Garde à vue : nouvelles annulations

Actualisé au 7 février

Quand j’ai commencé à batailler contre le principe et le système des gardes à vue, il y a un an au moment du procès Colonna, j’étais bien seul, les confrères ne m’ont pas relayé car ils étaient convaincus que les dépositions obtenues en GAV par certaines personnes considérées comme proches du chevrier corse constituaient des preuves irréfutables, comme le soutenait le parquet. Après avoir entendu certains témoignages de gardés à vue, j’avais  pu soutenir que ce système, tel qu’il est pratiqué, pouvaient constituer des actes de torture. Tous les « aveux » et les dénonciations avaient été obtenus à la suite d’inadmissibles pressions, déshonorantes pour toute démocratie.

Les policiers répondent : il faut bien en passer par cette voie pour lutter contre le terrorisme. Les gardes à vue et les tabassages n’ont jamais empêché un seul « terroriste » d’agir, au contraire ils alimentent la rancoeur, ils amplifient la colère.

Maintenant, tous les confrères se précipitent pour crier haro sur les gardes à vue. Plus pragmatiques et soucieux de leur réputation plusieurs magistrats entendent appliquer les leçons de la Cour européenne de Justice. Ce n’est pas de la résistance à Sarkozy, mais bien un retour à la morale judiciaire.

Lire à ce propos aujourd’hui dans Le Post le billet de Roger Bruno-Petit qui enfourche à son tour ce cheval de bataille.

L’Express rapporte les faits, mais sans en tirer toutes les conséquences.

En pleine controverse sur les abus de cette procédure, le tribunal correctionnel de Paris a annulé cinq gardes à vue dans une affaire d’agression présumée contre des agents de police, au motif que les avocats des prévenus n’avaient pu exercer pleinement les droits prévus par la convention européenne des droits de l’Homme.

Selon ce jugement, rendu le 28 janvier dernier, les auditions des cinq prévenus à compter de la 24e heure de garde à vue et l’intégralité de l’audition de l’un d’entre eux sont irrégulières « dès lors qu’ils n’ont pu bénéficier de l’ensemble des interventions qu’un citoyen européen ou français sont en droit d’attendre ».

Il s’appuie notamment sur l’article 6-3 de la convention européenne, telle qu’interprétée récemment par la cour européenne des droits de l’Homme, qui exige la présence de l’avocat dès la première heure de garde à vue et doit comprendre la communication effective du dossier.

Dans cette affaire indique notamment le jugement,

les poursuites engagées par le procureur « l’ont été à l’issue des éléments recueillis lors de la prolongation de la garde à vue qu’il a autorisée (…) » et « aucune investigation n’a pu être demandée par les conseils des prévenus tenus dans l’ignorance du déroulement de l’enquête »,

Plusieurs juridictions de première instance, notamment à Bobigny, ont déjà annulé des gardes à vue dans lesquelles le mis en cause n’avait pas pu avoir accès à un avocat dès le début de la mesure de privation de liberté.

Je rappelle que certains policiers de PJ, notamment du 9.3 (Seine St-Denis, tribunal de Bobigny) renâclent devant cette évolution qui dérange leur système d’enquête fondé sur le principe de l’aveu, hérité de l’Inquisition. Au coeur du débat, au-delà de l’aspect émotionnel et anecdotique des événements, le problème de l’évolution des méthodes d’investigation qui impose aux policiers une véritable révolution copernicienne.

Il est étrange que les policiers et les gendarmes de petit niveau professionnel choisissent précisément ce moment pour multiplier les gardes à vue abusives.

Il faut également resituer cette discussion dans le débat encore plus général de la preuve en matière judiciaire. Et en particulier des jugements fondés sur l’intime conviction, c’est-à-dire sans preuve, qui domine le fonctionnemement de nombreux magistrats. Depuis quelques mois, on relève en effet de nombreuses relaxes motivées par l’absence de preuve. A commencer dans l’affaire Clearstream.

Les juges de la Cour de Cassation sauront-ils mettre en oeuvre cette nouvelle philosophie lorsqu’ils auront à débattre très bientôt du cas Colonna ? Dès cette époque, mais plus encore avec le recul, je persiste à affirmer que pas une seule preuve de qualité n’a été apportée pour étayer l’accusation contre Colonna. Pour l’avoir affirmé, le procureur Jean-Claude Kross s’est cru permis de m’insulter. Il eut été préférable qu’il se regarde dans un miroir, il y aurait vu son pire ennemi.

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3 Réponses to “Garde à vue : nouvelles annulations”

  1. marie-ange Marie Says:

    Rappelons que le premier à avoir obtenu les aveux complets et déterminants de Didier Maranelli est le « sulfureux » G.Lebbos ( puisqu’à ce moment – capital- le big boss R.Marion était sorti s’acheter un sandwich).
    Le président Wacogne de la Cour d’appel s’était étonné lors de la déposition de ce policier ( miraculeusement remis de sa grave dépression après le départ du prétoire de l’accusé et de sa défense ) que le gardé à vue, D.Maranelli soit resté dans son bureau pendant ce qui était censé être ses périodes de repos et surtout que ses premières révélations n’aient pas actées dans un procès verbal…

  2. phmadelin Says:

    Evidemment !

  3. Marie-ange Marie Says:

    Oups, j’ai oublié un mot; il faut bien sûr lire dans la dernière phrase: »n’aient pas été actées ».

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