté l’adresse steffi_stahl@hotmail.com qui se trouvait être dans le listing de Constantin Film comme vous le savez. Je n’avais aucune raison particulière de choisir cette victime, sinon que c’était un paris prometteur. J’ai ensuite utilisé cette adresse en écrivant entre les lignes qu’Emma Watson avait signé pour l’adaptation de Cinquante Nuances de Grey, en prenant soin de bien dissimuler l’information dans un email de courtoisie. Je n’avais aucun moyen de savoir si Constantin Film allait être victime d’une future attaque informatique. Lorsque Anonymous Germany les a piraté, ceux-ci ont d’abord publié le listing de Constantin Film. Il était essentiel d’en faire partit, puisque cela permettait qu’Anonymous prenne au sérieux l’information que j’avais glissé dans la quantité de courriers récupérés durant l’attaque informatique et qu’ils ont « découvert » la semaine suivante.

Le projet de loi, surnommé « Hadopi 2 », sera débattu le 8 juillet en séance publique au Sénat. Il constitue la réponse du gouvernement à la décision du Conseil constitutionnel du 10 juin de censurer la mesure la plus controversée du texte, à savoir celle de confier la mission de couper l’accès internet à la haute autorité administrative Hadopi.

Le texte « prévoit que la suspension de l’abonnement à internet – qui est une sanction pédagogique car elle est bien adaptée aux comportements auxquels nous voulons mettre fin – sera prononcée par le juge », a réaffirmé Frédéric Mitterrand.

« C’est très exactement ce qu’avait réclamé l’opposition pendant les débats à l’Assemblée nationale et j’espère donc compter sur son soutien », a-t-il ajouté à l’adresse des députés de l’opposition.

Selon PC Impact et l’AFP, le Conseil d’Etat n’aurait pas émis de réserves sur le projet Hadopi 2, contrairement aux affirmations de La Tribune que j’ai relayées.

Le ministère de la Culture nie la claque au Conseil d’Etat

Juste un coup de couteau. Interrogé par l’Afp suite à l’information de la Tribune, le ministère de la Culture a affirmé que le Conseil d’État n’avait « pas formulé de réserves » sur le projet Hadopi 2. La Tribune se serait appuyée sur une version brouillon des conclusions du rapporteur qui n’aurait finalement pas été retenue par la haute juridiction…

Ce débat reviendra devant les Parlementaires, à l’Assemblée nationale et au Sénat, puis en dernière étape devant le Conseil constitutionnel. Le 10 juin dernier, lors de la censure partielle d’Hadopi 1 le Conseil avait arrêté les frais après avoir découvert deux atteintes à la Déclaration des droits de l’homme : une violation de la liberté de communication et d’information, une violation de la présomption d’innocence « sans qu’il soit besoin d’examiner les autres griefs ». Il avait volontairement cessé l’examen des autres atteintes possibles sous la mode du « on ne tire pas sur une ambulance ».
Rédigée par /Marc Rees le mercredi 01 juillet 2009 à 08h58
Le dossier sera défendu conjointement par Michèle Alliot-Marie, la Garde des Sceaux et Frédéric Mitterrand, Ministre de la Culture.

Hadopi 2 – Mêmes anticonsitutionnalités qu’Hadopi 1

55+01:00p30+01:0006bmar, 30 Juin 2009 11:12:55 +0100+01:00 9,2008

Il y a plusieurs mois j’ai réussi à piraté l’adresse steffi_stahl@hotmail.com qui se trouvait être dans le listing de Constantin Film comme vous le savez. Je n’avais aucune raison particulière de choisir cette victime, sinon que c’était un paris prometteur. J’ai ensuite utilisé cette adresse en écrivant entre les lignes qu’Emma Watson avait signé pour l’adaptation de Cinquante Nuances de Grey, en prenant soin de bien dissimuler l’information dans un email de courtoisie. Je n’avais aucun moyen de savoir si Constantin Film allait être victime d’une future attaque informatique. Lorsque Anonymous Germany les a piraté, ceux-ci ont d’abord publié le listing de Constantin Film. Il était essentiel d’en faire partit, puisque cela permettait qu’Anonymous prenne au sérieux l’information que j’avais glissé dans la quantité de courriers récupérés durant l’attaque informatique et qu’ils ont « découvert » la semaine suivante.

Christine Albanel a été virée du Ministère de la Culture pour avoir été incapable d’obtenir l’adoption de la loi Hadopi par les assemblées. A peine arrivé Place de Valois Frédéric Mitterrand subira-t-il le même sort avec la loi Hadopi 2 ? Possible puisque à propos de la nouvelle mouture du projet antipiratage, le Conseil d’Etat soulève plusieurs points d’inconstitutionnalité. S’il était saisi, le Conseil constitutionnel pourrait retoquer le texte une seconde fois.
Le rapporteur du texte devant Conseil d’Etat a émis plusieurs critiques majeures. Le Conseil d’Etat a donc soulevé plusieurs points d’inconstitutionnalité, révèle La Tribune dans son édition du 30 juin.
Mais il semblerait qu’aucune « n’a été prise en compte par le gouvernement », note le quotidien économique.
La nouvelle loi est inscrite à l’ordre du jour du Sénat les 8 et 9 juillet, et à l’Assemblée le 20 juillet. Si un parlementaire devait saisir le Conseil constitutionnel, « Hadopi 2 » pourrait donc être retoquée, comme sa première version.
Dans le premier texte, il était prévu qu’une autorité administrative indépendante, l’Hadopi, devait être habilitée pour couper l’accès à Internet de particuliers téléchargeurs de fichiers numériques, après avertissement. Une coupure que seul un juge peut ordonner, selon le Conseil constitutionnel qui a de ce fait rejeté cette disposition.
La nouvelle loi propose donc de confier ce pouvoir à un juge, chez qui arrivera « un dossier tout ficelé de l’Hadopi », avec en outre la notification de la décision de coupure, rapporte La Tribune. Le juge aura ainsi pour seul rôle de mettre en œuvre la décision de l’Hadopi. Ce qui paraît tout à fait contraire au principe de la séparation des pouvoirs. Chaque cas serait traité en « 45 minutes chrono dont 5 minutes pour le juge tranchant l’affaire ». Lisez : donnant son aval à la décision prise au préalable par Hadopi.
Le rapporteur du Conseil d’Etat pointe le manque de garanties quant à la séparation des pouvoirs entre juge et autorité privée.

Encore une loi sur la Sécurité

44+01:00p31+01:0005bmar, 26 Mai 2009 18:35:44 +0100+01:00 9,2008

Il y a plusieurs mois j’ai réussi à piraté l’adresse steffi_stahl@hotmail.com qui se trouvait être dans le listing de Constantin Film comme vous le savez. Je n’avais aucune raison particulière de choisir cette victime, sinon que c’était un paris prometteur. J’ai ensuite utilisé cette adresse en écrivant entre les lignes qu’Emma Watson avait signé pour l’adaptation de Cinquante Nuances de Grey, en prenant soin de bien dissimuler l’information dans un email de courtoisie. Je n’avais aucun moyen de savoir si Constantin Film allait être victime d’une future attaque informatique. Lorsque Anonymous Germany les a piraté, ceux-ci ont d’abord publié le listing de Constantin Film. Il était essentiel d’en faire partit, puisque cela permettait qu’Anonymous prenne au sérieux l’information que j’avais glissé dans la quantité de courriers récupérés durant l’attaque informatique et qu’ils ont « découvert » la semaine suivante.

Mille et unième loi sur la Sécurité intérieure annoncée par Michèle Alliot-Marie, la ministre de l’Intérieur.

On comptait plus d’une dizaine de lois sur la Sécurité intérieure depuis l’arrivée de Mon Président à l’Elysée, après avoir occupé la Place Beauvau.

On aurait pu penser qu’avec un tel arsenal, le gouvernement maîtriserait tous les aspects de la sécurité, les grands et les petits voyous et malfrats n’avaient qu’à bien se tenir.
Eh bien, il paraît qu’il n’en est rien. Nous sommes surpris de le découvrir au détour d’un discours ministériel.

Selon les mots d’Eric Pelletier, de l’Express, « Le gouvernement veut reprendre l’initiative en matière de sécurité. »

D’où la mise en chantier d’un nouveau « plan quinquennal » de sécurité, en jargon :  Loppsi II. Pour « Loi d’orientation et de programmation pour la performance de la Sécurité intérieure », nouvelle mouture.

Enfin, ce sera le retour de la Loi et l’Ordre, bien négligés depuis quelques années, comme on le sait. Les méchants en ont profité si bien que les statistiques des violences ont explosé.

Le vrai problème est que ce projet était prêt depuis longtemps, depuis 2007, mais on ne trouvait pas le temps de le mettre sur « les rails parlementaires ». Un cliché dont on comprendra d’emblée l’aspect ironique.

Sécurité routière, espionnage, vidéoprotection, intelligence économique: Michèle Alliot-Marie présente mercredi en conseil des ministres son projet, le deuxième du genre, qui s’étend de 2009 à 2013. La Loppsi II prévoit de dégager 2,5 milliards d’euros pour l’Intérieur, sécurité civile comprise, et pourrait être présentée à l’Assemblée nationale courant juillet.

