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Presse : quand on parle de liberté, c’est pour la museler

14+01:00p31+01:0010bven, 23 Oct 2009 11:52:14 +0100+01:00 9,2008

Il y a plusieurs mois j’ai réussi à piraté l’adresse steffi_stahl@hotmail.com qui se trouvait être dans le listing de Constantin Film comme vous le savez. Je n’avais aucune raison particulière de choisir cette victime, sinon que c’était un paris prometteur. J’ai ensuite utilisé cette adresse en écrivant entre les lignes qu’Emma Watson avait signé pour l’adaptation de Cinquante Nuances de Grey, en prenant soin de bien dissimuler l’information dans un email de courtoisie. Je n’avais aucun moyen de savoir si Constantin Film allait être victime d’une future attaque informatique. Lorsque Anonymous Germany les a piraté, ceux-ci ont d’abord publié le listing de Constantin Film. Il était essentiel d’en faire partit, puisque cela permettait qu’Anonymous prenne au sérieux l’information que j’avais glissé dans la quantité de courriers récupérés durant l’attaque informatique et qu’ils ont « découvert » la semaine suivante.

En soi, la proposition semble de bon aloi. Elaborer une « charte déontologique » sur la liberté de la presse : la proposition, lancée, jeudi 22 octobre, par Jacques Alain Bénisti, vice-président UMP de la commission des Lois de l’Assemblée nationale, a aussitôt fait bondir les députés PCF, qui l’accusent de vouloir opérer « un musellement généralisé » de la presse.

Dans son communiqué intitulé « Il faut préserver la liberté de la presse, mais attention », Jacques Alain Bénisti écrit :

« La liberté de la presse s’arrête là où commence la liberté d’opinion ou d’expression. Franchir cette limite risque de la rendre vulnérable. Aujourd’hui les médias travaillent dans de telles conditions d’urgence et de course infernale au scoop qu’ils en oublient certains principes fondamentaux ».

Ce brave homme ignore certainement – ou feint d’ignorer – que la charte déontologique de la presse a été rédigée dès 1918. De nombreuses précisions ont été apportées à celle qui est en vigueur actuellement, partie intégrante de la Convention collective des journalistes qui a force de loi.

http://www.acrimed.org/article30.html

http://www.snj.fr/article.php3?id_article=65

charte des devoirs du journaliste professionnel, annexée à la Convention collective

Un journaliste, digne de ce nom,

–  prend la responsabilité de tous ses écrits, même anonymes ;

–  tient la calomnie, les accusations sans preuves, l’altération des documents, la déformation des faits, le mensonge pour les plus graves fautes professionnelles ;

–  ne reconnaît que la juridiction de ses pairs, souveraine en matière d’honneur professionnel ;

–  n’accepte que des missions compatibles avec la dignité professionnelle ;

–  s’interdit d’invoquer un titre ou une qualité imaginaires, d’user de moyens déloyaux pour obtenir une information ou surprendre la bonne foi de quiconque ;

–  ne touche pas d’argent dans un service public ou une entreprise privée où sa qualité de journaliste, ses influences, ses relations seraient susceptibles d’être exploitées ;

–  ne signe pas de son nom des articles de réclame commerciale ou financière ;

–  ne commet aucun plagiat, cite les confrères dont il reproduit un texte quelconque ;

–  ne sollicite pas la place d’un confrère, ni ne provoque son renvoi en offrant de travailler à des conditions inférieures ;

–  garde le secret professionnel ;

–  n’use pas de la liberté de la presse dans une intention intéressée ;

–  revendique la liberté de publier honnêtement ses informations ;

–  tient le scrupule et le souci de la justice pour des règles premières ;

–  ne confond pas son rôle avec celui du policier.

Paris, Juillet 1918 – révisée en janvier 1938

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Police et devoir de réserve

15+01:00p31+01:0010bjeu, 22 Oct 2009 13:29:15 +0100+01:00 9,2008

Il y a plusieurs mois j’ai réussi à piraté l’adresse steffi_stahl@hotmail.com qui se trouvait être dans le listing de Constantin Film comme vous le savez. Je n’avais aucune raison particulière de choisir cette victime, sinon que c’était un paris prometteur. J’ai ensuite utilisé cette adresse en écrivant entre les lignes qu’Emma Watson avait signé pour l’adaptation de Cinquante Nuances de Grey, en prenant soin de bien dissimuler l’information dans un email de courtoisie. Je n’avais aucun moyen de savoir si Constantin Film allait être victime d’une future attaque informatique. Lorsque Anonymous Germany les a piraté, ceux-ci ont d’abord publié le listing de Constantin Film. Il était essentiel d’en faire partit, puisque cela permettait qu’Anonymous prenne au sérieux l’information que j’avais glissé dans la quantité de courriers récupérés durant l’attaque informatique et qu’ils ont « découvert » la semaine suivante.

Réagissant au propos d’un internaute, un agent de police municipale qui masque son anonymat sous le surnom Moi83, Laurent Opsomer revient sur les différents aspects du devoir de réserve imposé aux fonctionnaires. En particulier aux fonctionnaires d’autorité.
La liberté d’expression est, en effet, limitée par le fameux « devoir de réserve » qui s’impose à tout fonctionnaire.

Je fais ici écho à la réponse ministérielle apportée à une question à ce propos de la part de Jean-Louis Masson, sénateur de la Moselle (question écrite n°01709 en date du 30 août 2007) :
« L’obligation de réserve, qui contraint les agents publics à observer une retenue dans l’expression de leurs opinions, notamment politiques, sous peine de s’exposer à une sanction disciplinaire, ne figure pas explicitement dans les lois statutaires relatives à la fonction publique. Il s’agit d’une création jurisprudentielle, reprise dans certains statuts statuts « >statuts « >statuts « >particuliers, tels les statuts des magistrats, des militaires ou des policiers. Cette obligation ne connaît aucune dérogation, mais doit être conciliée avec la liberté d’opinion et celle corrélative à la première de l’expression de ces opinions, reconnues aux fonctionnaires à l’article 6 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. L’appréciation du comportement d’un agent au regard de cette obligation varie selon plusieurs critères dégagés par la jurisprudence du Conseil d’État. Parmi ces critères figurent la nature des fonctions exercées par l’agent et son rang dans la hiérarchie, ainsi que le contexte dans lequel l’agent s’est exprimé, notamment la publicité des propos. Il est à noter que la jurisprudence étend l’obligation de réserve au comportement général des fonctionnaires, qu’ils agissent à l’intérieur ou en dehors du service. Dans le cas cas « >cas « >cas « >particulier du web log ou blog, qui peut être défini comme un journal personnel sur internet, la publicité des propos ne fait aucun doute. Tout dépend alors du contenu du blog. Dans ses écrits, le fonctionnaire auteur doit observer, en effet, un comportement empreint de dignité, ce qui, a priori, n’est pas incompatible avec le respect de sa liberté d’expression. En tout état de cause, il appartient à l’autorité hiérarchique, dont dépend l’agent, d’apprécier si un manquement à l’obligation de réserve a été commis et, le cas échéant, d’engager une procédure disciplinaire. »
Comme l’indique la réponse ministérielle, tous les fonctionnaires ne sont pas astreints au même degré de réserve. Ainsi les militaires en ont l’obligation légale de par leur statut, contrairement aux autres agents publics. Pour les civils, c’est le degré hiérarchique qui conditionne l’étendue de la liberté d’expression. La parole de « Moi83 » est donc moins importante que celle d’un préfet, me rétorquerez-vous avec justesse. Néanmoins, la réalité oblige désormais les agents à une prudence accrue car, pour reprendre le titre d’un article publié à ce sujet sur rue89 par  Chloé Leprince le 14 juillet 2009 (1), en matière de devoir de réserve, la France est sur la ligne dure et la journaliste de pointer la multiplication des procès ; c’est un moyen de pression comme un autre, me direz-vous, même s’il est utilisé de manière de plus en plus stricte ces dernières années.
Il y a aussi des secteurs plus sensibles dont la police. Voici de que prévoit à ce sujet le Règlement générale d’emploi de la police nationale :
Art. 113-10. – Les fonctionnaires de police sont tenus au respect du secret professionnel ainsi qu’à celui du secret de l’enquête et du secret de l’instruction dans le cadre des textes en vigueur.
Ils s’expriment librement dans les limites qui résultent de l’obligation de réserve à laquelle ils ils « >ils « >ils « >ils « >sont soumis et des règles relatives à la discrétion professionnelle qui concerne tous les faits, les informations ou les documents dont ils ont une connaissance directe ou indirecte dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leur profession. En tout temps, en service ou hors service, ils s’abstiennent, en public, de tout acte ou propos de nature à porter la déconsidération sur l’institution à laquelle ils appartiennent.
La communication des services avec les médias s’effectue dans le cadre strict des instructions qui leur sont données par la hiérarchie à cet effet, dans le respect des prérogatives du service d’information et de communication de la police nationale.
Les représentants des organisations syndicales s’expriment publiquement dans le respect des dispositions en vigueur.
Des dispositions sont réitérées dans le Code de déontologie de la police nationale (article 11).
Mais « Moi83 » est un agent de police municipale et non un gardien de la paix, pouvez-vous remarquer. Néanmoins, cette règle s’applique aussi pour les fonctionnaires territoriaux. Ainsi, l’article 14 du Code de déontologie de la police municipale spécifie que « Les agents de police municipale peuvent s’exprimer librement dans les limites résultant de l’obligation de réserve à laquelle ils sont tenus et des règles relatives au respect de la discrétion et du secret professionnels. »
Mais quelles sont les définitions de la discrétion et du secret professionnel, qui sont à la base de l’obligation de réserve ? Selon la terminologie officielle, la discrétion professionnelle consiste à interdire au fonctionnaire de communiquer indûment des renseignements renseignements « >renseignements « >renseignements « >concernant l’administration ou des documents administratifs (exemples : problèmes de fuite dans la presse, publication de circulaires, de notes de service ou de procès-verbaux). De son côté, le secret professionnel interdit de divulguer des renseignements acquis ou confiés dans le cadre des missions, concernant des faits ou des personnes, comme la divulgation à la presse des identités de personnes auteurs ou victimes d’infractions pénales, ou la communication de renseignements confidentiels (d’archives par exemple) à tous tiers non habilités.
Ainsi vous souvenez-vous de la mésaventure de Rolland Gatti, gardien de la paix affecté à la police aux frontières (PAF) de Metz et chargé de la reconduite des étrangers en situation irrégulière ? En 2005, ce policier était menacé de sanctions pour avoir critiqué les reconduites à la frontière (Le Monde, 24 septembre 2005) ; il encourrait une sanction administrative pour avoir contrevenu au devoir de réserve auquel sont tenus les policiers. Je vous l’accorde, l’enquête disciplinaire visant ce fonctionnaire de police avait été déclenchée suite aux critiques à l’encontre de la politique menée par le maître de la Place Beauvau d’alors, qui, depuis, a fait son chemin vers de plus hautes sphères.
D’ailleurs, Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel, en a aussi fait l’amère expérience après ses propos au lendemain du mariage de Nicolas Sarkozy et Carla Bruni en 2008. Entre deux souhaits de bonheur au nouveau couple, le président du Conseil constitutionnel, proche de Chirac, avait estimé qu’il fallait « faire attention à ne pas désacraliser les fonctions officielles » et qu’il y avait « une certaine tenue à avoir »… C’était déjà trop pour la Majorité et, par la voix de deux ténors de l’UMP, tous deux anciens Premiers ministres, Jean-Pierre Raffarin et Edouard Balladur, Jean-Louis Debré fut renvoyé à son devoir de réserve (Libération, lundi 4 février 2008). Vraiment bien pratique ce devoir de réserve !, penseront certains.
Par conséquent, comprenez la crainte pour « Moi83 » d’être reconnu par sa hiérarchie et plombé par cette dernière en cas de propos désobligeants.
A l’inverse, si l’obligation de réserve, l’obligation de discrétion et le respect du secret professionnel limitent la liberté d’expression du policier, celui-ci reste libre de ses opinions. Cette liberté est établie par l’article 10 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen et rappelée dans l’article 6 de la loi n°83-634 portant droits et obligations des fonctionnaires. Or, l’intervention de « Moi83 » s’inscrit dans le cadre d’une défense catégorielle. Par conséquent, il aurait pu parler sous sa véritable identité, sans porter atteinte à la discrétion professionnelle ou au secret professionnel définis précédemment, d’autant que la protection de l’anonymat est illusoire sur Internet. Permettez-moi d’ailleurs de retranscrire le post-scriptum de Marc Louboutin, auteur de l’excellent livre intitulé « Métier de chien. Lettres à Nicolas » (Ed. Privé, 2007) dont on ne ressort pas indemne de sa lecture :
« PS pour mes anciens collègues toujours en exercice. Le devoir de réserve étant ce qu’il est devenu, je ne peux garantir la confidentialité de vos adresses IP si vous laissez un commentaire. Par contre, la simple consultation est difficilement contrôlable et les boutiques internet en libre service ne sont pas faites pour les chiens si vous souhaitez intervenir sous pseudo. Amitiés à vous. »
Enfin, m’inspirant de la LDH de Toulon, je considère que pour la police, au-delà du devoir de réserve, il y a aussi et surtout un devoir de vérité !
(1) Devoir de réserve : la France sur la ligne dure 
http://www.rue89.com/2009/07/14/devoir-de-reserve-la-france-sur-la-ligne-dure

