Archive for the ‘Sécurité’ Category

Garde à vue : l’impossible quadrature du cercle

00UTCp28UTC02bMon, 08 Feb 2010 11:23:00 +0000UTC 9,2008

Marc Louboutin me transmet ces précisions importantes sur la question des gardes à vue. On constatera que la solution du problème s’approche de la quadrature du cercle : les GAV sont multipliées par mesure de précaution, et cette précaution augmente les risques de dérapages !

Première précision à propos du doigté anal, qui peut être tenu pour un viol

Le « doigté anal » n’existe pas dans ces opérations de sécurisation, et la mise à nu d’ailleurs, ne devrait pas être systématique.
Encore faudrait il pour cela que la circulaire de mai 2003 soit appliquée et la hiérarchie vraiment concernée (et responsabilisée comme c’est prévu dans ce texte) de manière à ce que cela ne soit pas les gardiens de la paix qui se retrouvent seuls responsables de ces actes. Et donc, légitimement, sachant qu’ils restent des « fusibles », opèrent au risque minima.
S’il y avait réellement des cadres responsables du bon déroulement de ces mesures, comme c’est prévu dans cette instruction ministérielle, responsabilisés à donner les instructions et les justifier, sans doute cela amoindriraient les problèmes et replacerait légitimement les choses là où elles devraient être.
La garde à vue devient une priorité polémique nationale, sans pour autant que le débat ne se fasse sur le terrain du concret.

Parlons par exemple de l’ «arrêt Micheline» de la cour de cassation de 2003, expliquant qu’une procédure peut être cassée si la personne mise en cause n’a pas été placée en GAV et n’a pas bénéficié des droits qui vont avec. D’où en partie  l’explication de la systématisation des GAV, en sus des consignes de « chiffre » à obtenir, le nombre de ces mesures étant devenu un « indice de performance » des services de police.
Enfin, symptomatique de cette suspicion de toutes les façons systématique, la tragique affaire de la vraisemblable absorption médicamenteuse de Madame Chantal Guéroult, mise en garde à vue dans le cadre de l’affaire « Bédier », décédée le 09 septembre 2003. (Je n’ai pas retrouvé le lien original).
http://leruisseau.iguane.org/spip.php?article248
Toujours est il, comme on le voit, qu’en faire trop ou pas assez, au delà des discours théoriques, est donc toujours, finalement, de la fautes des policiers…
A défaut de découvrir un système de lecture du fond de l’âme, des pensées et des intentions pour analyser l’état d’esprit et la dangerosité éventuelle pour eux-mêmes ou pour autrui des gardés à vue, je ne vois pas bien comment trouver la juste mesure dans ces opérations pourtant nécessaires de sécurisation.
Sauf peut être à supprimer totalement les gardes à vue et toutes mesures de possibilité de coercition et de rétention des forces de l’ordre.
Après tout, s’il faut en passer par là pour en tirer les conclusions sur les actes nécessaires aux aboutissement des enquêtes et leur déroulement, pourquoi pas ?
Au point où nous en sommes rendus dans le déplacement du débat de la réalité crue de la société à la sphère purement « idéologique », autant également tester l’absurdité un peu naïve de ceux qui viscéralement sont opposés à toutes formes de contrainte…

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Garde à vue : nouvelles annulations

43UTCp28UTC02bSun, 07 Feb 2010 10:00:43 +0000UTC 9,2008

Actualisé au 7 février

Quand j’ai commencé à batailler contre le principe et le système des gardes à vue, il y a un an au moment du procès Colonna, j’étais bien seul, les confrères ne m’ont pas relayé car ils étaient convaincus que les dépositions obtenues en GAV par certaines personnes considérées comme proches du chevrier corse constituaient des preuves irréfutables, comme le soutenait le parquet. Après avoir entendu certains témoignages de gardés à vue, j’avais  pu soutenir que ce système, tel qu’il est pratiqué, pouvaient constituer des actes de torture. Tous les « aveux » et les dénonciations avaient été obtenus à la suite d’inadmissibles pressions, déshonorantes pour toute démocratie.

Les policiers répondent : il faut bien en passer par cette voie pour lutter contre le terrorisme. Les gardes à vue et les tabassages n’ont jamais empêché un seul « terroriste » d’agir, au contraire ils alimentent la rancoeur, ils amplifient la colère.

Maintenant, tous les confrères se précipitent pour crier haro sur les gardes à vue. Plus pragmatiques et soucieux de leur réputation plusieurs magistrats entendent appliquer les leçons de la Cour européenne de Justice. Ce n’est pas de la résistance à Sarkozy, mais bien un retour à la morale judiciaire.

Lire à ce propos aujourd’hui dans Le Post le billet de Roger Bruno-Petit qui enfourche à son tour ce cheval de bataille.

L’Express rapporte les faits, mais sans en tirer toutes les conséquences.

En pleine controverse sur les abus de cette procédure, le tribunal correctionnel de Paris a annulé cinq gardes à vue dans une affaire d’agression présumée contre des agents de police, au motif que les avocats des prévenus n’avaient pu exercer pleinement les droits prévus par la convention européenne des droits de l’Homme.

Selon ce jugement, rendu le 28 janvier dernier, les auditions des cinq prévenus à compter de la 24e heure de garde à vue et l’intégralité de l’audition de l’un d’entre eux sont irrégulières « dès lors qu’ils n’ont pu bénéficier de l’ensemble des interventions qu’un citoyen européen ou français sont en droit d’attendre ».

Il s’appuie notamment sur l’article 6-3 de la convention européenne, telle qu’interprétée récemment par la cour européenne des droits de l’Homme, qui exige la présence de l’avocat dès la première heure de garde à vue et doit comprendre la communication effective du dossier.

Dans cette affaire indique notamment le jugement,

les poursuites engagées par le procureur « l’ont été à l’issue des éléments recueillis lors de la prolongation de la garde à vue qu’il a autorisée (…) » et « aucune investigation n’a pu être demandée par les conseils des prévenus tenus dans l’ignorance du déroulement de l’enquête »,

Plusieurs juridictions de première instance, notamment à Bobigny, ont déjà annulé des gardes à vue dans lesquelles le mis en cause n’avait pas pu avoir accès à un avocat dès le début de la mesure de privation de liberté.

Je rappelle que certains policiers de PJ, notamment du 9.3 (Seine St-Denis, tribunal de Bobigny) renâclent devant cette évolution qui dérange leur système d’enquête fondé sur le principe de l’aveu, hérité de l’Inquisition. Au coeur du débat, au-delà de l’aspect émotionnel et anecdotique des événements, le problème de l’évolution des méthodes d’investigation qui impose aux policiers une véritable révolution copernicienne.

Il est étrange que les policiers et les gendarmes de petit niveau professionnel choisissent précisément ce moment pour multiplier les gardes à vue abusives.

Il faut également resituer cette discussion dans le débat encore plus général de la preuve en matière judiciaire. Et en particulier des jugements fondés sur l’intime conviction, c’est-à-dire sans preuve, qui domine le fonctionnemement de nombreux magistrats. Depuis quelques mois, on relève en effet de nombreuses relaxes motivées par l’absence de preuve. A commencer dans l’affaire Clearstream.

Les juges de la Cour de Cassation sauront-ils mettre en oeuvre cette nouvelle philosophie lorsqu’ils auront à débattre très bientôt du cas Colonna ? Dès cette époque, mais plus encore avec le recul, je persiste à affirmer que pas une seule preuve de qualité n’a été apportée pour étayer l’accusation contre Colonna. Pour l’avoir affirmé, le procureur Jean-Claude Kross s’est cru permis de m’insulter. Il eut été préférable qu’il se regarde dans un miroir, il y aurait vu son pire ennemi.