Le détail n’a pas de quoi bouleverses les analyses : durcissement des dispositions en matière de sécurité routière, cybercriminalité, avec création d’une nouvelle infraction, l' »usurpation d’identité électronique » – elle peut notamment s’appliquer en cas de fausse inscription sur un réseau social en ligne
Plus important pour les internautes qui se croient toujours à l’abri de leur machine, sera débattu le principe de la captation de données à distance : les services d’enquête judiciaires seront autorisés à « pénétrer » l’ordinateur d’un suspect et à y lire les informations qu’il contient ou qui s’affichent à l’écran. Cette possibilité d’intrusion informatique, qui doit être validée par un magistrat, sera réservée à la lutte antiterroriste et contre la grande criminalité. En pratique, le recours à des logiciels espions sera donc légalisé à des fins judiciaires.
Lutte contre la pédopornographie sur Internet, règlement de la vidéo protection ; Intelligence économique et Renseignement, moralisation de la profession : Devant la multiplication des affaires de barbouzerie, la place Beauvau veut instaurer procédure d’agrément préfectoral, et non plus une simple déclaration, pour l’organisme et pour ses dirigeants. Les membres de forces de l’ordre n’auront pas le droit d’y opérer dans les trois ans qui suivent leur départ de la Fonction publique. Les préfets délégués à la Sécurité verraient leurs compétences sur le modèle du Préfet de police de Paris. Enfin, durcissement encore de la répression contre les violences dans les stades.

Cette simple énumération montre qu’à ce stade, ce projet de loi est surtout un fourre-tout sans vision large sur les questions de sécurité. En vérité, ce programme devrait relever plus du décret d’application que de la loi. A moins qu’il ne soit une résurgence de la formule des « lois programmes » que l’on croyait abandonnée.

Enseignement : plus jamais sans internet

26+01:00p31+01:0005bjeu, 21 Mai 2009 09:09:26 +0100+01:00 9,2008

Il y a plusieurs mois j’ai réussi à piraté l’adresse steffi_stahl@hotmail.com qui se trouvait être dans le listing de Constantin Film comme vous le savez. Je n’avais aucune raison particulière de choisir cette victime, sinon que c’était un paris prometteur. J’ai ensuite utilisé cette adresse en écrivant entre les lignes qu’Emma Watson avait signé pour l’adaptation de Cinquante Nuances de Grey, en prenant soin de bien dissimuler l’information dans un email de courtoisie. Je n’avais aucun moyen de savoir si Constantin Film allait être victime d’une future attaque informatique. Lorsque Anonymous Germany les a piraté, ceux-ci ont d’abord publié le listing de Constantin Film. Il était essentiel d’en faire partit, puisque cela permettait qu’Anonymous prenne au sérieux l’information que j’avais glissé dans la quantité de courriers récupérés durant l’attaque informatique et qu’ils ont « découvert » la semaine suivante.

Le numérique est désormais au cœur de la révolution dans l’enseignement.

Toute avancée vers une réforme de l’éducation semble vouée à l’échec.
Tant de ministres se sont déjà heurtés à un mur quand ils ont voulu aborder la question.

Je me souviens… Je tournais un documentaire de fond pour le magazine « Vendredi » – FR3, 1976 – , il fallait en 52 minutes tordre le cou à la C.lection par les Maths, un thème cher à la pédagogue Stella Barruch. Avant, il y a eu Fontanet, après Haby, Devaquet, Jospin, Allègre… Maintenant Darcos. Tous arrivés avec la volonté de réformer, la plupart partis avec la queue entre les jambes. Réformer, réformer, laisser son nom accolé à une réforme. Prétendre bâtir un futur meilleur grâce à la réforme de l’enseignement.

Ils se cassent tous les nez.

« Normal, lâche sur un ton désabusé un inspecteur d’académie. Le monde de l’Education nationale est allergique à toute réforme. »

Alors on continue, va comme je te pousse. On continue face à des lycéens et des étudiants qui semblent n’en avoir rien à cirer.

Les réformes passent…

Comme dans l’univers de Dino Buzatti, les réformes passent sans qu’on s’avise que la vraie réforme est arrivée toute seule. Arrivée et appliquée sans tambour ni trompette. Les prof s’en aperçoivent, certes, mais sans pouvoir déterminer de quoi il s’agit. Pourquoi les gamins et les jeunes qu’ils sont censés instruire ne semblent guère concernés par l’enseignement traditionnel qui leur est délivré.

Ils ne semblent pas concernés, et pourtant, quand on les interroge, on s’aperçoit qu’ils savent. Ils sont parfaitement au courant du monde. Monde culturel de leur musique, de leurs bouquins ; mais aussi monde économique, monde politique. Quand vous parlez avec eux, rien de notre monde à nous ne paraît leur échapper. Alors que nous ne savons rien d’eux.

Loin de l’image de brutes épaisses et ignares qu’on veut leur coller, ils manifestent des connaissances encyclopédiques bien que parfois pour le moins désordonnées. D’où tirent-ils leurs connaissances ?

Observez-les d’un peu plus près. Evidemment, pas de journaux dans les mains. Peu de livres. Mais le casque sur les oreilles. Dans le casque, il y a la musique diffusée par un lecteur MP3, mais aussi la radio. Et, beaucoup plus souvent qu’on l’imagine, des programmes à vocation de connaissances relayés par une radio ou l’autre, ou tout simplement enregistrés grâce à une clé USB.

Maintenant, avec leur I.pod ou leur blackberry, ils ont accès à jet continu à l’information.

Leur monde n’est plus votre monde. Vous avez été élevés dans le culte du Livre, de l’Ecrit, eux ils s’en fichent. Ils sont passé dans un autre univers, l’univers virtuel du son et du numérique.
Et d’internet.

Ils passent des journées entières non dans les arbres, mais devant leur ordinateur, ou le regard ancré sur le mini écran de leur I.Pod.. Pour tchatcher, certes, mais aussi pour chercher, chercher en encore, assouvir un incroyable besoin de connaissances.

D’ailleurs, même topo à l’Ecole, au collège. Les gamins savent tous dépanner les outils informatiques de grand père ou de Grand Maman. Ils dépannent, parce qu’ils pratiquent.
Comme l’observe Christian Bonrepaux dans Le Monde ( 15 avril),

« du primaire à l’enseignement supérieur, rares sont aujourd’hui les établissements qui ne sont pas connectés à Internet. Les technologies de l’information et de la communication pour l’enseignement.(TICE) permettent d’ores et déjà de rendre transparents les murs de l’école. L’ordinateur et Internet permettent l’irruption du monde dans la classe. Ce n’est pas une image : les cours de géographie, en primaire ou dans le secondaire, suscitent un intérêt renouvelé de la part des élèves depuis que les enseignants leur font utiliser le logiciel Google Earth. Ils se sentent les maîtres d’une planète dont ils peuvent faire apparaître un détail sur l’écran de leur ordinateur. »

Je me souviens d’avoir visité une « bibliothèque » à Cortez. une ville du Nouveau Mexique, une très belle bibliothèque, mais presque sans livres, on ne voyait que des écrans sur les tables.

Du coup, le statut du prof change de façon radicale. Tapi derrière sa chaire, debout devant le tableau noir, dominant la classe sur l’estrade, hier il était maître après Dieu de tous les savoirs, il monopolisait la pédagogie, le voici ravalé au rang de conseillers de ces jeunes gens.

« Il devient celui qui valide les recherches, aide à repérer les sources dignes de confiance, développe l’esprit critique d’élèves qui travaillent en groupes. L’école s’étend hors les murs. Les interventions de l’enseignant se multiplient en dehors du temps scolaire : via l’espace numérique de travail (ENT) – un espace Internet commun à tous les intervenants de l’établissement scolaire -, il fait parvenir des documents à ses élèves, leur donne à faire des exercices. Quand l’enseignant les reçoit, il les corrige et les renvoie annotés […] Les technologies actuelles semblent donner raison au discours tenu il y a dix ans annonçant, avec l’ère du numérique, la fin de l’enseignement traditionnel, l’éclatement de la classe, et la disparition du découpage de la semaine en juxtaposition de séquences horaires non poreuses entre elles […] Dans chaque établissement du secondaire, deux ou trois enseignants innovants, sous le regard poli de leurs collègues, développent, à grand renfort de travail personnel et quand rien ne les y oblige, des séquences de cours sur ordinateur auxquelles leurs élèves ont également accès de chez eux. »

Avant de laisser à d’autres le soin de décrire ce nouveau monde, je voudrais m’arrêter sur un exemple saisissant de transmission du savoir. Alors qu’il dirigeait le centre pénitentiaire de Nantes, Yves Jego s’était inquiété de l’illettrisme massif parmi les détenus. Aucun moyen ne semblait opérant pour remédier à cette situation. Avec ses collaborateurs, il a imaginé de se passer des moyens traditionnels, de « faire l’impasse » sur l’apprentissage traditionnel. Tous les détenus se sont vus proposer un apprentissage direct de la lecture et de l’écriture au moyen d’ordinateurs. Plus de plume, plus de crayon, plus de BaBa, mais l’usage direct du clavier. Et la méthode a réussi.