Commentaire du webmaster de ce blog

J’ai personnellement une position plus radicale : j’estime que sous prétexte du devoir de réserve, on interdit aux  fonctionnaires d’exercer leur devoir citoyen d’expression. Le devoir de réserve s’applique aux faits venus à la connaissance des fonctionnaires, aux dossiers qu’ils ont à traiter, mais non à l’appréciation générale de la politique. Sous réserve de bien préciser que le scripteur n’est pas porte-parole de telle ou telle faction.
D’une façon encore plus large, je critique toujours et systématiquement les intervenants sur internet qui s’abritent derrière des pseudonymes ou des sobriquets pour s’exprimer. Par expérience, le personnage caché croit pouvoir déblatérer en toute tranquilité. L’anonymat leur retire toute crédibilité. Par conséquent, après une première réponse de politesse quand je suis interpellé, je m’abstiens de poursuivre le dialogue.

Droit d’asile : la galère des Afghans

54+01:00p31+01:0010bmer, 21 Oct 2009 16:30:54 +0100+01:00 9,2008

Il y a plusieurs mois j’ai réussi à piraté l’adresse steffi_stahl@hotmail.com qui se trouvait être dans le listing de Constantin Film comme vous le savez. Je n’avais aucune raison particulière de choisir cette victime, sinon que c’était un paris prometteur. J’ai ensuite utilisé cette adresse en écrivant entre les lignes qu’Emma Watson avait signé pour l’adaptation de Cinquante Nuances de Grey, en prenant soin de bien dissimuler l’information dans un email de courtoisie. Je n’avais aucun moyen de savoir si Constantin Film allait être victime d’une future attaque informatique. Lorsque Anonymous Germany les a piraté, ceux-ci ont d’abord publié le listing de Constantin Film. Il était essentiel d’en faire partit, puisque cela permettait qu’Anonymous prenne au sérieux l’information que j’avais glissé dans la quantité de courriers récupérés durant l’attaque informatique et qu’ils ont « découvert » la semaine suivante.

La galère des réfugiés afghans demandeurs de droit d’asile

 

Malgré l’opposition résolue des associations de soutien, trois Afghans ont été expulsés de France hier soir mardi, dans un vol franco-britannique à destination de Kaboul, annonce, mercredi 21 octobre, le ministre français de l’immigration Eric Besson. Il s’agit du premier vol groupé depuis 2005.

C’est un vol « qui a décollé à minuit cette nuit de Roissy et qui a à son bord trois Afghans, trois adultes de sexe masculin, et qui va les reconduire dans leur pays d’origine », a-t-il dit sur Europe 1. « C’est un avion spécialement affrété par les Britanniques. Il y aura d’autres vols ».

Manifestation à Lille-Lesquin contre cette expulsion

Manifestation à Lille-Lesquin contre cette expulsion

Mais aucun de ces réfugiés ne relevait de l’opération Claver. Laquelle a pour objectif de venir en aide aux réfugiés afghans qui ont transité par la Grèce avant d’arriver en France. L’association Pierre Claver consacre ses efforts à aider « les personnes déplacées par force de leur pays d’origine et trouvant refuge en France, et en premier lieu les demandeurs d’asile ». Elle a déjà obtenu de nombreuses décisions permettant l’attribution de statut de demandeurs d’asile aux réfugiés.

Le processus se traduit par un itinéraire de galère : fuite d’Afghanistan pour échapper aux persécutions de l’un ou l’autre des partis en guerre, transit par l’Iran, puis passage en Turquie d’où les fugitifs sont expulsés en étant « jetés » dans les eaux grecques, selon de nombreux témoignages.

Les policiers grecs prennent les empreintes, qui vont entrer dans la base de données Eurodac, répondent très mollement ou pas du tout aux demandes d’asiles politiques et renvoient les réfugiés dans la nature, non sans quelques mauvais traitements au passage, soutiennent les fugitifs. Qui par des moyens divers s’empressent de remonter vers le Nord, vers le paradis britanniques, via l’Italie et la France. Où ils sont arrêtés comme clandestins.

Selon les accords de Dublin 2 qui régissent le statut des réfugiés – politiques ou non – en Europe, ils devraient être aussitôt renvoyés vers le « pays d’entrée », c’est-à-dire la Grèce.

Or les avocats qui travaillent bénévolement pour l’association ont réussi à trouver la parade : elle se fonde sur le fait que la Grèce n’entreprend rien en faveur des réfugiés, 1 % seulement sont admis. Ce qui constitue une entorse grave au Droit européen. Et donne à la France le droit de traiter elle-même ces demandes d’asile, évitant le retour des réfugiés en Grèce. Procédure à deux étages : référé devant le tribunal administratif contre la décision de renvoi – dite de réadmission – en Grèce, et devant le juge des libertés et de la détention,  référé liberté permettant aux Afghans de sortir des centres de rétention

La réussite de ces démarches juridiques est fondamentale pour que les réfugiés puissent obtenir l’attribution par une préfecture d’une APS (autorisation provisoire de séjour) laquelle leur permet de déposer une demande de droit d’asile à l’OFPRA – Office française de protection des réfugiés et apatrides -. Avec, à la clé, l’ouverture d’un certain nombre de droits sociaux. L’association a obtenu auprès des Tribunaux administratifs, Paris et Lille, sept ordonnances en référé liberté du 23 mars 2009, au 5 octobre 2009. Et devant le juge des libertés et de la détentionsept ordonnances de référé du 13 décembre 2008 au 27 septembre 2009.

L’une des décisions positives a été rendue par exemple en raison du caractère déloyal du motif de mise en rétention : elle était rédigée dans une langue qui était censée être écrite en Dari ( une des langues pratiquées en Afghanistan) mais selon un alphabet fantaisiste, sans aucun sens. Ce caractère déloyal est très souvent invoqué parce que les policiers ne prennent pas la peine d’informer correctement les réfugiés interpellés.

Pour autant, les réfugiés n’en ont pas fini. Et c’est même là que tout commence : très empressées à appliquer les décisions qui vont dans leur sens, les autorités administratives traînent outrageusement les pieds pour celles qui sont favorables aux réfugiés. Ainsi, un certain Assad S. a dû attendre six mois avant d’obtenir son Autorisation provisoire de séjour. L’Association a dû remonter jusqu’au ministère pour obtenir une simple application d’un jugement. Ce qui nous conduit à un cas limite : pendant que les avocats plaidaient devant le tribunal administratif la cause de Hamad M., un professeur de Dari, les policiers venaient le chercher dans le centre de rétention où il était interné pour le conduire à l’avion qui devait le ramener en Grèce. Il a refusé d’embarquer, ses défenseurs ont donc pu le rattraper.

Et même en cas de décision positive obtenue sur toute la ligne, avec attribution du statut de demandeur d’asile, rien n’est fini : il faut se réhabituer à une vie normale, trouver un abri, des moyens pour survivre. Ailleurs, près de la Gare de l’Est à Paris, dans le square Villemin où quelque soit le temps, qu’il pleuve ou qu’il neige, ou que le soleil pèse du plomb s’entassent les réfugiés afghans. 200 par an transitent par la France.

Et dans les réactions à mon billet publié par rue89 je me permets de retenir ce dessin de presse dû au crayon de Chimulus :

Air Besson, par Chimulus

Ce dessin est quand même plus sympa qu’un certain nombre de réflexions d’un racisme assez lourd, confondant immigration et droit d’asile des réfugiés.

Procès Colonna : les motifs de cassation

05+01:00p31+01:0010bsam, 03 Oct 2009 10:34:05 +0100+01:00 9,2008

Il y a plusieurs mois j’ai réussi à piraté l’adresse steffi_stahl@hotmail.com qui se trouvait être dans le listing de Constantin Film comme vous le savez. Je n’avais aucune raison particulière de choisir cette victime, sinon que c’était un paris prometteur. J’ai ensuite utilisé cette adresse en écrivant entre les lignes qu’Emma Watson avait signé pour l’adaptation de Cinquante Nuances de Grey, en prenant soin de bien dissimuler l’information dans un email de courtoisie. Je n’avais aucun moyen de savoir si Constantin Film allait être victime d’une future attaque informatique. Lorsque Anonymous Germany les a piraté, ceux-ci ont d’abord publié le listing de Constantin Film. Il était essentiel d’en faire partit, puisque cela permettait qu’Anonymous prenne au sérieux l’information que j’avais glissé dans la quantité de courriers récupérés durant l’attaque informatique et qu’ils ont « découvert » la semaine suivante.

Le comité Colonna diffuse un message où sont repris les arguments avancés en vue d’un recours en cassation contre le jugement rendu en mars dernier, soutenu par Me Spinosi.

Vendredi, 02 Octobre 2009 09:16

La procédure de Cassation ne vise pas à réexaminer les faits. Elle n’est pas un troisième procès. La Cour de Cassation se contente de vérifier si la loi et le droit ont été correctement appliqués, uniquement d’un point de vue de la forme et de la procédure.

Dans le cas d’Yvan, de l’avis unanime des professionnels qui ont eu à examiner la procédure ou à suivre le procès, de nombreux moyens de cassation devraient être retenus, et le seraient de façon quasi-certaine, dans le cas d’une procédure normale.

Le mémoire déposé par Me Patrice SPINOSI, Avocat au Conseil (ce sont des avocats spécifiques qui ont le monopole de la plaidoirie et de la représentation devant la Cour de Cassation), développe 12 moyens de cassation, autour de 6  thèmes principaux :

I – Le premier est relatif aux incidents Vinolas et Lebbos.

 

L’incident Vinolas est, selon le recours, constitutif d’une atteinte au principe d’impartialité du président de la cour d’assises, doublé d’une rupture de l’égalité des armes et enfin d’une atteinte aux droits de la défense.

Le grief d’impartialité sera étayé par l’incident relatif au témoin Lebbos comme le fait que le président ait attendu le départ de la défense pour verser aux débats les écoutes constitutives d’éléments à décharge, dont l’existence a été révélée à l’audience d’appel, alors que l’existence de ces écoutes avait été cachée à la défense pendant toute la durée de la procédure antérieure, soit pendant10 ans !

