Les maires proposent au gouvernement un contre plan

Il y a plusieurs mois j’ai réussi à piraté l’adresse steffi_stahl@hotmail.com qui se trouvait être dans le listing de Constantin Film comme vous le savez. Je n’avais aucune raison particulière de choisir cette victime, sinon que c’était un paris prometteur. J’ai ensuite utilisé cette adresse en écrivant entre les lignes qu’Emma Watson avait signé pour l’adaptation de Cinquante Nuances de Grey, en prenant soin de bien dissimuler l’information dans un email de courtoisie. Je n’avais aucun moyen de savoir si Constantin Film allait être victime d’une future attaque informatique. Lorsque Anonymous Germany les a piraté, ceux-ci ont d’abord publié le listing de Constantin Film. Il était essentiel d’en faire partit, puisque cela permettait qu’Anonymous prenne au sérieux l’information que j’avais glissé dans la quantité de courriers récupérés durant l’attaque informatique et qu’ils ont « découvert » la semaine suivante.

Avec l’AFP

A l’issue de leur congrès, les maires ont proposé un véritable contre plan pour la réforme territoriale, et surtout de leurs finances mises à mal par la suppression prévue de la taxe professionnelle. Un cadeau aux entreprises, doit dit en passant…

Les principales propositions adressées
par les maires au gouvernement visent à modifier le très critiqué projet de réforme  territoriale, et son volet fiscal, la suppression de la taxe professionnelle:

Sur la réforme territoriale, le congrès demande notamment:

  • que le texte sur les compétences des collectivités territoriales soit connu avant le vote de la réforme territoriale;
  • que les communes continuent de bénéficier pour la réalisation de leurs projets et de leurs investissements de cofinancements du département, de la région, de l’Etat et de l’Europe;
  • que la carte de l’intercommunalité soit achevée d’ici la fin 2012, tout en refusant que l’Etat se substitue à la libre volonté des élus pour procéder à des modifications de périmètres et à des fusions de communautés;
  • que le statut de métropole, « qui ne peut pas être approuvé dans sa rédaction actuelle », soit réservé aux seules agglomérations de dimension européenne pour exercer des fonctions stratégiques sans « vassaliser » les communes membres qui doivent conserver leurs compétences de proximité et ne  pas être privées de tout pouvoir fiscal;
  • qu’aucune commune ne puisse être englobée contre sa volonté dans une « commune nouvelle »;
  • que les pouvoirs de police du maire soient maintenus en matière de circulation et de stationnement.

Concernant la suppression de la taxe professionnelle (TP), payée par les
entreprises et qui constituait jusqu’à présent leur principale ressource
fiscale, les maires demandent entre autres:

  • une augmentation significative de la part de la cotisation complémentaire sur la valeur ajoutée (qui remplacera en partie la TP) revenant aux communes  et aux communautés, et le maintien en contrepartie, au profit des  départements et des régions, d’impôts ménages. Ils exigent par ailleurs l’assujetissement à cet impôt de l’ensemble des entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 152.500 euros, et l’instauration d’un taux unique pour toutes les entreprises.
  • .l’indexation des ressources diverses venant compenser la suppression de la taxe professionnelle;

« Prenant acte de l’application de cette réforme pour les entreprises au 1er
janvier 2010, le congrès considère qu’il convient de reporter en 2010 le
vote définitif des dispositions » fixant le régime de répartition du nouvel
impôt économique local, souligne la résolution.

Le congrès des maires demande par ailleurs la mise en oeuvre, dès 2010,
d’une révision globale de l’assiette des impôts directs locaux et que soit
rétabli le niveau d’autonomie fiscale existant avant la réforme de la taxe
professionnelle.

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