J’en tire une conséquence fondamentale, incontournable en matière de pédagogie, d’organisation de l’enseignement, et, de par le fait, pour la conception d’une nouvelle forme de transmission du savoir. Une nouvelle voie qui doit guider toute réforme du monde scolaire.

Il paraît vain, et même risible, de s’attacher à organiser des cycles, des filières, des cours plus ou moins magistraux. De réfléchir au statut de l’enseignant. Le grand problème à résoudre est désormais l’encadrement des connaissances et non plus leur transmission. Malgré tous les efforts de technocrates, aucune « réforme » de l’enseignement n’aura la moindre chance de s’imposer si, d’abord, elle ne s’attaque pas de front à cette nouvelle réalité. Aucun enseignement ne pourra se passer du monde numérique. Et comme l’observe une de mes correspondantes appartenant elle-même au monde scolaire, « les profs ont intérêt à se bouger. »

Il y a une trentaine d’années, quand la télévision a commencé à se répandre dans les foyers, les enseignants sont montés au créneau pour dénoncer cet outil d’abétissement majeur. La télé, prétendaient les profs, empêchaient les gens d’apprendre. Or il s’est passé exactement le contraire.

On estime même que la télévision a été un vecteur fondamental pour la modernisation des intérieurs, pour le confort sanitaire, entre autres. Le modèle d’intérieurs popularisé par la télévisions’est imposé, contre l’obscurantisme d’autrefois.

Désolé, c’est un peu long pour un texte de blog, mais impossible d’être plus bref. Et j’attends vos réactions.

Justice et réforme : en avant toute pour la refonte de la procédure pénale. Suppression des Assises en 1ère instance ?

19+01:00p31+01:0005bjeu, 21 Mai 2009 07:24:19 +0100+01:00 9,2008

Il y a plusieurs mois j’ai réussi à piraté l’adresse steffi_stahl@hotmail.com qui se trouvait être dans le listing de Constantin Film comme vous le savez. Je n’avais aucune raison particulière de choisir cette victime, sinon que c’était un paris prometteur. J’ai ensuite utilisé cette adresse en écrivant entre les lignes qu’Emma Watson avait signé pour l’adaptation de Cinquante Nuances de Grey, en prenant soin de bien dissimuler l’information dans un email de courtoisie. Je n’avais aucun moyen de savoir si Constantin Film allait être victime d’une future attaque informatique. Lorsque Anonymous Germany les a piraté, ceux-ci ont d’abord publié le listing de Constantin Film. Il était essentiel d’en faire partit, puisque cela permettait qu’Anonymous prenne au sérieux l’information que j’avais glissé dans la quantité de courriers récupérés durant l’attaque informatique et qu’ils ont « découvert » la semaine suivante.

Mise à jour le 20 mai à 22 h 34

Le commission Léger poursuit son travail de chambardement en matière de procédure criminelle. Après la suppression du juge d’instruction, le Comité de réflexion sur la justice pénale, présidé par le magistrat Philippe Léger, suggère une réforme des audiences criminelles. Sa dernière idée est d’introduire la procédure dite du « plaider coupable » (plea guilty dans la procédure américaine ) au niveau de la Cour d’Assises. Principe : si le prévenu accepte d’assumer sa responsabilité, sa peine sera allégée.

Cette procédure serait limitée à certains cas et requerrait l’accord du procureur. Le procès aurait toujours lieu et la cour prononcerait le verdict, mais l’audience se limiterait à l’examen de personnalité et des circonstances du crime. Une source indique que le quantum de la peine serait déterminé par le jury d’assises.

Cette mesure serait destinée à « lutter contre l’engorgement des Cours d’Assises »

Aussitôt, réaction virulente des syndicats de magistrats, aussi bien à l’USM, centriste et majoritaire, qu’au SM, classé à gauche. Le Syndicat de la magistrature (SM, gauche) juge ce projet « aberrant ».

« Ce sera au détriment des règles du procès équitable, du contradictoire, du débat. C’est de la justice managériale », a observé Emmanuelle Perreux, Présidente du Syndicat de la Magistrature.

Est en particulier redouté le risque de voir des innocents avouer pour réduire la peine encourue.

L’Union syndicale de la magistrature (USM, majoritaire) voit le comité de réflexion qui avance cette idée en « apprenti sorcier ».

Doutant « du sérieux de cette commission », Christophe Régnard, président de l’USM, la considère comme un « apprenti sorcier de la procédure pénale ».

Une réforme plus large et plus importante est envisagée. Il s’agirait d’obliger les Cour d’Assises à motiver leurs arrêts. Ce qui n’est pas le cas actuellement, la Cour juge « en âme et conscience » sans qu’il soit possible de savoir à sur quels éléments de fait et de droit les magistrats et le jury prennent leurs décision.

Héritée des pratiques de l’Inquisition et de l’Ancien régime, cette absence d’attendus est considérée par la Communauté européenne comme contraire aux principes fondamentaux du Droit.

Il est en outre envisagé d’instituer un tribunal criminel de Première instance, jugeant dans jurés. Le jury n’interviendrait qu’en procédure d’appel.

Cette réforme aurait comme conséquence pratique la disparition des Cours d’Assises telles qu’elles fonctionnent à l’heure actuelle, et de pratiques qui apparaissent de plus en plus aberrantes, comme on a pu le constater notamment lors du dernier procès D’Yvan Colonna, en mars dernier, mais également lors du procèsde Jacques Viguier à Toulouse. Et plus encore lors de l’acquittement  par la cour d’assises d’appel de Rennes, jeudi 14 mai, de Youssef Zouini, 25 ans, condamné en 2007à dix ans de prison par la cour d’assises de Loire-Atlantique.

Le comité prévoit également que le président de la cour d’assises devienne un « arbitre au-dessus des parties » tout en conservant certains de ses pouvoirs. Il n’y aurait plus de traditionnelle lecture de l’ordonnance de mise en accusation en début d’audience pour ne pas fausser les débats, précise-t-on. L’accusation devrait alors résumer les charges contre l’accusé, défense et partie civile pouvant répliquer si besoin étant.

Autre nouveauté, la possibilité pour la partie civile de récuser les jurés, droit jusqu’ici réservé à l’accusation et la défense. Le comité propose également l’enregistrement audiovisuel ou sonore des débats.

Toute reste encore bien flou, et les « fuites dans la presse » ressemblent à s’y méprendre à des ballons d’essai.

Selon l’Agence Reuters, en 2006, les cours d’assises ont prononcé 2.516 décisions condamnant 3.493 personnes et en acquittant 250. En 2002, 2.413 arrêts avaient été prononcés condamnant 3.172 personnes et en acquittant 140.

La même année, les cours d’assises d’appel ont rendu 434 arrêts: 494 condamnations et 20 acquittements. En 2006, elles ont jugé 454 affaires, condamné 521 personnes et en ont acquitté 47, selon les données du ministère de la Justice. En 2007, les tribunaux ont homologué 45.731 convocations sur reconnaissance préalable de culpabilité

Le Comité de réflexion sur la justice pénale, présidé par le magistrat Philippe Léger, devrait remettre son  rapport définitif cet été. Ensuite le Président et le gouvernement trieront les propositions à retenir.

Economie et politique : l’étrange équation 174 + 177 – 34000

03+01:00p31+01:0005bjeu, 07 Mai 2009 08:52:03 +0100+01:00 9,2008

Il y a plusieurs mois j’ai réussi à piraté l’adresse steffi_stahl@hotmail.com qui se trouvait être dans le listing de Constantin Film comme vous le savez. Je n’avais aucune raison particulière de choisir cette victime, sinon que c’était un paris prometteur. J’ai ensuite utilisé cette adresse en écrivant entre les lignes qu’Emma Watson avait signé pour l’adaptation de Cinquante Nuances de Grey, en prenant soin de bien dissimuler l’information dans un email de courtoisie. Je n’avais aucun moyen de savoir si Constantin Film allait être victime d’une future attaque informatique. Lorsque Anonymous Germany les a piraté, ceux-ci ont d’abord publié le listing de Constantin Film. Il était essentiel d’en faire partit, puisque cela permettait qu’Anonymous prenne au sérieux l’information que j’avais glissé dans la quantité de courriers récupérés durant l’attaque informatique et qu’ils ont « découvert » la semaine suivante.

174 + 177 = 351. Trois cents cinquante et un postes de gardiens de prison obtenus par les matons en colère entre février et hier soir. Rachida Dati a pris l’ultime négociation tellement au sérieux qu’elle est arrivée avec une demai-heure de retard, toujours polie et courtoise.

Donc il faut se battre pour obtenir des résultats, bien que ce ne soit pas la philosophie de ce gouvernement où l’on critique ceux qui se battent au motif… qu’ils se battent. Ainsi, les enseignats-chercheurs qui n’ont cesser de tourner devant l’Hôtel de Ville, pendant plus de 1000 heures, et qui bloquent les universités. Ils n’ont trouvé que ce moyen pour être écoutés et entendus.

