Sécurité : les joujoux (interdits) des polices municipales

Il y a plusieurs mois j’ai réussi à piraté l’adresse steffi_stahl@hotmail.com qui se trouvait être dans le listing de Constantin Film comme vous le savez. Je n’avais aucune raison particulière de choisir cette victime, sinon que c’était un paris prometteur. J’ai ensuite utilisé cette adresse en écrivant entre les lignes qu’Emma Watson avait signé pour l’adaptation de Cinquante Nuances de Grey, en prenant soin de bien dissimuler l’information dans un email de courtoisie. Je n’avais aucun moyen de savoir si Constantin Film allait être victime d’une future attaque informatique. Lorsque Anonymous Germany les a piraté, ceux-ci ont d’abord publié le listing de Constantin Film. Il était essentiel d’en faire partit, puisque cela permettait qu’Anonymous prenne au sérieux l’information que j’avais glissé dans la quantité de courriers récupérés durant l’attaque informatique et qu’ils ont « découvert » la semaine suivante.

Laurent Opsomer se  … gendarme contre les policiers municipaux

Flash ball, Taser, Tonfa, désormais les policiers municipaux disposent de toute la panoplie du policier anti-émeute, y compris le gaz lacrymogène et autre pepper spray. Pudiquement appelées armes sub-létales, c’est-à-dire conçues pour être moins létales que les armes à feu conventionnelles, celles-ci ressemblent souvent à des jouets ; compact, le flash ball s’apparente ainsi à un fusil à eau à première vue.

Mais il ne faut pas se fier à leur aspect innocent, pour ne pas dire enfantin. Ces engins dits à létalité réduite ou atténuée sont capables, comme toute arme, de blesser très grièvement une personne.

D’ailleurs, le Comité de l’ONU contre la torture, un organisme chargé de surveiller l’application de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, est arrivé à la conclusion que l’utilisation du pistolet à impulsion électrique constitue « une forme de torture » et « peut même provoquer la mort de personnes ». Finalement, ces « jouets » sont contraires à l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme, qui stipule que « Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants », tout en étant conformes à l’article 2 de ladite Convention qui précise que

« Le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi. [Néanmoins] La mort n’est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d’un recours à la force rendu absolument nécessaire […] pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection. »

Paradoxal ? Assurément ! Mais n’est-il pas déjà incohérent d’accorder aux agents de police municipale l’emploi de telles armes alors que la convention de coordination, obligatoire pour les services de police municipale qui excèdent cinq agents ou dont les fonctionnaires sont armés, spécifie dans son préambule : « En aucun cas, il ne peut être confié à la police municipale de mission de maintien de l’ordre » (cf. décret n°2000-275 du 24 mars 2000) ?

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Une Réponse to “Sécurité : les joujoux (interdits) des polices municipales”

  1. Opsomer Says:

    Contrairement à ce que sous-entend le titre, ces « joujoux » et autres gadgets sont autorisés pour les polices municipales.

    Le décret n° 2000-276 du 24 mars 2000 fixant les modalités d’application de l’article L. 412-51 du code des communes et relatif à l’armement des agents de police municipale a été modifié, par décret n°2004-687 du 6 juillet 2004, afin d’ajouter les armes à projectiles non métalliques de type « flashball », pudiquement appelés « lanceurs de balles de défense » (LBD), à la liste des armes que ces fonctionnaires territoriaux peuvent être autorisés à porter. Il a été complété l’an dernier par le décret n°2008-993 du 22 septembre 2008 afin d’introduire le pistolet à impulsion électrique (PIE), plus connu sous le nom de Taser (du nom du fabricant), dans la liste.

    Les dispositions de ces décrets n’interdisent pas d’autoriser les employés municipaux que sont les agents de police municipale à porter à la fois un LBD, un PIE et une arme de poing de 4e catégorie (revolver 38 Spécial ou pistolet de 7,65 mm) ; l’article 2 du décret du 24 mars 2000 autorise les policiers municipaux à porter des armes de 4e catégorie (armes de poings, PIE et certains flashball), de 6e catégorie (tonfa, gaz lacrymogène) et de 7e catégorie (type flashball). Par ailleurs, l’article 7 de ce décret précise que l’arme à projectiles non métalliques « peut être portée indifféremment par plusieurs agents de police municipale détenteurs d’une autorisation au cours d’une même mission ». En effet, le lanceur de balles de défense est considéré plus comme une arme collective qu’individuelle.

    Conformément au décret n°2007-1178 du 3 août 2007, les gardiens de police municipale dotés d’armes de 4e et de 7e catégories doivent obligatoirement effectuer 2 séances de tir de 50 cartouches par an pour les armes à feu, 2 séances de 4 cartouches par an minimum pour le LBD.

    Reste cette interrogation : pourquoi confier des armes anti-émeute à des employés municipaux auxquels les missions de maintien de l’ordre sont interdites ?

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