Mon clavier, 6 février

53UTCp28UTC02bSat, 06 Feb 2010 17:50:53 +0000UTC 9,2008

§ l’évolution nécessaire des méthodes de police garde-a-vue-nouvelles-annulations

§ Secret bancaire : l’Allemagne se sert en France L\’Allemagne acquerrait en France des données bancaires suisses

§ A lire de toute urgence : Moreas et sa plaque d’immatriculation  mon-identite-nationale

§ Au secours des étrangers persécutés 421403

§ Roger Bruno-Petit fustige les horribles chroniques de Zemmour sur RTL. Le meilleur moyen ne serait-il pas que de ne plus évoquer ce personnage ? Je me tiendrai désomrais à cette règle, bien que la seule mention de Zemmour provoque immédiatement une avalanche de clics. 1924987_zemmour-sur-rtl-la-loi-veil-etait-un-pis-aller-compassionnel.html#xtor=EPR-275-[NL_732]-20100206-[medias-web]

§ Une plaisanterie encore plus idiote qu’hier : dans sa grande jalousie compétitive envers Obama, notre président adoré aurait dit qu’il n’est pas encore noir, mais qu’il a déjà Bruni.

(C’est pas moi, je le jure !)

§ Round-up de l’année : Lien pour le premier semestre bilan-sarkozy-1er-semestre-2009. Lien pour le deuxième semestre bilan-2009-2%C2%B0-semestre

§ Et ne vous privez pas de lire :

  • Dans le Secret des Services, aux Editions Denoël. Avec le récit détaillé de l’affaire Clearstream. Et de l’affaire Farewell, de première main, là aussi.
  • Nuits bleues ou la saga d’un fugitif, roman nuits-bleues-la-saga-dun-fugitif. Toujours en consultation libre. Version modifiée le 18 novembre 2009.
  • “La Sérénade italienne” Comme le livre est désormais en vente, j’ai retiré la page de consultation gratuite. Autopub : Vous pouvez  le commander ( payant) sous forme de livre papier, sur  http://www.lulu.com/fr . Malheureusement, en raison de frais d’envoi élevés puisque l’impression est effectuées à Raleigh, Caroline du Nord, aux Etats-Unis, le livre est un peu cher. J’ai reçu mon deuxième exemplaire. Belle édition, mais je n’en suis pas encore satisfait. Je devrai donc réaliser une troisième édition, en espérant qu’elle sera la bonne. Je vous informerai quand ce sera finalisé.

Polices municipales : manif

19UTCp28UTC02bThu, 04 Feb 2010 12:33:19 +0000UTC 9,2008

Les policiers municipaux veulent plus de sous. Ils ne se contentent pas de réclamer plus de pouvoir afin d’être alignés sur la police nationale.

La FNPM, syndicat majoritaire, réclame un alignement des grilles indiciaires sur celles de la police nationale.

Les policiers municipaux sont appelés à manifester jeudi 4 février en début d’après-midi dans 22 villes françaises. Des manifestations sont notamment prévues à Lyon, Nantes, Versailles, Bobigny, Nîmes et Tours à l’appel du Syndicat national des policiers municipaux (SNPM-CFTC, majoritaire).

« Les policiers municipaux sont au bout du rouleau, mais le ministère de l’Intérieur fait la sourde oreille à nos demandes et refuse de négocier », s’insurge Frédéric Foncel, vice-président du SNPM. « Nous espérons que 4.500 à 7.000 fonctionnaires descendront dans la rue ».

GAV – toujours la polémique, et des contre vérités

44UTCp28UTC02bWed, 03 Feb 2010 15:08:44 +0000UTC 9,2008

Mise à jour à 16 h 30

Sur les questions des conditions dans lesquelles se déroulent les gardes à vue, Marc Louboutin entend remettre les choses au point. Ancien officier de police, Louboutin est aujourd’hui journaliste. Je reprends les termes de son communiqué, tout en exprimant quelques réserves quant au contenu, car les témoignages sont trop nombreux pour être tous fantaisistes.

Paris le 3 février 2010. Communiqué de presse du Blog de Police. (Communauté totalement indépendante de plusieurs milliers de policiers – et aussi de citoyens – pour un débat concret sur la sécurité publique et la réalité du métier des forces de l’ordre.)

Dignité des gardes à vue : Non, les policiers ne pratiquent pas de « fouilles anales » contrairement à ce qu’affirment certains avocats !

Les policiers lecteurs du Blog de Police ont suivis (en direct, en différé ou en podcast) avec attention l’émission « C dans l’air » sur France 5, animée par  Yves Calvi, le 2 février 2010 dont le thème était «  Police de gauche, PV à droite ».

Etaient invités à débattre sur les thèmes des quotas statistiques, de la politique du chiffre dans la police et de la problématique des gardes à vue : Maître Christian Charrière-Bournazel, Bâtonnier de l’Ordre des avocats du barreau de Paris, Maître Eric de Caumont, Avocat spécialisé en droit de l’automobile, Monsieur Christophe Soullez, Criminologue, Chef de division de l’Observatoire national de la délinquance et Nicolas Comte, secrétaire général du syndicat Unité-SGP-FO.

Le présent communiqué n’a pas pour but de revenir sur l’ensemble de ce débat, notant tout de même que quelques absurdités ont été citées sans aucun rapport avec la réalité des faits ; Non, Monsieur Calvi, les automobilistes auteur d’un excès de vitesse à 52 km/h pour 50 autorisés ne sont pas mis en garde à vue !

Le débat sur le mode procédural du déroulement des gardes à vue en France, et de son adéquation avec les décisions européennes est évidemment légitime, et à ce titre, il est normal, en ces temps d’examen de la réforme de cette mesure que les avocats, garants des droits des droits des mis en cause, interviennent pour exprimer leurs points de vue.

Pour autant, des accusations graves et totalement diffamatoires ont été portées lors de cette émission à l’encontre des policiers chargés de la gestion des gardes à vue par Maître Eric de Caumont, et cela à deux reprises.

Non, les « fouilles anales » ne sont pas JAMAIS pratiquées lors des mesures de gardes à vue.

Qu’est-ce qu’une « fouille anale » si l’on s’en tient aux propos de Maître Charrière-Bournazel, intervenant à grands renforts médiatiques lors de la garde à vue de sa consoeur Maître Wassermann et dénonçant, avec force,  déjà, de telles pratiques, sur France Info, propos repris dans le journal le Monde daté du 16 novembre 2009 ?

Extrait(1) : « Christian Charrière-Bournazel, bâtonnier, a raconté sur France Info que Caroline Wassermann », … « avait été convoquée au commissariat de Meaux (Seine-et-Marne) sous le prétexte d’un problème personnel. « Elle a été menottée, elle a été mise nue, on lui a mis un doigt dans l’anus. On la traite comme la dernière des dernières des dernières au mépris du respect de la personne humaine le plus élémentaire », a-t-il déclaré. »

Accusation diffamatoire, mensongère et totalement dénuée de fondement.

Maître Wasserman avait d’ailleurs démenti ces propos lors de ses interviews à ce sujet. (Le Parisien du 17 novembre 2009 (2) : « Contrairement à ce que le bâtonnier de Paris affirmait hier, l’avocate reconnaît que «personne» ne lui a pratiqué d’examens approfondis »)

Maître Charrière-Bournazel, évidemment, à notre connaissance, ne s’est jamais pour autant exprimé publiquement sur le caractère mensonger des accusations graves de traitement inhumain qu’il avait prononcé à l’encontre des policiers dans cette affaire.