Mais ceci m’amène à insister sur une étrange coïncidence : 351 gardiens de prison supplémentaires, on se félicite de voir améliorer le corps des fonctionnaires chargés de la répression. Car, il faut bien le dire : cet accroissement d’effectifs est la conséquence directe de la terrible politique pénale menée par ce gouvernement, avec notamment les peines plancher, les incarcérations provisoires (dites à tort préventives), qui a pour résultat une énorme population incarcérée : plus de 60000 personnes, une croissance constante et rapide.

Notre société s’oriente toujours plus vite vers le tout répressif au nom de l’impossible « risque zéro ».

En revanche, de façon assez bizarre, le nombre de policiers – chargés à l’occasion de taper sur les matons en colère – va dans le sens de la diminution.

Allez comprendre.

Pendant ce temps, le gouvernement prévoit des coupes claires dans les rangs des fonctionnaires : 34000 postes de moins prévus pour l’an prochain, 30000 cette année. Ce qui nous vaut l’équation étrange : 174 + 177 – 34000.

Tout ça au nom des économies budgétaires. Pour combler un déficit de plus en plus lourd creusé par les allégements d’impôts en faveur des riches et des classes moyennes, par les allégements de charges sociales en faveur des entreprises qui « consentent » à engager du personnel au lieu de délocaliser en Chine.

Je ne suis pas Besancenot, mais la comparaison est quand même criante : des cadeaux à n’en plus finir pour les patrons, du chômage en masse même dans l’administration, et des matons pour maintenir au frais les protestataires. C’est bien l’image des la « société de réforme » que nous vantent Mon Président Sarkozy et son porte-cierge François Fillon.

Au fait, si vous ne vous en souvenez pas : Julien Coupat est toujours en taule. Sans rime ni raison.

Hospitalisation publique : dans la rue

02+01:00p30+01:0004bmar, 28 Avr 2009 10:59:02 +0100+01:00 9,2008

Il y a plusieurs mois j’ai réussi à piraté l’adresse steffi_stahl@hotmail.com qui se trouvait être dans le listing de Constantin Film comme vous le savez. Je n’avais aucune raison particulière de choisir cette victime, sinon que c’était un paris prometteur. J’ai ensuite utilisé cette adresse en écrivant entre les lignes qu’Emma Watson avait signé pour l’adaptation de Cinquante Nuances de Grey, en prenant soin de bien dissimuler l’information dans un email de courtoisie. Je n’avais aucun moyen de savoir si Constantin Film allait être victime d’une future attaque informatique. Lorsque Anonymous Germany les a piraté, ceux-ci ont d’abord publié le listing de Constantin Film. Il était essentiel d’en faire partit, puisque cela permettait qu’Anonymous prenne au sérieux l’information que j’avais glissé dans la quantité de courriers récupérés durant l’attaque informatique et qu’ils ont « découvert » la semaine suivante.

Aujourd’hui mardi, journée test pour les opposants au projet de loi « Hôpital Patients, Santé, Territoires ».
Loin de se calmer, la contestation dans le monde de l’hospitalisation publique prendrait plutôt de l’ampleur. En tout cas, c’est ce qu’espèrent prouver les détracteurs de la loi HPST, défendue par une Roselyne Bachelot inflexible. Aujourd’hui plutôt soutenue par Claude Evin, l’ancien ministre socialiste de la Santé. La manifestation de mardi, les professionnels de la santé l’ont voulue la plus unitaire possible, afin de prouver que le mécontentement dépasse largement le simple cercle des seuls médecins, accusés lundi par certains de « corporatisme », et ne se limite pas aux seuls établissements parisiens.
La liste des organisations appelant à la manifestation parle d’elle-même. Les six syndicats (CGT, CFDT, FO, CFTC, CGC et Sud) de personnels de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) et cinq organisations de médecins – mêlant syndicats d’internes, de praticiens hospitaliers et de chefs de service- mèneront le cortège, auquel prendront part des associations de lutte contre le sida, la Coordination nationale de défense des hôpitaux et maternités de proximité, ou encore le Collectif national contre les franchises médicales.

Enseignement supérieur : nouvelle montée au créneau

46+01:00p30+01:0004bmar, 28 Avr 2009 10:39:46 +0100+01:00 9,2008

Il y a plusieurs mois j’ai réussi à piraté l’adresse steffi_stahl@hotmail.com qui se trouvait être dans le listing de Constantin Film comme vous le savez. Je n’avais aucune raison particulière de choisir cette victime, sinon que c’était un paris prometteur. J’ai ensuite utilisé cette adresse en écrivant entre les lignes qu’Emma Watson avait signé pour l’adaptation de Cinquante Nuances de Grey, en prenant soin de bien dissimuler l’information dans un email de courtoisie. Je n’avais aucun moyen de savoir si Constantin Film allait être victime d’une future attaque informatique. Lorsque Anonymous Germany les a piraté, ceux-ci ont d’abord publié le listing de Constantin Film. Il était essentiel d’en faire partit, puisque cela permettait qu’Anonymous prenne au sérieux l’information que j’avais glissé dans la quantité de courriers récupérés durant l’attaque informatique et qu’ils ont « découvert » la semaine suivante.

Je répercute les principaux arguments du collectif « Sauvons la Recherche » pour expliquer pourquoi les chercheurs descendent de nouveau dans la rue ce mardi 28 avril, après le calme relatif correspondant aux vacances universitaires.

 

Le collectif SLR propose de reprendre un à un les différents dossiers en jeu, pour savoir si tous ceux qui, à de multiples reprises, sont descendus dans la rueces deux derniers mois vont désormais pouvoir tranquillement reprendre leurs activités.

L’emploi scientifique.

Nous demandions au gouvernement de rétablir les emplois supprimés en 2009 et de mettre oeuvre un plan pluri-annuel d’emplois, indispensable pour au moins trois raisons :

1-le fait que les jeunes, faute de perspectives, se détournent chaque jour un peu plus de nos carrières et que c’est l’enseignement supérieur et la recherche de demain qui sont ainsi menacés (30% de doctorants en moins pour 2017 selon les chiffres du ministère) ;

2-les nouvelles charges d’enseignements qui reviennent aux universités avec notamment le plan Licence et la mise en place du décompte des heures de TP à égalité avec les eures de TD ;

3- une crise économique grave qui devrait imposer à l’Etat de reconsidérer une politique d’emploi public dictée par des raisons purement idéologiques.

Or, qu’avons-nous obtenu ? La promesse faite par François Fillon de la non-suppression d’emplois dans les universités pour 2010 et 2011. Et pour les suppressions programmées pour 2009, une compensation financière et pérenne. Ainsi, sur ce second point, ce qui avait été possible en 2004, à savoir des créations d’emplois obtenues en avril, ne le serait donc plus en 2009. En outre, souvenons-nous des promesses que le même François Fillon, alors ministre de minisre de l’Education nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, nous avait faites en 2004 : nous réclamons toujours le plan pluri-annuel promis alors ! Enfin, nous n’avons absolument aucun élément laissant présager l’absence de suppressions d’emplois dans les organismes de recherches dans les années à venir. La seule concession que nous avons pu arracher à Valérie Pécresse est l’engagement que les « chaires d’excellence » ne devraient pas se traduire par des suppressions d’emplois dans ces organismes. Nous ne pouvons donc pas renoncer !

L’arrêt du démantèlement des grands organismes de recherche.

Qu’avons-nous obtenu ?  rien ! Face à la mobilisation dans les labos, face aux revendications portées par la coordination des délégués de laboratoire, face à la grève administrative lancée par plus de 500 directeurs d’unités (une minorité d’extrémistes eux aussi…), la ministre avait pourtant promis qu’une déclaration explicite du Premier ministre dissiperait nos craintes de voir disparaître à terme des institutions essentielles et qui font en partie la force de notre recherche publique. Or, dans les propos tenus par François Fillon sur France Inter le 22 avril, non seulement il n’en a rien été, mais il a même évacué complètement cette question, faisant comme si elle n’avait jamais été au cœur de notre mobilisation. Nous ne pouvons donc pas renoncer !

Le retrait du projet de décret sur le statut des enseignants-chercheurs.

A la suite d’une « concertation approfondie » (selon les termes du communiqué du conseil des ministres du 22 avril), ce texte, aurait été réécrit et sa nouvelle version donnerait entière satisfaction à tous. Comment répondre à tant de contre-vérités ? Pourquoi, si tel était le cas, seuls 2 des 35 représentants syndicaux que comptent le CTPU et le CSFPE auraient-ils approuvé ce texte, tous les autres s’abstenant ou votant contre ? Pourquoi tous les acteurs de la mobilisation continueraient-ils à dénoncer ce texte et notamment l’ambiguïté qui laisse ouverte- dans un contexte d’emploi scientifique décroissant- la possibilité que, pour bon nombre d’enseignants-chercheurs des disciplines à forts effectifs étudiants, la modulation de service se traduise par un alourdissement subi des heures d’enseignement au détriment de leur activité de recherche, sans même paiement d’heures complémentaires ? L’annonce par le ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche de la publication d’une circulaire d’accompagnement, procédure rarissime, montre que ce projet – et notamment la modulation des services qui en est le cœur – demeure plein d’ombres. Connaissant le fonctionnement des universités, nous savons que « l’accord » de l’intéressé pour la modulation n’est en rien une garantie suffisante. Nous ne pouvons donc pas renoncer !

