Archive for the ‘Justice’ Category

Garde à vue : l’impossible quadrature du cercle

00UTCp28UTC02bMon, 08 Feb 2010 11:23:00 +0000UTC 9,2008

Marc Louboutin me transmet ces précisions importantes sur la question des gardes à vue. On constatera que la solution du problème s’approche de la quadrature du cercle : les GAV sont multipliées par mesure de précaution, et cette précaution augmente les risques de dérapages !

Première précision à propos du doigté anal, qui peut être tenu pour un viol

Le « doigté anal » n’existe pas dans ces opérations de sécurisation, et la mise à nu d’ailleurs, ne devrait pas être systématique.
Encore faudrait il pour cela que la circulaire de mai 2003 soit appliquée et la hiérarchie vraiment concernée (et responsabilisée comme c’est prévu dans ce texte) de manière à ce que cela ne soit pas les gardiens de la paix qui se retrouvent seuls responsables de ces actes. Et donc, légitimement, sachant qu’ils restent des « fusibles », opèrent au risque minima.
S’il y avait réellement des cadres responsables du bon déroulement de ces mesures, comme c’est prévu dans cette instruction ministérielle, responsabilisés à donner les instructions et les justifier, sans doute cela amoindriraient les problèmes et replacerait légitimement les choses là où elles devraient être.
La garde à vue devient une priorité polémique nationale, sans pour autant que le débat ne se fasse sur le terrain du concret.

Parlons par exemple de l’ «arrêt Micheline» de la cour de cassation de 2003, expliquant qu’une procédure peut être cassée si la personne mise en cause n’a pas été placée en GAV et n’a pas bénéficié des droits qui vont avec. D’où en partie  l’explication de la systématisation des GAV, en sus des consignes de « chiffre » à obtenir, le nombre de ces mesures étant devenu un « indice de performance » des services de police.
Enfin, symptomatique de cette suspicion de toutes les façons systématique, la tragique affaire de la vraisemblable absorption médicamenteuse de Madame Chantal Guéroult, mise en garde à vue dans le cadre de l’affaire « Bédier », décédée le 09 septembre 2003. (Je n’ai pas retrouvé le lien original).
http://leruisseau.iguane.org/spip.php?article248
Toujours est il, comme on le voit, qu’en faire trop ou pas assez, au delà des discours théoriques, est donc toujours, finalement, de la fautes des policiers…
A défaut de découvrir un système de lecture du fond de l’âme, des pensées et des intentions pour analyser l’état d’esprit et la dangerosité éventuelle pour eux-mêmes ou pour autrui des gardés à vue, je ne vois pas bien comment trouver la juste mesure dans ces opérations pourtant nécessaires de sécurisation.
Sauf peut être à supprimer totalement les gardes à vue et toutes mesures de possibilité de coercition et de rétention des forces de l’ordre.
Après tout, s’il faut en passer par là pour en tirer les conclusions sur les actes nécessaires aux aboutissement des enquêtes et leur déroulement, pourquoi pas ?
Au point où nous en sommes rendus dans le déplacement du débat de la réalité crue de la société à la sphère purement « idéologique », autant également tester l’absurdité un peu naïve de ceux qui viscéralement sont opposés à toutes formes de contrainte…

Garde à vue : nouvelles annulations

43UTCp28UTC02bSun, 07 Feb 2010 10:00:43 +0000UTC 9,2008

Actualisé au 7 février

Quand j’ai commencé à batailler contre le principe et le système des gardes à vue, il y a un an au moment du procès Colonna, j’étais bien seul, les confrères ne m’ont pas relayé car ils étaient convaincus que les dépositions obtenues en GAV par certaines personnes considérées comme proches du chevrier corse constituaient des preuves irréfutables, comme le soutenait le parquet. Après avoir entendu certains témoignages de gardés à vue, j’avais  pu soutenir que ce système, tel qu’il est pratiqué, pouvaient constituer des actes de torture. Tous les « aveux » et les dénonciations avaient été obtenus à la suite d’inadmissibles pressions, déshonorantes pour toute démocratie.

Les policiers répondent : il faut bien en passer par cette voie pour lutter contre le terrorisme. Les gardes à vue et les tabassages n’ont jamais empêché un seul « terroriste » d’agir, au contraire ils alimentent la rancoeur, ils amplifient la colère.

Maintenant, tous les confrères se précipitent pour crier haro sur les gardes à vue. Plus pragmatiques et soucieux de leur réputation plusieurs magistrats entendent appliquer les leçons de la Cour européenne de Justice. Ce n’est pas de la résistance à Sarkozy, mais bien un retour à la morale judiciaire.

Lire à ce propos aujourd’hui dans Le Post le billet de Roger Bruno-Petit qui enfourche à son tour ce cheval de bataille.

L’Express rapporte les faits, mais sans en tirer toutes les conséquences.

En pleine controverse sur les abus de cette procédure, le tribunal correctionnel de Paris a annulé cinq gardes à vue dans une affaire d’agression présumée contre des agents de police, au motif que les avocats des prévenus n’avaient pu exercer pleinement les droits prévus par la convention européenne des droits de l’Homme.

Selon ce jugement, rendu le 28 janvier dernier, les auditions des cinq prévenus à compter de la 24e heure de garde à vue et l’intégralité de l’audition de l’un d’entre eux sont irrégulières « dès lors qu’ils n’ont pu bénéficier de l’ensemble des interventions qu’un citoyen européen ou français sont en droit d’attendre ».

Il s’appuie notamment sur l’article 6-3 de la convention européenne, telle qu’interprétée récemment par la cour européenne des droits de l’Homme, qui exige la présence de l’avocat dès la première heure de garde à vue et doit comprendre la communication effective du dossier.

Dans cette affaire indique notamment le jugement,

les poursuites engagées par le procureur « l’ont été à l’issue des éléments recueillis lors de la prolongation de la garde à vue qu’il a autorisée (…) » et « aucune investigation n’a pu être demandée par les conseils des prévenus tenus dans l’ignorance du déroulement de l’enquête »,

Plusieurs juridictions de première instance, notamment à Bobigny, ont déjà annulé des gardes à vue dans lesquelles le mis en cause n’avait pas pu avoir accès à un avocat dès le début de la mesure de privation de liberté.

Je rappelle que certains policiers de PJ, notamment du 9.3 (Seine St-Denis, tribunal de Bobigny) renâclent devant cette évolution qui dérange leur système d’enquête fondé sur le principe de l’aveu, hérité de l’Inquisition. Au coeur du débat, au-delà de l’aspect émotionnel et anecdotique des événements, le problème de l’évolution des méthodes d’investigation qui impose aux policiers une véritable révolution copernicienne.

Il est étrange que les policiers et les gendarmes de petit niveau professionnel choisissent précisément ce moment pour multiplier les gardes à vue abusives.

Il faut également resituer cette discussion dans le débat encore plus général de la preuve en matière judiciaire. Et en particulier des jugements fondés sur l’intime conviction, c’est-à-dire sans preuve, qui domine le fonctionnemement de nombreux magistrats. Depuis quelques mois, on relève en effet de nombreuses relaxes motivées par l’absence de preuve. A commencer dans l’affaire Clearstream.

Les juges de la Cour de Cassation sauront-ils mettre en oeuvre cette nouvelle philosophie lorsqu’ils auront à débattre très bientôt du cas Colonna ? Dès cette époque, mais plus encore avec le recul, je persiste à affirmer que pas une seule preuve de qualité n’a été apportée pour étayer l’accusation contre Colonna. Pour l’avoir affirmé, le procureur Jean-Claude Kross s’est cru permis de m’insulter. Il eut été préférable qu’il se regarde dans un miroir, il y aurait vu son pire ennemi.

Mon clavier, 6 février

53UTCp28UTC02bSat, 06 Feb 2010 17:50:53 +0000UTC 9,2008

§ l’évolution nécessaire des méthodes de police garde-a-vue-nouvelles-annulations

§ Secret bancaire : l’Allemagne se sert en France L\’Allemagne acquerrait en France des données bancaires suisses

§ A lire de toute urgence : Moreas et sa plaque d’immatriculation  mon-identite-nationale

§ Au secours des étrangers persécutés 421403

§ Roger Bruno-Petit fustige les horribles chroniques de Zemmour sur RTL. Le meilleur moyen ne serait-il pas que de ne plus évoquer ce personnage ? Je me tiendrai désomrais à cette règle, bien que la seule mention de Zemmour provoque immédiatement une avalanche de clics. 1924987_zemmour-sur-rtl-la-loi-veil-etait-un-pis-aller-compassionnel.html#xtor=EPR-275-[NL_732]-20100206-[medias-web]

§ Une plaisanterie encore plus idiote qu’hier : dans sa grande jalousie compétitive envers Obama, notre président adoré aurait dit qu’il n’est pas encore noir, mais qu’il a déjà Bruni.