Prenant le relais de ces accusations diffamatoires pour les forces de l’ordre, approuvé par les hochements de tête du bâtonnier des avocats de Paris, Maître Eric de Caumont, réitérait hier de telles accusations en racontant la garde à vue d’un de ses clients dont il aurait été avisé le matin même de l’émission « C dans l’air »

(3)« Il a eu le droit également à la fouille anale. Est-ce que c’est indispensable à la sécurité tout court ou à la sécurité routière tout court de faire une fouille anale pour quelqu’un qui a pris un verre de trop ? »

Puis plus tard, répondant à Monsieur Soulez qui justifiait le retrait des ceintures et cravates pour des raisons de sécurité des personnes retenues.

(4)«Et la fouille anale, c’est pour sa sécurité aussi ? »

Les lecteurs du Blog de Police ont été nombreux à réagir à ces propos qui ne sont ni plus que moins de ces accusations de « viols »( au sens propre du terme) qui seraient pratiqués par les fonctionnaires de police de manière habituelle lors des mesures de sûreté des personnes gardées à vue, qui évidemment se verraient pratiquées de telles intrusion contre leur gré.

Non, contrairement à l’appel à la mémoire collective que souhaitent évoquer ces avocats, les cellules de gardes à vue en France ne sont pas comparables à des « annexes » de la prison d’Abu Ghraïb !

Les fonctionnaires de police, dans leur immense majorité, appliquent à la lettre les instruction de la circulaire ministérielle du 11 mars 2003 concernant le déroulement et la dignité des gardes à vue.

Et si les « mises à nu » sont encore trop nombreuses, contrairement à ces instructions, la question objective à se poser n’est pas la responsabilité des simples gardiens de la paix, mais l’abandon parfois de ces derniers par la chaîne hiérarchique face à des responsabilité de sécurisation dont ils ne doivent être que les exécutants et non les uniques responsables en tant que « fusibles ».

  • Les lecteurs du blog de police demandent donc :     Au deux avocats précités : de prouver leurs assertions et  à défaut et concernant particulièrement le bâtonnier des avocats de  Paris, au minima, de présenter ses excuses pour ses accusations graves et non fondées d’après sa cliente elle-même.
  • Au Ministre de l’Intérieur : conformément à son devoir de défense des fonctionnaires de police sous sa responsabilité en cas d’accusation injustifiée, de réagir fermement à ces accusations diffamatoires laissant penser que les policiers se livrent habituellement à des fouilles intimes forcées lors des mesures de gardes à vue, d’engager une politique déterminée de communication sur la réalité du métier des forces de l’ordre en se rapprochant des policiers et gendarmes exerçant au quotidien les missions de sécurité publique. Et également de rappeler, une fois de plus, mais de manière non dérogatoire et très formelle, l’application des instructions ministérielles du 11 mai 2003 en responsabilisant fermement l’ensemble de la chaîne hiérarchique et non seulement les simples exécutants.

Marc Louboutin est Administrateur-créateur du Blog de Police marclouboutin@gmail.com 06 10 86 29 08

Sources :

(1) http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/11/16/le-batonnier-de-paris-denonce-la-garde-a-vue-d-une-avocate_1268067_3224.html

(2) http://www.leparisien.fr/seine-et-marne-77/polemique-apres-la-garde-a-vue-d-une-avocate-parisienne-a-meaux-17-11-2009-714864.php

(3) http://www.france5.fr/c-dans-l-air/index-fr.php?page=resume&id_rubrique=1360&info=invites (time code vidéo des propos : 42’03’’)

(4) http://www.france5.fr/c-dans-l-air/index-fr.php?page=resume&id_rubrique=1360&info=invites (Time code vidéo  des propos :45’17 ‘’)

Précisions

Marc Louboutin apporte quelques précisions, concernant e particulier les raisons pour lesquels le « doigté » ne doit pas être utilisé : il s’agit au sens strict d’un viol, susceptible de poursuites comme tel. Mais, dit Marc, les gardiens de la pais ne se lanceraient de toute façon pas dans cette pratique car elle est très préjudiciable à l’hygiène, et, en tout état de cause, mentionnée de façon espresse dans les PV d’interrogatoire. Il demande que des preuves soient apportées d’une telle pratique. D’une façon générale, il impute certains dérapages constatés dans les gardes à vue au manque de formation de très jeunes gardiens, et surtout aux lacunes surprenantes du contrôle hiérarchique. Or un gardien ou un gendarme APJ 20, et même OPJ, ne devrait pas pouvoir gérer une garde à vue hors du contrôle des supérieurs hiérarchiques immédiatement compétents.

SÉCURITÉ, et habitat individuel

49UTCp28UTC02bMon, 01 Feb 2010 16:33:49 +0000UTC 9,2008

L’habitat individuel est un facteur très aggravant de risques… Les commentaires sur lle meurtre à Pont-Sainte-Maxence dans l’Oise de deux retraités qui provoque une violente polémique entre le Ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux et Michèle Alliot-Marie, la Garde des Sceaux quant à l’opportunité d’alourdir les sanctions pour les crimes et délits commis à l’encontre des séniors laissent de côté le vrai problème : le facteur de risque élevé représenté par l’habitat individuel. tout beau, tout nouveau, dans les années 1960 on a poussé les braves gens à acheter de bien jolies maisons bien isolées pour jouir d’une tranquillité que ne leur procurerait par le séjour en ville. Chacun veut pouvoir posséder son petit château.

C’est oublier que les maisons individuelles sont à tous les égards pratiquement impossibles à protéger. Vous pouvez surajouter toutes les barrières que vous voulez, laisser circuler des chiens bien méchants, accumuler les textes de loi et même multiplier les programmes de prévention, vous n’empêcherez jamais les malfaisants décidés à s’attaquer aux propriétaires de maisons individuelles. On ne se souvient pas que l’urbanisation accélérée est en grande partie la conséquence de la lutte contre l’isolement toujours dangereux. Et que cette urbanisation a même été considérée comme un progrès très réel, le lien avec l’agriculture aujourd’hui dissous ne nécessitant plus d’être proche de son champ.

Je le répète depuis trente ans, je n’ai naturellement pas été écouté, tant ce facteur de risque a été effacé – volontairement ? – de la promotion de la maison individuelle. Et ce qui est vrai pour les jeunes couples en pleine force de l’âge l’est encore plus pour les séniors, les retraités, auxquels plus personne ne prête la moindre attention parce qu’ils sont loin du voisin. Il faut le répéter : une maison individuelle est dangereuse pour ses occupants, la loi n’ changera rien.

Pour les fanatiques de la campagne, j’ai toujours conseillé de s’installer au milieu des villages. Comme les ruraux se sont pour la plupart repliés sur la ville pour profiter de ses avantages et de sa sécurité, les maisons de village sont largement disponibles, et au demeurant peu coûteuses.

Et je le répète : la vraie maison individuelle est vraiment dangereuse pour tous ! Ce n’est pas une opinion, mais l’expression d’une réalité évidente.