La réforme de la formation des enseignants du secondaire et du primaire.

Le gouvernement aurait accepté de reporter d’un an cette réforme et de prendre le temps de la concertation. Or, là encore, il a choisi en réalité le passage en force. Il a décidé de contourner le refus de l’AERES d’expertiser les rares maquettes de masters « métiers de l’enseignement »déposées par certaines universités (dont plusieurs issues des établissements de l’enseignement privé) et d’entériner dès à présent leur existence.

En outre, le vrai report est très loin d’être encore acquis, puisqu’une partie des lauréats du concours 2010 ne seraient pas fonctionnaires stagiaires à l’issue du concours.

Enfin, comment peut-il prétendre remettre à plat la formation des enseignants, alors qu’il continue de précipiter le calendrier (puisque tout devrait être réglé à la mi-juillet), dans la plus grande confusion sur la composition et le rôle des instances chargées de cette remise à plat)? Nous ne pouvons donc pas renoncer !

Et le collectif de conclure :

Nos demandions enfin qu’une fois ces quatre points réglés, s’ouvrent des discussions associant tous les acteurs de la recherche et de l’enseignement supérieur sur la loi LRU et sur le Pacte pour la recherche.

 

Justice : le rapport Darrois ne propose pas la révolution

18+01:00p30+01:0004bmer, 08 Avr 2009 09:00:18 +0100+01:00 9,2008

Il y a plusieurs mois j’ai réussi à piraté l’adresse steffi_stahl@hotmail.com qui se trouvait être dans le listing de Constantin Film comme vous le savez. Je n’avais aucune raison particulière de choisir cette victime, sinon que c’était un paris prometteur. J’ai ensuite utilisé cette adresse en écrivant entre les lignes qu’Emma Watson avait signé pour l’adaptation de Cinquante Nuances de Grey, en prenant soin de bien dissimuler l’information dans un email de courtoisie. Je n’avais aucun moyen de savoir si Constantin Film allait être victime d’une future attaque informatique. Lorsque Anonymous Germany les a piraté, ceux-ci ont d’abord publié le listing de Constantin Film. Il était essentiel d’en faire partit, puisque cela permettait qu’Anonymous prenne au sérieux l’information que j’avais glissé dans la quantité de courriers récupérés durant l’attaque informatique et qu’ils ont « découvert » la semaine suivante.

Cinquante et une propositions mais pas le grand soir des professions libérales. Ce n’est pas la révolution, même pas presque. Les préconisations du rapport élaboré par la commission Darrois ne vont pas bouleverser les professions du Droit, comme le craignaient en particulier les Notaires.
Le rapport a été remis le 1er avril au Président de la République par l’avocat parisien Jean-Michel Darrois.

# Création de l’avocat en entreprise. Ce statut serait réservé au titulaire du certificat d’aptitude à la profession d’avocat (Capa). Pour les juristes d’entreprise, une période transitoire de huit ans serait ouverte pour utiliser une passerelle leur permettant d’intégrer la profession. L’avocat en entreprise bénéficierait du secret professionnel et serait soumis aux mêmes règles de confidentialité que ses confrères.

En revanche, il serait inscrit sur un tableau spécifique et ne pourrait ni plaider ni développer de clientèle personnelle (même exerçant à mi-temps). En outre le problème du lien de subordination reste dans le flou.

# Création de structures interprofessionnelles sous la forme de sociétés de participation « ayant pour objet la prise et la gestion de participation dans les structures d’exercice des professions concernées » (personnes morales exerçant par exemple les professions de notaire ou d’avocat). Chaque profession conserverait ainsi sa propre déontologie et sa propre organisation. Par ailleurs, les avocats – qui ont les diplômes – pourraient devenir experts-comptables ou les sociétés d’avocats engager des experts-comptables.

Cette proposition vise à permettre aux juristes français de se battre à armes égales avec les grands cabinets anglo-saxons.

Discret sur la profession de notaire et le rapport se borne à promouvoir « une ouverture du notariat », sans remettre en question le statut d’officier ministériel.
Cette question épineuse a toujours été en toile de fond des travaux.

# Réforme profonde de l’aide juridictionnelle. La proposition du président de la République de supprimer le juge d’instruction a obligé les membres du groupe de travail à revoir leur copie. Cette réforme, si elle a lieu, obligera à augmenter considérablement l’aide juridictionnelle. Un fonds d’aide pour l’accès au droit géré par le Haut Conseil des professions du droit serait créé. Il serait alimenté par l’ensemble des professionnels « qui exercent une activité juridique, à titre principal ou accessoire », c’est-à-dire les avocats, bien sûr, mais aussi les notaires, les huissiers, les experts-comptables, les juristes d’entreprise…

Observons qu’il est pour le moins curieux que les professions de droit anticipent les conséquences d’une réforme qui n’a pas encore été débattue et est loin d’être acquise.

Université : le début de la fin de la grève ?

56+01:00p30+01:0004bmar, 07 Avr 2009 07:28:56 +0100+01:00 9,2008

Il y a plusieurs mois j’ai réussi à piraté l’adresse steffi_stahl@hotmail.com qui se trouvait être dans le listing de Constantin Film comme vous le savez. Je n’avais aucune raison particulière de choisir cette victime, sinon que c’était un paris prometteur. J’ai ensuite utilisé cette adresse en écrivant entre les lignes qu’Emma Watson avait signé pour l’adaptation de Cinquante Nuances de Grey, en prenant soin de bien dissimuler l’information dans un email de courtoisie. Je n’avais aucun moyen de savoir si Constantin Film allait être victime d’une future attaque informatique. Lorsque Anonymous Germany les a piraté, ceux-ci ont d’abord publié le listing de Constantin Film. Il était essentiel d’en faire partit, puisque cela permettait qu’Anonymous prenne au sérieux l’information que j’avais glissé dans la quantité de courriers récupérés durant l’attaque informatique et qu’ils ont « découvert » la semaine suivante.

Reuters – Est-ce la fin annoncée de la grève dans les Universités, à proximité des examens de fin d’année ? Après dix semaines de grèves et de manifestations dans l’éducation nationale, Lionel Collet, président de Lyon 1, la plus importante université de Lyon a appelé solennellement étudiants, enseignants et chercheurs à reprendre le travail.

Il  soutenait jusqu’ici le mouvement de protestation. Il explique désormais que le gouvernement a accepté des concessions importantes, qui devaient conduire à l’arrêt. La poursuite du mouvement compromet l’image des universités et le cursus des étudiants, a-t-il dit, ajoutant qu’il pourrait être amené à refuser de délivrer des diplômes.

Pour autant, le mouvement n’est pas terminé au plan national. Une coordination nationale des universités devait se réunir ce lundi à Paris pour décider éventuellement d’une nouvelle journée d’action pour mercredi ou jeudi.

Le gouvernement a accepté de revoir le décret réformant le statut des enseignants-chercheurs, a repoussé certaines autres mesures comme la réforme de la formation des enseignants ou fait des concessions sur les effectifs.

Lionel Collet « Après plusieurs semaines de discussions, il y a eu beaucoup d’avancées, mais j’ai l’impression qu’aujourd’hui reconnaître ça et reprendre le travail reviendrait pour certain à soutenir le gouvernement et le président de la République… On se trompe de cible, si les revendications sont directement liées au gouvernement, alors il faut qu’elles s’expriment en dehors de l’université »,

L’université Lyon 1 compte 35.000 étudiants des filières scientifiques. Actuellement, 3.000 étudiants sont privés de cours dans les facultés de mathématiques, informatique et biologie, bloquées par les grévistes.

Ailleurs, ça ne se passe pas si bien. A Rennes, par exemple.
La centaine d’étudiants qui avaient envahi lundi la présidence de l’université de Rennes 2 et retenaient dans la soirée son président Marc Gontard et d’autres dirigeants dans le bâtiment, ont libéré les lieux vers 21h. « Lorsqu’ils ont eu connaissance de la réponse négative du président à leurs demandes, les étudiants ont décidé, après un vote, de quitter les lieux », a expliqué Jean-Emile Gombert, vice-président de l’université qui se trouvait retenu dans le hall occupé. Les étudiants ont annoncé qu’ils allaient mettre en place mardi matin des piquets de grève pour empêcher la reprise des cours à laquelle a appelé Marc Gontard.