II – Le deuxième champ de critiques est tiré des atteintes aux droits de la défense.

 

Seront ainsi mis en cause :

1/ le refus de la Cour d’acter l’interruption, par la partie civile et l’accusation, de l’audition du témoin MANNARINI ;

2/ le refus de se souvenir, la Cour se bornant, pour répondre aux différents donnés acte, à relever qu’elle n’est pas mémorative, limitant ainsi le droit de l’accusé à formuler des moyens de cassation et, partant, son droit d’accès à un tribunal garanti par l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’Homme,

3/ le refus de la Cour d’annuler la procédure, suite aux conclusions qui avaient été déposées, qui caractérise un excès de pouvoir négatif de la juridiction,

4/ le refus de la Cour faire droit à la demande de reconstitution, interdisant ainsi à l’accusé d’obtenir les moyens nécessaires à la démonstration de son innocence.

 

III- Le troisième bloc de critiques est plus classique. Il est relatif à la méconnaissance du principe de l’oralité des débats

 

Qu’il s’agisse :

1/ de l’audition interrompue du témoin Mannarini ;

2/ de la communication lors de l’audience de l’avocat de la partie civile avec l’un des témoins (incident dont la presse ne s’est pas fait l’écho, mais dont la défense s’était faite donner acte pendant les débats) ;

3/ du fait qu’un des témoins, en l’espèce un policier de la DNAT ; ait avoué avoir relu la procédure antérieurement à son audition, ce qui est interdit par la loi ;

4/ du fait qu’un des témoins ait, antérieurement à la déposition d’autres témoins acquis aux débats, fait référence au témoignage de ces derniers que la cour n’avait pas encore entendus,

5/ du fait que, contre l’avis de la défense, il ait été projeté les diapositives du transport à Ajaccio intervenu en première instance.

 

IV – Le quatrième bloc sera relatif au fait que, suite à la récusation de ses avocats et son départ de la cour d’assises, Yvan Colonna a été jugé en son absence et sans défense.

 

V – Le cinquième bloc met en cause plus généralement la procédure d’exception des cours d’assises spéciales, en vue d’une saisine de la Cour européenne des droits de l’homme :

1/ on peut ainsi faire valoir  la jurisprudence Taxquet c. Belgique (hélas mis en cause devant la Grande Chabre) qui a condamné cet état du fait de l’absence de motivation des décision d’assises,. Cette absence de motivation est d’autant moins compréhensible dans le cas qui nous occupe que l’ensemble de la cour est constitué de magistrats professionnels,

2/ on peut reprocher la rupture d’égalité devant la loi (article 14 de la CEDH)  qui nait de ce que, en cas de crime terroriste, une majorité simple est suffisante pour caractériser la culpabilité de l’accusé s’acquiert quand, en droit commun, cette majorité doit être qualifiée (10 voix au  moins). Pourquoi le poseur de bombe a-t-il droit à une moindre garantie que l’assassin d’enfant ?

3/ de la même manière on peut s’interroger sur les justifications d’un jury uniquement constitué de magistrats dans un cas et d’un jury populaire dans l’autre et invoquer , là encore, caractériser un rupture d’égalité devant la loi.

VI – Le sixième bloc de moyens est tiré des multiples violations de la présomption d’innocence dont a été victime Yvan tout au long de la procédure : on sait que, depuis le procès « Clearstream », les hommes politiques et observateurs qui se souviennent enfin qu’il s’agit là d’un principe fondamental dans toute démocratie, sont beaucoup plus nombreux et n’hésitent pas à manifester leur indignation…Si la justice est la même pour tous, Yvan n’a donc pas d’inquiétude à se faire !

http://www.yvan-colonna.com/joomla/index.php/infos/278-nouvelles-du-cs13

Mon Président est un récidiviste grave

32+01:00p30+01:0009bjeu, 24 Sep 2009 09:12:32 +0100+01:00 9,2008

Il y a plusieurs mois j’ai réussi à piraté l’adresse steffi_stahl@hotmail.com qui se trouvait être dans le listing de Constantin Film comme vous le savez. Je n’avais aucune raison particulière de choisir cette victime, sinon que c’était un paris prometteur. J’ai ensuite utilisé cette adresse en écrivant entre les lignes qu’Emma Watson avait signé pour l’adaptation de Cinquante Nuances de Grey, en prenant soin de bien dissimuler l’information dans un email de courtoisie. Je n’avais aucun moyen de savoir si Constantin Film allait être victime d’une future attaque informatique. Lorsque Anonymous Germany les a piraté, ceux-ci ont d’abord publié le listing de Constantin Film. Il était essentiel d’en faire partit, puisque cela permettait qu’Anonymous prenne au sérieux l’information que j’avais glissé dans la quantité de courriers récupérés durant l’attaque informatique et qu’ils ont « découvert » la semaine suivante.

Donc mon Président en a remis une couche hier en déclarant à propos des prévenus comparaissant dans l’affaire Clearstream

« Au bout de deux ans d’enquête, deux juges indépendants ont estimé que les coupables devaient être traduits devant un tribunal correctionnel »

Et Mon Président de préciser « qu’il a toute confiance dans la justice », peut-être pour que les magistrats aillent dans le sens qui leur a été indiqué ?

Atteinte inadmissible à la présomption d’innocence, ont immédiatement tonné les avocats de Villepin, Lahoud, Gergorin, Florian Bourges, Denis Robert. Une atteinte qui a aussitôt provoqué une avalanche de commentaires  au demeurant plus ou moins sévères, et chez les juristes et chez les journalistes. En rappelant un précédent : le 4 juillet 2003, Nicolas Sarkozy avait annoncé à la tribune de l’UMP l’arrestation d’Yvan Colonna, l’assassin du Préfet Erignac.

Par ailleurs Pdt du Conseil Supérieur de la Magistrature et de ce fait garant du bon fonctionnement de la justice, Mon Président a articulé le verdict sans attendre le déroulement de l’audience et la décision des juges.

Ce qui « n’était pas vraiment grave » avec Colonna puisque la presse l’avait pratiquement condamné d’avance, devient évidemment très inquiétant dans le dossier Clearstream. Car les mis en cause ne sont pas simplement des petits bergers corses, mais la crème de l’intelligentsia politique et médiatique.

Je dois avouer ne pas très bien saisir le sens de la position adoptée par le Président :

  • Ou bien il s’agit d’une provocation pure et simple. Ce n’est pas à exclure, d’autant que le Président sait qu’il ne peut être poursuivi.
  • Ou bien on peut gentiment évoquer un simple « lapsus » révélateur, comme tous les lapsus d’une pensée profonde masquée. Ce sera sans doute l’hypothèse retenue par les partisans du Président pour l’excuser.
  • Ou bien, troisième solution, il ne s’agit pas d’un lapsus mais bien d’une erreur de vocabulaire. Je penche dans ce sens, et c’est le plus grave. Le Président est Président, gardien de la Constitution, il est censé avoir été avocat et donc avoir passé sa licence de droit et sa CAPA. Il a très certainement appris en cours la signification des mots : innocence, culpabilité, justice. Des sens qu’il semble avoir oubliés.

Ainsi, comme n’importe quel Monsieur Tout le Monde au Café du Commerce, Mon Président  raconterait n’importe quoi pour occuper le terrain, pour qu’on parle de lui. Il a prononcé les mots avec toute la gravité et le sérieux nécessaires, donc il a raison peut penser la téléspectatrice de 50 ans qui n’a pas eu la chance d’user ses fonds de pantalons sur les bancs de la faculté de droit. Et c’est ce qui est vraiment grave : il pèse de tout son poids pour asséner une contre vérité, à ce jour un mensonge.

Et nul ne peut le poursuivre puisqu’il bénéficie de l’immunité présidentielle. Yvan Colonna en sait quelque chose puisqu’il a vu repoussée à deux reprises sa plainte pour atteinte caractérisée à la présomption d’innocence.

Je m’interroge par ailleurs sur l’attitude des juges, et même des avocats chargés de défendre Sarkozy en partie civile : puisque le Président a jugé, pourquoi les magistrats, juges et procureurs, continuent à siéger ? N’irait-il pas de leur honneur qu’ils se déclarent incompétents dans un procès jugé d’avance ? Il et vrai que le procureur Jean-Claude Marin a lui aussi jugé d’avance. Avant l’ouverture du procès.

Un dernier point : il est probable qu’une grande partie de l’opinion publique ne sera pas choquée outre mesure puisque pour beaucoup un accusé est un coupable par définition.

LOPPSI 2 renvoyé aux calendes de septembre

58+01:00p31+01:0008bsam, 01 Août 2009 10:51:58 +0100+01:00 9,2008

Il y a plusieurs mois j’ai réussi à piraté l’adresse steffi_stahl@hotmail.com qui se trouvait être dans le listing de Constantin Film comme vous le savez. Je n’avais aucune raison particulière de choisir cette victime, sinon que c’était un paris prometteur. J’ai ensuite utilisé cette adresse en écrivant entre les lignes qu’Emma Watson avait signé pour l’adaptation de Cinquante Nuances de Grey, en prenant soin de bien dissimuler l’information dans un email de courtoisie. Je n’avais aucun moyen de savoir si Constantin Film allait être victime d’une future attaque informatique. Lorsque Anonymous Germany les a piraté, ceux-ci ont d’abord publié le listing de Constantin Film. Il était essentiel d’en faire partit, puisque cela permettait qu’Anonymous prenne au sérieux l’information que j’avais glissé dans la quantité de courriers récupérés durant l’attaque informatique et qu’ils ont « découvert » la semaine suivante.

Avec des éléments puisés dans la notice Wikipedia

Bizarre : l’examen de la LOPPSI 2 est reporté à la rentrée. Elle devait être votée en urgence avait exigé Michèle Alliot-Marie quand elle était ministre de l’Intérieur. Le passage de MAM Place Vendôme semble avoir « modifié » sensiblement l’opinion du Président.

Le projet de loi LOPSI 2 ( loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) avait été présenté par la ministre de l’Intérieur Michèle Alliot-Marie le 19 janvier 2009.et adopté par le Conseil des Ministres le mercredi 27 mai 2009. La loi LOPPSI 2 est présentée comme « un dispositif d’exception pour un sujet d’exception ».

Il comporte quelques dispositions très critiquées : réintroduction du fichier de police  EDVIGE, sous le nom d’Evirsp, qui devrait ficher tous les mineurs (et non plus « seulement » les plus de 13 ans, comme le prévoyait le décret sur Edvige).

Sécurité routière :  confiscation automatique du véhicule des chauffards : actuellement le juge peut déjà décider de confisquer le véhicule, mais cette mesure est rarement appliquée. Avec cette loi, le juge devra motiver sa décision de ne pas confisquer le véhicule. sanction du trafic de points du permis de conduire. Mais la grande nouveauté de ce projet est d’introduire la possibilité d’utiliser des moyens de haute technologie pour lutter contre la cybercriminalité.

