Patrimoine : notaires et avocats sous le même toit ?

Il y a plusieurs mois j’ai réussi à piraté l’adresse steffi_stahl@hotmail.com qui se trouvait être dans le listing de Constantin Film comme vous le savez. Je n’avais aucune raison particulière de choisir cette victime, sinon que c’était un paris prometteur. J’ai ensuite utilisé cette adresse en écrivant entre les lignes qu’Emma Watson avait signé pour l’adaptation de Cinquante Nuances de Grey, en prenant soin de bien dissimuler l’information dans un email de courtoisie. Je n’avais aucun moyen de savoir si Constantin Film allait être victime d’une future attaque informatique. Lorsque Anonymous Germany les a piraté, ceux-ci ont d’abord publié le listing de Constantin Film. Il était essentiel d’en faire partit, puisque cela permettait qu’Anonymous prenne au sérieux l’information que j’avais glissé dans la quantité de courriers récupérés durant l’attaque informatique et qu’ils ont « découvert » la semaine suivante.

Version corrigée le  2 février

Un article publié par Le Figaro du 23 janvier à propos de la commission présidée par l’avocat Jean-Michel Darrois repose la question pendante de la réforme bientôt imposée aux professions d’avocat et de notaires. Une fusions est-elle possible ? Ce n’est pas un serpent de mer, mais bien une réalité immédiate bien que la commission aie décidé de repousser à février la remise de son rapport.
Cependant, l’article passe à côté de l’essentiel. Contrairement à ce qu’indique le quotidien, ce n’est pas Nicolas Sarkozy qui a décidé d’avancer dans le sens d’un rapprochement pouvant aller jusqu’à la fusion entre les professions d’avocats, notaires avec des partenariats avec d’autres professions comme les experts-comptables, pour avoir un guichet unique, mais la Commission européenne qui entend mettre un terme au monopole des notaires sur la rédaction des actes authentiques, un monopole unique en Europe.
Le projet à construire comprendra donc nécessairement des dispositions pour dessiner une nouvelle profession regroupant les différentes branches du service de droit privé. Aux personnes et aux entreprises.
C’est d’ailleurs là où le bât blesse, où risquent d’apparaître les plus grandes difficultés du côté des cabinets d’avocat et des études de notaire de dimensions modestes, très proches des usagers, en particulier des familles.

«  Notre situation est anachronique, nous un avocat, Maître Christian Frémaux, surtout face aux grands cabinets d’affaires anglo-saxons. Le monopole des notaires est sans fondement à l’heure actuelle, surtout pour la rédaction des actes, mais puisque nous gérons des domaines communs, autant pousser le rapprochement avec eux. Même si nos cultures juridiques ne sont pas les mêmes, même si nos métiers sont différents par nature et pratiquent le notariat ignorant les subtilités judiciaires, cependant, il faut bouger et être innovant ».

Mais la modification de statut risque d’accentuer l’évolution actuelle vers les grands cabinets juridiques capables de traiter toutes les questions, droits privé, droit des affaires, droit administratif, en recrutant des spécialistes dédiés à tel ou tel domaine, et de rédiger des actes juridiques de toutes natures comme dans les pays anglo-saxons. Avec, à la clé, des frais de structure considérables débouchant sur de forts augmentations d’honoraires en créant des collaborateurs salariés. C’est très favorable aux groupements de conseils juridiques, financiers, voire comptables, opérant surtout pour les grandes entreprises. En revanche cette orientation risque d’écarter les particuliers du droit à la défense juridique et judiciaire, car ils auront plus de difficulté à bénéficier des conseils d’avocats proches d’eux, polyvalents, pour les conseiller ou les défendre individuellement, dans leur parcours personnel, et familial, professionnel, d’habitation…., avec des honoraires acceptables.
Maître Frémaux est encore plus réservé quant à l’intégration des experts-comptables dans ces futures grandes société de droit tous terrains.

« Cette innovation facilitera plus encore l’installation sur le marché français des grandes structures juridiques britanniques ou américaines où elles sont déjà très présentes et qui ont les moyens financiers d’investir  ».

En quelques sorte, l’industrialisation du Conseil juridique peut écarter les particuliers de ce domaine. Et les petits cabinets d’avocat qui vivotent grâce aux contentieux de famille ou d’accidents. Et les petites études de  notaire qui ne sont pas assez fortes pour prendre le train en marche et s’allier ou se restructurer en investissant..

« Ne transformons pas les services, en une marchandise aseptisée, avec des professionnels dits haut de gamme, et les autres. »

En revanche, côté notaire ça grince. Dès octobre dernier, le Conseil supérieur du Notariat s’est élevé avec la dernière vigueur contre ce projet, alors que la crise immobilière américaine est considérée comme le résultat d’une absence de contrôle par un système notarial :

 » Pourquoi notre Président choisit-il [d’]étudier la mise en place d’une grande profession du droit, alors que vingt quatre pays sur les vingt sept de l’Union possèdent un notariat de type latin, […]  alors que notre qualité d’officier public, délégataire de la puissance publique, garantit les citoyens de l’égalité des droits par l’authenticité, la conservation des preuves, l’absence de litiges ? Il n’est pas raisonnable de penser que la mise en place d’une grande distribution du droit, dans un supermarché livré à lui-même, sans contrôle de l’Etat, donnera les mêmes garanties à chacun.

Le Président de la Chambre des Notaires de Paris a confirmé cette position le 28 janvier un courrier à Maître Darrois pour expliquer l’opposition des notaires à cette réforme.

« Nous ne faisons pas du tout le même métier, nous confie un des principaux notaires de la place de Paris. On ne peut pas concevoir de fusionner deux professions aussi complètement antinomiques. Nous sommes des officiers ministériels, nommés par le Garde des Sceaux, avec des missions de service public. Il est inimaginable de fusionner avec des avocats. Ils sont très nombreux, ils imaginent pouvoir mieux vivre grâce à cette réforme… »

On doit cependant observer que la fusion entre les professions d’avoués et d’avocats, intervenue en 1991/1992, s’est passée sans problème particulier. Au point que dans le public on va jusqu’à oublier ce qu’était un avoué. Nouveau commentaire de Maître Christian Frémaux :

« On peut donc réfléchir à l’évolution des professions sans confondre celui qui défend encore la veuve (de Carpentras, sur le plan financier) et l’orphelin, en y ajoutant les PMI/PME, les salariés…, avec l’homme d’affaire juriste distingué qui ne voit le Palais que de loin, et ne participe plus au service de la Justice. »

Cette enquête a été lancée à l’initative d’un de mes lecteurs. Elle sera complétée à partir de lundi après-midi.

Publicités

Étiquettes : , , ,

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s


%d blogueurs aiment cette page :