(C’est pas moi, je le jure !)

§ Round-up de l’année : Lien pour le premier semestre bilan-sarkozy-1er-semestre-2009. Lien pour le deuxième semestre bilan-2009-2%C2%B0-semestre

§ Et ne vous privez pas de lire :

  • Dans le Secret des Services, aux Editions Denoël. Avec le récit détaillé de l’affaire Clearstream. Et de l’affaire Farewell, de première main, là aussi.
  • Nuits bleues ou la saga d’un fugitif, roman nuits-bleues-la-saga-dun-fugitif. Toujours en consultation libre. Version modifiée le 18 novembre 2009.
  • “La Sérénade italienne” Comme le livre est désormais en vente, j’ai retiré la page de consultation gratuite. Autopub : Vous pouvez  le commander ( payant) sous forme de livre papier, sur  http://www.lulu.com/fr . Malheureusement, en raison de frais d’envoi élevés puisque l’impression est effectuées à Raleigh, Caroline du Nord, aux Etats-Unis, le livre est un peu cher. J’ai reçu mon deuxième exemplaire. Belle édition, mais je n’en suis pas encore satisfait. Je devrai donc réaliser une troisième édition, en espérant qu’elle sera la bonne. Je vous informerai quand ce sera finalisé.

Sarkozy : réformer à tout va, mais le tout va ne va pas bien

43UTCp28UTC02bThu, 04 Feb 2010 13:43:43 +0000UTC 9,2008

La réformite aigüe du Président se heurte à de terribles obstacles. Sans parler des « habitués de la grève » comme à la SNCF, en matière judiciaire, face aux perspectives d’une profonde refonte de la procédure pénale, la grogne secrète des magistrats, et pas seulement de gauche. Pour les plus récalcitrants, comme à Paris, on les prive de travail intéressant. On les punit.Ce n’est pas forcément la bonne manière.

Pas plus que l’idéologue ultra libéral  Fillon n’avait besoin d’annoncer pour les fonc tionnaires des mesures suggérant que la fonction publique pourrait voir intégrer les mesures de licenciement. Rare maladresse à un mois des Régionales.

Les policiers viennent de manifester leur mauvaise humeur lors des élections professionnelles.

Justice : vérité ici, non vérité là

32UTCp28UTC02bTue, 02 Feb 2010 14:43:32 +0000UTC 9,2008

Ma correspondante Marie-Ange ose un rapprochement entre les affaires Clearstream et Colonna. Evidemment !

Porte-parole de l’UMP, Frédéric Lefebvre est mécontent titre le Figaro! A propos du procès Clearstream, Lefebvre se déclare offusqué:  » ce ne sont que les exécutants qui paient »; il espère que le second procès « permettra de montrer qui a commandité cette manipulation et pourquoi ».

Je trouve surprenant que le gouvernement n’ait pas été aussi prompt à réagir lors de l’assassinat du préfet Erignac! En effet, à ce jour, seuls les exécutants ont été condamnés! Accusés d’être les commanditaires, Castela et Andriuzzi, condamnés en première instance à 30ans de réclusion criminelle (soit dit en passant, peine moins lourde pour les commanditaires que pour les exécutants!) ont été acquittés en appel, en raison notamment d’un procès verbal antidaté.

Cet acquittement selon Libé a sonné  » comme un désaveu des méthodes de l’ancien directeur de la DNAT » le commissaire (aujourd’hui inspecteur général) Roger Marion, et jette un doute  » sur la manière dont a été menée l’enquête ayant abouti à l’arrestation d’Yvan Colonna ». Peut-être est-ce la raison pour laquelle trouver les commanditaires de l’exécution du préfet Claude Erignac semble ne plus intéresser personne ?

Clearstream : la thèse de l’escroquerie au renseignement

33UTCp31UTC01bWed, 27 Jan 2010 07:45:33 +0000UTC 9,2008

Demain la 11° chambre correctionnelle du TGI présidée par Dominique  Pauthe rendra son jugement dans l’affaire Clearstream.

A 10 h 30, Dominique de Villepin, Jean-Louis-Gergorin et Imad Lahoud seront fixés sur leur devenir dans cette première manche du procès Clearstream. Dix-huit mois de prison avec sursis pour le premier et dix-huit ferme pour les deux autres ont été réclamés par le procureur de Paris, Jean-Claude Marin.

On doit désormais considérer cette affaire comme une machinerie à deux étages : l’étage politique, qui est censé opposer de front Mon Président Sarkozy et son prédécesseur Place Beauvau et ancien Premier ministre, Dominique de Villepin. Et ce qui est sans doute la véritable affaire, l’étage socle qui n’est en vérité qu’une escroquerie au renseignement pure et simple.

Enjeu pour l’étage politique : condamnation pour dénonciation calomnieuse à l’encontre de Villepin, qui le priverait de ses droits civiques, et l’empêcherait en conséquence de se présenter à la moindre élection, présidentielle ou pas. Sarkozy n’a cessé d’accuser Villepin d’avoir tout manipulé pour le descendre en flammes. D’où sa constitution de partie civile, sur la base de preuves poour le moins légères et même fantaisistes. Ce qui n’a pas empêché Sarkozy de considérer Villepin comme « le coupable » bien avant l’heure de verdict.

Depuis le 23 octobre dernier, les trois juges se sont réunis à plusieurs reprises pour se mettre d’accord sur les grandes lignes puis le président Pauthe s’est attelé à l’écriture des attendus…

La relaxe est réclamée par les avocats de Dominique de Villepin et de Jean-Louis Gergorin. Ils soutiennent que le tribunal ne dispose d’aucune preuve décisive que leurs clients ont su et compris que les listings Clearstream étaient de pures affabulations. S’ils retiennent cette thèse, les magistrats jugeront que Gergorin était de bonne foi quand Imad Lahoud lui a confié les listes prétendument issues d’une pénétration informatique de Clearstream. Toujours de bonne foi, Gergorin aurait évoqué la questions avec le général Rondot en novembre 2003, puis à Villepin en janvier 2004, puis au juge Renaud Van Ruymbeke en avril 2004. Dans ce scénario, Imad Lahoud, « escroc au renseignement d’élite », aurait berné tout le monde dans le but, à sa sortie de prison pour une autre affaire d’escroquerie, de se venger de la société qui l’a condamnée. Si les juges relaxent Villepin (et Gergorin), Imad Lahoud risque de passer pour l’auteur unique de la dénonciation calomnieuse. Et d’être l’auteur de l’escroquerie-chantage.

C’est à ma connaissance la thèse désormais soutenue par Gergorin, qui admet avoir été berné de long en large.

 » Il faut comprendre mon état d’esprit m’a-t-il confié, lors de la mort de Jean-Luc Lagardère. Il était légitime de se poser des questions sur cette mort subite. Aucune hypothèse n’était exclue »

Quand Imad Lahoud est arrivé avec sa liste extraordinaire de bénéficiaires supposés de pots de vin, c’était une sorte d’aubaine, cette liste semblait donner la clé pour ouvrir une porte hermétiquement close. Lagardère aurait été victime de mafieux russes désireux de prendre le contrôle d’EADS, dont les noms figurent en toutes lettres dans le listing Clearstream. Quand l »information a semblé corroborée par le général Rondot, qui avait pris Lahoud sous son aile, croyant ainsi accéder à Ben Laden, les plus malins étaient prêts à croire tout. Dans ces conditions, quand Dominique de Villepin a été lui-même informé, il ne s’est pas posé plus de questions. Sa grande erreur a été de ne pas lancer une enquête spécifique confiée à la DST, dont c’est vraiment le job, au lieu de confier à Rondot des recherches qui se sont révélées fantaisistes. D’autant plus que la DST était déjà elle-même au courant de la manip.

On résume : sur la base d’informations  transmises par le journaliste Denis Robert, par la suite trafiquée, Lahoud utilise Gergorin comme vecteur pour atteindre et actionner Dominique de Villepin.

On aurait dû des souvenir que le propre père d’Imad Lahoud était au Liban un officier de renseignement, et que le mathématicien est le filleul du général Johnny Abdo qui a dirigé les services de renseignement au Liban. Le jeune homme a donc été élevé dans ce climat très particulier où le renseignement n’est pas utilisé comme tel, mais comme une arme de manipulation majeure. Toute l’escroquerie repose sur cette mécanique. Une mécanique en vérité assez grossière. Mais ce genre de manipulateur dont relève Lahoud a la formidable capacité de vendre père et mère, de gagner ainsi une fortune, sans mettre le moins du monde père et mère en péril. Et plus c’est gros, mieux ça passe.