Informatique et Internet :

  • l’usurpation d’identité ou l’atteinte à la réputation de quelqu’un seront punis
  • une obligation de filtrage des adresses électroniques désignées par arrêté du ministre de l’intérieur
  • une liste noire des sites, non rendue publique, sera établie par l’administration, les FAI fiurnisseurs d’accès internet) seront quant à eux tenus de bloquer l’accès à ces sites
  • la police, sur autorisation du juge des libertés, pourrait utiliser tout moyen (physiquement ou à distance, c’est-à-dire des logiciels espions ) pour s’introduire dans des ordinateurs et en extraire des données dans diverses affaires, allant de crimes graves (pédophilie, meurtre, etc.) au trafic d’armes, de stupéfiants, au blanchiment d’argent, mais aussi au délit « d’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irréguliers d’un étranger en France commis en bande organisée », sans le consentement des propriétaires des ordinateurs.
  • Vidéosurveillance : cette loi instaure un délai maximal que chaque préfet choisira, le plafond étant un mois. Les sociétés privées n’ont le droit que de consulter les images en direct.
  • Intelligence économique et renseignement :
    • les agences de renseignement économique devront être agréées par une préfecture
    • les policiers et informateurs pourront témoigner sous une fausse identité. La révélation de leur réelle identité sera sanctionnée.
  • Préfets délégués à la sécurité :
    • élargissement des zones sur lesquels ils peuvent exercer
    • les interdictions de stades non respectées seront sanctionnées jusqu’à un an de prison

La LOPPSI 2 est aussi et avant tout une loi de programmation prévoyant  un budget de 2,5 milliards d’euros réparti sur 5 ans [6]: soit

  • 2009 : 187 millions d’euros
  • 2010 : 375 millions d’euros
  • 2011 : 483 millions d’euros
  • 2012 : 657 millions d’euros
  • 2013 : 836 millions d’euros

Plusieurs dispositions ont appelé de très vives critiques. En particulier de la part de la CNIL (Commission nationale informatique et Libertés) qui a rendu publiques le 24 juillet 2009 ses réserves :

«  Nous sommes inquiétés par ce projet de loi. Nous redoutons une utilisation excessive de ce système d’espionnage par la police, qui pourrait mettre en danger la protection des sources journalistiques. Le cadre de mise en œuvre de la captation des données informatiques doit être plus clairement défini. Nous demandons aux parlementaires de présenter des amendements pour mieux encadrer ce projet.»

Pour sa part le Syndicat de la Magistrature pointe la vidéo-surveillance et les fichiers de police, ainsi que l’introduction d’un système de filtrage censé lutter contre la pédo-pornographie. Mais qui pourrait être utilisé sans difficulté pour contrôler et maîtriser non seulement les sites web, mais encore l’ensemble de la correspondance électronique : système chinois.

Enfin, pour le PS, Delphine Batho, secrétaire nationale à la Sécurité, rappelle que cette loi de programmation est chantier depuis 18 mois. Alors qu’elle devait

« permettre de donner à la police nationale les moyens et l’organisation dont elle a besoin, elle est de nouveau reportée à plus tard. Malheureusement, la lutte contre l’insécurité dans les banlieues n’est toujours pas une priorité pour le gouvernement.

Les réserves importantes exprimées ici et là ont sans aucun doute conduit le gouvernement à réviser sa copie. Après les difficultés rencontrées par le projet HADOPI 2, également renvoyé à la rentrée, on doit constater que les débats sur plusieurs textes de loi étaient si mal préparés qu’il a fallu revoir la copie.

Corse, Colonna : le RAID pris la main dans le sac ?

17+01:00p30+01:0006bmer, 24 Juin 2009 17:23:17 +0100+01:00 9,2008

Il y a plusieurs mois j’ai réussi à piraté l’adresse steffi_stahl@hotmail.com qui se trouvait être dans le listing de Constantin Film comme vous le savez. Je n’avais aucune raison particulière de choisir cette victime, sinon que c’était un paris prometteur. J’ai ensuite utilisé cette adresse en écrivant entre les lignes qu’Emma Watson avait signé pour l’adaptation de Cinquante Nuances de Grey, en prenant soin de bien dissimuler l’information dans un email de courtoisie. Je n’avais aucun moyen de savoir si Constantin Film allait être victime d’une future attaque informatique. Lorsque Anonymous Germany les a piraté, ceux-ci ont d’abord publié le listing de Constantin Film. Il était essentiel d’en faire partit, puisque cela permettait qu’Anonymous prenne au sérieux l’information que j’avais glissé dans la quantité de courriers récupérés durant l’attaque informatique et qu’ils ont « découvert » la semaine suivante.

Corse matin a publié cette analyse du livre consacré par Amaury de Hautecloque au RAID

http://www.corsematin.com/ra/corse/196941/bastia-un-livre-sur-le-raid-dont-la-defense-se-servira

Cet article est considéré par la Défense d’Yvan Colonna comme important pour plusieurs raisons :

1)    Les magistrats et les policiers anti-terroristes qui se sont succédés à la barre ont déclaré, sous la foi du serment, que le RAID n’était pas intervenu avant mai 1999 sur Yvan. Cette déclaration de l’ancien patron du RAID contredit leurs dépositions, et il est difficile d’imaginer que tous ignoraient cette intervention de l’unité d’élite. On peut donc légitiment penser qu’ils ont – une fois encore – menti.

2)   (Le commissaire  ZERBI) reconnaît dans le passage cité que des rapports ont été établis et transmis à l’autorité compétente. Il faut clarifier le cadre juridique dans lequel le RAID est intervenu. Si c’est en appui ou en collaboration avec un service (par exemple la DNAT) saisi d’une commission rogatoire, cette intervention doit nécessairement faire l’objet de procès-verbaux, qui doivent être impérativement versés en procédure. Or, il n’y en a aucun. Ceci est à rapprocher des écoutes téléphoniques qui, elles n’ont plus, n’ont pas été versées en procédure. Pourtant ces pièces (filatures RAID et écoutes) sont des éléments à décharge utiles à la manifestation de la vérité, puisque le fait que ni les unes ni les autres (malgré l’intensité et la durée des surveillances) n’aient mis en exergue des éléments suspects corrobore la thèse de l’innocence. Il faut rappeler que nous avons déposé une plainte contre THIEL, LE VERT et tous autres pour dissimulation ou destruction de preuves, et que le Parquet de Paris doit, dans un délai de 6 mois, indiquer les suites qu’il entend réserver à cette plainte. L’élément nouveau des filatures du RAID est susceptible d’abonder cette plainte.

3)    Enfin, et peut être le plus important, le fait que le RAID ait filé 24 h sur 24, et pendant plusieurs semaines, les frères COLONNA, avant mai 1999 (date de l’interpellation des membres du commando), est en contradiction totale avec la thèse officielle selon laquelle c’est au cours des GAV (gardes à vue) commencées le 21 mai 1999 que le nom d’Yvan COLONNA est apparu pour les policiers, comme une sorte de « divine surprise ». Cette thèse est soutenue avec force par les magistrats et les policiers de la DNAT, qui y voient la démonstration du caractère spontané, donc exact, de la mise en cause de COLONNA : « nous n’avions aucun a priori contre Yvan COLONNA, nous ne sommes d’ailleurs pas allé l’interpeller le 21 mai au matin, ce sont ses amis qui l’ont dénoncé spontanément, alors que nous n’avions aucune raison de le soupçonner, etc… ». Thèse reprise et développée par les policiers à la barre en appel : Yvan COLONNA, à l’époque, était un parfait inconnu, un militant lambda, etc…Or, on apprend aujourd’hui que, bien avant mai 1999, les deux frères COLONNA ont fait l’objet d’une surveillance totale, qui n’a rien à voir avec de simples investigations ou surveillance de routine. Ceci confirme les déclaration d’un haut responsable des RG, au procès d’appel, qui a indiqué que dès janvier 1999, certains services avaient la conviction que COLONNA était l’assassin. Tout cela démontre que le nom de COLONNA comme l’ « assassin » était dans les tuyaux bien avant mai 1999 (par quelle manipulation ? impossible à savoir pour l’instant) et que son nom a été introduit en garde à vue par les policiers, comme cela a d’ailleurs été démontré au procès.

la parole retourne aux porteurs de parole

25+01:00p31+01:0005bsam, 30 Mai 2009 07:08:25 +0100+01:00 9,2008

Il y a plusieurs mois j’ai réussi à piraté l’adresse steffi_stahl@hotmail.com qui se trouvait être dans le listing de Constantin Film comme vous le savez. Je n’avais aucune raison particulière de choisir cette victime, sinon que c’était un paris prometteur. J’ai ensuite utilisé cette adresse en écrivant entre les lignes qu’Emma Watson avait signé pour l’adaptation de Cinquante Nuances de Grey, en prenant soin de bien dissimuler l’information dans un email de courtoisie. Je n’avais aucun moyen de savoir si Constantin Film allait être victime d’une future attaque informatique. Lorsque Anonymous Germany les a piraté, ceux-ci ont d’abord publié le listing de Constantin Film. Il était essentiel d’en faire partit, puisque cela permettait qu’Anonymous prenne au sérieux l’information que j’avais glissé dans la quantité de courriers récupérés durant l’attaque informatique et qu’ils ont « découvert » la semaine suivante.

Ils ne sont pas dupes, nos lecteurs. Florilège de leurs réactions sur rue89 après mon papier sur la futur loi LOPPSI, qui attendra septembre… Comme de coutume, nos lecteurs disent tout et tout haut ce qu’on n’ose pas écrire dans les papiers.

cette phrase qui date de plus de 200 ans :

« ceux qui sont pret à céder un peu de liberté pour plus de sécurité, ne méritent ni l un ni l autre et finiront pas perdre les 2 »

Je suis toujours  epoustouflé par ces gars de l UMP qui passent leur temps à dire qu ils sont pour la liberté, mais qui passent leur temps à vouloir interdire tout et n importe quoi (remarquez tout de même  qu ils interdissent à la populasse, rarement aux industriels ou aux tres puissants, on ne coupe pas la main de ceux qui vous nourrissent)
Au delà de simplement égrener les mesures qui pour la plupart semblent déjà exister dans les nombreuses lois précédentes (et qui accréditent l’inconsistance et le manque de résultats de Toupti sur le sujet), ce qui serait intéressant serait plutôt de développer sur l’esprit qu’il y a derrière cette nouvelle loi. C’est à dire renforcer un peu plus la pression sur le citoyen lambda afin de continuer à pousser petit à petit vers un des grands projets de sarkoland : mettre en place la doctrine de la sécurité intérieure en France, c’est à dire limiter les libertés et renforcer le contrôle des citoyens.
C’est bizarre mais plus il y a de lois sur la sécurité moins je me sens en sécurité.

des lois toujours des lois…
J’en propose une : celle de diminuer le nombre de députés, de sénateurs, de ministres, de conseillers en tout genre et avec le meme budget de recruter plus de policiers, de magistrats et de juges pour faire appliquer les milliers de lois qui existent déjà…

Les mesures sécuritaires prises depuis 7 ans par Sarko et MAM sont tellement efficaces, qu’aujourd’hui Darcos fait le constat amère que la violence est de plus en plus présente à l’école.

7 ans de conneries, que les médias nous rabâchent avant chaque élection, histoire que l’UMP fassent le plein de voix des petits vieux, et des racistes du FN.
De touts ces progetsDe tous les projets de loi proposés par le gvt de naboléon,combien sont effectifs ? Celui des chients méchants,des ascenceurs,des cagoules ?
Ils s’en foutent-sarko et mam en tète- de l’appication de leurs « lois »,au contraire,leur but c’est de faire du bruit,surtout à droite,et pour une petite vielle agréssée ça leur fait 10 votes de gagneées .
QUI le renvoie VRAIMENT dans ses cordes en demontrant et la stupidite de son discours et son manque flagrant de resulats a l’aune de ses propres declarations martiales ? PERSONNE ! ! !
Alliot-Marie a eu ce mot pour justifier une des mesures de Loppsi, la saisie immédiate des biens mobiles des trafiquants : « le jour où ce sont les policiers qui rouleront en Ferrari, ce sera plus dur pour les petits caïds ».

Un ministre de l’intérieur qui envisage donc publiquement « l’ordre » comme une compétition de caisses entre flics et caïds. Après tout Fast & furious fait un carton ?

