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Taser et polices municipales : le lobby frappe encore

24+01:00p30+01:0009bjeu, 03 Sep 2009 10:05:24 +0100+01:00 9,2008

Il y a plusieurs mois j’ai réussi à piraté l’adresse steffi_stahl@hotmail.com qui se trouvait être dans le listing de Constantin Film comme vous le savez. Je n’avais aucune raison particulière de choisir cette victime, sinon que c’était un paris prometteur. J’ai ensuite utilisé cette adresse en écrivant entre les lignes qu’Emma Watson avait signé pour l’adaptation de Cinquante Nuances de Grey, en prenant soin de bien dissimuler l’information dans un email de courtoisie. Je n’avais aucun moyen de savoir si Constantin Film allait être victime d’une future attaque informatique. Lorsque Anonymous Germany les a piraté, ceux-ci ont d’abord publié le listing de Constantin Film. Il était essentiel d’en faire partit, puisque cela permettait qu’Anonymous prenne au sérieux l’information que j’avais glissé dans la quantité de courriers récupérés durant l’attaque informatique et qu’ils ont « découvert » la semaine suivante.

Taser : encore le lobbying des policiers municipaux.

Les policiers municipaux sont furieux de se voir retirer l’usage du Taser, pistolet à impulsions électriques, par le Conseil d’Etat qui a annulé le décret de septembre 2008 autorisant l’emploi de cette arme.

Le Syndicat national des policiers municipaux (SNPM, majoritaire) s’est dit « très mécontent » d’une décision qui laisse penser que les agents municipaux sont des « sous-policiers ». Pour sa part, l’USPPM s’est fendu cette nuit d’un long communiqué :

UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE DES POLICIERS MUNICIPAUX
Le premier syndicat de police municipale : depuis 1970

COMMUNIQUE DE L’USPPM AU SUJET DE LA DECISION DU CONSEIL D’ETAT CONCERNANT LE TASER

Par décision du 2 septembre 2009 du Conseil d’Etat, les policiers municipaux devront provisoirement remiser, pour ceux qui en auraient été dotés, l’arme appelée “TASER”.

En effet, le Conseil d’Etat a estimé que la responsabilité de la formation ne devait pas relever de la seule autorité du CNFPT, mais d’un texte règlementaire qui encadrerait une réelle formation, contrôlée.

L’USPPM ne peut que déplorer que certains policiers municipaux soient provisoirement privés du TASER.

Il faut néanmoins noter, que la Haute Juridiction, ne remet absolument pas en cause l’usage en soi du Taser par les forces de sécurité française, comme l’aurait souhaité le RAIDH. Il faut souligner que cette organisation n’est pas réputée pour être proche des aspirations des gendarmes et policiers, qui tous confondus assurent un métier de plus en plus difficile, chaque jour au péril de leur vie.

Contrairement à ce qu’affirme le SNPM-CFTC, qui se prétend à tort le syndicat majoritaire de la police municipale, faute d’élections professionnelles, le Conseil d’Etat ne prive pas, sur le fond, les policiers municipaux de se défendre.

C’est ainsi, que le ministère a annoncé, très rapidement, qu’un nouveau texte autoriserait à nouveau l’usage du Taser pour les policiers municipaux, en prenant en compte les observations du Conseil d’Etat.

Pour sa part, l’USPPM estime que l’ensemble des policiers municipaux doivent, pour assurer leur sécurité, être armés d’arme de 4ème catégorie, le Taser n’étant qu’une arme collective complémentaire, d’usage spécifique.

Enfin, le Conseil d’Etat révèle ainsi et plus globalement, la problématique de la formation en police municipale, assurée par le CNFPT. Depuis longtemps déjà, l’USPPM réclame la création d’une véritable “école de police municipale” à l’instar de la Gendarmerie ou de la Police Nationale.

A ce sujet, l’USPPM sera reçue au Ministère de l’Intérieur, Secrétariat d’Etat aux collectivités territoriales, le 7 septembre prochain.

Le Bureau National, le 2 septembre 2009

La FA-FTP prend une position plus nuancée, rappelant qu’elle n’a jamais revendiqué la dotation systématique du Taser.