L’énormité a été de donner à croire que Lahoud était capable réellement d’atteindre et de neutraliser Ben Laden. Rondot et Gergorin sont tous deux tombés à pieds joints dans le piège. Et derrière eux Dominique de Villepin. Qui a trouvé là une aubaine miraculeuse pour tuer Sarkozy. Selon ce schéma, Villepin n’a pas été un instigateur, mais un simple « profiteur ». D’autant plus enclin à croire ces espions et intermédiaires qu’il adorait les « petits papiers », les informations confidentielles.

J’ai moi-même toujours soutenu cette thèse. Après avoir longtemps hésité, Jean-Louis Gergorin s’est rallié à ce schéma.

Un schéma qui, évidemment, n’arrange pas l’affaire politique de Nicolas Sarkozy. lequel, aujourd’hui, se montre désormais très circonspect. Non sans avoir viré Patrick Ouart, son « conseiller justice » qui avec l’avocat Thierry Herzog l’a poussé sans répit dans la voie politique. Je comprends moins l’attitude du procureur Jean-Louis Marin, lui même réputé pour sa grande prudence et son puissant raisonnement juridique : la perspective de carrière suffit-elle pour être aussi peu regardant sur le fond de cette affaire ? Je n’ose trop y croire. Il est possible que Marin n’ait pas eu le choix.

Dernier point, secondaire : pourquoi pendant longtemps l’ensemble des journalistes « investigateurs » se sont-ils crus obligés de faire croire que Jean-Louis Gergorin était fou, la preuve en étant qu’il avait été interné en hôpital psychiatrique. Ce que l’intéressé dément absolument, même s’il reconnaît avoir du passer trois semaines dans une maisons de repos après la mort de Jean-Luc Lagardère. Il impute cette rumeur au préfet Philippe Massoni, conseiller de Jacques Chirac en matière de renseignement, et à Yves Bertrand, l’ancien patron des Renseignements généraux. qui a lui-même rejeté cette accusation ! Aujourd’hui, les journalistes ont « oublié » cette rumeur qui a bien arrangé en son temps le camp de ses contempteurs.

Affaire Colonna et Garde à vue

39UTCp31UTC01bMon, 25 Jan 2010 12:19:39 +0000UTC 9,2008

Ma lectrice Marie Ange Marie met le point sur les I de façon tout à fait opportune :

Notre garde des sceaux [ Michèle Alliot-Marie] confirme et signe:  » l’aveu en garde à vue sera insuffisant pour justifier à lui seul une condamnation » et ceci sera inscrit dans le nouveau code de procédure pénale.

Cette déclaration est fondamentale au moment où la Cour de Cassation doit statuer sur le pourvoi formulé par les avocats d’Yvan Colonna; car si effectivement la Cour d’assise spéciale n’a pas à motiver sa décision, cela ne dispense pas l’accusation d’ apporter les preuves de la culpabilité de l’accusé; et j’ai beau relire les divers compte rendus d’audience ces « preuves » se résument aux aveux des membres du commando et de leurs épouses obtenus en garde à vue…

Et des géolocalisation d’appels téléphoniques, où Yvan Colonna n’apparaît jamais. D’ailleurs, on n’a jamais vu sa trace physique tout au long des débats lors du deuxième procès d’assises. Mais puisque ce vide passe pour une preuve pour le procureur Jean-Claude Kross, le petit doigt sur la couture de sa robe de magistrat…

Tout comme la rareté des éléments matériels était invoquée comme une preuve de la culpabilité de Dreyfus: » il n’y a pas de preuves, c’est qu’il a tout fait disparaître »…

« Ce ne sont plus les faits contrôlés, les choses examinées avec soin qui forment la conviction; c’est la conviction souveraine, irrésistible qui déforme les faits et les choses »

Joseph Reinach député dreyfusard et historien de « l’ Affaire ».

Rappelons que ces déclarations de MAM, et probablement des instructions données aux parquets, ont provoqué un mouvement de très mauvaise humeur chez les commissaires et officiers de police judiciaire. On les comprend : sans aveux extorqués en garde à vue, comment prouver une culpabilité quand on ne dispose que de vagues soupçons ? C’est, suggèrent nos policiers, la voie ouverte à la grande criminalité et au terrorisme. Cependant, les policiers grogneux ont l’air d’oublier que ce ne sont pas eux qui font la loi, mais les parlements et la jurisprudence, et, désormais, surtout la jurisprudence européenne.

Colonna : qui a tué le préfet ?

19UTCp31UTC12bTue, 29 Dec 2009 14:36:19 +0000UTC 9,2008

Dans sa page Facebook Jean-Philippe Deniau, le chroniqueur justice de France-Info, se pose de nouveau la question :

qui a vraiment tué le préfet Erignac ?

Le procureur Jean-Claude Kross m’a traîné dans la boue pour avoir osé m’interroger. En reprenant l’ensemble de mes articles et documents, je suis de plus en plus rempli de doutes.

Qui a vraiment tué le préfet Erignac ?

Pendant le procès, les seules « preuves » avancées par l’accusation contre Yvan Colonna ont été constituées par des repérages téléphoniques d’où Colonna est totalement absent, et par les « aveux » de témoins très indirects obtenus en garde à vue prolongée, alors qu’aucun de ces aveux ne fournit une description pertinente du meurtre.

Or, depuis, les méthodes utilisées en garde à vue ont été mises en cause par de nombreux juristes, suivant un jugement de la Cour européenne de Justice.

Il m’apparaît de plus en plus évident que rien ne permet d’accuser formellement Yvan Colonna, contrairement à la condamnation prononcée par la Cour d’Assises spéciale en mars dernier.

Nous sommes bien en face d’une affaire d’Etat.

Journalistes : liberté sous surveillance

24UTCp31UTC12bTue, 22 Dec 2009 12:17:24 +0000UTC 9,2008

Adoption définitive de la loi sur la protection des sources des journalistes. Mais la liberté accordée est tout à fait sous surveillance, et l’objet de limitations inquiétantes.

Le projet de loi dormait dans les tiroirs depuis un an. Il a été adopté lundi 21 décembre par le Parlement après un ultime vote de l’Assemblée nationale.
L’UMP et le Nouveau centre ont voté pour et le PS contre. Les Verts et le PCF étaient absents du débat. Depuis le vote des députés au printemps 2008, le Sénat avait adopté le texte en novembre de la même année mais en y apportant des modifications.

Selon la version sénatoriale, entérinée par l’Assemblée, « le secret des sources des journalistes est protégé dans l’exercice de leur mission d’information du public ». Restriction d’importance : sauf  » si les mesures envisagées sont strictement nécessaires et proportionnées au but légitime poursuivi ». Cette protection est par ailleurs « explicitement » étendue à l’ensemble de la chaîne de l’information et les dérogations à ce secret permises par le texte complétées.
Pour qu’il y ait atteinte à la protection des sources, il doit également être tenu compte, dans le cadre d’une procédure pénale, « de la gravité du crime ou du délit » et « de l’importance de l’information recherchée ».

La navette parlementaire a permis la précision du texte afin de répondre aux inquiétudes des syndicats de journalistes et des critiques de l’opposition. Cette « loi est un progrès et une déception », a commenté le groupe SRC (PS, PRG) « Progrès parce que le droit à la confidentialité sur l’origine des informations est une garantie de l’indépendance des journalistes ». Mais « déception parce que le gouvernement et sa majorité ont mis cette liberté sous surveillance en y apportant de trop nombreuses exceptions qui réduisent considérablement sa portée« .

Eric Besson n’aime pas la critique

26UTCp31UTC12bFri, 18 Dec 2009 12:45:26 +0000UTC 9,2008

« Ministre des Rafles et du Drapeau », Eric Besson déteste les critiques. Surtout quand elles viennent de son propre parti. Elles le dépriment, le pauvre chéri. Même quand ses amis, tels Frédéric Lefebvre, conseille aux réfugiés afghans de participer à la guerre dans leur pays, au lieu de déserter. Il fallait y penser.