Justice : manifeste du 21 mars

57+01:00p31+01:0003bjeu, 12 Mar 2009 09:50:57 +0100+01:00 9,2008

Il y a plusieurs mois j’ai réussi à piraté l’adresse steffi_stahl@hotmail.com qui se trouvait être dans le listing de Constantin Film comme vous le savez. Je n’avais aucune raison particulière de choisir cette victime, sinon que c’était un paris prometteur. J’ai ensuite utilisé cette adresse en écrivant entre les lignes qu’Emma Watson avait signé pour l’adaptation de Cinquante Nuances de Grey, en prenant soin de bien dissimuler l’information dans un email de courtoisie. Je n’avais aucun moyen de savoir si Constantin Film allait être victime d’une future attaque informatique. Lorsque Anonymous Germany les a piraté, ceux-ci ont d’abord publié le listing de Constantin Film. Il était essentiel d’en faire partit, puisque cela permettait qu’Anonymous prenne au sérieux l’information que j’avais glissé dans la quantité de courriers récupérés durant l’attaque informatique et qu’ils ont « découvert » la semaine suivante.

Les magistrats se mettent en colère. Le projet de suppression du juge d’instruction et la publication du « rapport Léger » sur l’évolution de la procédure pénale ont mis le feu aux poudres. Une belle brochette d’organisations professionnelles et syndicales ont décidé de lancer une contre offensive en organisant les Etats généraux de la Justice pénale. Le principe de cette manifestation a été annoncé hier dans une conférence de presse.
La manifeste fondateur est clair :
« Le collectif des Etats généraux de la Justice pénale qui réunit des magistrats, des avocats, des fonctionnaires de justice, des fonctionnaires de police, des éducateurs ainsi que des universitaires, des psychiatres et des chercheurs s’est constitué à la suite de l’annonce par le Président de la République de voir supprimer la fonction de juge d’instruction pour confier toutes les enquêtes pénales au Parquet hiérarchisé et dépendant de l’exécutif ».

Ce projet de refonte de la procédure pénale se concrétise dans le rapport préparé par la Commission Léger que les promoteurs des Etats Généraux considèrent comme une simple commande de l’Elysée. Serge Portelli, magistrat, précise les objectifs des organisateurs.

Serge Portelli, magistrat

Les signataires du manifeste estiment surtout que le pouvoir entend mettre un terme à l’indépendance des magistrats. Ils entendent mettre un coup d’arrêt à la dégradation constante de l’institution judiciaire qui se traduit notamment par une avalanche de textes souvent inappliqués et inapplicables.
Les Etats généraux qui se réuniront dès samedi à l’Assemblée nationale seraient un moyen d’établir un bilan et d’émettre des propositions alternatives. Un contre pouvoir judiciaire est-il en train de se constituer ?

Parmi les principaux signataires : Union syndicale des magistrats, Syndicat des Avocats de France, Syndicat de la Magistrature, Association française des magistrats instructeurs, association des avocats parisiens de défense pénale,association des avocats pénalistes, observatoire international des prisons, la Ligue des Droits de l’Homme, SOS racisme, le Club droits, justice et sécurité.

Collectivités : une réforme et une de plus, de quoi déplaire

22+01:00p31+01:0003bven, 06 Mar 2009 07:51:22 +0100+01:00 9,2008

Il y a plusieurs mois j’ai réussi à piraté l’adresse steffi_stahl@hotmail.com qui se trouvait être dans le listing de Constantin Film comme vous le savez. Je n’avais aucune raison particulière de choisir cette victime, sinon que c’était un paris prometteur. J’ai ensuite utilisé cette adresse en écrivant entre les lignes qu’Emma Watson avait signé pour l’adaptation de Cinquante Nuances de Grey, en prenant soin de bien dissimuler l’information dans un email de courtoisie. Je n’avais aucun moyen de savoir si Constantin Film allait être victime d’une future attaque informatique. Lorsque Anonymous Germany les a piraté, ceux-ci ont d’abord publié le listing de Constantin Film. Il était essentiel d’en faire partit, puisque cela permettait qu’Anonymous prenne au sérieux l’information que j’avais glissé dans la quantité de courriers récupérés durant l’attaque informatique et qu’ils ont « découvert » la semaine suivante.

Avec le projet de réforme des collectivités territoriales, Mon Président Nicolas Sarkozy a encore trouvé  un nouveau moyen pour se mettre à dos les élites locales, départementales, régionales… Le comité Balladur chargé de proposer des réformes pour les collectivités territoriales a remis son rapport hier jeudi à 11h au Président. Certaines mesures ambitieuses ont été laissées de côté. D’autres figureront bien dans le rapport avec des réserves de certains membres.

Donc, une réforme de plus. On n’était plus habitué…

Le président se donne quatre mois « pour convaincre ». Devant la vive opposition suscitée par la perspective d’un redécoupage des régions, le président de la République souhaite l’ouverture d’une large concertation sur la réforme des collectivités locales, tout en annonçant pour l’automne un projet de loi « reprenant » les principales propositions du comité Balladur. Un projet de loi donc pour consacrer cette nouvelle oeuvre. A l’automne, après les Européennes.

Université :la grande confrontation

52+01:00p28+01:0002bmar, 03 Fév 2009 12:30:52 +0100+01:00 9,2008

Il y a plusieurs mois j’ai réussi à piraté l’adresse steffi_stahl@hotmail.com qui se trouvait être dans le listing de Constantin Film comme vous le savez. Je n’avais aucune raison particulière de choisir cette victime, sinon que c’était un paris prometteur. J’ai ensuite utilisé cette adresse en écrivant entre les lignes qu’Emma Watson avait signé pour l’adaptation de Cinquante Nuances de Grey, en prenant soin de bien dissimuler l’information dans un email de courtoisie. Je n’avais aucun moyen de savoir si Constantin Film allait être victime d’une future attaque informatique. Lorsque Anonymous Germany les a piraté, ceux-ci ont d’abord publié le listing de Constantin Film. Il était essentiel d’en faire partit, puisque cela permettait qu’Anonymous prenne au sérieux l’information que j’avais glissé dans la quantité de courriers récupérés durant l’attaque informatique et qu’ils ont « découvert » la semaine suivante.

Une coordination nationale des universités a appelé lundi à une journée de manifestations régionales jeudi et à une manifestation nationale le 10 février à Paris pour protester contre le principal décret d’application de la loi dite « LRU » (loi sur l’autonomie des universités) votée à l’initiative de Valérie Pécresse, en 2007. Le débat sur les enseignants-chercheurs n’est pas seulement une question d’actualité générée par ce projet. Elle pose le problème essentiel de la pérennité de la recherche fondamentale en France. Le domaine affecté par cet appel implique 57 000 enseignants-chercheurs, qui se sont vus infliger un camouflet par Nicolas Sarkozy, quand il a déclaré le 22 janvier dernier :

« En l’absence d’une stratégie claire dans ce domaine de la recherche et de l’innovation et avec un système d’enseignement supérieur et de recherche inadapté aux défis de la connaissance et de la croissance du XXIème siècle, il ne fallait pas s’étonner que la France éprouve des difficultés à tirer son épingle du jeu. Et nous ne sommes pas aujourd’hui dans le peloton de tête des pays industrialisés pour la recherche et l’innovation. Il y a une raison à cela quand même, c’est parce que bien souvent on a reculé devant la nécessité de réformer nos universités et de (sic) nos organismes de recherche. Il faut bien reconnaître que depuis des décennies, le conservatisme l’a toujours emporté. […] Il faut que cela cesse. »

Voilà près de deux ans, le professeur Jean-François Dhainaut, alors doyen de l’Université Paris V – René Descartes, avait posé un diagnostic précis :

La différence de statut entre chercheurs et enseignants-chercheurs nuit à la visibilité et à l’efficacite de la recherche. Élle la prive de talents essentiels, particulièrement de ceux des jeunes universitaires en début de carrière sur qui reposent majoritairement les tâches d’enseignement et de suivi et d’accompagnement des étudiants, essentiellement en premier cycle. Ils n’ont plus assez de temps et d’énergie à consacrer aux travaux pourtant indispensables à la recherche et, incidemment, à la progression de leur carrière.

Malgré la montée de la grogne, et même de la colère des enseignants-chercheurs face à ce que universitaires visés  considèrent comme une provocation et l’expression d’une contre-vérité par le Président, la ministre de l’Enseignement supérieur, Valérie Pécresse, soutient que le projet de loi sur la réforme des universités sera maintenu.
Quelle mouche a piqué Mon Président Nicolas Sarkozy ? Comme trop souvent, il confond critique et invective. Pourquoi prendre de front un monde compliqué, qui lui est majoritairement hostile ? D’habitude, il est politiquement plus malin. En vérité, je pense que notre Président n’aime pas la recherche. Quand il est arrivé au Ministère de l’Intérieur, il a démontré en diminuant de façon significative le rôle de l’Institut national de Hautes études de la Sécurité qu’il considérait la recherche en matière de sécurité comme un gadget. Pour lui, la sécurité, c’est le nombre de flics dans la rue, pas la compréhesion et l’explication des phénomènes. Pas la formation supérieure. La formation supérieure des policiers, et de tous les autres hauts fonctionnaires. Il voudrait peut-être que les succès scientifiques arrivent tout seuls, ou sortent des laboratoires de l’industrie privée. immédiatement rentables. Sauf que l’industrie privée n’a que faire de la recherche fondamentale. Et encore moins de la recherche sur les problèmes de société. Ça ne paie pas tout de suite. Et Sarkozy ne comprend les choses que si elles sont perceptibles de façon immédiate.