Polices municipales et traitement des fichiers de contraventions routières

23UTCp28UTC02bMon, 01 Feb 2010 07:39:23 +0000UTC 9,2008

Mon contributeur Laurent Opsomer s’interroge sur la gestion de fichiers par les polices municipales

POLICES MUNICIPALES : LES FICHIERS MUNICIPAUX D’ANALYSE SÉRIELLE

Le 29 novembre dernier, Le Midi Libre rapportait, sous la plume de Yanick Philipponnat, la surprenante décision de justice obtenue par un avocat montpelliérain, Me Fernandez : arguant que les gardiens de police municipale ne sont pas habilités à rassembler des preuves en raison de leur statut d’APJA21 (1), l’avocat a obligé le tribunal correctionnel à reconnaître une nullité de procédure et, par la même, « épingle la vidéosurveillance de la ville, ou plus exactement la façon dont celle-ci a été utilisée de manière abusive par la police municipale » (2). Dès lors, on comprend l’émoi suscité par cette jurisprudence alors que le gouvernement fait une intense promotion (propagande ?) de la vidéosurveillance, pardon vidéoprotection auprès des collectivités locales, les caméras étant censées à la fois améliorer la sécurité de leurs concitoyens et compenser les baisses des effectifs programmées dans la police et la gendarmerie nationales.

Cette décision juridique va au-delà de la vidéosurveillance. En effet, un arrêté ministériel en date du 14 avril 2009 autorise la mise en œuvre de traitements automatisés dans les communes ayant pour objet la recherche et la constatation des infractions pénales par leurs fonctionnaires et agents habilités. Son article 5 spécifie que « Les traitement automatisés de données à caractère personnel autorisés par le présent arrêté peuvent être mis en œuvre aux fins suivantes :

  • La recherche et la constatation d’infractions, au moyen de la tenu du registre de « main courante » destiné à enregistrer les interventions des agents verbalisateurs ;
  • L’élaboration et le suivi des rapports et procès-verbaux d’infractions ;
  • Le suivi du paiement des amendes forfaitaires. »

Personne n’a, cependant, relevé la subtilité juridique, pas même la Cnil pourtant saisie pour avis (délibérations n°2008-304 et n°2008-305 du 17 juillet 2008). Recherche et constatation. Or, au vu de l’article 21 du Code de procédure pénale, mis en exergue par l’avocat et cité par les textes indiqués, n’yant pas la qualité d’Officiers de Police judiciaire, les agents de police municipale ne recherchent pas mais recueillent les informations visant des infractions pénales. Ne pas prendre en compte cet impératif revient à empiéter sur les prérogatives de la police judiciaire, donc à s’exposer à une nullité de procédure. Ces fichiers d’analyse sérielle sont ainsi entachés d’une irrégularité qu’exploitera avec intelligence le moindre avocat, fût-il débutant, pour obtenir la nullité de toute exploitation judiciaire desdits fichiers municipaux ou attaquer pour illégalité un quelconque arrêté à ce sujet.

Comment expliquer cette négligence des services juridiques de l’Etat ? Pourquoi cette obstination politique à maintenir le terme erroné de « recherche » en lieu et place de celui de « recueil » pourtant conforme à la législation en vigueur ? Les prochains débats dans le cadre du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure apporteront vraisemblablement une réponse partielle à ces interrogations, notamment lorsque seront discutés les articles 10 et 11.

(1) Les gardiens de police municipale ont le statut d’agent de police judiciaire adjoint conféré par l’article 21 du Code de procédure pénale. En cette qualité, ils ont une triple mission :

  • seconder, dans l’exercice de leurs fonctions, les officiers de police judiciaire (OPJ) ;
  • rendre compte de tous crimes, délits ou contraventions dont ils ont connaissance par voie de rapports destinés au maire et au procureur de la République ;
  • constater les infractions à la loi pénale et recueillir les renseignements en vue d’en découvrir les auteurs.

(2) Début septembre 2009, les agents du CSU (Centre de surveillance urbain) repèrent ce qu’ils pensent être un trafic de haschich du côté du Petit-Bard (Montpellier), depuis plusieurs jours et entre plusieurs individus. Les agents sélectionnent alors quelques séquences de vidéo qu’ils remettent à la police nationale. Et cette dernière, preuve à l’appui, procède à l’arrestation de deux suspects, de la résine de cannabis et quelques centaines d’euros étant saisis.

Police : vote à gauche significatif

24UTCp31UTC01bSat, 30 Jan 2010 08:20:24 +0000UTC 9,2008

Avec Reuters

Les élections professionnelles dans la police française ont confirmé le poids des syndicats proches de la gauche et la persistance du malaise des forces de l’ordre face à la politique de sécurité du gouvernement. 

Environ 140.000 fonctionnaires de police étaient appelés à désigner leurs représentants syndicaux et la participation a été très forte, avec plus de 82%, rapporte vendredi le ministère de l’Intérieur dans un communiqué.

Chez les gradés et gardiens de la paix, l’union entre Unité police, classée à gauche, et le SGP-FO a remporté près de la moitié des suffrages avec 47,8%, contre 37,6% au syndicat Alliance, réputé proche de la majorité.

Le syndicat Unsa Police a obtenu pour sa part 9,7% des voix.

Chez les officiers, le Snop, classé à gauche, a obtenu 54% des voix, devant le syndicat Synergie (44,5%), classé à droite.

LOPPSI 2 – Un texte durci

41UTCp31UTC01bFri, 29 Jan 2010 07:23:41 +0000UTC 9,2008

Après des années d’atermoiements, le nouveau projet de loi sur la Sécurité intérieure va enfin parvenir au Parlement. Ce ne sera que le vingtième et quelque texte destiné à gérer ce domaine, multipliant les mesures pour « juguler l’insécurité » qui ne sont vraiment efficaces que dans les discours du Président et de son ministre de l’Intérieur. Un cheminement « baroque », selon le socialiste Jean-Jacques Urvoas, qui n’a pas empêché les députés de durcir le texte discuté en séance à partir du 9 février. « L’objectif de parvenir à une version plus musclée de la Loppsi a été rempli », s’est félicité le rapporteur, Eric Ciotti, député UMP des Alpes-Maritimes.