Mais quand le PS Jean-Christophe Cambadelis compare Besson à Pierre Laval – Pdt du Conseil sous Vichy qui a promu la collaboration avec l’Allemagne et couvert la déportation des Juifs, des terroristes et ‘autres engeances », notre grand défenseur de l’identité française voit rouge et décide d’attaquer Cambadelis en diffamation. A suivre

Chirac, une cible pour les juges en mal de pub

20UTCp31UTC12bFri, 18 Dec 2009 11:39:20 +0000UTC 9,2008

Les mises en cause judiciaires continuent à pleuvoir sur Jacques Chirac, l’ancien Président de la République. Les juges d’instruction s’acharnent à harceler le Vieux. C’est commode, c’est bon pour la pub, et ça ne coûte pas cher . Avec AP – L’ancien président a été mis en examen vendredi matin dans le cadre de l’enquête sur sept emplois de l’ancien RPR payés par la mairie de Paris,

Son bureau précise :

« Jacques Chirac a été entendu ce vendredi (…) par le juge d’instruction (Jacques) Gazeaux en charge du dossier instruit à Nanterre ». L’ancien chef d’Etat « réaffirme qu’aucun ‘système’ n’a jamais existé à la Mairie de Paris. Il est déterminé à le faire reconnaître au terme de la procédure ouverte par la mise en examen dont il a fait l’objet ce jour », précise son bureau. [On ] rappelle qu’il avait déjà répondu, en juillet 2007, à l’ensemble des questions relatives à ce dossier et qu’aucun élément nouveau n’est intervenu depuis ». « Sur ce dossier comme dans son autre volet, instruit à Paris, le président Chirac souhaite que la procédure puisse avancer dans les meilleurs délais, afin que soit définitivement établi que rien ne saurait lui être reproché ».

Dans cette affaire, qui a valu à l’ancien Premier ministre Alain Juppé une condamnation à 14 mois d’emprisonnement avec sursis et un an d’inéligibilité par la cour d’appel de Versailles en décembre 2004, Jacques Chirac a été entendu comme témoin assisté en juillet 2007. Elle porte sur la prise en charge des salaires de permanents du RPR, dont M. Chirac était le président, par la Ville de Paris, dont il était maire, ou par des entreprises du BTP. Les faits visés par la justice courent de septembre 1990 à mai 1995.

A 76 ans, l’ancien président de la République est mis en cause dans plusieurs autres dossiers judiciaires. Il a été renvoyé en correctionnelle fin octobre dans le dossier des chargés de mission de la Ville de Paris par la juge d’instruction Xavière Simeoni. Le renvoi cite les chefs d’abus de confiance pour des faits datant d’octobre 1992 à mars 1994 et des détournements de fonds publics pour la période mars 1994-mai 1995. Il encourt dix ans de prison, 150.000 euros d’amende et une inéligibilité automatique de dix ans. AP

Premier rappel : le Procureur de la République de Nanterre est Philippe Courroye, qui fut naguère un grand ami de Jacques Chirac. Deuxième rappel : vous pouvez trouver tous les détails de ces dossiers judiciaires dans mes livres « Les Gaullistes et l’argent » ( L’Archipel, 2001) et « Jacques Chirac, une biographie » (Flammarion, 2002).

Ces mises en examen successives sont une forme de « rappel à la loi » qui signifie : après la Présidence de la République, il y a une autre vie, sans immunité. Mon très cher Sarkozy devrait pouvoir s’en souvenir.

Charter pour Kaboul

41UTCp31UTC12bWed, 16 Dec 2009 15:35:41 +0000UTC 9,2008

Mise à jour à 15 h 30

Eric Besson, notre ministre des Rafles, des Expulsions et du Drapeau n’a pas osé  assumer immédiatement le dernier charter anglo-français pour Kaboul. L’appareil de la compagnie britannique BMI a décollé hier soir de Roissy avec à bord 9 Afghans pris en France et un nombre indéterminé d’Afghans pris en Grande Bretagne.

Lille : protestation contre le charter de Kaboul

L’information a été confirmée par la police française, mais pas par le ministre en charge. Et pour cause : selon France Inter des incertitudes juridiques pèsent sur la validité des expulsions, fragilisée par deux décisions de justice.

Selon une ONG allemande, l’appareil a atterri ce matin à Kaboul.

Les expulsés à leur arrivée à Kaboul

Le Figaro révèle, probablement à la suite d’informations provenant de sources diplomatiques afghanes,  que les neuf migrants afghans expulsés de France hier soir n’avaient pas reçu de laissez-passer des autorités de Kaboul car ils étaient renvoyés contre leur gré, a indiqué aujourd’hui l’ambassadeur d’Afghanistan à Paris Omar Samad.

« Selon la loi et la politique afghane, nous ne fournissons pas de laissez-passer aux Afghans qui ne veulent pas y retourner volontairement. C’est pour cette raison que les laissez-passer n’ont pas été remis à ces neuf ressortissants », a déclaré l’ambassadeur dans une réponse écrite.

Se disant en accord avec son collègue sur la lutte contre les filières d’immigration clandestine, la ministre Fadela Amara n’a pas moins exprimé des réserves sur l’expulsion des Afghans.« Ce n’est pas la France que j’aime, je souhaite qu’on les garde jusqu’à la fin de la guerre dans leur pays », a-t-elle déclaré mercredi matin au micro de France Info la secrétaire d’Etat à la politique de la ville.

Galère afghane, suite

00UTCp31UTC12bWed, 09 Dec 2009 12:38:00 +0000UTC 9,2008

Le 21 octobre, j’avais exposé le problème de réfugiés politiques afghans qui risquaient d’être réexpulsés vers la Grèce, défendus par des avocats français dans le cadre de l’opération Claver. droit-dasile-la-galere-des-afghans Laquelle a pour objectif de venir en aide aux réfugiés afghans qui ont transité par la Grèce avant d’arriver en France. L’association Pierre Claver consacre ses efforts à aider « les personnes déplacées par force de leur pays d’origine et trouvant refuge en France, et en premier lieu les demandeurs d’asile ». Elle a déjà obtenu de nombreuses décisions permettant l’attribution de statut de demandeurs d’asile aux réfugiés.

Selon les accords de Dublin 2 qui régissent le statut des réfugiés – politiques ou non – en Europe, ils devraient être aussitôt renvoyés vers le « pays d’entrée », c’est-à-dire la Grèce.

Or les avocats qui travaillent bénévolement pour l’association ont réussi à trouver la parade : elle se fonde sur le fait que la Grèce n’entreprend rien en faveur des réfugiés, 1 % seulement sont admis. Ce qui constitue une entorse grave au Droit européen. Et donne à la France le droit de traiter elle-même ces demandes d’asile, évitant le retour des réfugiés en Grèce. Procédure à deux étages : référé devant le tribunal administratif contre la décision de renvoi – dite de réadmission – en Grèce, et devant le juge des libertés et de la détention,  référé liberté permettant aux Afghans de sortir des centres de rétention

L’une des décisions positives a été rendue par exemple en raison du caractère déloyal du motif de mise en rétention : elle était rédigée dans une langue qui était censée être écrite en Dari ( une des langues pratiquées en Afghanistan) mais selon un alphabet fantaisiste, sans aucun sens. Ce caractère déloyal est très souvent invoqué parce que les policiers ne prennent pas la peine d’informer correctement les réfugiés interpellés.

Pour autant, les réfugiés n’en ont pas fini. Et c’est même là que tout commence : très empressées à appliquer les décisions qui vont dans leur sens, les autorités administratives traînent outrageusement les pieds pour celles qui sont favorables aux réfugiés. Ainsi, un certain Assad S. a dû attendre six mois avant d’obtenir son Autorisation provisoire de séjour. L’Association a dû remonter jusqu’au ministère pour obtenir une simple application d’un jugement. Ce qui nous conduit à un cas limite : pendant que les avocats plaidaient devant le tribunal administratif la cause de Hamad M., un professeur de Dari, les policiers venaient le chercher dans le centre de rétention où il était interné pour le conduire à l’avion qui devait le ramener en Grèce. Il a refusé d’embarquer, ses défenseurs ont donc pu le rattraper.

Sur recours des autorités publiques, cette décision du tribunal administratif a été déférée devant le Conseil d’Etat. Qui le 6 novembre a annulé la décision du tribunal permettant d’éviter l’expulsion. Pour autant Hamad n’a pas été expulsé, car les avocats ont introduit un recours suspensif devant la CEDH (Cour Européenne des Droits de l’homme) relevant de l’Union européenne. Le 13 novembre la CEDH reconnu la validité de ce recorus. Avec pour conséquence la suspension de la mesure d’expulsion. Les avocats du groupe Claver ont en outre introduit un recours au fond devant la CEDH pour obtenir une condamanation de la France et de la Grèce.

Toutefois, même en cas de décision positive obtenue sur toute la ligne, avec attribution du statut de demandeur d’asile, rien n’est fini : il faut se réhabituer à une vie normale, trouver un abri, des moyens pour survivre. Ailleurs, près de la Gare de l’Est à Paris, dans le square Villemin où quelque soit le temps, qu’il pleuve ou qu’il neige, ou que le soleil pèse du plomb s’entassent les réfugiés afghans.

GAV : déclaration révélatrice

00UTCp31UTC12bTue, 08 Dec 2009 08:35:00 +0000UTC 9,2008

Qui a soutenu, dans un communiqué officiel :

« des déclarations recueillies au cours d’une garde à vue [ hors de la présence d’un avocat ] ne pourraient fonder à elles seules une condamnation pénale ». ?

