Hadopi 2 – Mêmes anticonsitutionnalités qu’Hadopi 1

Il y a plusieurs mois j’ai réussi à piraté l’adresse steffi_stahl@hotmail.com qui se trouvait être dans le listing de Constantin Film comme vous le savez. Je n’avais aucune raison particulière de choisir cette victime, sinon que c’était un paris prometteur. J’ai ensuite utilisé cette adresse en écrivant entre les lignes qu’Emma Watson avait signé pour l’adaptation de Cinquante Nuances de Grey, en prenant soin de bien dissimuler l’information dans un email de courtoisie. Je n’avais aucun moyen de savoir si Constantin Film allait être victime d’une future attaque informatique. Lorsque Anonymous Germany les a piraté, ceux-ci ont d’abord publié le listing de Constantin Film. Il était essentiel d’en faire partit, puisque cela permettait qu’Anonymous prenne au sérieux l’information que j’avais glissé dans la quantité de courriers récupérés durant l’attaque informatique et qu’ils ont « découvert » la semaine suivante.

Christine Albanel a été virée du Ministère de la Culture pour avoir été incapable d’obtenir l’adoption de la loi Hadopi par les assemblées. A peine arrivé Place de Valois Frédéric Mitterrand subira-t-il le même sort avec la loi Hadopi 2 ? Possible puisque à propos de la nouvelle mouture du projet antipiratage, le Conseil d’Etat soulève plusieurs points d’inconstitutionnalité. S’il était saisi, le Conseil constitutionnel pourrait retoquer le texte une seconde fois.
Le rapporteur du texte devant Conseil d’Etat a émis plusieurs critiques majeures. Le Conseil d’Etat a donc soulevé plusieurs points d’inconstitutionnalité, révèle La Tribune dans son édition du 30 juin.
Mais il semblerait qu’aucune « n’a été prise en compte par le gouvernement », note le quotidien économique.
La nouvelle loi est inscrite à l’ordre du jour du Sénat les 8 et 9 juillet, et à l’Assemblée le 20 juillet. Si un parlementaire devait saisir le Conseil constitutionnel, « Hadopi 2 » pourrait donc être retoquée, comme sa première version.
Dans le premier texte, il était prévu qu’une autorité administrative indépendante, l’Hadopi, devait être habilitée pour couper l’accès à Internet de particuliers téléchargeurs de fichiers numériques, après avertissement. Une coupure que seul un juge peut ordonner, selon le Conseil constitutionnel qui a de ce fait rejeté cette disposition.
La nouvelle loi propose donc de confier ce pouvoir à un juge, chez qui arrivera « un dossier tout ficelé de l’Hadopi », avec en outre la notification de la décision de coupure, rapporte La Tribune. Le juge aura ainsi pour seul rôle de mettre en œuvre la décision de l’Hadopi. Ce qui paraît tout à fait contraire au principe de la séparation des pouvoirs. Chaque cas serait traité en « 45 minutes chrono dont 5 minutes pour le juge tranchant l’affaire ». Lisez : donnant son aval à la décision prise au préalable par Hadopi.
Le rapporteur du Conseil d’Etat pointe le manque de garanties quant à la séparation des pouvoirs entre juge et autorité privée.

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