La police est malade depuis que notre président actuel a pris en main le ministère de l’intérieur, il y a maintenant quelques années.
En faisant savoir que les policiers n’étaient pas des « nounous » ni des « éducateurs », il a donné à ces policiers, l’espoir qu’enfin, on allait les considérer et les respecter, à défaut, les craindre.
Monsieur Sarkozy s’est bien gardé de leur dire que, pour ses raisons, de bon gestionnaire, il allait réduire les effectifs, et que les policiers seraient surtout affectés à des tâches de répression.
Ainsi, sans un solide formation pour, les policiers de quartier se sont mis à courir après les voyous, braqueurs, et assassins de tout poil.
Pendant ce temps, la « mémé » qui craint de devoir traverser une rue, sillonnées de voitures, de motos, de bicyclettes, doit se débrouiller toute seule.
Le monsieur qui a une difficulté avec un voisin désagréable, lui aussi, est abandonné.
La police a bien d’autres tâches.

La sécurité , la sécurité, la sécurité… Mais cela fait 20ans qu’ils sont au pouvoir… Jusqu’à quand allez vous vous faire berner ?

Si ils avaient voulu un monde libre, des gens en bonne santé mentale, il y a longtemps que cela se saurai, naturellement tout est de la faute des voyous des délinquants, des terroristes, mais rien est de leurs faute et pourtant c’est eux qui ont été mis au pouvoir pour organisé notre quotidien.

Depuis qu’ils disent qu’ils s’occupe de nous depuis qu’ils nous manipule du soir au matin chaque jours la soupe est plus amère .

Si un ouvrier rendait des résultat similaire proportionnellement à la tache qui lui incombe il serait immédiatement a la porte.
Eux préfère nous faire croire que nous somme responsable eux non, il n’y sont pour rien.
C’est comme si on rendait coupable un arbre impliqué dans un accident et non le conducteur du véhicule.

Sectes : prolifération

21+01:00p31+01:0005bmer, 13 Mai 2009 11:35:21 +0100+01:00 9,2008

Il y a plusieurs mois j’ai réussi à piraté l’adresse steffi_stahl@hotmail.com qui se trouvait être dans le listing de Constantin Film comme vous le savez. Je n’avais aucune raison particulière de choisir cette victime, sinon que c’était un paris prometteur. J’ai ensuite utilisé cette adresse en écrivant entre les lignes qu’Emma Watson avait signé pour l’adaptation de Cinquante Nuances de Grey, en prenant soin de bien dissimuler l’information dans un email de courtoisie. Je n’avais aucun moyen de savoir si Constantin Film allait être victime d’une future attaque informatique. Lorsque Anonymous Germany les a piraté, ceux-ci ont d’abord publié le listing de Constantin Film. Il était essentiel d’en faire partit, puisque cela permettait qu’Anonymous prenne au sérieux l’information que j’avais glissé dans la quantité de courriers récupérés durant l’attaque informatique et qu’ils ont « découvert » la semaine suivante.

500 000 Français seraient affectés par les dérives sectaires, qui touchent en particulier les départements d’Outre mer et désormais les franges de l’Eglise catholique ; 60 000 à 80 000 enfants se trouveraient emprisonnés dans le système. 2900 gourous et/ou para psychologues séviraient en France. Un secteur semble contaminé de façon inquiétante, pourtant déjà souvent dénoncé : la formation professionnelle continue assurée par des associations mal identifiées, mal contrôlées.

Telles sont quelques unes des révélations de George Fenech, Pdt de la MILIVUDES – Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires – qui va publier son rapport annuel le 19 mai.

Ce magistrat en charge de la Mission compte renforcer son action. Notamment en établissant un répertoire précis et complet de toutes les intiatives et actions à caractère para psychologique lié aux sectes.

Fenech rappelle que l’action engagée par la France reste fortement critiquée tant aux Etats-Unis qu’en Europe du Nord qui considèrent que en engageant cette lutte la France contribuerait à restreindre le champ des libertés individuelles. Les reproches portent aussi sur le caractère par trop administratif et répressif de la MILIVUDES.

Et pourtant, révèle Georges Fenech, la MILIVUDES a été créée après le « scandale » provoqué par la réception de Tom Cruse par Nicolas Sarkozy, alors ministre des Finances.

Des responsables de l’Eglise de Scientologie vont de nouveau comparaître en justice à partir du 25 mai. Et, en mars dernier, le pasteur de cinq églises réparties entre les Antilles et la Guyane a été interpellé avec  huit personnes de son entourage, et mis en examen abus de confiance et abus de faiblesse et  détournement d’un montant de 800 000 euros. Et en 2010 se tiendra à Paris une Conférence internationale consacrée à l’étude des circuits financiers utilisés par les organisations sectaires.

Ce travail de prévention formidable doit être d’autant plus souligné que en tant que magistrat, Georges Fenech continue à critiquer de façon virulente toutes les actions de prévention de la délinquance engagées avant l’arrivée de Nicolas Sarkozy à la Présidence de la République

L’hebdomadaire l’Express consacre un gros dossier à la Scientologie, enquête sur la secte qui fait peur

Piraterie : de la réplique préventive et de la disparition des ressources de pêche

32+01:00p31+01:0005blun, 11 Mai 2009 18:08:32 +0100+01:00 9,2008

Il y a plusieurs mois j’ai réussi à piraté l’adresse steffi_stahl@hotmail.com qui se trouvait être dans le listing de Constantin Film comme vous le savez. Je n’avais aucune raison particulière de choisir cette victime, sinon que c’était un paris prometteur. J’ai ensuite utilisé cette adresse en écrivant entre les lignes qu’Emma Watson avait signé pour l’adaptation de Cinquante Nuances de Grey, en prenant soin de bien dissimuler l’information dans un email de courtoisie. Je n’avais aucun moyen de savoir si Constantin Film allait être victime d’une future attaque informatique. Lorsque Anonymous Germany les a piraté, ceux-ci ont d’abord publié le listing de Constantin Film. Il était essentiel d’en faire partit, puisque cela permettait qu’Anonymous prenne au sérieux l’information que j’avais glissé dans la quantité de courriers récupérés durant l’attaque informatique et qu’ils ont « découvert » la semaine suivante.

Au centre du débat sur la répression de la piraterie, l’expression « réplique préventive ». L’affaire du Nivôse (11 pirates interceptés avant de pouvoir attaquer) est à cet égard caractéristique.

Le commandant de bord croit constater une attitude hostile des deux petits bateaux pirates, il met un dinghy avec commandos à la mer chargés d’attaquer les pirates avant qu’ils ne soient passés à l’acte.

C’est typiquement une action de prévention. La formule de « réplique préventive » n’est peut-être pas très bien choisie, mais elle correspond à la réalité.

On peut répliquer à une action dont on pense qu’elle va avoir lieu car toutes les conditions sont réunies.

Peu ou prou toute l’opération Atalante repose sur ce concept de prévention.

En droit français actuel l’incrimination d’Association de malfaiteurs en vue d’une action terroriste entre dans cette perspective. On poursuit l’intention et non l’acte lui-même.

Mais cette incrimination n’est pas applicable à la piraterie 1/ parce qu’elle n’est pas expressément mentionnée dans la loi 2/ parce que les actes de piraterie se déroulent en haute mer, hors de toute juridiction légale.
En vérité les juristes suggèrent qu’il faudrait créer une incrimination spécifique
« Association de malfaiteurs en vue de commettre un ou des actes de piraterie ».

Pour autant, je pense que ce ne serait pas simple car de nombreux principes fondamentaux du droit international sont en cause. Il ne suffit pas d’un clic pour résoudre ce problème épineux.

Quant aux pirates et à la piraterie, les spécialistes observent que le mouvement de fond, commencé au début des années 1990, est directement lié aux pratiques de surpêche des flottes armées par les pays surdéveloppés.

Devant la disparition de leurs ressources traditionnelles, pour survivre les pêcheurs côtiers se sont lancés dans la piraterie, version locale du hold up. Il ne s’agit pas d’excuser, mais de comprendre.

Justice : cinq de Guantanamo relaxés

13+01:00p28+01:0002bmer, 25 Fév 2009 07:50:13 +0100+01:00 9,2008

Il y a plusieurs mois j’ai réussi à piraté l’adresse steffi_stahl@hotmail.com qui se trouvait être dans le listing de Constantin Film comme vous le savez. Je n’avais aucune raison particulière de choisir cette victime, sinon que c’était un paris prometteur. J’ai ensuite utilisé cette adresse en écrivant entre les lignes qu’Emma Watson avait signé pour l’adaptation de Cinquante Nuances de Grey, en prenant soin de bien dissimuler l’information dans un email de courtoisie. Je n’avais aucun moyen de savoir si Constantin Film allait être victime d’une future attaque informatique. Lorsque Anonymous Germany les a piraté, ceux-ci ont d’abord publié le listing de Constantin Film. Il était essentiel d’en faire partit, puisque cela permettait qu’Anonymous prenne au sérieux l’information que j’avais glissé dans la quantité de courriers récupérés durant l’attaque informatique et qu’ils ont « découvert » la semaine suivante.

Hier soir, relaxe général pour six Français : le 19 décembre 2007 la 16° chambre correctionnelle de Paris présidée par Jean-Claude Kross avait condamné en première instance Brahim Yadel à cinq ans d’emprisonnement, dont quatre avec sursis, ainsi que Nizar Sassi, Mourad Benchellali, Redouane Khalid et Khaled ben Mustapha à quatre ans, dont trois avec sursis. Un autre ex-détenu, Imad Kanouni, avait été relaxé.

Dans son arrêt, la cour d’appel a annulé mardi les procès-verbaux d’interrogatoires des cinq hommes réalisés par les services de renseignements français en janvier-février 2002 et janvier 2004 à Guantanamo, estimant que ceux-ci agissaient alors dans le cadre d’une mission de renseignements, et non de police judiciaire.

L’annulation de ces procès-verbaux vidant le dossier de l’accusation, la relaxe a été prononcée.
Rappel : à partir de juillet 2001, tous les accusés ont suivi peu ou prou le même itinéraire : Paris, Londres, Lahore ou Jallalabad au Pakistan, Kaboul, Kandahar et des camps d’entraînement d’Al Qaïda en Afghanistan. Les six jeunes Français, Mourad Benchellali, Nizar Sassi, Brahim Yadel, Imad Achab Kanouni, Khaled Ben Mustapha et Redouane Khalid, Français avaient été interceptés en Afghanistan par le troupes américaines, puis incarcérés dans le bagne de Guantanamo, à Cuba durant plusieurs années.

Si les personnages sont des petites mains de l’islamisme ultra, l’affaire a pris un tour singulier et même scandaleux avec l’irruption dans l’affaire de la DST, à l’origine clandestine. Une clandestinité dévoilée lors d’une première session en juillet 2006 qui avait donc tourné court faute pour la Défense d’avoir eu accès aux notes multiples de la DST sur lesquelles l’accusation  croyait pouvoir s’appuyer.

Cette découverte avait conduit le Président à renvoyer les débats pour complément d’information.

« Les éléments à charge ont été obtenus en violation du Droit, s’indigne Philippe Meilhac, l’avocat de Ben Mustapha. Particulièrement en violation des Droits de la Défense, qui permet à tout individu se trouvant dans une situation où il est interrogé étant détenu ou retenu, de bénéficier de droits élémentaires de procédure (au moins être informé de la qualité et du cadre juridique dans lequel interviennent ses interlocuteurs, être avisé de ses droits, dont celui de se taire, de consulter un avocat, de voir un médecin), propres à toute démocratie qui se respecte. »

Or la loyauté est considérée comme un principe fondamental du droit français, et comme telle sanctionnée par de nombreux arrêts de jurisprudence.
Le parquet général a introduit un recours en cassation.