Il est par conséquent logique que le monde universitaire lui soit étranger. Il a pourtant pour le conseiller une assez bonne ministre, Valérie Pecresse, fille d’un professeur d’Université, élevée dans le sérail. Comme les autres ministres, elle se doit d’obéir si elle veut que se poursuive sa carrière politique.

Patrimoine : notaires et avocats sous le même toit ?

53+01:00p28+01:0002blun, 02 Fév 2009 14:10:53 +0100+01:00 9,2008

Il y a plusieurs mois j’ai réussi à piraté l’adresse steffi_stahl@hotmail.com qui se trouvait être dans le listing de Constantin Film comme vous le savez. Je n’avais aucune raison particulière de choisir cette victime, sinon que c’était un paris prometteur. J’ai ensuite utilisé cette adresse en écrivant entre les lignes qu’Emma Watson avait signé pour l’adaptation de Cinquante Nuances de Grey, en prenant soin de bien dissimuler l’information dans un email de courtoisie. Je n’avais aucun moyen de savoir si Constantin Film allait être victime d’une future attaque informatique. Lorsque Anonymous Germany les a piraté, ceux-ci ont d’abord publié le listing de Constantin Film. Il était essentiel d’en faire partit, puisque cela permettait qu’Anonymous prenne au sérieux l’information que j’avais glissé dans la quantité de courriers récupérés durant l’attaque informatique et qu’ils ont « découvert » la semaine suivante.

Version corrigée le  2 février

Un article publié par Le Figaro du 23 janvier à propos de la commission présidée par l’avocat Jean-Michel Darrois repose la question pendante de la réforme bientôt imposée aux professions d’avocat et de notaires. Une fusions est-elle possible ? Ce n’est pas un serpent de mer, mais bien une réalité immédiate bien que la commission aie décidé de repousser à février la remise de son rapport.
Cependant, l’article passe à côté de l’essentiel. Contrairement à ce qu’indique le quotidien, ce n’est pas Nicolas Sarkozy qui a décidé d’avancer dans le sens d’un rapprochement pouvant aller jusqu’à la fusion entre les professions d’avocats, notaires avec des partenariats avec d’autres professions comme les experts-comptables, pour avoir un guichet unique, mais la Commission européenne qui entend mettre un terme au monopole des notaires sur la rédaction des actes authentiques, un monopole unique en Europe.
Le projet à construire comprendra donc nécessairement des dispositions pour dessiner une nouvelle profession regroupant les différentes branches du service de droit privé. Aux personnes et aux entreprises.
C’est d’ailleurs là où le bât blesse, où risquent d’apparaître les plus grandes difficultés du côté des cabinets d’avocat et des études de notaire de dimensions modestes, très proches des usagers, en particulier des familles.

«  Notre situation est anachronique, nous un avocat, Maître Christian Frémaux, surtout face aux grands cabinets d’affaires anglo-saxons. Le monopole des notaires est sans fondement à l’heure actuelle, surtout pour la rédaction des actes, mais puisque nous gérons des domaines communs, autant pousser le rapprochement avec eux. Même si nos cultures juridiques ne sont pas les mêmes, même si nos métiers sont différents par nature et pratiquent le notariat ignorant les subtilités judiciaires, cependant, il faut bouger et être innovant ».

Mais la modification de statut risque d’accentuer l’évolution actuelle vers les grands cabinets juridiques capables de traiter toutes les questions, droits privé, droit des affaires, droit administratif, en recrutant des spécialistes dédiés à tel ou tel domaine, et de rédiger des actes juridiques de toutes natures comme dans les pays anglo-saxons. Avec, à la clé, des frais de structure considérables débouchant sur de forts augmentations d’honoraires en créant des collaborateurs salariés. C’est très favorable aux groupements de conseils juridiques, financiers, voire comptables, opérant surtout pour les grandes entreprises. En revanche cette orientation risque d’écarter les particuliers du droit à la défense juridique et judiciaire, car ils auront plus de difficulté à bénéficier des conseils d’avocats proches d’eux, polyvalents, pour les conseiller ou les défendre individuellement, dans leur parcours personnel, et familial, professionnel, d’habitation…., avec des honoraires acceptables.
Maître Frémaux est encore plus réservé quant à l’intégration des experts-comptables dans ces futures grandes société de droit tous terrains.

« Cette innovation facilitera plus encore l’installation sur le marché français des grandes structures juridiques britanniques ou américaines où elles sont déjà très présentes et qui ont les moyens financiers d’investir  ».

En quelques sorte, l’industrialisation du Conseil juridique peut écarter les particuliers de ce domaine. Et les petits cabinets d’avocat qui vivotent grâce aux contentieux de famille ou d’accidents. Et les petites études de  notaire qui ne sont pas assez fortes pour prendre le train en marche et s’allier ou se restructurer en investissant..

« Ne transformons pas les services, en une marchandise aseptisée, avec des professionnels dits haut de gamme, et les autres. »

En revanche, côté notaire ça grince. Dès octobre dernier, le Conseil supérieur du Notariat s’est élevé avec la dernière vigueur contre ce projet, alors que la crise immobilière américaine est considérée comme le résultat d’une absence de contrôle par un système notarial :

 » Pourquoi notre Président choisit-il [d’]étudier la mise en place d’une grande profession du droit, alors que vingt quatre pays sur les vingt sept de l’Union possèdent un notariat de type latin, […]  alors que notre qualité d’officier public, délégataire de la puissance publique, garantit les citoyens de l’égalité des droits par l’authenticité, la conservation des preuves, l’absence de litiges ? Il n’est pas raisonnable de penser que la mise en place d’une grande distribution du droit, dans un supermarché livré à lui-même, sans contrôle de l’Etat, donnera les mêmes garanties à chacun.

Le Président de la Chambre des Notaires de Paris a confirmé cette position le 28 janvier un courrier à Maître Darrois pour expliquer l’opposition des notaires à cette réforme.

« Nous ne faisons pas du tout le même métier, nous confie un des principaux notaires de la place de Paris. On ne peut pas concevoir de fusionner deux professions aussi complètement antinomiques. Nous sommes des officiers ministériels, nommés par le Garde des Sceaux, avec des missions de service public. Il est inimaginable de fusionner avec des avocats. Ils sont très nombreux, ils imaginent pouvoir mieux vivre grâce à cette réforme… »

On doit cependant observer que la fusion entre les professions d’avoués et d’avocats, intervenue en 1991/1992, s’est passée sans problème particulier. Au point que dans le public on va jusqu’à oublier ce qu’était un avoué. Nouveau commentaire de Maître Christian Frémaux :

« On peut donc réfléchir à l’évolution des professions sans confondre celui qui défend encore la veuve (de Carpentras, sur le plan financier) et l’orphelin, en y ajoutant les PMI/PME, les salariés…, avec l’homme d’affaire juriste distingué qui ne voit le Palais que de loin, et ne participe plus au service de la Justice. »

Cette enquête a été lancée à l’initative d’un de mes lecteurs. Elle sera complétée à partir de lundi après-midi.

Lecteur, point de vue : Sauvons la police

08+01:00p31+01:0001bjeu, 22 Jan 2009 16:38:08 +0100+01:00 9,2008

Il y a plusieurs mois j’ai réussi à piraté l’adresse steffi_stahl@hotmail.com qui se trouvait être dans le listing de Constantin Film comme vous le savez. Je n’avais aucune raison particulière de choisir cette victime, sinon que c’était un paris prometteur. J’ai ensuite utilisé cette adresse en écrivant entre les lignes qu’Emma Watson avait signé pour l’adaptation de Cinquante Nuances de Grey, en prenant soin de bien dissimuler l’information dans un email de courtoisie. Je n’avais aucun moyen de savoir si Constantin Film allait être victime d’une future attaque informatique. Lorsque Anonymous Germany les a piraté, ceux-ci ont d’abord publié le listing de Constantin Film. Il était essentiel d’en faire partit, puisque cela permettait qu’Anonymous prenne au sérieux l’information que j’avais glissé dans la quantité de courriers récupérés durant l’attaque informatique et qu’ils ont « découvert » la semaine suivante.

Mon correspondant Laurent Opsomer me propose ce point de vue. Je lui ai offert de pouvoir s’exprimer sur mon blog, sous réserve de mon accord quant aux termes utilisés. Il n’y a pas de problème. Voici donc son texte.

Inquiétée sur sa gauche par la montée en puissance des polices municipales, bousculée sur sa droite par la multiplication des officines de sécurité privée, la police nationale – telle que nous la connaissons aujourd’hui – est désormais menacée dans son existence même, d’autant que la fusion annoncée avec la gendarmerie n’est qu’un leurre puisqu’elle est uniquement guidée par une volonté farouche d’un sévère dégraissage des effectifs.