Revue de détail des grandes dispositions adoptées en Commission des lois

  • La visioconférence dans les centres de rétention La commission des lois propose de créer des salles d’audience dans les centres de rétention administratifs, réservés aux étrangers en situation irrégulière, pour contrer une jurisprudence de la Cour de cassation qui s’y était opposée en 2008. Le juge des libertés et de la détention, pourra, depuis son tribunal, statuer par visioconférence sur le sort d’un étranger, présent dans la salle d’audience du centre de rétention, elle-même ouverte au public.
  • Couvre-feu pour les mineurs. Les préfets, à la demande du gouvernement, pourront « restreindre la liberté d’aller et de venir des mineurs de 13 ans » non accompagnés sur la voie publique, entre 23 heures et 6 heures s’ils les jugent exposés « à un risque manifeste pour leur santé, leur sécurité, leur éducation ou leur moralité ». La mesure doit être motivée et d’une durée limitée. L’enfant, sous contrôle du procureur, sera remis à ses parents ou, à défaut, au service d’aide sociale à l’enfance. Les parents seront punis d’une amende maximale de 450 euros.
  • Contrat de responsabilité parentale. Créé par la loi du 31 mars 2006, ce contrat devrait dorénavant être proposé aux familles dont l’enfant a été interpellé pendant un couvre-feu. Le président du conseil général, comme le préfet, devra être informé des infractions commises par des mineurs dans son département. Il aura le pouvoir de passer outre l’opposition des parents au contrat, qui verront leurs prestations familiales suspendues, et de dicter des mesures d’action sociale. Le préfet pourra imposer un couvre-feu individuel au mineur considéré.
  • Police municipale. La qualité d’agent de police judiciaire (APJ) est conférée aux directeurs de police municipale de plus de 40 agents, afin de « seconder » les officiers de police judiciaire de la police nationale. Le directeur de service, mais non ses membres, serait autorisé à contrôler l’identité de toute personne ayant commis un crime ou une infraction ;  procéder à des dépistages d’alcoolémie, et fouiller les sacs lors de rassemblements de plus de 300 personnes.
  • Visioconférence. Pour économise du « temps police et gendarmerie » l’audition des détenus, sauf avis contraire de l’autorité judiciaire et hors confrontation, se fera par visioconférence.
  • Vidéoprotection ( on maintient la désignation erronée). Le préfet pourra autoriser l’installation de caméras, en cas de « manifestation ou de rassemblement de grande ampleur présentant des risques pour l’ordre public (rassemblements festifs, sportifs, rave parties) ». Mais les préfets n pourront se passer de l’accord des maires pour installer des caméras.
  • Fichiers et logiciels. Les services de police et de gendarmerie seront équipés de logiciels « de rapprochement judiciaire » afin de « faciliter le rassemblement de preuves des infractions et l’identification de leurs auteurs ». Ils pourront ainsi croiser les données contenues dans des fichiers.
  • Cambriolages. Le code pénal punit de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende les cambriolages, définis aujourd’hui comme des vols « par ruse, effraction ou escalade ». Le gouvernement propose de supprimer la définition du moyen du cambriolage, qui sera puni de sept ans de prison et 100 000 euros d’amende. Les vols simples commis sur des personnes vulnérables sont portés de trois à sept ans d’emprisonnement, et l’amende de 45 000 à 100 000 euros, voire dix ans et 150 000 euros en cas de vol aggravé.
  • Vente de biens confisqués. L’autorité administrative aura la faculté de demander au parquet ou au juge de vendre aux enchères les biens saisis dans le cadre d’une procédure judiciaire, « sans attendre l’issue de l’enquête ou de l’instruction en cours ». En cas de non-lieu, de classement sans suite, de relaxe ou d’acquittement, le propriétaire touchera une indemnité équivalente « à la valeur d’usage » des biens confisqués.
  • Réserve civile. Outre des retraités de la police, des volontaires de nationalité française, âgés de 18 à 65 ans, sans casier judiciaire, pourront devenir des « collaborateurs occasionnels » de la police dans la limite de 90 jours par an. Ils souscriront un contrat d’un an, renouvelable tacitement cinq ans.
  • Délits routiers. Le procureur pourra proposer, dans le cadre de la procédure plaider-coupable, l’installation d’un « éthylotest antidémarrage ». Le délit de fuite en cas d’accident est porté de deux à trois ans d’emprisonnement et de 30 000 à 75 000 euros d’amende. En cas d’infraction grave (conduite sans permis, sous emprise de stupéfiants, récidive), le préfet pourra mettre en fourrière le véhicule du contrevenant.

Sécurité, loi LOPPSI 2 – nouvelle poussée des polices municipales

47UTCp31UTC01bThu, 28 Jan 2010 08:17:47 +0000UTC 9,2008

La discussion en commission de la loi LOPSI 2 – qui attend depuis deux ans sa discussion au fond – est l’occasion d’une nouvelle poussée du logbby des polices municipales grâce à un amendement défendu par le député Éric Ciotti, le député UMP rapporteur du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.

Cet amendement viserait  à conférer à un directeur de police municipale  la qualité d’agent de police judiciaire (APJ).

Selon Le Figaro, cette disposition, si elle devait être votée, ne toucherait que les seuls directeurs en titre, c’est-à-dire des fonctionnaires de catégorie A, qui assurent la direction fonctionnelle et opérationnelle de services d’au moins quarante agents. Autant dire les chefs des polices municipales des grandes villes telles que Nice, Lyon ou Mulhouse. Ce qui représente, pour l’heure, une centaine de personnes en France. La grande majorité des chefs de police municipale conserveraient donc leurs prérogatives de simples agents de police judiciaire adjoints (APJA). En clair : un fonctionnaire cantonné au devoir de rendre compte au maire, mais aussi à tout officier de police judiciaire (OPJ), des crimes, délits et contraventions dont il a connaissance. Sans pouvoir lui-même effectuer aucun acte d’enquête (et encore moins à procéder à des interpellations), en dehors du rapport qu’il doit adresser «sans délai» au procureur, via les OPJ.

Avec l’amendement Ciotti, les directeurs pourraient «seconder» les OPJ des services d’État, dresser des procès-verbaux, mais aussi enquêter, en auditionnant et en confrontant éventuellement des témoins, c’est-à-dire, «toutes personnes susceptibles de leur fournir des indices, preuves et renseignements sur les auteurs et complices» d’infractions. Ils auraient le droit d’effectuer des contrôles d’identité, sous la houlette des OPJ, et des contrôles d’alcoolémie à l’aide d’un éthylomètre, ce qui leur est interdit actuellement. Ils pourraient également auditionner des personnes dans le cadre d’une enquête sur un trouble de voisinage, par exemple.

Ainsi, observe mon contributeur Laurent Opsomer, le lobby des PM  avance à nouveau ses pions ! Accorder la qualité d’APJ aux directeurs de PM revient ni plus ni moins qu’à leur accorder des pouvoirs d’enquête ! A quoi cela leur servirait-il ? A pister les opposants du maire ? Ils n’ont pourtant nullement besoin de cette qualité d’APJ en l’état de leurs compétence, à moins de vouloir créer une police parallèle puisque l’on aurait ainsi une hiérarchie complète : maire et adjoints OPJ, directeur de PM APJ et APM APJA ?

Police : élections professionnelles et ras le bol

53UTCp31UTC01bMon, 25 Jan 2010 11:53:53 +0000UTC 9,2008

A partir d’aujourd’hui, et pendant trois jours, se déroulent les élctions professionnelles dans la police. Elles ont pour objet de désigner les représentants syndicaux qui d’une manière ou d’une autre cogèrent les répartitions de postes, notamment au niveau des commissaires et des officiers.

Cette consultation a été précédée par plusieurs semaines d’agitation au sein de la maison poulaga, en raison de la cartographie attendue des nouveaux rapports de force entre les différents syndicats de police, tous plutôt centristes, un peu à droite ou un peu à gauche. Il faut apprécier dans cette perspective les déclarations plus ou moins fracassantes des uns et des autres, à commencer par celle de Brice Hortefeux, le locataire de la place Beavau.

Régulièrement les ministres de l’Intérieur se « félicitent » de l’amélioration en matière de sécurité, sur la base des statistiques pubiées. Il est curieux que les experts et les policiers ne partagent pas forcément ce point de vue. Comme le souligne Le Journal du Dimanche (16 janvier) cette culture du résultat par les chiffres horripile les policiers ( et les gendarmes) auxquels on ne cesse de demander plus en restreignant les moyens et les effectifs, conséquence de la politique dite de la RGPP (révision générale des politiques publiques, lisez restrictions budgétaires).