Voir article précédent , 21 mai 2008

Sécurité : les joujoux (interdits) des polices municipales

59+01:00p28+01:0002bmar, 10 Fév 2009 10:14:59 +0100+01:00 9,2008

Il y a plusieurs mois j’ai réussi à piraté l’adresse steffi_stahl@hotmail.com qui se trouvait être dans le listing de Constantin Film comme vous le savez. Je n’avais aucune raison particulière de choisir cette victime, sinon que c’était un paris prometteur. J’ai ensuite utilisé cette adresse en écrivant entre les lignes qu’Emma Watson avait signé pour l’adaptation de Cinquante Nuances de Grey, en prenant soin de bien dissimuler l’information dans un email de courtoisie. Je n’avais aucun moyen de savoir si Constantin Film allait être victime d’une future attaque informatique. Lorsque Anonymous Germany les a piraté, ceux-ci ont d’abord publié le listing de Constantin Film. Il était essentiel d’en faire partit, puisque cela permettait qu’Anonymous prenne au sérieux l’information que j’avais glissé dans la quantité de courriers récupérés durant l’attaque informatique et qu’ils ont « découvert » la semaine suivante.

Laurent Opsomer se  … gendarme contre les policiers municipaux

Flash ball, Taser, Tonfa, désormais les policiers municipaux disposent de toute la panoplie du policier anti-émeute, y compris le gaz lacrymogène et autre pepper spray. Pudiquement appelées armes sub-létales, c’est-à-dire conçues pour être moins létales que les armes à feu conventionnelles, celles-ci ressemblent souvent à des jouets ; compact, le flash ball s’apparente ainsi à un fusil à eau à première vue.

Mais il ne faut pas se fier à leur aspect innocent, pour ne pas dire enfantin. Ces engins dits à létalité réduite ou atténuée sont capables, comme toute arme, de blesser très grièvement une personne.

D’ailleurs, le Comité de l’ONU contre la torture, un organisme chargé de surveiller l’application de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, est arrivé à la conclusion que l’utilisation du pistolet à impulsion électrique constitue « une forme de torture » et « peut même provoquer la mort de personnes ». Finalement, ces « jouets » sont contraires à l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme, qui stipule que « Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants », tout en étant conformes à l’article 2 de ladite Convention qui précise que

« Le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi. [Néanmoins] La mort n’est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d’un recours à la force rendu absolument nécessaire […] pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection. »

Paradoxal ? Assurément ! Mais n’est-il pas déjà incohérent d’accorder aux agents de police municipale l’emploi de telles armes alors que la convention de coordination, obligatoire pour les services de police municipale qui excèdent cinq agents ou dont les fonctionnaires sont armés, spécifie dans son préambule : « En aucun cas, il ne peut être confié à la police municipale de mission de maintien de l’ordre » (cf. décret n°2000-275 du 24 mars 2000) ?

Justice : l’instruction, suite. Le contexte

51+01:00p31+01:0001bmer, 07 Jan 2009 17:29:51 +0100+01:00 9,2008

Il y a plusieurs mois j’ai réussi à piraté l’adresse steffi_stahl@hotmail.com qui se trouvait être dans le listing de Constantin Film comme vous le savez. Je n’avais aucune raison particulière de choisir cette victime, sinon que c’était un paris prometteur. J’ai ensuite utilisé cette adresse en écrivant entre les lignes qu’Emma Watson avait signé pour l’adaptation de Cinquante Nuances de Grey, en prenant soin de bien dissimuler l’information dans un email de courtoisie. Je n’avais aucun moyen de savoir si Constantin Film allait être victime d’une future attaque informatique. Lorsque Anonymous Germany les a piraté, ceux-ci ont d’abord publié le listing de Constantin Film. Il était essentiel d’en faire partit, puisque cela permettait qu’Anonymous prenne au sérieux l’information que j’avais glissé dans la quantité de courriers récupérés durant l’attaque informatique et qu’ils ont « découvert » la semaine suivante.

« Il est temps que le juge d’instruction cède la place à un juge de l’instruction, qui contrôlera le déroulement des enquêtes mais ne les dirigera plus ».

Cette déclaration de MBAOP lancée cet après midi devant les juges de la Cour de Cassation était prévue et elle est conforme à mes informations. Elle va amplifier la polémique déjà amorcée. Une polémique biaisée.

Formidable, tempête un de mes amis juge d’instruction. Sarkozy est rentré d’Israël où ça ne s’est pas bien passé, alors il annonce la suppression du juge d’instruction. Au mépris des conclusion de la commission Léger, rendues il y a trois semaines, et qui ne se prononçait pas d’une manière formelle. Pour ma part, j’ai toujours été partisan d’une structure collégiale pour l’instruction, trois magistrats pour éviter les décisions par trop individualistes. Pour les affaires sensibles, c’est une catastrophe. Déjà, on avait du mal à les faire passer. Désormais ce sera impossible.

Mon ami est en charge de dossiers extrêmement sensibles, notamment au plan de la Sécurité de l’Etat.

La gauche pour sa part feint d’oublier que le démantèlement de l’instruction traditionnelle a été amorcée dès 2000 par la loi Guigou, votée à l’initiative d’Elisabeth Guigou, Garde des Sceaux dans le gouvernement Jospin, qui créait par ailleurs le Juge des Libertés det de la Détention. Depuis, la situation n’avait cessé d’évoluer, le champs de l’Instruction ne cessant de se restreindre. Selon les statistiques de la Chancellerie, en 2006, 4 953 065 affaires  pénales sont venues à la connaissance des Parquets, allant des simples  contraventions aux  délits, et beaucoup plus rarement des crimes. Sur ce total, seules 1 526 396 étaient susceptibles de poursuites, notamment dans le cadre d’enquêtes préliminaires menées exclusivement par les procureurs et leurs substituts. Mais en bout de chaîne les juges d’instruction n’ont été saisis que de  30 566 dossiers.  à terminer dans le cabinet d’un magistrat instructeur. 1 % des infractions pénales constatées, un chiffre porté à 2% si l’on ne retient que les dossiers retenus.

En les situant dans leur contexte, ces chiffres permettent d’éclairer sous un autre jour la polémique. En clair et en détail, le rôle de l’instruction est tout à fait marginal dans la machine judiciaire pénale. Les grands discours sur l’indépendance de la magistrature n’y changeront rien. En outre, il faut se rappeler que les juges instructeurs sont étroitement bornés dans leur action par le réquisitoire introductif du Parquet, qui détermine avec précision les champs d’investigations autorisés. Or cette saisine est elle-même totalement contrôlée par le Parquet. Lequel s’impose à tous les niveaux. Y compris en « préjugeant » de l’opportunité des poursuites laissée à la seule appréciation des Procureurs. Les juges peuvent laisser croire qu’ils sont libres, ils ne le sont pas le moins du monde. « L’homme le plus puissant de France » est en vérité un colosse aux pieds d’argile.

Ceux qui montent à l’assaut du projet Sarkozy se fondent sur des données erronées. Car, en réalité, le juge d’instruction est une survivance d’un mode de fonctionnement judiciaire complètement archaïque, issu de l’Inquisition. Sur le papier, le juge instruit à charge et à décharge, dans la pratique et surtout pour les affaires importantes, il n’en est rien, il n’a pas le temps et pas la volonté – le plus souvent – d’instruire à décharge. Le magistrat entérine l’enquête policière. Ecrasés sous les dossiers – chacun traite une moyenne de 80 par an, considérés comme d’une importance tout à fait mineure dans l’organisation de la justice, soucieux de promouvoir leur image personnelle, les juges d’instruction n’ont eu de cesse que d’imposer leur nécessité par des grands coups d’éclat, sans être trop regardant sur les moyens. On se souvient de la grande vedette de l’instruction, Eva Joly, sans rappeler qu’elle a laissé derrière elle en partant des dizaines d’affaires en suspens, mal ficelées. Le juge Van Ruymbeke n’a jamais réussi à percer les mystères de l’affaire des Frégates de Taïwan, les deux juges de l’affaire Clearstream ont dû clore en toute hâte leurs dossiers quand ils ont été nommés ailleurs. Quant au juge Philippe Courroye il a pour le moins traité le dossier de l’AFER avec désinvolture, ne recevant le principal mis en cause que trois fois en deux ans, avant d’être nommé Procureur à Versailles. Plus grave, comme je l’ai relevé hier, on s’aperçoit que de plus en plus, dans les grands procès toute l’instruction est reprise à l’audience, comme si le/les juges chargés des dossiers s’étaient tournés les pouces pendant des années. Honnêtement, je ne vois pas en quoi d’interminables et stériles instructions protègent de quelque manière que ce soit les Libertés fondamentales. Pour leur part, les « petits crimes » non médiatiques sont instruits de la façon la plus expéditive avant d’être renvoyés aux Assises, où, une fois encore, on ne tiendra vraiment compte que de l’enquête policière, pas de l’instruction.

Mon Bien Aimé Président a hérité de ce vieux dossier. Qu’il s’en empare pour magnifier son rôle politique est de bonne guerre. Mais François Bayrou ( MoDem) ou André Valini devraient mieux réviser leurs archives avant d’entrer en guerre. André Valini devrait se souvenir qu’il a été le premier à proposer la suppression du juge d’instrution lors des travaux de la commission Outreau, et que la gauche n’a cessé de ferrailler contre cette survivance du passé. Quant aux avocats, de droite ou de gauche, je comprends encore moins leur opposition puisque, logiquement, la suppression de l’instruction aura pour résultat logique de développer la procédure contradictoire à l’anglo-saxonne, et par conséquent d’accroître considérablement le rôle des avocats. En défense et en partie civile.

Je vois qye certains vont me considérer comme un soutien inconditionnel à MBAOP. Ils ont tort : je suis depuis de très nombreuses années hostile au système de l’instruction.

Je rappelle le titre d’un de mes livres les plus importants : Dossier J… comme Justice, ou la Justice du plus fort. Editions Alain Moreau, 1978. A l’époque, j’allais déjà dans ce sens?

Politique : une démocratie musclée

01+01:00p31+01:0012bjeu, 25 Déc 2008 10:41:01 +0100+01:00 9,2008

Il y a plusieurs mois j’ai réussi à piraté l’adresse steffi_stahl@hotmail.com qui se trouvait être dans le listing de Constantin Film comme vous le savez. Je n’avais aucune raison particulière de choisir cette victime, sinon que c’était un paris prometteur. J’ai ensuite utilisé cette adresse en écrivant entre les lignes qu’Emma Watson avait signé pour l’adaptation de Cinquante Nuances de Grey, en prenant soin de bien dissimuler l’information dans un email de courtoisie. Je n’avais aucun moyen de savoir si Constantin Film allait être victime d’une future attaque informatique. Lorsque Anonymous Germany les a piraté, ceux-ci ont d’abord publié le listing de Constantin Film. Il était essentiel d’en faire partit, puisque cela permettait qu’Anonymous prenne au sérieux l’information que j’avais glissé dans la quantité de courriers récupérés durant l’attaque informatique et qu’ils ont « découvert » la semaine suivante.