Mme Alliot-Marie, Gard des Sceaux, dans un communiqué du Ministère. Pas une déclaration volée.

Ça ne vous rappelle rien ? Yvan Colonna déclaré coupable exclusivement sur la foi de déclarations de ses supposés complices, recueillies en garde à vue ?

Ajoutons que Jean-Louis Debré, Président du Conseil Constitutionnel, ancien juge d’instruction, ancien Ministre de l’Intérieur, estime lui aussi que la garde à vue hors de la présence des avocats peut être considérée comme illégale.

Du lait en Chine et du talc en France

19UTCp30UTC11bWed, 25 Nov 2009 12:42:19 +0000UTC 9,2008

Mon compère Henry pose deux questions pertinentes :

Petites nouvelles de Chine. Le Monde daté du 25 novembre 2009 nous apprend en bas de page 7 que deux responsables de la production de lait frelaté ont été exécutés dix mois après les faits.
Petites nouvelles de France. Les responsables (ministres, médecins, pharmaciens, gestionnaires, industriels,etc.) du talc empoisonné, des hormones de croissance infectées, du sang contaminé ne sont même pas emprisonnés.
Pire, s’étant autoproclamés non coupables, ils disposent à notre connaissance de la totalité de leurs moyens de nuisance.
Y aurait-il en matière de justice deux poids et deux mesures ?

Justice, Colonna : la piste du grand banditisme ?

32UTCp30UTC11bMon, 23 Nov 2009 17:15:32 +0000UTC 9,2008

Il y a plusieurs mois j’ai réussi à piraté l’adresse steffi_stahl@hotmail.com qui se trouvait être dans le listing de Constantin Film comme vous le savez. Je n’avais aucune raison particulière de choisir cette victime, sinon que c’était un paris prometteur. J’ai ensuite utilisé cette adresse en écrivant entre les lignes qu’Emma Watson avait signé pour l’adaptation de Cinquante Nuances de Grey, en prenant soin de bien dissimuler l’information dans un email de courtoisie. Je n’avais aucun moyen de savoir si Constantin Film allait être victime d’une future attaque informatique. Lorsque Anonymous Germany les a piraté, ceux-ci ont d’abord publié le listing de Constantin Film. Il était essentiel d’en faire partit, puisque cela permettait qu’Anonymous prenne au sérieux l’information que j’avais glissé dans la quantité de courriers récupérés durant l’attaque informatique et qu’ils ont « découvert » la semaine suivante.

Version actualisé le  23 novembre 2009.

Pour apprécier le billet qui suit, remontant au 19 février 2009, j’apporte une précision d’importance, recueillie fin  octobre en Corse, dans l’entourage immédiat d‘Yvan Colonna, bien après le procès en assises, au terme duquel il a été recondamné à perpétuité. Ces proches d’Yvan sont extrêmement sceptiques quant à l’hypothèse développée par le Commissaire Frizon d’une piste qui imputerait le meurtre au grand banditisme et non à une affaire politique.

Commentant une éventuelle commandite du meurtre du Préfet Erignac imputée à Jean-Jé Colonna, comme il est écrit dans mon billet d’origine, on me répond :

 » Ce n’était pas le genre de Colonna de participer à de tels montages. Il était bien trop calculateur pour se lancer dans une telle exécution. »

Deuxième élément qui n’a jamais été évoqué pendant le procès : entre la famille Colonna et la famille Alessandri depuis longtemps pesait une vive querelle de village. Cet aspect pourrait-il expliquer pourquoi les proches d’Alessandri ont dénoncé Yvan Colonna comme ayant participé au meurtre ? Ceci éclairerait des comportements étranges, que la justice n’a pas tenté de démêler.

Deuxième point: le recours en cassation devrait être plaidé durant la première quinzaine de février 2010.

Troisième point : les procédures de garde à vue sont aujourd’hui très vivement mises en cause. Malgré l’obstruction de certains milieux policiers toujours attachés à « religion de l’aveu », je rappelle que le Premier ministre François Fillon s’interroge à son tour non pas sur le principe de la garde à vue, mais sur ses modalités. Or, dans l’affaire Colonna, tous les « aveux » ont été obtenus d’abord en garde à vue.

Billet du 19 février

C’est la dernière des dernières dans l’affaire Colonna dont le procès en Assises se poursuit non sans heurts à Paris
Et pas la moins sensationnelle ! Et si le Colonna cité dans l’affaire n’était pas Yvan, le berger corse de Carghese, mais Jean-Jé, un « parrain du milieu corse » mort dans un accident de voiture le 10 novembre 2006 ? Originaire de Pila-Canale, non loin d’Ajaccio, il s’était forgé autour de Jean-Jérôme une légende formidable. On finissait par le voir partout où il ne fallait pas être quand on est honnête. Notamment dans les affaires de jeu. Dans le Cercle Concorde à Paris, mais aussi et surtout comme Président du casino d’Ajaccio
Je n’invente rien, c’est le commissaire Philippe Frizon qui l’a suggéré devant la Cour pendant sa déposition mardi devant les Assises. Frizon a dirigé en second l’enquête sur la mort du Préfet Erignac. Il racontait les circonstances du témoignage reçu du commissaire Didier Vinolas, ancien Secrétaire général de la préfecture d’Ajaccio. Mais dans une autre vie commissaire de police à la DCRG. Au Service des Courses et Jeux.
Pourquoi lui avait-on demander de témoigner dans le cadre de l’enquête Erignac ? Parce que le préfet s’apprêtait à prendre une décision importante quant à l’agrandissement du parc des machines à sous du Casino municipal d’Ajaccio, Vinolas étant chargé de préparer cette décision. C’est ainsi qu’a surgi le nom de Jean-Jé Colonna comme pouvant être impliqué dans l’assassinat. Il était donc alors le Président du casino municipal.

«  Mais, précise Frizon, nous nous étions des spécialistes du terrorisme pas du grand banditisme. Le commissaire Roger Marion – Eagle four – qui dirigeait l’enquête m’a lancé : Et je l’accroche comment, Jean-Jé ? ». Et il ne s’est pas intéressé à cette piste.

C’est-à-dire « je l’implique comment pour l’insérer dans la procédure ? »
Marion connaissait parfaitement le personnage, il avait même obtenu que son nom soit retiré du fichier du grand banditisme.
Le fait est que Jean-Jé Colonna a disparu de l’enquête, pour être remplacé par… Yvan Colonna. Un Colonna chasse l’autre.
Le plus étonnant est que la Cour n’a pas bondi sur cette nouvelle piste inexplorée.

« Normal, remarque un connaisseur du dossier, il y a eu tant de pistes ! Faute de pouvoir choisir, les policiers ont tout simplement abandonné de nombreuses enquêtes. »

Une nouvelle enquête n’aboutirait  pas forcément, mais il est sans doute utile de la lancer.
Piste agricole ? Abandonnée. Piste de la filière porcine ? Abandonnée. Piste de l’endettement agricole ? Abandonnée. Piste des Jeux ? Abandonnée.
Roger Marion et son équipe ont préféré échafauder une formidable usine à gaz avec un « groupe des anonymes », avec un sous-groupe du Nord auteur des attentats sur le Continent, et un sous-groupe du Sud, responsable de l’attaque de la gendarmerie à Pietrosella et du meurtre du préfet.
Ainsi va cette affaire judiciaire ahurissante : trois enquêtes de police, trois instructions plus une quatrième en cours à l’audience. Quatre procès. Et toujours pas de preuve contre Yvan Colonna !

J’ajoute à mon papier un commentaire qui me vient évidemment de Corse, d’une Christina Bianca Troncia :

Je suis tombée sur une liste d’assassinats commis en Corse depuis 1983 et une vue d’ensemble de cette liste m’a mis la puce à l’oreille !!! Qui en veut à la famille Colonna ?!!! [ NDLA : pas celle d’Yvan, celle de Jean-Jé] Lorsqu’on constate sur cette liste qu’après Jean-Jé, il y a eu Michel, puis en 2008, son cousin Jean Claude, puis un ami proche de Jean Jé, Ange Marie Michelosi et pour finir, bizarre cette manière de tirer dans la nuque !!! Dans la liste, on ne cite que deux ou trois assassinats commis de cette manière, dont un à Cargese, celui de Jean Dominique Cerati en 1995 !!! Cette piste, à mon avis, n’est pas à écarter et même à exploiter fortement ! Je reste convaincue de l’innocence d’Yvan Colonna ! Pourquoi se serait-il retiré de ce groupe nationaliste durant tant d’années pour ensuite y revenir, juste pour commettre un meurtre ! Ca ne tient pas debout ! De plus, il a été pompier, sportif et pour finir berger…des métiers que l’on choisit lorsque l’on est “pur” et soucieux d’aider les autres, soucieux de vérité et de respect de l’autre !!!  Pace e salute ! Auguri !

