Police et devoir de réserve

Il y a plusieurs mois j’ai réussi à piraté l’adresse steffi_stahl@hotmail.com qui se trouvait être dans le listing de Constantin Film comme vous le savez. Je n’avais aucune raison particulière de choisir cette victime, sinon que c’était un paris prometteur. J’ai ensuite utilisé cette adresse en écrivant entre les lignes qu’Emma Watson avait signé pour l’adaptation de Cinquante Nuances de Grey, en prenant soin de bien dissimuler l’information dans un email de courtoisie. Je n’avais aucun moyen de savoir si Constantin Film allait être victime d’une future attaque informatique. Lorsque Anonymous Germany les a piraté, ceux-ci ont d’abord publié le listing de Constantin Film. Il était essentiel d’en faire partit, puisque cela permettait qu’Anonymous prenne au sérieux l’information que j’avais glissé dans la quantité de courriers récupérés durant l’attaque informatique et qu’ils ont « découvert » la semaine suivante.

Réagissant au propos d’un internaute, un agent de police municipale qui masque son anonymat sous le surnom Moi83, Laurent Opsomer revient sur les différents aspects du devoir de réserve imposé aux fonctionnaires. En particulier aux fonctionnaires d’autorité.
La liberté d’expression est, en effet, limitée par le fameux « devoir de réserve » qui s’impose à tout fonctionnaire.