Coup de gueule contre une démocratie musclée, poutinisée

On doit l’expression de démocratie poutinisée à Arnaud Montebourg alors que depuis quelques jours je cherchais un angle pour aborder la question de plus en plus brûlante des atteintes aux libertés publiques.
Et pas seulement : atteintes à la démocratie de façon plus générale.
Je dois avouer que je m’en inquiète plus que des fortunes perdues par quelques très richissimes comme la « malheureuse » et multimilliardaire  Liliane Bettencourt, propriétaire de l’Oréal. C’est plus problématique pour la fondation Elie Wiesel qui n’avait sûrement pas de projet spéculatif.
Revenons à l’évolution du régime politique en France. Il est clair que « Mon bien Aimé Omni Président » est fasciné par l’exemple de Vladimir Poutine, l’acrobate de la politique russe. Il se chasse par la porte, en renonçant au renouvellement de son mandat présidentiel, il revient par la fenêtre en s’installant dans l’ombre de Medvedev. Ah, quelle bonne idée ! Verra-t-on Sarkozy pousser en avant Xavier Bertrand pour la présidence de la République à condition qu’il promette de laisser agir Sarko dans l’ombre ? Ce serait le sens logique de cette démocratie musclée, poutinisée, qui s’installe insidieusement.
Qui trouvera à y redire ? Les chaînes de télé et de radio publiques ? Sûrement pas, puisque effrayés à l’idée de perdre son poste de Président Patrick de Carolis s’est suicidé d’avance, acceptant d’appliquer d’avance une loi qui n’était pas votée. Les chaînes de télé et de radio privées ? Sûrement pas, puisqu’elles doivent tout au Président. La presse ? Elle est ou exsangue, en proie aux pires difficultés financières, ou à la botte. Pour un oui ou pour un non, on traîne un directeur de publication menottes aux poings devant un juge d’instruction. Il est clair que ce juge n’agirait pas ainsi si elle, en l’occurrence, ne pensait pas aller dans le sens de l’actualité immédiate et des desideratas non exprimés du Président. Voici maintenant que d’autres acteurs judiciaires jettent en pâture les  pièces des dossiers d’instruction, ici de l’affaire de pseudo terrorisme de Tarnac, là de Julien Dray. L’opposition monte lentement et mollement au créneau pour protester. Les journalistes eux-mêmes ne sont guère enclins à mener bataille. Pour défendre le statut d’indépendance de l’Agence France Presse, ils sont trente dans la rue. Pour défendre Vittorio de Filippis, ils sont 200. Pourquoi le pouvoir se gênerait-il ? Pour ferrailler contre le nouveau projet de loi refondant l’ORTS (Office de Radio Télévision Sarkozy), ils sont une petite poignée de députés en séance, une trentaine. Quand François Fillon annonce que le prohjet passera en force, je n’ai entendu hurler ni Martine Aubry, ni Marie-Georges Buffet, encore moins Olivier Besancenot qui s’en fout, ces histoires de presse ploutocratique et bourgeoise ne le concernent sans doute pas. Quand Jean-François Copé s’en prend à la fureur d’amendements déposés par les Socialistes, ceux-ci ne claquent pas leurs pupitres, ils ne quittent pas la séance. Il a fallu plusieurs jours avant que Martine Aubry s’élève contre le procès intenté d’avance à Julien Dray. Il est vrai que Dray était le porte-parole de Ségolène Royal, son ancienne rivale au PS.
C’est en acceptant l’une après l’autres les humiliations infligées par Hitler que la République de Weimar s’est finalement dissoute dans la dictature du Führer. Je ne veux pas dire que Sarkozy puisse être traité de führer. Mais les exemples de Poutine et de Ju Jin Tao l’intéressent sûrement.
Désolé de vous avoir infligé un tel propos un matin de Noël.

Ecoutes – rappel de l’organisation légale

25+01:00p31+01:0012blun, 22 Déc 2008 11:30:25 +0100+01:00 9,2008

Il y a plusieurs mois j’ai réussi à piraté l’adresse steffi_stahl@hotmail.com qui se trouvait être dans le listing de Constantin Film comme vous le savez. Je n’avais aucune raison particulière de choisir cette victime, sinon que c’était un paris prometteur. J’ai ensuite utilisé cette adresse en écrivant entre les lignes qu’Emma Watson avait signé pour l’adaptation de Cinquante Nuances de Grey, en prenant soin de bien dissimuler l’information dans un email de courtoisie. Je n’avais aucun moyen de savoir si Constantin Film allait être victime d’une future attaque informatique. Lorsque Anonymous Germany les a piraté, ceux-ci ont d’abord publié le listing de Constantin Film. Il était essentiel d’en faire partit, puisque cela permettait qu’Anonymous prenne au sérieux l’information que j’avais glissé dans la quantité de courriers récupérés durant l’attaque informatique et qu’ils ont « découvert » la semaine suivante.

Suite de mes informations sur les Ecoutes et les interceptions de sécurité :

Les internautes doivent admettre que les écoutes couvrent un champ très large

De nombreux internautes n’ont toujours pas admis que leurs très chères communications téléphoniques transmises peuvent être interceptées par tous moyens et en toutes circonstances. Ceci pour deux raisons majeures : la première a trait aux enquêtes judiciaires qui s’appuient désormais largement sur les écoutes et sur l’interception de toutes les formes de messageries téléphoniques et électroniques, téléphone fixe, fax, téléphone cellulaire, Textos, téléphones satellitaires, liaisons WiFi – celles-ci particulièrement « perméables »-, et tout l’ensemble des messageries électroniques transitant par le réseau internet.

Les interceptions sont réalisées qu’il y ait ou non cryptage. Il y a belle lurette que les codes de cryptage sont cassés sans difficulté par traitement informatique; en France les codes sont limités à 128 bits pour faciliter le décryptage. La première opération de décryptage majeur a été réalisée à partir de 1939 par les Polonais, les Français et les Britanniques grâce à la machine Enigma. J’ajoute ce commentaire très pertinent que m’a transmis un internautre

Précision pertinente d’un internaute

La loi autorise depuis des années les particuliers à utiliser des logiciels tels que PGP et GnuPG sans limitation de taille de clef : http://fr.wikipedia.org/wiki/Chiffrement#En_France Or, bien utilisée, la cryptographie asymétrique utilisant des clefs de 1024 ou 2048 bits est réputée “incassable”, même s’il reste certes possible d’installer un espion logiciel pour capturer le mot de passe lorsqu’il est tapé sur le clavier (keylogger) ou pour retrouver les version “en clair” des messages chiffrés, ou encore de retrouver le mot de passe s’il a mal été choisi, entre autres…

D’une façon générale toute émission radio-électrique, quelque soit son support et son intensité, est susceptible d’être interceptée. Les « Services » disposent même d’outils permettant d’intercepter les émissions des écrans d’ordinateurs – à faible distance – et donc de capter l’image des écrans. Ces systèmes d’écoute permettent également le suivi sur le terrain des porteurs de cellulaire, grâce au rowing. Cet appareil d’interception comporte en complément la possibilité de prendre le contrôle à distance (remote control) des ordinateurs et des téléphones cellulaires. Ce n’est pas un tableau issu d’une quelconque « théorie du complot », mais la description d’une réalité très prosaïque.

La mise sous surveillance est notifiée aux opérateurs par application de commissions rogatoires ; les opérateurs sont tenus de fournirs aux autorités toutes les données, en particulier les fréquences, des « comptes » placés sous écoute ; ce qui signifie que les écoutes ne sont pas limitées aux réseaux filaires dont l’importance relative s’amoindrit chaque jour. Le deuxième motif de mise sous surveillance et interception est la sécurité nationale, on entre dans le domaine des écoutes administratives sans motif juridique. Une décision du Premier ministre est nécessaire pour mener cette deuxième catagorie d’écoutes.

Je peux préciser qu’une surveillance spéciale à caractère préventif vise les sites internet à caractère pédophile, et, par la même occasion sur les sites à caractère pornographique ! Ils sont placés sur le même plan que les sites islamistes, susceptibles de véhculer des messages de liaison pour les réseaux « terroristes », ainsi que sur certains sites de jeux en ligne.

Il est évident qu’un tel appareil de traque ne peut supporter la moindre faille, sinon il serait inutile. Les « Ecoutes » doivent permettre non seulement d’écouter et d’enregistrer les communications, mais encore d’inverser le flux, c’est-à-dire d’écouter les bruits enregistrés autour des appareils de transmission, téléphones fixes ou cellulaires, utilisés comme micros quelques soient les précautions prises par les utilisateurs pour échapper aux mailles du filet. Il serait naïf de croire le contraire.

Tous les pays importants dans le monde disposent désormais de services importants pour traiter les écoutes, en général liés aux services de renseignement. Aux Etats-Unis la NSA, en France un service – dirigé par un général – qui devient commun à toutes les directions du renseignement et de la police judiciaire. Dans mon livre « Dans le Secret des Services » (Denoël 2007), je décris les différents étages du système des Ecoutes :

– En France, par l’intermédiaire des fournisseurs d’accès

– Par interception directe des émissions radio électriques sur le territorie français

– En France et hors de France, utilisation à des fins d’interception du réseau de tracking des satellites, antennes notamment en France, à StPierre et Miquelon, aux Caraïbes, en Guyane, à Djibouti, en Nouvelle-Calédonie.

– utlisation du système satellitaire Helios, complété par les antennes dde la frégate A 759 Dupuy de Lôme. Opérant pour le compte de la DGSE, la A 759 est une sorte de « satellite en mer ». Entré en service en juin 2006 ce navire « espion » est spécialisé dans la détection et le recueil des informations électroniques.

Je rappelle les informations fournies à cet égard dès mai 2007 :

Police anti-terroriste : l’interception des données techniques de connexions

Les procédures judiciaires législatives, réglementaires et techniques sont au point, les structures  toutes en place. La loi du 23 janvier 2006 légalise cette nouvelle construction.

les éléments d’information sont assez largement diffusés, et cette diffusion entre clairement dans les programmes de prévention et de lutte contre le terrorisme. Voire de dissuasion : il est signifié aux « malfaisants » que désormais toutes leurs connexions téléphoniques ou informatiques peuvent être identifiées et localisées très vite.

Jusqu’à ce mois de mai 2007, sans compter les équipes de policiers chargées de le suivre, la surveillance rapprochée d’un « personnage à risque » nécessitait un dispositif lourd et coûteux, centré autour de la mise sous écoute de ses différents moyens de communication : téléphone fixe et portable, ligne informatique, etc. Des semaines étaient parfois nécessaires pour que tout soit mis en place après autorisation formelle donnée par la CNCIS – Commission de contrôle des interceptions de Sécurité –, au prix d’un investissement considérable, plusieurs dizaines de milliers d’euros pour un résultat aléatoire. Depuis le 2 mai 2007 tout a été remis à plat. En outre, les systèmes d’écoutes de la DGSE et de la DCRI sont désormais communs.

Désormais au sein du service chargé de détecter les risques, pour entrer dans le processus, un fonctionnaire habilité passe un simple message – crypté – à la nouvelle plate-forme technique d’interception des données de connexion aux systèmes de communication gérée par l’UCLAT (Unité de coordination de la Lutte antiterroriste) et installée dans les nouveaux locaux du Ministère de l’Intérieur à Levallois. Contenu du message : demande d’autorisation pour placer sous surveillance ,connaître les données techniques de connexion des les communications passées par les personnages ciblés : identification précise de leurs téléphones fixes ou mobiles, et le ou les adresses IP de leurs moyens informatiques ; demande de communication de tous les abonnements liés aux numéros repérés et des documents d’inscription ; relevé précis de toutes les connexions téléphoniques – entrées et sorties – ; destinataire ou émetteur des SMS, dates et heures ; adresses internet personnelles et sites internet consultés, soit par câble, soit par système WIFI ; géolocalisation des connexions par téléphone portable. Le champ d’investigation est large, mais, à ce stade, ne porte pas sur le contenu des communications.

La plate-forme est un simple relais technique, en quelque sorte un serveur. Par application de l’article 6, loi du 23 janvier 2006, le serveur bascule la demande sur le servicel à  la « pertsonnalité qualifiée » qui, à l’Inspection générale de la Police Nationale est légalement investie de l’évaluation. Cette fonction est assurée par l’Inspecteur général François Jaspart et quatre cinq adjoints disponibles jour et nuit.