Après la publication ce jour de l’arrêt du Conseil d’Etat, la FA-FPT souligne que le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), avait mis tout en œuvre pour que les policiers municipaux, moniteurs en maniement des armes puissent être formés de manière satisfaisante au sein des Ecoles de Police Nationale ou de Gendarmerie Nationale, dans le cadre d’un protocole d’accord.

La FA-FPT ne souhaite pas que ce dossier relance le débat sur l’armement de la police municipale qui depuis le décret d’août 2007 est parfaitement encadré par une formation sérieuse, adaptée et performante.

Par ailleurs, elle est satisfaite de savoir que Brice HORTEFEUX, le Ministère de l’Intérieur, a déjà précisé quelques heures après l’annonce de la décision du Conseil d’Etat, qu’un “nouveau décret” pour la formation des policiers municipaux serait préparé. La FA-FPT abordera ce dossier lors de sa prochaine rencontre, dans quelques jours, avec Alain MARLEIX, Secrétaire d’Etat à l’Intérieur.

Brice Hortefeux, le Ministre de l’Intérieur, s’est immédiatement porté au secours de « ses » policiers municipaux en annonçant qu’un nouveau projet de décret remettrait très prochainement les pendules à l’heure en vue de réautoriser l’usage du Taser par les polices municipales.  Il est clair qu’il considère que sans l’appui des polices municipales aucune politique de sécurité n’est plus applicable.

commentaire de Laurent Opsomer:

Décision sans suprise puisque le téléphone du ministre de l’Intérieur a dû retentir maintes fois hier, suite aux appels effrénés des tenants du Taser, notamment cette poignée d’élus UMP à l’origine du décret de l’an dernier. Ces caciques avaient déjà fait pression sur MAM en ce sens, ils réitèrent aujourd’hui avec Brice Hortefeux mais avec facilité car ce dernier est déjà acquis à leur cause et il connaît bien le dossier des polices municipales puisqu’il a supervisé le protocole d’accord de 2006 signé avec quelques syndicats minoritaires. En outre, il a besoin des polices municipales vu qu’il va supprimer au moins 10 % des effectifs en tenue de la police nationale, sans compter les coupes sombres qui affecteront la gendarmerie. Devant faire toujours plus avec toujours moins, les chefs de la police nationale et de la gendarmerie vont accroître la pression sur leurs troupes (jusqu’à leur pourrir véritablement la vie et les écoeurer définitivement) ; la chasse aux automobilistes, aux immigrés… va reprendre de plus belle ! Mieux, ces hiérarques vont devoir faire preuve d’une rare imagination pour présenter de bons chiffres au ministre, pardon au président de la République… à défaut d’efficacité réelle. Fini donc la vie de sybarite pour ces vrais stakhanoviens ! Bienvenue aux pays de l’illusion statistique !

Pendant qu’il y est, dans la perspective de la RGPP qui impose de drastiques économie aux Services de l’Etat, notre Beau Brice de Beauvau pourrait envisager la suppression de la police nationale, son remplacement par les polices municipales qui seraient désormais dotées de bazookas et de mitrailleuses…

Sécurité : le lobbying des policiers municipaux

37+01:00p31+01:0001blun, 26 Jan 2009 09:30:37 +0100+01:00 9,2008

Il y a plusieurs mois j’ai réussi à piraté l’adresse steffi_stahl@hotmail.com qui se trouvait être dans le listing de Constantin Film comme vous le savez. Je n’avais aucune raison particulière de choisir cette victime, sinon que c’était un paris prometteur. J’ai ensuite utilisé cette adresse en écrivant entre les lignes qu’Emma Watson avait signé pour l’adaptation de Cinquante Nuances de Grey, en prenant soin de bien dissimuler l’information dans un email de courtoisie. Je n’avais aucun moyen de savoir si Constantin Film allait être victime d’une future attaque informatique. Lorsque Anonymous Germany les a piraté, ceux-ci ont d’abord publié le listing de Constantin Film. Il était essentiel d’en faire partit, puisque cela permettait qu’Anonymous prenne au sérieux l’information que j’avais glissé dans la quantité de courriers récupérés durant l’attaque informatique et qu’ils ont « découvert » la semaine suivante.

