GAV – toujours la polémique, et des contre vérités

Mise à jour à 16 h 30

Sur les questions des conditions dans lesquelles se déroulent les gardes à vue, Marc Louboutin entend remettre les choses au point. Ancien officier de police, Louboutin est aujourd’hui journaliste. Je reprends les termes de son communiqué, tout en exprimant quelques réserves quant au contenu, car les témoignages sont trop nombreux pour être tous fantaisistes.

Paris le 3 février 2010. Communiqué de presse du Blog de Police. (Communauté totalement indépendante de plusieurs milliers de policiers – et aussi de citoyens – pour un débat concret sur la sécurité publique et la réalité du métier des forces de l’ordre.)

Dignité des gardes à vue : Non, les policiers ne pratiquent pas de « fouilles anales » contrairement à ce qu’affirment certains avocats !

Les policiers lecteurs du Blog de Police ont suivis (en direct, en différé ou en podcast) avec attention l’émission « C dans l’air » sur France 5, animée par  Yves Calvi, le 2 février 2010 dont le thème était «  Police de gauche, PV à droite ».

Etaient invités à débattre sur les thèmes des quotas statistiques, de la politique du chiffre dans la police et de la problématique des gardes à vue : Maître Christian Charrière-Bournazel, Bâtonnier de l’Ordre des avocats du barreau de Paris, Maître Eric de Caumont, Avocat spécialisé en droit de l’automobile, Monsieur Christophe Soullez, Criminologue, Chef de division de l’Observatoire national de la délinquance et Nicolas Comte, secrétaire général du syndicat Unité-SGP-FO.

Le présent communiqué n’a pas pour but de revenir sur l’ensemble de ce débat, notant tout de même que quelques absurdités ont été citées sans aucun rapport avec la réalité des faits ; Non, Monsieur Calvi, les automobilistes auteur d’un excès de vitesse à 52 km/h pour 50 autorisés ne sont pas mis en garde à vue !

Le débat sur le mode procédural du déroulement des gardes à vue en France, et de son adéquation avec les décisions européennes est évidemment légitime, et à ce titre, il est normal, en ces temps d’examen de la réforme de cette mesure que les avocats, garants des droits des droits des mis en cause, interviennent pour exprimer leurs points de vue.

Pour autant, des accusations graves et totalement diffamatoires ont été portées lors de cette émission à l’encontre des policiers chargés de la gestion des gardes à vue par Maître Eric de Caumont, et cela à deux reprises.

Non, les « fouilles anales » ne sont pas JAMAIS pratiquées lors des mesures de gardes à vue.

Qu’est-ce qu’une « fouille anale » si l’on s’en tient aux propos de Maître Charrière-Bournazel, intervenant à grands renforts médiatiques lors de la garde à vue de sa consoeur Maître Wassermann et dénonçant, avec force,  déjà, de telles pratiques, sur France Info, propos repris dans le journal le Monde daté du 16 novembre 2009 ?

Extrait(1) : « Christian Charrière-Bournazel, bâtonnier, a raconté sur France Info que Caroline Wassermann », … « avait été convoquée au commissariat de Meaux (Seine-et-Marne) sous le prétexte d’un problème personnel. « Elle a été menottée, elle a été mise nue, on lui a mis un doigt dans l’anus. On la traite comme la dernière des dernières des dernières au mépris du respect de la personne humaine le plus élémentaire », a-t-il déclaré. »

Accusation diffamatoire, mensongère et totalement dénuée de fondement.

Maître Wasserman avait d’ailleurs démenti ces propos lors de ses interviews à ce sujet. (Le Parisien du 17 novembre 2009 (2) : « Contrairement à ce que le bâtonnier de Paris affirmait hier, l’avocate reconnaît que «personne» ne lui a pratiqué d’examens approfondis »)

Maître Charrière-Bournazel, évidemment, à notre connaissance, ne s’est jamais pour autant exprimé publiquement sur le caractère mensonger des accusations graves de traitement inhumain qu’il avait prononcé à l’encontre des policiers dans cette affaire.

Prenant le relais de ces accusations diffamatoires pour les forces de l’ordre, approuvé par les hochements de tête du bâtonnier des avocats de Paris, Maître Eric de Caumont, réitérait hier de telles accusations en racontant la garde à vue d’un de ses clients dont il aurait été avisé le matin même de l’émission « C dans l’air »

(3)« Il a eu le droit également à la fouille anale. Est-ce que c’est indispensable à la sécurité tout court ou à la sécurité routière tout court de faire une fouille anale pour quelqu’un qui a pris un verre de trop ? »

Puis plus tard, répondant à Monsieur Soulez qui justifiait le retrait des ceintures et cravates pour des raisons de sécurité des personnes retenues.