Garde à vue : la cour européenne de Strasbourg et les avocats parisiens se fâchent

59UTCp30UTC11bWed, 18 Nov 2009 12:00:59 +0000UTC 9,2008

Il y a plusieurs mois j’ai réussi à piraté l’adresse steffi_stahl@hotmail.com qui se trouvait être dans le listing de Constantin Film comme vous le savez. Je n’avais aucune raison particulière de choisir cette victime, sinon que c’était un paris prometteur. J’ai ensuite utilisé cette adresse en écrivant entre les lignes qu’Emma Watson avait signé pour l’adaptation de Cinquante Nuances de Grey, en prenant soin de bien dissimuler l’information dans un email de courtoisie. Je n’avais aucun moyen de savoir si Constantin Film allait être victime d’une future attaque informatique. Lorsque Anonymous Germany les a piraté, ceux-ci ont d’abord publié le listing de Constantin Film. Il était essentiel d’en faire partit, puisque cela permettait qu’Anonymous prenne au sérieux l’information que j’avais glissé dans la quantité de courriers récupérés durant l’attaque informatique et qu’ils ont « découvert » la semaine suivante.

Ce billet a été substantiellement modifié le 18 novembre 2009

Garde à vue et droits de l’homme : la cour européenne de Strasbourg se fâche… Les avocats parisiens s’engouffrent dans la brèche

Un de mes correspondants avocat, m’a tranmis une belle mise au point sur la présence des avocats en garde à vue. Depuis, la mise en GAV de Caroline Wasserman, une avocate parisienne, avec tout le cérémonial ignoble qui l’accompagne, a déclenché la fureur des avocats parisiens

Le  récent arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme en date du 13 octobre dernier, restera sur l’estomac de notre Gardienne des Sceaux. En effet, au détour d’une affaire Danayan c/ Turquie (n°7377/03) la ci-devant Cour de Strasbourg a rappelé que «le droit de tout accusé à être effectivement entendu par un avocat, au besoin commis d’office, figure parmi les éléments fondamentaux du procès équitable.»

Il s’agit d’un rappel d’un précédent arrêt, Salduz c/ Turquie (déjà !) du 27 novembre 2008 qui avait déjà en son temps, fait grincer quelques quenottes à la Chancellerie.

La Cour Européenne des Droits de l’Homme persiste donc à considérer qu’un Tribunal viole l’article 6 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme, s’il fonde sa condamnation sur les déclarations du pauvre hère faites en garde à vue, sans l’assistance d’un avocat.

La Commission Léger, chargée de réformer notre bonne vieille Justice, avait été avisée de la jurisprudence Salduz mais n’en a tenu visiblement aucun compte.

Quant à la Chancellerie, suite à ce premier arrêt, elle s’était contentée de «botter en touche», cachant mal son embarras, en indiquant en substance qu’il fallait voir quelle était la portée exacte de cet arrêt.

Pour voir, on a vu ! La Cour de Strasbourg vient donner un sacré coup de pied dans la fourmilière judiciaire, en explicitant clairement sa position qu’elle renouvelle donc dans son arrêt du 13 octobre :

«l’absence d’avocat lors de la garde à vue, viole le droit de tout accusé à être défendu par un avocat».

En utilisant le terme «défendu», la Cour fustige au passage la procédure française, qui cantonne l’intervention de l’Avocat en garde à Vue, à une présence ponctuelle et symbolique. Ponctuelle, parce qu’elle se limite à une trentaine de minutes au début de la garde à Vue puis à la 20ème heure, parfois même pas avant la 72ème heure (je crois, il faudra que je revérifie !) dans certains domaines tels que le trafic de stupéfiants ou le terrorisme. Symbolique, parce que l’avocat, n’ayant pas accès au dossier, et n’assistant pas aux interrogatoires, se contente d’informer le gardé à vue de façon très générale sur ses droits, sur la procédure, et à s’enquérir d’éventuels mauvais traitements dont il aurait été victime.

La Cour, dont on peut penser que chaque terme de son arrêt a été longuement étudié, analysé, soupesé, parle non pas de «présence» d’un avocat, mais de «défense» par un avocat. La nuance est de taille. Car elle sous-entend que le baveux ait communication des pièces du dossier, et assiste aux interrogatoires. A défaut, la procédure est contraire à la Convention européenne des droits de l’Homme.

Au passage, la Cour de Strasbourg «tacle» la commission Léger, qui considérait la possibilité d’une «rétention judiciaire» pendant les douze premières heures de garde à vue. Pour la Cour, «un accusé doit, dès qu’il est privé de liberté, pouvoir bénéficier de l’assistance d’un avocat». L’on ne saurait être plus clair.

La Cour enfonce le clou pour les récalcitrants qui feindraient ne pas avoir compris où elle veut en venir (les politiques étant parfois longs à la détente) : «l’équité de la procédure requiert que l’accusé puisse obtenir toute la vaste gamme d’intervention qui sont propres aux conseils. A cet égard, la discussion de l’affaire, l’organisation de la défense, la recherche de preuves favorables à l’accusé, la préparation des interrogatoires, le soutien de l’accusé en détresse et le contrôle des conditions de détention, sont des éléments fondamentaux de la défense que l’avocat doit librement exercer.»

Après avoir constaté que ces conditions n’étaient pas réunies dans le cas précis qui lui était soumis, la Cour en conclut qu’ «il y a eu violation de l’article 6§3 c) de la Convention, combiné avec l’article 6§1, à raison du fait que le requérant n’a pu se faire assister d’un avocat pendant sa garde à vue.»

Cette (sage) décision constitue l’air de rien, un véritable cataclysme judiciaire.

Ce cataclysme est double :

– toute personne ayant été, étant actuellement ou qui sera désormais placée en garde à vue, est en droit de demander à ce que ses aveux et autres déclarations consignés à cette occasion sur procès-verbal, soient purement et simplement écartés de son dossier en ce que ces précieux renseignements ont été obtenus hors la présence de son avocat, et donc en violation de son droit fondamental à être assisté par lui dès la première minute de garde à vue et jusqu’à la dernière minute de celle-ci. A défaut, un recours devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme (dont les décisions, rappelons-le, s’imposent sur la loi nationale), viendra fort opportunément condamner la France et fesser les juges récalcitrants en leur donnant un cours de Droits de l’Homme. En clair, cet arrêt sonne le glas de toute notre procédure pénale actuelle régissant les conditions de la garde à vue. Les aveux en garde à vue d’un Francis Evrard, ou d’un Manuel Da Cruz ? Au panier !

Pour peu qu’ils n’aient pas été réitérés devant un juge, ils doivent être considérés comme nuls et non avenus.

– toute loi qui viendrait réformer la procédure judiciaire, et qui ne prévoirait pas l’assistance obligatoire d’un avocat dès le début de la garde à vue et tout au long de celle-ci, serait illégale en tant que contraire aux dispositions -qui s’imposent à elle- de la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

Sarko et MAM ont décidément du souci à se faire. Les recours en annulation de procédures devraient pleuvoir dans les jours à venir.

La France, berceau de la déclaration des Droits de l’Homme et qui aime tant à le rappeler, s’épargnera-t-elle la honte d’une condamnation par la Cour Européenne des Droits de l’Homme ?

La mise en garde à vue dans des conditions indignes  d’une avocate Me Caroline Wasserman, à la suite d’une minable manip. a mis le feu aux poudres

Avec Le web NouvelObs

Le bâtonnier de Paris appelle les avocats à faire casser toutes les gardes à vue, en se fondant sur deux arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme. « Depuis les deux arrêts en questions, toutes les gardes à vues qui ont lieu aujourd’hui en France sont illégales », souligne-t-il.

Les avocats n’ont pas l’intention de laisser passer sans réagir une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme condamnant l’absence d’avocat au début de la garde à vue. Dans une interview à France Info, mardi 17 novembre, le bâtonnier de Paris Christian Charrière-Bournazel appelle ses confrères à soutenir la nullité des gardes à vue, en se fondant sur deux arrêts de la Cour de Strasbourg (CEDH)

« Depuis les deux arrêts en questions, toutes les gardes à vues qui ont lieu aujourd’hui en France sont illégales, sont des voies de fait, et seront donc annulées, je l’espère, par les tribunaux français si la justice française se ressaisit, et seront en tout cas condamnées par Strasbourg », déclare le bâtonnier, qui n’est pourtant pas un révolutionnaire grave, « toutes les gardes à vues sont illégales ».

