Sécurité, loi LOPPSI 2 – nouvelle poussée des polices municipales

La discussion en commission de la loi LOPSI 2 – qui attend depuis deux ans sa discussion au fond – est l’occasion d’une nouvelle poussée du logbby des polices municipales grâce à un amendement défendu par le député Éric Ciotti, le député UMP rapporteur du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.

Cet amendement viserait  à conférer à un directeur de police municipale  la qualité d’agent de police judiciaire (APJ).

Selon Le Figaro, cette disposition, si elle devait être votée, ne toucherait que les seuls directeurs en titre, c’est-à-dire des fonctionnaires de catégorie A, qui assurent la direction fonctionnelle et opérationnelle de services d’au moins quarante agents. Autant dire les chefs des polices municipales des grandes villes telles que Nice, Lyon ou Mulhouse. Ce qui représente, pour l’heure, une centaine de personnes en France. La grande majorité des chefs de police municipale conserveraient donc leurs prérogatives de simples agents de police judiciaire adjoints (APJA). En clair : un fonctionnaire cantonné au devoir de rendre compte au maire, mais aussi à tout officier de police judiciaire (OPJ), des crimes, délits et contraventions dont il a connaissance. Sans pouvoir lui-même effectuer aucun acte d’enquête (et encore moins à procéder à des interpellations), en dehors du rapport qu’il doit adresser «sans délai» au procureur, via les OPJ.

Avec l’amendement Ciotti, les directeurs pourraient «seconder» les OPJ des services d’État, dresser des procès-verbaux, mais aussi enquêter, en auditionnant et en confrontant éventuellement des témoins, c’est-à-dire, «toutes personnes susceptibles de leur fournir des indices, preuves et renseignements sur les auteurs et complices» d’infractions. Ils auraient le droit d’effectuer des contrôles d’identité, sous la houlette des OPJ, et des contrôles d’alcoolémie à l’aide d’un éthylomètre, ce qui leur est interdit actuellement. Ils pourraient également auditionner des personnes dans le cadre d’une enquête sur un trouble de voisinage, par exemple.

Ainsi, observe mon contributeur Laurent Opsomer, le lobby des PM  avance à nouveau ses pions ! Accorder la qualité d’APJ aux directeurs de PM revient ni plus ni moins qu’à leur accorder des pouvoirs d’enquête ! A quoi cela leur servirait-il ? A pister les opposants du maire ? Ils n’ont pourtant nullement besoin de cette qualité d’APJ en l’état de leurs compétence, à moins de vouloir créer une police parallèle puisque l’on aurait ainsi une hiérarchie complète : maire et adjoints OPJ, directeur de PM APJ et APM APJA ?

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Une Réponse to “Sécurité, loi LOPPSI 2 – nouvelle poussée des polices municipales”

  1. VALIDE Says:

    quand les cehef de service auront ces prérogatives selon vous

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