(4)«Et la fouille anale, c’est pour sa sécurité aussi ? »

Les lecteurs du Blog de Police ont été nombreux à réagir à ces propos qui ne sont ni plus que moins de ces accusations de « viols »( au sens propre du terme) qui seraient pratiqués par les fonctionnaires de police de manière habituelle lors des mesures de sûreté des personnes gardées à vue, qui évidemment se verraient pratiquées de telles intrusion contre leur gré.

Non, contrairement à l’appel à la mémoire collective que souhaitent évoquer ces avocats, les cellules de gardes à vue en France ne sont pas comparables à des « annexes » de la prison d’Abu Ghraïb !

Les fonctionnaires de police, dans leur immense majorité, appliquent à la lettre les instruction de la circulaire ministérielle du 11 mars 2003 concernant le déroulement et la dignité des gardes à vue.

Et si les « mises à nu » sont encore trop nombreuses, contrairement à ces instructions, la question objective à se poser n’est pas la responsabilité des simples gardiens de la paix, mais l’abandon parfois de ces derniers par la chaîne hiérarchique face à des responsabilité de sécurisation dont ils ne doivent être que les exécutants et non les uniques responsables en tant que « fusibles ».

  • Les lecteurs du blog de police demandent donc :     Au deux avocats précités : de prouver leurs assertions et  à défaut et concernant particulièrement le bâtonnier des avocats de  Paris, au minima, de présenter ses excuses pour ses accusations graves et non fondées d’après sa cliente elle-même.
  • Au Ministre de l’Intérieur : conformément à son devoir de défense des fonctionnaires de police sous sa responsabilité en cas d’accusation injustifiée, de réagir fermement à ces accusations diffamatoires laissant penser que les policiers se livrent habituellement à des fouilles intimes forcées lors des mesures de gardes à vue, d’engager une politique déterminée de communication sur la réalité du métier des forces de l’ordre en se rapprochant des policiers et gendarmes exerçant au quotidien les missions de sécurité publique. Et également de rappeler, une fois de plus, mais de manière non dérogatoire et très formelle, l’application des instructions ministérielles du 11 mai 2003 en responsabilisant fermement l’ensemble de la chaîne hiérarchique et non seulement les simples exécutants.

Marc Louboutin est Administrateur-créateur du Blog de Police marclouboutin@gmail.com 06 10 86 29 08

Sources :

(1) http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/11/16/le-batonnier-de-paris-denonce-la-garde-a-vue-d-une-avocate_1268067_3224.html

(2) http://www.leparisien.fr/seine-et-marne-77/polemique-apres-la-garde-a-vue-d-une-avocate-parisienne-a-meaux-17-11-2009-714864.php

(3) http://www.france5.fr/c-dans-l-air/index-fr.php?page=resume&id_rubrique=1360&info=invites (time code vidéo des propos : 42’03’’)

(4) http://www.france5.fr/c-dans-l-air/index-fr.php?page=resume&id_rubrique=1360&info=invites (Time code vidéo  des propos :45’17 ‘’)

Précisions

Marc Louboutin apporte quelques précisions, concernant e particulier les raisons pour lesquels le « doigté » ne doit pas être utilisé : il s’agit au sens strict d’un viol, susceptible de poursuites comme tel. Mais, dit Marc, les gardiens de la pais ne se lanceraient de toute façon pas dans cette pratique car elle est très préjudiciable à l’hygiène, et, en tout état de cause, mentionnée de façon espresse dans les PV d’interrogatoire. Il demande que des preuves soient apportées d’une telle pratique. D’une façon générale, il impute certains dérapages constatés dans les gardes à vue au manque de formation de très jeunes gardiens, et surtout aux lacunes surprenantes du contrôle hiérarchique. Or un gardien ou un gendarme APJ 20, et même OPJ, ne devrait pas pouvoir gérer une garde à vue hors du contrôle des supérieurs hiérarchiques immédiatement compétents.

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8 Réponses to “GAV – toujours la polémique, et des contre vérités”

  1. Opsomer Says:

    Police : le chiffre noir de la garde à vue (GAV)
    http://www.lesinrocks.com/actualite/actu-article/t/1265206201/article/le-chiffre-noir-de-la-garde-a-vue/

    « La garde à vue ? Une politique du chiffre » : paroles de flic
    http://www.lesinrocks.com/actualite/actu-article/t/1265206201/article/parole-de-flic/

  2. Marie-ange Marie Says:

    Dans le livre « Place Beauvau la face cachée de la police », un chapitre intitulé « Des cadavres dans le placard » accuse l’institution policière d’avoir pratiqué la torture pendant les garde à vue des islamistes arrêtés après les attentats de 1995. L’enquête de l’IGPN ouverte suite à la publication de ce livre conclut à des « raccourcis et des contre vérités »…mais n’ exclut pas que l’un des suspects ait pu avoir le tympan perforé après avoir reçu des gifles, et les 5 suspects entendus par l’IGPN ont confirmé les coups et les gifles.
    Tout dépend donc, de ce que l’on entend par humanité et dignité de la garde à vue …