Pour le bâtonnier, les gardes à vue sont « des lieux de traitements inhumains et dégradants contrairement contraires aux libertés essentielles ». « C’est très grave. Ce sont des gardes à vues contraires au principe du procès équitables, selon la Cour européenne de justice de Strasbourg. Elles sont donc illégitimes, et elles sont nulles. »

« Dans tous les autres pays d’Europe, l’avocat est présent dès le début » de la garde à vue, poursuit Christian Charrière-Bournazel, qui note cependant une seconde exception en Belgique. « Nous sommes à la traine », regrette-t-il.

Au ministère de la Justice, on objecte que l’arrêt de la CEDH « condamne la Turquie, et non la France' », déclare à Nouvelobs.com le porte-parole adjoint du ministère, Arthur Dreyfuss. « Or, la Turquie n’a pas du tout le même système judiciaire que la France ».

Le ministère estime même que l’arrêt de la Cour de Strasbourg

« conforte le dispositif judiciaire français, car depuis près de 10 ans [la loi Guigou de juin 2000, ndlr], notre code de procédure pénale prévoit la présence de l’avocat dès le début de la garde à vue ». La Place Vendôme précise que même les exceptions, notamment en matière de terrorisme, ont été validées par la CEDH.

Justement : en matière de terrorisme. Il suffit de qualifier au préalable un fait « terrorisme » pour s’affranchir de la jurisprudence

Selon l’article 63-4 du code de procédure pénale, un gardé à vue a le droit de s’entretenir avec un avocat de son choix « dès le début de la garde à vue ».

L’entretien est confidentiel. Il peut durer 30 minutes au maximum. Si la garde à vue est prolongée, la personne peut demander un nouvel entretien avec un avocat dès le début de la prolongation.
L’avocat n’a jamais accès au dossier. Il peut vérifier qu’on a bien notifié les droits de la personne mise en cause: droit à consulter un médecin, droit à bénéficier d’un interprète, droit à faire avertir un membre de sa famille ou un proche. L’avocat peut également faire inscrire des observations au procès verbal.
Reste que l’audition elle-même se déroule sans l’avocat, ce que regrette Me Philippe Dandaleix, qui rapporte que « certains mis en cause signent des PV dont ils ne comprennent ni le sens, ni la portée » .

« Cela ne veut pas dire que l’avocat arrive instantanément », témoigne Me Philippe Dandaleix, avocat au barreau de Paris, joint mardi par Nouvelobs.com. Car dans les faits, lorsqu’il est commis d’office, l’avocat peut arriver une à deux heures après le début de la garde à vue, le temps pour les services de police de contacter l’ordre des avocats, puis pour l’avocat de se rendre sur place.
« Pour respecter les conditions d’un procès équitable, les services de police devraient avoir l’obligation d’attendre l’avocat avant de commencer l’audition », relève Me Philippe Dandaleix.

Une belle bataille en vue !

MAM supprime le secret de l’instruction ?

52UTCp30UTC11bMon, 16 Nov 2009 19:14:52 +0000UTC 9,2008

Il y a plusieurs mois j’ai réussi à piraté l’adresse steffi_stahl@hotmail.com qui se trouvait être dans le listing de Constantin Film comme vous le savez. Je n’avais aucune raison particulière de choisir cette victime, sinon que c’était un paris prometteur. J’ai ensuite utilisé cette adresse en écrivant entre les lignes qu’Emma Watson avait signé pour l’adaptation de Cinquante Nuances de Grey, en prenant soin de bien dissimuler l’information dans un email de courtoisie. Je n’avais aucun moyen de savoir si Constantin Film allait être victime d’une future attaque informatique. Lorsque Anonymous Germany les a piraté, ceux-ci ont d’abord publié le listing de Constantin Film. Il était essentiel d’en faire partit, puisque cela permettait qu’Anonymous prenne au sérieux l’information que j’avais glissé dans la quantité de courriers récupérés durant l’attaque informatique et qu’ils ont « découvert » la semaine suivante.

Mis en ligne par LCI, hier 15 novembre, cette surprenante déclaration de MAM (Michèle Alliot Marie) dont on doit encore rappeler qu’elle n’est plus ni ministre de la Défense, ni Ministre de l’Intérieur, mais Garde des Sceaux :

La réforme de la procédure pénale en préparation va rendre « un peu inutile » le secret de l’instruction et il serait « logique » de supprimer le délit punissant sa violation, a déclaré dimanche la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie au Grand Jury RTL-LCI-Le Figaro. « La nouvelle procédure telle qu’envisagée, avec davantage de connaissance et de contradictoire, rendra un peu inutile ce secret de l’instruction« , a-t-elle déclaré. « A partir du moment où il y a une nouvelle procédure, où les parties sont sur un pied d’égalité, il n’y a plus le besoin de ce secret« , a ajouté la ministre.

Priée de dire si la fin du secret signifiait l’abandon du délit de violation du secret de l’instruction elle a répondu: « c’est de la logique« . Sur le sujet, la ministre a parallèlement rappelé qu’un texte était en préparation concernant les journalistes. Pour la ministre de la Justice, la suppression du secret de l’instruction confirmerait que la réforme de la procédure pénale, qui est très contestée, « est une grande avancée pour les libertés et le respect des droits. »

Justice : cacophonie gouvernementale persistante

35UTCp30UTC11bSat, 14 Nov 2009 13:06:35 +0000UTC 9,2008

Il y a plusieurs mois j’ai réussi à piraté l’adresse steffi_stahl@hotmail.com qui se trouvait être dans le listing de Constantin Film comme vous le savez. Je n’avais aucune raison particulière de choisir cette victime, sinon que c’était un paris prometteur. J’ai ensuite utilisé cette adresse en écrivant entre les lignes qu’Emma Watson avait signé pour l’adaptation de Cinquante Nuances de Grey, en prenant soin de bien dissimuler l’information dans un email de courtoisie. Je n’avais aucun moyen de savoir si Constantin Film allait être victime d’une future attaque informatique. Lorsque Anonymous Germany les a piraté, ceux-ci ont d’abord publié le listing de Constantin Film. Il était essentiel d’en faire partit, puisque cela permettait qu’Anonymous prenne au sérieux l’information que j’avais glissé dans la quantité de courriers récupérés durant l’attaque informatique et qu’ils ont « découvert » la semaine suivante.

Après Rama Yade et Roselyne Bachelot, c’est au tour de Jean-Marie Bockel de se désolidariser de son ministre de tutelle Michèle Alliot-Marie. Et surtout du Président Sarkozy.

Dans un entretien accordé au Journal du Dimanche, paru le samedi 14 novembre, le secrétaire d’Etat se déclare contre la suppression du juge d’instruction.

Justice : pour être avocat, mieux vaut être people que coloré

35UTCp31UTC10bSat, 24 Oct 2009 14:04:35 +0000UTC 9,2008

Il y a plusieurs mois j’ai réussi à piraté l’adresse steffi_stahl@hotmail.com qui se trouvait être dans le listing de Constantin Film comme vous le savez. Je n’avais aucune raison particulière de choisir cette victime, sinon que c’était un paris prometteur. J’ai ensuite utilisé cette adresse en écrivant entre les lignes qu’Emma Watson avait signé pour l’adaptation de Cinquante Nuances de Grey, en prenant soin de bien dissimuler l’information dans un email de courtoisie. Je n’avais aucun moyen de savoir si Constantin Film allait être victime d’une future attaque informatique. Lorsque Anonymous Germany les a piraté, ceux-ci ont d’abord publié le listing de Constantin Film. Il était essentiel d’en faire partit, puisque cela permettait qu’Anonymous prenne au sérieux l’information que j’avais glissé dans la quantité de courriers récupérés durant l’attaque informatique et qu’ils ont « découvert » la semaine suivante.

Billet révisé à 15 h

Pour embrasser la profession d’avocat, mieux vaut être un bon people français qu’un peu trop coloré. La politique du Conseil de l’Ordre appelle quelques critiques…

Un ami veut ma mort… civile, en me poussant à écrire un article assassin sur les privilèges de quelques Français pour obtenir d’être inscrits au tableau de l’Ordre des Avocats, alors que certains « étrangers » présentant les mêmes qualités, diplômes, etc. et même plus, qu’ils soient sénégalais comme Maîtres Gabriel Ndong et Mame abou Diop, ou tunisiens, comme Maîtres Sana Bellaid, et Safouen ben Abdallah, sont rejetés sans pitié. Ils ont dû recourir à la justice pour enfin être admis !Le tout prouvé par de bonnes décisions de justice, il va sans dire.

Parmi les heureux élus « bons français », par la voie oblique sans titres évidents en dehors des équivalences, que des noms du monde « peopolo-politique » : dans la foulée de Noël Mamère se sont engouffrés Dominique de Villepin, dont tout le monde sait qu’il adore courir le marathon, et, ce qui est moins connu, Jean-François Copé, Président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, et surtout Frédéric Lefebvre, porte-parole de l’UMP et désormais ex-député.