Mon correspondant lecteur Laurent Opsomer me propose un point de vue  fort pertinent sur le lobby des policiers municipaux. Il s’interroge par ailleurs sur les raisons pour lesquelles les polices municipales se sont développées d’abord dans le midi. La réponse est relativement simple. Quand la gauche était au pouvoir, un certain nombre de municipalités de droite dans le Sud de la France – mais pas seulement  comme le démontre l’exemple de Levallois-Perret avec Patrick Balkany – ont considéré comme nécessaire l’installation de corps de police municipaux « pour suppléer à l’insuffisance de la police nationale ». Le paradoxe est que la nationalisation des corps de police municipaux avait été édictée par le gouvernement de Vichy pendant la guerre. L’institution a depuis fait florès. Précisons que nombre de « municipaux » sont aujourd’hui APJ 20, Agents de police judiciaire de second rang.
Donc Laurent dénonce l’hyper activité des milieux politiques, de droite ou de gauche, en faveur policiers municipaux…

Actif le lobby des policiers municipaux ? Actif, très actif, suractif même ! Pour preuve : le 5 février 2008, Nicolas Dupont-Aignan, ex-député UMP aujourd’hui sans étiquette, interroge la garde des Sceaux, ministre de la Justice, « sur la tendance actuelle des parquets à contester la véracité des témoignages des policiers municipaux lorsqu’ils ne sont pas étayés par une preuve vidéo » (question n°16090). Il est relayé une semaine plus tard par le député communiste de la Somme, Maxime Gremetz, qui attire lui aussi l’attention de la ministre de la Justice « sur la remise en cause de certains parquets de la réalité des faits constatés par les policiers municipaux au seul et unique motif que les faits n’auraient pas été filmés par la vidéo surveillance. En effet certains parquets émettent de sérieux doutes sur la légitimité des interventions réalisées par des policiers municipaux au seul prétexte que les éléments rapportés ne sont pas corroborés par l’examen de la vidéosurveillance. » (question n°16611). Bis repetita le 26 février 2008 où deux élus UMP, Jacques Domergue, député de l’Hérault, et Eric Ciotti, député des Alpes-Maritimes, alertent d’une seule et même voix « sur l’inquiétude des policiers municipaux confrontés aux doutes qu’émettent certains parquets sur la légitimité de leurs interventions au seul prétexte que les éléments rapportés ne sont pas corroborés par l’examen de la vidéo surveillance, fonctionnant parfois en automatique, les parquets s’appuyant alors sur les seules et uniques déclarations des contrevenants. » (questions n°17764 et 17765). Dans un autre registre, Pascale Got, député socialiste de la Gironde, interpelle la ministre de l’Intérieur « sur l’inquiétude des policiers municipaux quant à la reconnaissance de la spécificité de leur métier. En effet, le statut actuel des policiers municipaux et leur rémunération n’est pas en adéquation avec les obligations spécifiques que présentent leur travail » (question n°17237 du 19 février 2008), oubliant au passage qu’il ne s’agit pas d’un corps homogène, mais un corps dominé par son extrême diversité : il n’y a pas une police municipale mais des polices municipales ! Ceci dit, comment expliquer cette coalition parlementaire en faveur de la police municipale si ce n’est par une convergence d’intérêts puisque nombre de parlementaires disposent d’un mandat local ?
D’ailleurs, au soutien sans faille de leur hiérarchie répond une allégeance inconditionnelle des agents municipaux.
Laurent Opsomer relève que les agents municipaux…
sont soumis à une totale obéissance envers une autorité qui ne souffre d’aucune contestation. Cette […] inféodation des gardiens de police municipale vis-à-vis du maire n’est pas sans conséquences. Dans un rapport remis début 1998 au ministre de l’Intérieur de l’époque, Jacques Genthial, inspecteur général, et ancien directeur central de la Police Judiciaire au sein de la direction générale de la Police nationale précisait :

« Un des points faibles des polices municipales est la dévotion sans faille, voire le culte, que les agents portent à leur maire. On sait que parmi ces derniers, certains abusent de leur position, mais il s’agit manifestement d’un nombre négligeable d’élus. »

Il apparaît donc normal que les édiles récompensent cette dévotion en défendant bec et ongle LEUR police. Concrètement, depuis la loi n°99-291 du 15 avril 1999 relative aux polices municipales, il ne se passe désormais plus une année sans qu’une loi n’accroisse les pouvoirs des agents de police municipale et ce, quelle que soit la couleur politique du gouvernement en place.