Trois réponses sont possibles : c’est oui, c’est non, ou bien la demande nécessite des éclaircissements supplémentaires. Après validation par signature électronique infalsifiable, l’Inspection notifie sa décision à l’UCLAT. Celle-ci peut alors saisir tous les opérateurs téléphoniques et/ou informatiques qui sont tenus de communiquer toutes les informations en leur possession. Dernier stade, l’UCLAT retransmet les résultats de l’enquête au service demandeur d’origine, seul à pouvoir consulter les résultats.

Toutefois les informations ne peuvent concerner que les données techniques des connexions, il ne s’agit pas d’une écoute au sens strict. En quelques sorte, il s’agit d’un tri préalable. Si les suspicions à l’encontre de la cible subsistent, le service a la faculté de demander à la CNCIS une écoute à caractère administratif en bonne et due forme. L’interception portera cette fois-ci sur le contenu des conversations et des messages, on se retrouve dans le schéma antérieur au 2 mai, des interceptions de sécurité régies par la loi du 10 juillet 1991.

Mais nous restons là au niveau de la recherche du renseignement.

Un dernier stade est cependant possible, au niveau judiciaire, désormais : admettons qu’il soit établi par les écoutes et tout autre moyen que la personne ciblée soit suspectée de participer à une action à caractère terroriste on va passer au stade de l’enquête judiciaire, si une information a été ouverte.. Menées dans le cadre strict de la procédure pénale, l’enquête préliminaire ou l’instruction doivent déterminer la nature et l’ampleur des infractions commises. Le procureur chargé du dossier et/ou le juge d’instruction peuvent alors demander la mise en place d’écoutes à caractère judiciaire, dont ils assureront le contrôle ; le compte-rendu apparaîtra dans le dossier judiciaire comme des pièces à conviction, ce qui n’est pas le cas des interceptions et écoutes administratives, qui ne relèvent que du renseignement à caractère préventif.

Ecoutes, polémique : les internautes informateurs

04+01:00p31+01:0012bdim, 07 Déc 2008 09:55:04 +0100+01:00 9,2008

Il y a plusieurs mois j’ai réussi à piraté l’adresse steffi_stahl@hotmail.com qui se trouvait être dans le listing de Constantin Film comme vous le savez. Je n’avais aucune raison particulière de choisir cette victime, sinon que c’était un paris prometteur. J’ai ensuite utilisé cette adresse en écrivant entre les lignes qu’Emma Watson avait signé pour l’adaptation de Cinquante Nuances de Grey, en prenant soin de bien dissimuler l’information dans un email de courtoisie. Je n’avais aucun moyen de savoir si Constantin Film allait être victime d’une future attaque informatique. Lorsque Anonymous Germany les a piraté, ceux-ci ont d’abord publié le listing de Constantin Film. Il était essentiel d’en faire partit, puisque cela permettait qu’Anonymous prenne au sérieux l’information que j’avais glissé dans la quantité de courriers récupérés durant l’attaque informatique et qu’ils ont « découvert » la semaine suivante.

L’article sur les Ecoutes : avalanche de polémiques 2

Mon article sur les Ecoutes sophistiquées publié sur rue89 a donc provoqué une avalanche de réactions, et, de façon assez curieuse, de graves doutes quant à mes sources et à mes compétences techniques. De nombreux intervenants mettent en cause la qualité de l’information véhiculée par cet article, tout en apportant de bien intéressantes précisions. Je vous en rapporte l’essentiel, assorti de réponses.

Oui, on peut mettre quelqu’un sur écoute (quand on voit les démarches administratives quand on ouvre une ligne de téléphone mobile, c’est fait dans le sens que la carte SIM est associée à une personne physique). Mais ça n’est pas à la portée de tout le monde d’espionner parce que chaque conversation est cryptée et tous les cryptages ne sont pas tombés dans le domaine public,
Les interceptions de communication, se font toujours au niveau du filaire, dans les bon vieux centraux, et oui la voix passe par beaucoup d’infrastructure terrestres avant de passer d’un tel à l’autre.

Cet intervenant n’est pas très en avance. Il y a belle lurette que les bons vieux centraux ne sont plus utilisés pour les écoutes, il suffit d’une émission radio électrique pour que soit effectuée l’interception.

Il n’y a pas besoin de commission rogatoire pour que la police accède a ces données (donc zéro contrôle de l’autorité judiciaire), n’importe qui dans un commissariat peut envoyer un fax à Orange pour avoir ces infos.

Inexact. Aucun commissariat ne peut demander des écoutes directes. Comme je l’indique, c’est ou une commission rogatoire délivrée par un juge pour la PJ, ou une demande formelle au cabinet du Premier Ministre pour les écoutes administratives.

Les écoutes proprement dites sont censés etre effectuées uniquement apres autorisation d’un juge, mais vu le nombre de dossiers qu’ils voient passer les verifications ne se font peu etre pas de facon approfondies.
Les opérateurs GSM conservent les données de connexion de tous les utilisateurs pendant deux ans. Ces données contiennent le numéro du correspondant, la durée de la communication mais aussi toutes les informations de roaming (le passage d’une cellule GSM à une autre).
Le plus inquiétant c’est les données de roaming, ça veut dire que si vous possédez un telephone portable, et que vous le laissez allumé, on peut savoir tous les endroits ou vous vous etes rendu avec une précision de l’ordre de 50m à 200m (par triangulation).
On peut donc par exemple savoir que vous êtes souvent à proximité de tel ou tel personne,
« N’importe quel bon bidouilleur informatique peut intercepter votre téléphone » : mais oui, c’est cela, tout informaticien est méga omniscient omnipotent … « Bon » doit désigner une catégorie que je qualifierais plutôt de « extrêmement pointue » actuellement ?

Peut-être …

J’arrête là, on *peut* (surtout la NSA ?) faire beaucoup, intercepter beaucoup. Je serais responsables des réseaux au gouvernement, je préférerais acheter du matériel français ou européen plutôt qu’américain. Mais l’article n’apporte aucun élément factuel et tombe dans la paranoïa complète.

Pour le téléphone éteint encore allumé, ce n’est pas strictement impossible, mais à la base il s’agit d’une légende urbaine qui a subit le téléphone arabe.
Ecoute par un téléphone éteint, mais avec batterie en service, première réaction :
L’écoute téléphone éteint, c’est n’importe quoi sur les modèles courants et aujourd’hui (le futur, je sais pas le prévoir) tout simplement parce que lorsqu’on éteint le téléphone l’alimentation des circuits du modem GSM/EDGE/GPRS ou UMTS sont coupés. Sans eux, pas de communication possible entre votre portable et l’antenne BTS.

Ensuite, tous les intervenants admettent que c’est possible.

Pour ce qui est de l’écoute « ambiante »,  aucun procédé de ce type n’est prévu ni dans la norme GSM/GRPS/EDGE ni dans sa variate DCS ni dans la norme 3G/UMTS/HSDPA.
Pour que cela soit possible il faudrait que ces normes établies par le CEPT (European Conference of Postal and Telecommunications Administrations) soient volontairement falsifiées pour le grand public et que tous les acteurs du secteurs soit dans le coup (une centaine de constructeur et plus de 300 opérateur dans le monde ainsi que toutes les sociétés sous-traitantes).
Je rappelle que les lois antiterroristes en vigueur aux Etats-Unis – Security Act – imposent à tous les constructeurs et à tous les opérateurs de communiquer leurs données techniques pour que les services d’écoute, notamment de la NSA, puissent intercepter toutes les formes de communications.

Personnellement je suis plus dubitatif quant à la géolocalisation d’un téléphone sans batterie, mais mon interlocuteur a été formel. Il est probable que ce n’est envisageable qu’avec des outils utilisés par les services de renseignement. Précision d’un internaute :

L’écoute téléphone éteint, pourquoi pas. Le micro, et même le haut parleur génèrent de l’électricité, et donc des ondes életromagnétiques, avec ou sans batterie, fils coupés ou non.
Pour ce qui est « d’allumer » le téléphone à distance, je suis là effectivement dubitatif, il faudrait pour ceci que le téléphone soit prévu pour, et 1/ cela se saurait

On évoque bien le cas du téléphone éteint, mais batterie en place, donc avec une source d’énergie.

2/ cela serait détectable relativement facilement (impossibilité de téléphoner pendant qu’on est écouté, bruit caractéristiques dans les enceintes qu’on connait tous bien, et surtout batterie qui ne dure pas.

L’écoute fonctionne comme une téléconférence, elle n’est active que lors d’un appel.
Les services ne manifestent pas dans la rue pour rendre publiques leurs dernières trouvailles. On est ici dans la course entre la serrure et le cambrioleur, une course qui ne cesse jamais.

Il existe des ‘exploits’ permettant de prendre la main sur un système donné et ce que dit cet article est possible sous réserve de plusieurs éléments.
Certes les portables sont devenus de véritables mini-ordinateurs et il est maintenant bien plus facile de détourner ce genre d’appareils. Mais l’auteur oublie vite qu’il existe plusieurs marques différentes avec chacune leur système d’exploitation. Chaque système a ses spécificité et ses vulnérabilités.
L’auteur parle de la possibilité d’allumer l’appareil à distance. Ceci n’est possible que si l’appareil a été mis en veille ou si il possède un composant permettant de le mettre en route à distance. Hors ce dernier critère ne concerne qu’une faible minorité des appareils.

La conclusion nous vient d’ailleurs d’un internaute :

La plupart des téléphones ont [ sont dotés de programmes ] des softs que des barbouzes compétents pourraient adapter pour un usage d’espionnage, et avec la limite du problème de l’énergie disponible un portable peut faire un très bon micro espion. Il existe d’ailleurs des modèles particuliers de téléphone pour faire des mesures de qualité et des tests, il est probable (le contraire ne serait pas professionnel) que les services spéciaux aient commandé à des industriels spécialistes des contre mesures des téléphones adaptés à leurs missions (écoute, géolocalisation, etc.), de même que des dispositifs d’écoute et d’interception des communications sur mobile voire d’écoute de PC par les fréquences claviers/moniteurs. Enfin, même si les liaisons sont cryptées, l’interception d’une liaison radioélectrique n’est pas un problème avec la puissance de calcul dont on dispose aujourd’hui même sur un simple pc. Bref, une évidence qu’il faut rappeler tout ce qui est transmis par radio est potentiellement écoutable.

Un lecteur s’interroge sur la raison pour laquelle Ben Laden n’a jamais été localisé. Outre le fait qu’on ne soit pas certain qu’il vive encore, il n’utilise apparemment pas le téléphone cellulaire, ni aucune forme de moyen de communication radio électrique. D’après ce qu’on sait, les groupes style Al Qaïda sont revenus au système de la messagerie « parlée », comme dans l’Antiquité.

Un internaute nous révèle :

Et pour connaître des gens, vous pouvez allez à des conférences comme le CCC à Berlin, les témoignages d’ex-membres du MI-5 ou d’activistes surveillés sont plutôt convaincants.
Je doute que ca arrive à Mme Michu, par contre ça peut arriver à des personnes engagées politiquement. Et enlever la batterie c’est le B.A.-BA, avec l’achat de portable prépayé en liquide ou le clonage de carte SIM.

Un autre moyen d’éviter l’écoute consiste en effet à acheter un téléphone à carte pour un seul usage, très bref. Il sera toujours possible de localiser le lieu d’émission, mais trop tard pour l’exploiter.

Je cous invite à consulter mon article sur rue89, et surtout les commentaires. Le débat a pris trop d’ampleur pour que je l’ignore.  J’ai répondu directement à certaines observations. Et je vous présente mes excuses pour l’aridité de cette réponse, probablement trop technique, rédigée grâce aux internautes.