L’admission de Lefebvre provoque des réactions « contrastées ». A commencer par celle de Maître Vincent Delmas, membre du Conseil de l’Ordre, élu du COSAL, Syndicat des avocats libres, qui dans un message mis en ligne sur le site du dit COSAL, le 23 octobre, donne quelques intéressantes précisions.

Le rapport au Conseil de l’Ordre a été rédigé par un membre du Conseil de l’Ordre, Monsieur Xavier Delcros et il précisait qu’il n’y avait aucune difficulté pour admettre Monsieur LEFEBVRE….

C’est toujours ce même Monsieur Delcros qui rédige ce genre de rapports et ils concluent invariablement à l’admission de tous les hommes politiques…. 

Le Conseil de l’Ordre a néanmoins décidé d’entendre Monsieur Lefebvre. C’était une idée du Bâtonnier Charrière-Bournazel, que l’idée amusait….

Lors de son audition, le 8 septembre 2009, Monsieur Frédéric Lefebvre était assisté par le Bâtonnier Jean-René Farthouat (qui ne siège plus au Conseil de l’Ordre)

Monsieur Frédéric Lefebvre a expliqué devant le Conseil de l’Ordre qu’il souhaitait « prendre le temps de modifier son activité professionnelle » (sic !) et qu’il « travaillera en droit public et probablement en droit de la consommation ».

 C’est un membre du Conseil de l’Ordre, membre de la CNA, qui s’est chargé de vérifier les conditions d’exercice du prestigieux impétrant. 

Il « louera » au cabinet Aschurst (évidemment un cabinet anglo saxon), dixit le procès-verbal du Conseil de l’Ordre que j’ai sous les yeux (enfin le projet de PV, car étrangement les Procès-verbaux ne sont même pas remis, même pas aux membres du Conseil de l’Ordre…. )

 Le dossier de Monsieur Lefebvre, c’est ce que l’on appelle, en langage ordinal, un « accès dérogatoire ». 

Cela ne gène, semble t-il presque personne, puisque Monsieur Lefebvre a été confortablement admis par le Conseil de l’Ordre. Lors du vote, il n’y a eu que 5 voix contre et 5 abstentions. Il y a 42 membres du Conseil de l’Ordre…

Et voici quelques réflexions supplémentaires, que j’ajoute au billet.

1) tu écris que pour être admis au Barreau, mieux vaut être people que coloré. le problème n’est pas tant une question de couleur : le Barreau se compose de nombreux Confrères issus de la Diversité…pourvu qu’ils aient obtenu leurs diplômes en France. Car là est la question : fort de préjugés colonialistes sur la piètre qualité de l’enseignement dans certains pays africains, l’Homme Blanc proclame la supériorité de sa formation sur celle dispensée outre-mediterranée. Et puis, « là-bas », les diplômes sont octroyés dans des conditions troubles, c’est bien connu ! … sauf que, c’est bien à l’université de Toulon, en Gaule, qu’une affaire de trafic de diplômes a été mise à jour ces temps-ci…

2) les confidences de mon Confrère Vincent Delmas, au sujet de l’admission de Frédéric Lefebvre au Barreau de Paris, est révélatrice de ce que celle-ci ne ressort pas de conditions objectives, mais bien du fait du Prince. Ainsi, apprenons-nous que l’impétrant a dû se présenter (en chemise et la corde au cou en signe de soumission, style « bourgeois de Calais » ?) pour une audition devant le Conseil de l’Ordre, « parce que l’idée amusait le Bâtonnier ». Ainsi, a t-il été soumis à une procédure en dehors de tout texte, qui n’avait pas été exigée pour Copé, Villepin, ou Mamere avant lui. c’était le bon plaisir du Bâtonnier (étiqueté à gauche) que de le voir comparaître…les puissants ont parfois des joies simples !

Mais l’admission au Barreau vaut bien cette petite mise en scène, sachant que l’intéressé sera accepté à titre dérogatoire, son expérience professionnelle l’assimilant à un haut fonctionnaire de catégorie A (lesquels sont dispensés de l’examen du CAPA et bénéficient d’une équivalence). Le texte prévoit bien les « assimilés » aux fonctionnaires de catégorie A,  Le décret de 1991 régissant les conditions d’admission à cette noble profession (notamment son article 98) ouvre les portes du Barreau aux fonctionnaires de catégorie A mais ne fait nulle mention d' »assimilés » (selon quels critères et quelles modalités ? nul ne le sait…). Mais sans préciser les conditions d’appréciation de cette « assimilation ». Iil est donc probable que c’est au prix d’une interprétation très élastique des textes, que l’impétrant Lefebvre sera admis.

Mais cela n’est encore rien au regard de la jurisprudence Mamere. L’intéressé ne justifiait d’aucune expérience juridique, autre que d’avoir animé une émission appelée « résistances » pendant quelques années. ni d’aucune formation en ce domaine, à l’exclusion d’une licence en droit (soit un niveau simplement supérieur d’un an à celui de Jean Sarkozy). ce qui signifie que jeannot pourrait dans l’absolu, intégrer le barreau de Paris l’an prochain, pour peu qu’il obtienne son DEUG cette année et sa licence en 2011…

Ce qui reste à démontrer. Il lui faut trouver le temps, non pas d’aller aux cours – il semble suivre un enseignement par correspondance – mais pour étudier. Entre toutes ses obligations politico-mondaines…

Cette admission de Mamere est la preuve la plus éclatante du « fait du prince » : il ne satisfaisait à aucune des conditions exigées par les textes, pour endosser la robe. Mais les lois sont bien faites : aucun recours contre cette admission n’est ouvert à un avocat ou à un syndicat d’avocats. Seul le procureur peut saisir le Tribunal s’il considère que cette admission est abusive et illégale. Il ne l’a pas fait. les recours contre cette admission de Mamere n’ont donc pas abouti et il peut désormais porter la robe.
Seulement tu comprendras que quand on sait comment Maître Mamere a pu obtenir sa place indue au Barreau, et qu’on l’entend hurler au népotisme dans l’affaire de l’EPAD, on se dise que les donneurs de leçons feraient bien de se regarder avant de se préoccuper du voisin. voir Mamere se draper dans sa vertu outragée me fait sourire.

3) sourire oui, mais jaune. parce que parallèlement, l’ordre des Avocats de Paris se montre bien plus regardant et tâtillon pour admettre les sénégalais et tunisiens dans ses rangs. au point de persister dans ses refus, malgré plusieurs condamnations par la Cour d’Appel de Paris !

Le cas de Mame Abou DIOP est à cet égard, assez édifiant : demande d’admission au Barreau de Paris en faisant état d’un diplôme de Docteur en Droit et d’un CAPA obtenu avec succès. Refus. recours et condamnation de l’ordre des avocats pour refus injustifié, par la cour de Paris. nouveau refus, au motif que Monsieur DIOP ne dispose pas d’un maître de stage. et pour cause : la procédure ayant duré de nombreux mois, entretemps celui qui se proposait de l’accueillir dans son Cabinet, est décédé…

Et je te passe les artifices pour retarder encore plus l’admission et décourager l’impétrant : exigence de paiement d’un droit d’inscription (prévu par aucun texte), affirmation que son dossier ne serait pas complet, ou que des documents transmis auraient été perdus…
Pour un Mame DIOP opiniâtre et tenace, combien ont renoncé à intégrer le Barreau, découragés par ce parcours du combattant  ?

Alors oui, il y a incontestablement deux poids, deux mesures, entre ces hommes politiques accueillis à bras ouverts en un temps record, sans trop se soucier de ce qu’ils satisfont aux conditions légales d’admission à la profession d’avocat, et ces diplômés africains, excellents juristes, qui eux ^disposent de l’expérience et des connaissances requises pour exercer, et qui doivent aller en Justice pour faire reconnaître leurs droits que l’Ordre ne leur reconnaît pas spontanément.

Une réaction sympathique de Fabien de M. :

Droit dans ses bottes, Lefebvre… Après le cabinet de lobbying, le droit de la consommation.
Va-t-il défendre l’association «Touche pas à mon népote» ?

Note du maître de blog : Pendant que j’y suis, sur ce registre : ma belle fille est mexicaine, son fils est donc fortement typé indien, et actuellement avec une assez belle crinière noire. Un parcours personnel exempt de tout problème, bac avec mention en poche et une adresse  tout à fait prestigieuse. Il cherche du boulot, il est convoqué à plusieurs RV. Mais, quand il arrive, « la place est toujours déjà prise ».

Avec de tels comportements, la société française n’est pas prête à faire la paix avec les siens