« Le sociologue du CNRS-Cesdip Laurent Mucchielli,  résume ainsi le bilan 2009: « Face à une situation très difficile en 2009 mais mis sous pression par leur hiérarchie, les policiers et les gendarmes ont fait ce qu’ils ont pu pour permettre au ministre de sauver les apparences. »

Le criminologue Alain Bauer, président de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), ne dit pas autre chose depuis des années, lui qui qualifie ces statistiques policières, certes d' »indispensables« , mais aussi d’ »obsolètes, archaïques, partiales, partielles et parcellaires« . Alain Bauer prend volontiers l’exemple des violences intrafamiliales: un million de faits, selon les enquêtes de victimation, pour seulement 100 000 plaintes déposées. Dans la logique actuelle, il faudrait se féliciter de la baisse de ces plaintes?

Cette lecture « politique » des chiffres de la délinquance vit-elle ses dernières heures? Brice Hortefeux a évoqué jeudi ses projets de créer de nouveaux outils statistiques.

Cette promesse d’une approche plus qualitative dans des statistiques purement quantitatives tombe à point nommé alors que les policiers votent  dans un climat de plus en plus tendu, notamment à cause des baisses d’effectif, . Même Alliance, syndicat réputé proche de Nicolas Sarkozy, ne mâche plus ses mots pour dénoncer « cette culture de la statistique« .

« Il est tout à fait normal que l’on nous demande des résultats, explique Frédéric Lagache. Mais on n’est pas là pour accélérer la carrière d’une certaine hiérarchie qui met une pression inconsidérée sur les collègues, au risque de pourrir la vie des citoyens, notamment en termes d’infractions routières, au nom de cette politique du chiffre! »

Le ras-le-bol de la base pourrait profiter au SGP-Unité Police. Pour Nicolas Comte,

« il est temps que ces chiffres cessent d’être une question politique. Il faut aussi revoir les indicateurs pour qu’ils puissent faire apparaître le qualitatif, à commencer par la prévention. »

Pour sa part Laurent Opsomer développe sa vision des résultats

Si le SGP-Unité Police ( centre gauche) réalise le grand chelem, c’est-à-dire remporte plus de 50 % des suffrages, le gouvernement sera en difficulté car il devra composer avec le syndicat majoritaire qui conteste sa politique (réduction d’effectifs, politique du chiffre…). Il sera alors pris à son propre piège avec la loi sur la représentativité syndicale. De son côté, Alliance, seconde organisation parmi les gradés et gardiens de la paix, va tenter de limiter la casse d’un vote sanction, conséquence de sa trop grande proximité du pouvoir actuel, d’où le retournement de son discours. Du côté du SGP Unité Police est d’une certaine manière mise le danger par la multiplicité des petites listes (CGT, CFTC, FPIP…), laquelle pourrait disperser des votes à ses dépens. Enfin, une (mauvaise) surprise de ces élections professionnelles pourrait venir d’une éventuelle poussée de la FPIP (Fédération professionnelle indépendante de la police). Cette organisation minoritaire classée à la droite extrême par ses opposants pourrait réussir à décrocher un siège alors qu’elle n’est pas représentée à ce jour.



Woippy, suite

42UTCp31UTC01bSat, 23 Jan 2010 11:06:42 +0000UTC 9,2008

Les trois policiers municipaux impliqués ont été placés brièvement en garde à vue, à la grande fureur des syndicats de police municipale 416081. Le parquet de Metz va ouvrir une information judiciaire contre x pour homicide et blessures involontaires après l’accident de scooter dans lequel un jeune homme est mort et deux autres ont été grièvement blessés mercredi dernier à Woippy (Moselle), près de Metz. L’information judiciaire est une requête des familles des victimes. Elles estiment que l’accident est dû à une course-poursuite menée par les policiers, qui disent avoir seulement suivi le scooter. « L’idée, plus que de porter des responsabilités, est de disposer d’un cadre permettant de faire réaliser des expertises des véhicules dans le cadre d’une procédure contradictoire », a déclaré vendredi le procureur Rémy Heitz.

Woippy : une ville difficile

29UTCp31UTC01bFri, 22 Jan 2010 07:20:29 +0000UTC 9,2008

Alors qu’une polémique s’amorce à propos de l’intervention des policiers municipaux de Woippy, Laurent Opsomer resitue cette petite ville dans son contexte politique

Woippy : poudrière ou ghetto ? Agglomération d’environ 14.000 habitants, Woippy est située à la bordure nord de Metz. C’est  une banlieue populaire en pleine rénovation urbaine (80 % de logements sociaux, record de Lorraine ) où 25 % de la population a moins de 20 ans. Une cité ouvrière frappée par un taux de chômage massif (23,1 % !), la misère, comme en témoigne le revenu par ménage : 11 465 €/an, soit juste au-dessus du seuil de pauvreté fixé à 910 euros par mois, et une hémorragie démographique (variation annuelle de population : – 0,4 % par an). Pis, Woippy n’est épargnée ni par les restructurations militaires, ni par les délocalisations industrielles, ni par la crise économique. En résumé, Woippy est un concentré explosif !

Conquise par l’UMP lors des élections municipales de 2001, le maire François Grosdidier lance sa ville dans une politique sécuritaire, la première décision de la nouvelle municipalité est de « tripler les effectifs, pour passer de 7 à 22 agents de police municipale » et installation de la vidéosurveillance.

Le 20 septembre 2004, la municipalité inaugure une « maison des polices » réunissant sous le même toit une quinzaine de fonctionnaires de la police nationale et vingt-deux agents municipaux (bonjour la confusion dans le mélange des casquettes !) ; la ville a engagé pas moins de 1,8 millions d’euros dans ce projet visant à «reconquérir une zone de non-droit », selon les mots de François Grosdidier (Le Point, 3 juin 2004). Situé au cœur du quartier Saint-Eloi, une zone urbaine sensible (ZUS) de Woippy, cet hôtel de police mixte, le premier du genre en France, comprend des locaux séparés et un certain nombre de commodités communes (salle d’entraînement, vestiaires, armurerie…), et abrite la salle des commandes du dispositif de vidéosurveillance. Plus de 2 millions d’euros ont été engagés pour sa construction, financés à 80 % par la ville, à qui l’Etat verse en retour un loyer modeste. Si elles cohabitent dans la même « maison », les deux polices disposent chacune d’une aile distincte avec entrée, armurerie, vestiaires et parcs de véhicules spécifiques

Cette politique sécuritaire a un coût : Woippy consacre 8 % de son budget à la lutte contre l’insécurité, soit 1 million d’euros pour une population de 14 000 habitants… ce qui amène l’opposition à dénoncer la gestion municipale : « La ville qui est endettée comme jamais aura un mal fou à honorer sa signature et ceci au détriment du plus grand nombre » (Woippy Magazine n°57 – été 2007).