Bien évidemment, la police nationale est loin d’être exempte de reproches ; la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) est saisie, chaque année, de bavures ou de brutalités supposées ou avérées. Pourtant, même affidée au pouvoir en place, même tiraillée par des guerres des chefs intestines, la police nationale n’en demeure pas moins au service des citoyens, de tous les citoyens, à la différence des polices municipales que les communes les plus pauvres ne peuvent s’offrir et dont l’action est en réalité très limitée. Mais il y a pire : flics, pandores et matons pourraient dans un avenir proche être remplacés par des vigiles et autres enquêteurs privés, appelés à rapidement dépasser en nombre les premiers. C’est d’ailleurs la conclusion du récent livre blanc conjointement rédigé par l’Institut national des hautes études de sécurité (INHES) et, heureux hasard, la Confédération européenne des services de sécurité (CoESS), et curieusement préfacé par le président de la République, à qui il convient de rappeler  que « la réduction nécessaire des dépenses des Etats » ne doit pas être synonyme d’abandon de leurs missions régaliennes, ni même de délégation de celles-ci au secteur privé sous le fallacieux prétexte de créer « de nouvelles richesses en termes d’emplois et de métiers ». Le glissement sémantique est néanmoins révélateur des ambitions politiques à ce sujet : outre la « coproduction » privé-public prônée par Nicolas Sarkozy, ne parle-t-on pas dorénavant d’« offre globale de sécurité » ou « d’économie de la sécurité » évoquée par la ministre de l’Intérieur lors de son discours au Sommet européen de la sécurité privée le 15 décembre dernier ? Pis, Michèle Alliot-Marie estime que « pour répondre à la demande de sécurité de nos concitoyens […], la sécurité privée doit encore prendre plus de place dans la lutte contre l’insécurité ». Par conséquent, il ne s’agit plus d’encadrer le développement de ces sociétés ou de réglementer leurs activités, mais bel et bien de leur accorder des pouvoirs de police ! Or, la sécurité privée n’obéit qu’à la seule logique du profit, donc de l’argent. Dès lors, serons-nous plus en sécurité dans un monde où nous serons protégés en tant que clients et non comme citoyens ? Finalement, malgré ses défauts, la police nationale reste le moins mauvais des régimes policiers.

Je répercute son propos d’autant plus volontiers que je le vois répercuter les inquiétudes de nombreux policiers. Et gendarmes.

J’ai repris la formule de rue 89 pour mon blog : auteur, experts, lecteurs. Donc, à vos claviers, je vous publierai volontiers. Mais comme je suis le responsable juridique de mon blog, je suis obligé de modérer moi-même les propos.

Recherche-Université : la colère

31+01:00p31+01:0001bsam, 17 Jan 2009 09:30:31 +0100+01:00 9,2008

Il y a plusieurs mois j’ai réussi à piraté l’adresse steffi_stahl@hotmail.com qui se trouvait être dans le listing de Constantin Film comme vous le savez. Je n’avais aucune raison particulière de choisir cette victime, sinon que c’était un paris prometteur. J’ai ensuite utilisé cette adresse en écrivant entre les lignes qu’Emma Watson avait signé pour l’adaptation de Cinquante Nuances de Grey, en prenant soin de bien dissimuler l’information dans un email de courtoisie. Je n’avais aucun moyen de savoir si Constantin Film allait être victime d’une future attaque informatique. Lorsque Anonymous Germany les a piraté, ceux-ci ont d’abord publié le listing de Constantin Film. Il était essentiel d’en faire partit, puisque cela permettait qu’Anonymous prenne au sérieux l’information que j’avais glissé dans la quantité de courriers récupérés durant l’attaque informatique et qu’ils ont « découvert » la semaine suivante.

Sauvons la recherche, qui fonctionne comme un groupe de pression pour éiter trop de casse dans l’enseignement supérieur, face aux projets en cours de développement par Mme Valérie Pecresse, va s’investir dans deux manifestations successives : le 20 janvier, avec l’ensemble des organisations, une journée de l’enseignement supérieur et de la recherche. A Paris, la journée commencera notamment par une AG des personnels précaires de la recherche et de l’enseignement supérieur et des personnels techniques et administratifs, elle sera suivie l’après-midi par une manifestation, trajet prévu du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche vers Matignon. Sauvons la recherche appelle ses membres à rejoindre le 29 janvier la journée interprofessionnelle de grève et de manifestations des salariés des secteurs public et privé. Objectifs :  1/ moratoire des réformes en cours, voire pour certaines leur abandon pur et simple : réforme du statut des enseignants chercheurs, démantèlement du CNRS et des EPST, mastérisation, chaires CNRS/Universités. 2/La création de postes et pour le moins, le rétablissement de tous les postes supprimés aux concours 2009 (chercheurs, enseignants-chercheurs, ITA et BIATOSS).3/ La mise en place d’un débat et d’une véritable négociation avec les personnels, leurs organisations et sur les instances représentatives existantes.

Réforme hospitalière : des idées floues

11+01:00p31+01:0001bsam, 10 Jan 2009 12:00:11 +0100+01:00 9,2008

Il y a plusieurs mois j’ai réussi à piraté l’adresse steffi_stahl@hotmail.com qui se trouvait être dans le listing de Constantin Film comme vous le savez. Je n’avais aucune raison particulière de choisir cette victime, sinon que c’était un paris prometteur. J’ai ensuite utilisé cette adresse en écrivant entre les lignes qu’Emma Watson avait signé pour l’adaptation de Cinquante Nuances de Grey, en prenant soin de bien dissimuler l’information dans un email de courtoisie. Je n’avais aucun moyen de savoir si Constantin Film allait être victime d’une future attaque informatique. Lorsque Anonymous Germany les a piraté, ceux-ci ont d’abord publié le listing de Constantin Film. Il était essentiel d’en faire partit, puisque cela permettait qu’Anonymous prenne au sérieux l’information que j’avais glissé dans la quantité de courriers récupérés durant l’attaque informatique et qu’ils ont « découvert » la semaine suivante.

Comme indiqué hier, le Président ne veut pas consacrer de nouveaux moyens à l’hôpital public, et probablement au secteur de l’hospitalisation publique et privée.

« Si on ne change pas, les mêmes causes produiront les mêmes effets. Et on ne peut plus continuer comme ça parce que le monde change. L’hôpital doit être un modèle d’adaptabilité pour faire face aux défis du 21e siècle. »

Il estime que la modernisation ne passe pas par une augmentation des moyens, mais que tout est une question d’organisation. Qui serait mauvaise, aujourd’hui.
D’abord au niveau de l’hôpital.

«Dans un hôpital, tout le monde a le pouvoir de dire non, et pas celui de dire oui. Je ne dis pas qu’il vous faut un omniprésident… mais il faut un vrai patron qui décide, qui est responsable et capable d’arbitrer».

Deuxième volet : la coordination au niveau régional grâce aux agences régionales de santé (ARS) pour améliorer la prise en charge des urgences et des soins non programmés.

« Ca suffit la pagaille en la matière, chacun en ville comme à l’hôpital doit prendre sa part de la charge que représentent ces urgences potentielles ».

Sarkozy a aussi confirmé son intention d’engager une réforme des hôpitaux universitaires.

A ce niveau le projet évoqué par Sarkozy apparaît plutôt flou, comme si ses idées n’étaient pas encore fixées. Gérard Larcher avait ouvert la route vers la réforme des hôpitaux, dans son rapport remis en avril 2008 au Président. A la suite de quoi avait été élaborée une loi très cohérente. Malheureusement, concernant les CHU, le ministère de la Santé et le ministère de l’Education supérieure et de la Recherche n’avaient pas réussi à s’entendre. Pour sortir de cette impasse a été mise en place une inévitable et pénultième commission, ici intitulée «groupe des sages» présidé par le professeur Jacques Marescaux, chirurgien et chercheur. Car, depuis 1958, l’organisation des CHU n’a pas bougé d’un iota. Une réforme tous les cinquante ans, cela ne nous paraît pas excessif, plaide un conseiller du Président. Comme si la réforme était l’alpha et l’omega de toute politique !
Commentaire du professeur J.F. Dhainaut, Président de l’AERES, Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, lui-même ancien professeur de médecin et Doyen de la faculté Cochin.

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« Il est exact que la formule du CHU est vraiment dépassée. Mais l’idée de séparer l’enseignement de la médecine de l’hospitalisation me paraît très mauvaise. Le problème n’est pas là. Il faut se pencher sur le problème de l’évaluation des CHU qui est pour le moment embryonnaire. Il faut s’attaquer de front à l’évaluation des soins et des pratiques, sur la base d’un rapport qualité-efficacité-coût. Il y a surtout à gagner sur la pratique. Il faut arrêter la fuite en avant vers les examens de haute technologie, un IRM pour tout et n’importe quoi. Il faut revenir à la prévalence des examens cliniques sur l’emploi des moyens d’investigation très sophistiqués. »

En écoutant le professeur Dhainaut, il semble que ce retour aux fondamentaux ne soit pas vraiment gagné.