  3. Marc Louboutin Says:

    Laurent,
    Également :
    http://www.lepost.fr/article/2010/02/03/1922126_trop-de-gardes-a-vue-en-france-fillon-trahit-les-policiers_0_3453543.html?#reaction_3452889

  4. DI TOMASO Says:

    je suis fonctionnaire de police (S/B) pour la sécurité des collègues des GAV nous faisons une fouille de sécurité car la GAV peut cacher une lame de rasoir, ou de la drogue et cela est déja arrivée.
    Une fois j’ai eu une GAV qui a été conduit aux urgences car celle_ci avait caché une lame de rasoir dans son slip peut être il est inhumain de faire une fouille de sécurité ou la GAV se retrouve le slip sur les genoux et tousser. Quand on comprendra qu’une personne en GAV et la dernière des putes est là je suis gentil

  5. phmadelin Says:

    Fouille de sécurité : y compris doigté annal ?

  6. dominique many Says:

    « cette histoire de doigté anal est dépourvue de fondement »
    Philippe, j’apprécie ton humour !

  7. marque Says:

    beaucoup plus clémente , plus de prison pour les casseurs, et plus de garde à vue. Je pense que les Officiers de Police Judciciaire ont intérêt à réduire leur activité, s’ils ne veulent pas être poursuivis pour arrestation et détention arbitraire. Si les syndicalistes prennent les « patrons » et les cadres en otage, pour obtenir de l’argent , ce qui correspond à du racket ,sans aucun risque de poursuites pénales, il n’ sera peut être pas de même pour les Policiers, car la détention arbitraire par des OP.J. peut être considérée comme une circonstance aggravante….
    Mais qu’en pensent nos Ministres de la Justice et de l’ intérieur ?
    Finalement les Juges qui prennent de telles décisions ne pensent nullement aux vérit

  8. Marc Louboutin Says:

    Philippe,
    Le « doigté anal » n’existe pas dans ces opérations de sécurisation.
    La mise à nu d’ailleurs, ne devrait pas être systématique.
    Encore faudrait il pour cela que la circulaire de mai 2003 soit appliquée et la hiérarchie vraiment concernée (et responsabilisée comme c’est prévu dans ce texte) de manière à ce que cela ne soit pas les gardiens de la paix qui se retrouvent seuls responsables de ces actes. Et donc, légitimement, sachant qu’ils restent des « fusibles », opèrent au risque minima.
    S’il y avait réellement des cadres responsables du bon déroulement de ces mesures, comme c’est prévu dans cette instruction ministérielle, responsabilisés à donner les instructions et les justifier, sans doute cela amoindriraient les problèmes et replacerait légitimement les choses là où elles devraient être.
    La garde à vue devient une priorité polémique nationale, sans pour autant que le débat ne se fasse sur le terrain du concret. (Parlons par exemple de l’ «arrêt Micheline» de la cour de cassation de 2003, expliquant qu’une procédure peut être cassée si la personne mise en cause n’a pas été placée en GAV et n’a pas bénéficié des droits qui vont avec. (D’où une partie de l’explication de la systématisation des GAV, en sus des consignes de « chiffre » à obtenir, le nombre de ces mesures étant devenu un « indice de performance » des services de police.)
    Enfin, symptomatique de cette suspicion de toutes les façons systématique, la tragique affaire de la vraisemblable absorption médicamenteuse de Madame Chantal Guéroult, mise en garde à vue dans le cadre de l’affaire « Bédier », décédée le 09 septembre 2003. (Je n’ai pas retrouvé le lien original).
    http://leruisseau.iguane.org/spip.php?article248
    Toujours est il, comme on le voit, qu’en faire trop ou pas assez, au delà des discours théoriques, est donc toujours, finalement, de la fautes des policiers…
    A défaut de découvrir un système de lecture du fond de l’âme, des pensées et des intentions pour analyser l’état d’esprit et la dangerosité éventuelle pour eux-mêmes ou pour autrui des gardés à vue, je ne vois pas bien comment trouver la juste mesure dans ces opérations pourtant nécessaires de sécurisation.
    Sauf peut être à supprimer totalement les gardes à vue et toutes mesures de possibilité de coercition et de rétention des forces de l’ordre.
    Après tout, s’il faut en passer par là pour en tirer les conclusions sur les actes nécessaires aux aboutissement des enquêtes et leur déroulement, pourquoi pas ?
    Au point où nous en sommes rendus dans le déplacement du débat de la réalité crue de la société à la sphère purement « idéologique », autant également tester l’absurdité un peu naïve de ceux qui viscéralement sont toutes formes de contrainte…
    😉

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