C’est dans ce contexte qu’est survenu l’accident mortel dans la nuit du 19 au 20 janvier. Aussitôt le drame connu, François Grosdidier annonce que ses «policiers ont respecté les consignes qui leur avaient été données pour ce type d’intervention ». Selon lui, ceux-ci «ont mis en marche leur gyrophare mais n’ont pas pris de risques inconsidérés en tentant d’interpeller» ces jeunes d’une vingtaine d’années circulant sans casque sur un scooter sans éclairage. Mieux, « Il n’y a pas eu de choc entre le scooter et la voiture de police », affirme le procureur de la République, Rémi Heitz, au vu des premiers constats de police. Mais cette annonce n’a nullement calmé les esprits. Malgré le déploiement de CRS et de gendarmes mobiles, au moins 150 hommes, des incidents ont éclaté dans le quartier du Roi, classé «zone urbaine sensible»

Selon France-Info, des jeunes du quartier du Roi estiment que les policiers municipaux avaient reconnu les trois jeunes chevauchant le scooter et auraient donc pu les interpeller plus tard, quand cela n’aurait présenté aucun danger (Le Parisien avec AFP, 20 janvier 2010). «Ridicule», rétorque le maire dans une lettre ouverte adressée à ses concitoyens (cf. site de la mairie de Woippy), qui réfute cette thèse en ces termes : « les policiers ne pouvaient pas identifier les jeunes sur le scooter et un délit routier doit être constaté immédiatement. Si les policiers n’avaient pas agi et qu’un accident était survenu après, leur culpabilité ( sic) aurait été recherchée. ». Il martèle que «Le drame de la nuit du 19 au 20 est celui d’un accident de circulation causé par l’imprudence et non pas par l’action de la police municipale. […] Il n’y a pas de course-poursuite mais suivi du véhicule […]. Jamais il n’y a eu de prise de risques, jamais il n’y a eu de collision ! »

En dépit des dénégations du député-maire, il y a soupçon car il y a eu des précédents. Le Maire de Woippy a tout intérêt à ce que la justice confirme ses assertions surtout pour éviter la mise en cause de la responsabilité de sa commune. La jurisprudence en la matière ne laisse, en effet, planer aucun doute : si la course poursuite est avérée, la responsabilité pénale des agents concernés sera clairement engagée pour mise en danger de la vie d’autrui* et la commune devra assumer les coûts de leur défense dans le cadre de la protection fonctionnelle.

réélu à la tête de la commune au premier tour en 2008, face à quatre listes concurrentes, François Grosdidier est également député UMP de la Moselle depuis 2002. Il est aussi membre de la commission consultative des polices municipales (arrêté du 18 février 2002) et préside la fédération départementale des maires de la Moselle, qui regroupe plus de 600 maires et qui appartient à l’Association des Maires de France. Enfin, il est l’auteur d’un ouvrage intitulé «Tuons-nous les uns les autres !», préfacé par Jean-Marie Pelt et publié aux éditions du Rocher.

³ Ce bâtiment d’acier de 640 m², protégé par de hautes clôtures et érigé au cœur d’un quartier comprenant 75 % de logements sociaux, abrite à la fois les services de la police municipale et les locaux d’une unité de police de proximité de la circonscription de Metz. . (Le Monde, 21 septembre 2004)

* Jurisprudence de la Cour de cassation chambre criminelle en date du mardi 23 mars 2004 (N° de pourvoi : 03-82852). Dans ses conclusions, celle-ci justifie la décision de la Cour d’appel d’Orléans, chambre correctionnelle, en date du 1er avril 2003, « qui, après avoir écarté l’application de l’article 122-4 du Code pénal, déclare coupable d’homicide involontaire un gendarme qui, en adaptant sa conduite automobile à celle particulièrement dangereuse de la conductrice poursuivie, a pris un risque disproportionné à l’obligation de mettre fin aux infractions constatées ».

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Prisons : un singulier conseiller

55UTCp31UTC01bThu, 21 Jan 2010 11:22:55 +0000UTC 9,2008

Pour la conseiller sur la situation dans les prisons, Michèle Alliot-Marie, la Garde des Sceaux, a pris un singulier conseiller : Pierre Botton. Mais oui. Pendant qu’elle y ait elle peut demander à Musilim de la conseiller pour la protection des transports de fonds, ou à Ben Laden de l’aider à résoudre le problème du terrorisme d’origine salafiste !

Pierre Botton s’est en effet vu confier, une mission visant à améliorer les conditions de détention des primo-délinquants. « Je sais de quoi je parle » assure l’ex-gendre de Michel Noir. Il est vrai que « l’homme d’affaire  » lyonnais a passé dans les année 90 exactement 602 jours en prison, condamné pour abus de biens sociaux. Il serait aujourd’hui  un exemple de réinsertion professionnelle réussie et est actif pour une amélioration des conditions pénitentiaires. L’expérimentation des projets menés à bien pour cette mission débuteront à la prison de Nanterre, établissement qui accueille un grand nombre de jeunes de banlieue. Il y a eu 115 suicides en prison en 2009.

Police municipale : questions à propos des incidents de Woippy

05UTCp31UTC01bThu, 21 Jan 2010 10:15:05 +0000UTC 9,2008

Modifié à 19 h, le 21 janvier

1 mort, deux blessés graves après un « accident de scooter » volé poursuivi par un véhicule de police, à Woippy dans la Moselle… Tous les ingrédients d’une flambée de violence étaient réunis, et la flambée a eu lieu.

Ils roulaient à trois, « sans casque, sans papiers et à une vitesse excessive » sur un scooter « qui était non éclairé et qui, comme cela devait être déterminé plus tard, était signalé volé depuis décembre ».

Description des évènements : Lorsque des policiers municipaux ont mis en marche leur gyrophare et leur sirène à deux tons, mercredi, à Woippy, c’était pour interpeller des contrevenants. Les trois hommes, âgés d’une vingtaine d’années, ont « pris la fuite » en empruntant un sens interdit. Après environ 800 m de « suivi » (le procureur refuse le terme de « poursuite »), les jeunes hommes ont « perdu le contrôle de leur machine dans un virage ». Projetés sur la chaussée, « ils ont percuté le trottoir » et aussi, semble-t-il, un lampadaire.

La description des faits par le procureur de Metz, Rémi Heitz, semblait d’abord sans appel.

Sauf que les « policiers » étaient des Municipaux qui n’ont pas pour mission d’interpeller les contrevenants. Et là est toute la différence : une fois de plus des Municipaux tentent de tenir le rôle de la police nationale. Le procureur de Metz aurait dû le savoir avant de parler. C’est si vrai qu’il n’ose pas lui-même évoquer une action de poursuite. Reprenant les propos du Maire UMP, le magistrat raconte que les policiers municipaux ont « suivi » le scooter. Suivi ? Qui peut nous faire croire que le pilote était si maladroit qu’il est tombé à petite vitesse !

Jusqu’à nouvel ordre, les agents de police municipale n’ont toujours pas le pouvoir d’arrestation.

Ils ont toutefois le statut d’agent de police judiciaire adjoint en vertu de l’article 21 du Code de procédure pénale. D’où une  une triple mission :

  • – seconder, dans l’exercice de leurs fonctions, les officiers de police judiciaire (OPJ) ;
  • – rendre compte de tous crimes, délits ou contraventions dont ils ont connaissance par voie de rapports destinés au maire et au procureur de la République ;
  • – constater les infractions à la loi pénale et recueillir les renseignements en vue d’en découvrir les auteurs. En cas de flagrant délit, ils peuvent donc, comme tout citoyen en application de l’article 73 du Code de procédure pénale, appréhender le malfaiteur et le présenter immédiatement à un OPJ. En revanche, les policiers municipaux ne peuvent pas effectuer de contrôle d’identité. L’article 78-2 du Code de procédure pénale n’habilite à cet effet que les OPJ et, sur l’ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints relevant de la police nationale ou de la gendarmerie. Ils ont, néanmoins, la capacité de relever l’identité des contrevenants aux arrêtés municipaux ou au Code de la route (article 78-6 du Code de procédure pénale) mais il y a alors l’impératif d’une infraction préalable constatée.

Terrorisme : du mauvais usage de la menace

32UTCp31UTC01bMon, 18 Jan 2010 11:26:32 +0000UTC 9,2008

Le terrorisme, et singulièrement le terrorisme islamiste, est censé être la plus grande menace qui pèse sur ce début du 21° siècle, après avoir empoisonné le précédent. Cette menace est brandie à tout bout de champ. Principalement pour justifier les atteintes répétées aux libertés civiles. « Attention , si vous n’acceptez pas de vous plier à ces nouvelles règles, vous allez mourir ». Certes, mais encore faudrait-il savoir de quoi on parle. Je reviens sur une constatation déjà énoncée en 1986 dans mon livre « La Galaxie terroriste » : est qualifié de terroriste, tout mouvement politique potentiellement violent nt les objectifs ne sont pas conformes aux institutions en place.

Dans cette perspective, toute action de contestation devient « terrorisme ». Ainsi les autorités russes viennent-elles de décider que toute action tendant à bloquer la circulation, des trains, mais aussi sur la voie publique, relève du terrorisme. Ce qui revient à interdire de facto toute manifestation qui exprimerait un désaccord quelconque avec les options défendues par le gouvernement.

Il apparaît en fait que le terrorisme » devient un outil de gouvernement et de propagande pour mener les populations à la baguette. On ne cesse de sacrifier les Libertés à la Sécurité. Par petites touches multipliées. Aujourd’hui, il semble qu’il n’y ait pas d’autre bonne gouvernance qu’anti-terroriste.

Cette guerre au terrorisme a été un des chevaux de bataille de l’administration de Georges W. Bush, l’administration Obama a enfourché ce même cheval. Sans vraiment plus de succès puisque les menaces ne sont pas conjurées, faute d’une application basique de quelques principes fondamentaux. usa-les-failles-de-la-securite-suite-mais-pas-fin Dans ce billet je rappelle une fois de plus que la politique anti-terroriste des USA ne cesse d’être mise en défaut.

Afghanistan : un sous officier tué

53UTCp31UTC01bMon, 11 Jan 2010 15:37:53 +0000UTC 9,2008

37° mort français en Afghanistan… Jusqu’à combien les Français supporteront-ils ces pertes absurdes ? Sarkozy insiste pour satisfaire sa gloriole de « chef des Armées ». Et alors ?

Renseignement : enfin une formation spécifique ?

50UTCp31UTC01bSat, 09 Jan 2010 12:23:50 +0000UTC 9,2008

Il paraît que la France va se doter d’une formation spécifique au renseignement, assez niaisement désignée d’avance comme une « académie du renseignement ». Cette nouvelle discipline de formation apparaît comme le prolongement et le complément des instituts de réflexion et de recherche, IHEDN pour l’Arme, INHES-J pour la sécurité intérieure et la Justice qui seront regroupés à l’automne dans les locaux de l’Ecole militaire. Regropement et mutualisation.

Pour une nouvelle, c’est une nouvelle. Tout comme le journalisme, en France, le renseignement et ses techniques relevaient jusqu’ici de la science infuse. J’avais été tout particulièrement frappé par ce fait quand j’ai exploré le domaine du renseignement pour préparer ma thèse de doctorat. Là où les Soviétiques mobilisaient leurs futurs « espions » pendant au moins deux ans d’études de haut niveau universitaire, tandis que les Américains, les Britanniques et les Allemands recrutaient massivement dans les universités, les Français se sont depuis toujours contentés d’une formation sur le tas. Et qui plus est spécifique à chaque service, en évitant au maximum les communications inter services. L’ex-DST formait les siens, les ex-RG lâchaient les leurs sur le terrain sans grande préparation. La DGSE avait le plus grand mal à recruter des agents d’un niveau trop souvent médiocre. Et ne parlons pas des autres disciplines, comme les douanes ou les Finances, aussi peu préparées que possible aux subtilités du renseignement.

Sans parler du faible niveau des connaissances linguistiques de nos espions, qui commence seulement à être comblées, en partie.

Il est vrai que le renseignement a toujours mauvaise presse en France. Cette branche pourtant  fondamentale de la stratégie reste sous le coup d’une incurable mala fama. Fichages, manipulations, barbouzeries. Evoquez quelques secondes le sujet avec n’importe qui, vous verrez surgir ces trois mots, ensuite cloture de la discussion.

Disons-le tout de suite : le renseignement n’a rien à voir avec la barbouzerie, la manipulation politique. D’une certain manière, c’est même l’inverse. Ce que n’ont pas encore compris nombre de nos experts

Pour beaucoup, notamment chez les militaires, il faut et il suffit de balancer en l’air quelques satellites d’observation pour combler les lacunes du renseignement. C’est évidemment ne rien comprendre au problème, comme les Américains viennent encore de le constater durement à leurs dépends en Afghanisatan quand faute de capacité d’anticipation, un seul agent double – et retourné – a pu éliminer pas une seule explosion les meilleurs agents de la CIA.

Le renseignement n’est pas du tout une question de simple technologie. Vous pouvez accumuler les données interceptées par tous les moyens, vous n’aurez pas avancé d’une ligne. Car le renseignement c’est bien autre chose, c’est une vision globale de la recherche stratégique et tactique, le recueil, l’analyse, l’exploitation, selon des techniques très précises, appuyés sur une très large connaissance de l’histoire, des civilisations, des sociétés.  Des connaissances qui ne s’acquièrent pas en quelques jours, en quelques vagues conversations. J’ai toujours considéré cette culture fondamentale comme un préalable à toute forme de recherche.

C’est avant tout une capacité d’analyse et de synthèse. Une capacité pour laquelle il ne suffit pas d’être doué. Il faut l’apprendre, l’expérimenter avant de la mettre en oeuvre. Suffira-t-il de nommer « une femme éloignée de ces questions » pour résoudre ce problème, pour surmonter l’obstacle ?

Est-ce un hasard si la plus grande partie des élites soviétiques, aujourd’hui russes, sont passées par la formation fondamentale du KGB, maintenant du SVR, le service qui a pris sa succession ?

une-grande-ecole-pour-espions_1289087_3224.html

Vidéo surveillance et musée

23UTCp31UTC01bThu, 07 Jan 2010 15:53:23 +0000UTC 9,2008

A propos du vol d’un Degas à Marseille, Laurent Opsomer m’adresse ces éléments : http://www.video-surveillance-marseille.fr/actualite/vol-tableau-degas-musee-video-surveillance-marseille.html

“Les images des caméras de vidéo-surveillance doivent être analysées et le personnel du musée interrogé, la piste d’un vol interne est privilégiée.”

Les caméras n’ont pas empêché le vol, ni arrêté le voleur ! Où est alors la vidéoprotection tant vantée ?

Journalistes otages : un virage politique

24UTCp31UTC01bThu, 07 Jan 2010 10:21:24 +0000UTC 9,2008

Mardi en Conseil des ministres, Nicolas Sarkoy aurait exprimé sa colère vis-à-vis de ces deux journalistes enlevés en Afghanistan, rapporte Europe1: « Ces journalistes étaient inconscients. Ils ont agi en contradiction avec les consignes de sécurité ».

Il est exact que les consignes de sécurité diffusées par le Quai d’Orsay sont strictes et comminatoires. Un de mes jeunes amis parti en Somalie a reçu quatre mises en garde successives. Il a heureusement échappé au pire, et ramené un reportage qui sera diffusé le 27 janvier

La sécurité des journalistes journalistes-embeded-ou-non Paul Nahon est allé à Kaboul pour.… enquêter ! D’abord les talibans nient toute implication. 410019 tts-afghanistan-france-journalistes-ca02f96.html puis 1/ ils revendiquent l’enlèvement 2/ réclame la libération d’un de leurs chefs emprisonné aux USA 3/ et une rançon.