Je fais ici écho à la réponse ministérielle apportée à une question à ce propos de la part de Jean-Louis Masson, sénateur de la Moselle (question écrite n°01709 en date du 30 août 2007) :
« L’obligation de réserve, qui contraint les agents publics à observer une retenue dans l’expression de leurs opinions, notamment politiques, sous peine de s’exposer à une sanction disciplinaire, ne figure pas explicitement dans les lois statutaires relatives à la fonction publique. Il s’agit d’une création jurisprudentielle, reprise dans certains statuts statuts « >statuts « >statuts « >particuliers, tels les statuts des magistrats, des militaires ou des policiers. Cette obligation ne connaît aucune dérogation, mais doit être conciliée avec la liberté d’opinion et celle corrélative à la première de l’expression de ces opinions, reconnues aux fonctionnaires à l’article 6 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. L’appréciation du comportement d’un agent au regard de cette obligation varie selon plusieurs critères dégagés par la jurisprudence du Conseil d’État. Parmi ces critères figurent la nature des fonctions exercées par l’agent et son rang dans la hiérarchie, ainsi que le contexte dans lequel l’agent s’est exprimé, notamment la publicité des propos. Il est à noter que la jurisprudence étend l’obligation de réserve au comportement général des fonctionnaires, qu’ils agissent à l’intérieur ou en dehors du service. Dans le cas cas « >cas « >cas « >particulier du web log ou blog, qui peut être défini comme un journal personnel sur internet, la publicité des propos ne fait aucun doute. Tout dépend alors du contenu du blog. Dans ses écrits, le fonctionnaire auteur doit observer, en effet, un comportement empreint de dignité, ce qui, a priori, n’est pas incompatible avec le respect de sa liberté d’expression. En tout état de cause, il appartient à l’autorité hiérarchique, dont dépend l’agent, d’apprécier si un manquement à l’obligation de réserve a été commis et, le cas échéant, d’engager une procédure disciplinaire. »
Comme l’indique la réponse ministérielle, tous les fonctionnaires ne sont pas astreints au même degré de réserve. Ainsi les militaires en ont l’obligation légale de par leur statut, contrairement aux autres agents publics. Pour les civils, c’est le degré hiérarchique qui conditionne l’étendue de la liberté d’expression. La parole de « Moi83 » est donc moins importante que celle d’un préfet, me rétorquerez-vous avec justesse. Néanmoins, la réalité oblige désormais les agents à une prudence accrue car, pour reprendre le titre d’un article publié à ce sujet sur rue89 par  Chloé Leprince le 14 juillet 2009 (1), en matière de devoir de réserve, la France est sur la ligne dure et la journaliste de pointer la multiplication des procès ; c’est un moyen de pression comme un autre, me direz-vous, même s’il est utilisé de manière de plus en plus stricte ces dernières années.
Il y a aussi des secteurs plus sensibles dont la police. Voici de que prévoit à ce sujet le Règlement générale d’emploi de la police nationale :
Art. 113-10. – Les fonctionnaires de police sont tenus au respect du secret professionnel ainsi qu’à celui du secret de l’enquête et du secret de l’instruction dans le cadre des textes en vigueur.
Ils s’expriment librement dans les limites qui résultent de l’obligation de réserve à laquelle ils ils « >ils « >ils « >ils « >sont soumis et des règles relatives à la discrétion professionnelle qui concerne tous les faits, les informations ou les documents dont ils ont une connaissance directe ou indirecte dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leur profession. En tout temps, en service ou hors service, ils s’abstiennent, en public, de tout acte ou propos de nature à porter la déconsidération sur l’institution à laquelle ils appartiennent.
La communication des services avec les médias s’effectue dans le cadre strict des instructions qui leur sont données par la hiérarchie à cet effet, dans le respect des prérogatives du service d’information et de communication de la police nationale.
Les représentants des organisations syndicales s’expriment publiquement dans le respect des dispositions en vigueur.
Des dispositions sont réitérées dans le Code de déontologie de la police nationale (article 11).
Mais « Moi83 » est un agent de police municipale et non un gardien de la paix, pouvez-vous remarquer. Néanmoins, cette règle s’applique aussi pour les fonctionnaires territoriaux. Ainsi, l’article 14 du Code de déontologie de la police municipale spécifie que « Les agents de police municipale peuvent s’exprimer librement dans les limites résultant de l’obligation de réserve à laquelle ils sont tenus et des règles relatives au respect de la discrétion et du secret professionnels. »
Mais quelles sont les définitions de la discrétion et du secret professionnel, qui sont à la base de l’obligation de réserve ? Selon la terminologie officielle, la discrétion professionnelle consiste à interdire au fonctionnaire de communiquer indûment des renseignements renseignements « >renseignements « >renseignements « >concernant l’administration ou des documents administratifs (exemples : problèmes de fuite dans la presse, publication de circulaires, de notes de service ou de procès-verbaux). De son côté, le secret professionnel interdit de divulguer des renseignements acquis ou confiés dans le cadre des missions, concernant des faits ou des personnes, comme la divulgation à la presse des identités de personnes auteurs ou victimes d’infractions pénales, ou la communication de renseignements confidentiels (d’archives par exemple) à tous tiers non habilités.
Ainsi vous souvenez-vous de la mésaventure de Rolland Gatti, gardien de la paix affecté à la police aux frontières (PAF) de Metz et chargé de la reconduite des étrangers en situation irrégulière ? En 2005, ce policier était menacé de sanctions pour avoir critiqué les reconduites à la frontière (Le Monde, 24 septembre 2005) ; il encourrait une sanction administrative pour avoir contrevenu au devoir de réserve auquel sont tenus les policiers. Je vous l’accorde, l’enquête disciplinaire visant ce fonctionnaire de police avait été déclenchée suite aux critiques à l’encontre de la politique menée par le maître de la Place Beauvau d’alors, qui, depuis, a fait son chemin vers de plus hautes sphères.
D’ailleurs, Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel, en a aussi fait l’amère expérience après ses propos au lendemain du mariage de Nicolas Sarkozy et Carla Bruni en 2008. Entre deux souhaits de bonheur au nouveau couple, le président du Conseil constitutionnel, proche de Chirac, avait estimé qu’il fallait « faire attention à ne pas désacraliser les fonctions officielles » et qu’il y avait « une certaine tenue à avoir »… C’était déjà trop pour la Majorité et, par la voix de deux ténors de l’UMP, tous deux anciens Premiers ministres, Jean-Pierre Raffarin et Edouard Balladur, Jean-Louis Debré fut renvoyé à son devoir de réserve (Libération, lundi 4 février 2008). Vraiment bien pratique ce devoir de réserve !, penseront certains.
Par conséquent, comprenez la crainte pour « Moi83 » d’être reconnu par sa hiérarchie et plombé par cette dernière en cas de propos désobligeants.
A l’inverse, si l’obligation de réserve, l’obligation de discrétion et le respect du secret professionnel limitent la liberté d’expression du policier, celui-ci reste libre de ses opinions. Cette liberté est établie par l’article 10 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen et rappelée dans l’article 6 de la loi n°83-634 portant droits et obligations des fonctionnaires. Or, l’intervention de « Moi83 » s’inscrit dans le cadre d’une défense catégorielle. Par conséquent, il aurait pu parler sous sa véritable identité, sans porter atteinte à la discrétion professionnelle ou au secret professionnel définis précédemment, d’autant que la protection de l’anonymat est illusoire sur Internet. Permettez-moi d’ailleurs de retranscrire le post-scriptum de Marc Louboutin, auteur de l’excellent livre intitulé « Métier de chien. Lettres à Nicolas » (Ed. Privé, 2007) dont on ne ressort pas indemne de sa lecture :
« PS pour mes anciens collègues toujours en exercice. Le devoir de réserve étant ce qu’il est devenu, je ne peux garantir la confidentialité de vos adresses IP si vous laissez un commentaire. Par contre, la simple consultation est difficilement contrôlable et les boutiques internet en libre service ne sont pas faites pour les chiens si vous souhaitez intervenir sous pseudo. Amitiés à vous. »
Enfin, m’inspirant de la LDH de Toulon, je considère que pour la police, au-delà du devoir de réserve, il y a aussi et surtout un devoir de vérité !
(1) Devoir de réserve : la France sur la ligne dure 
http://www.rue89.com/2009/07/14/devoir-de-reserve-la-france-sur-la-ligne-dure

Commentaire du webmaster de ce blog

J’ai personnellement une position plus radicale : j’estime que sous prétexte du devoir de réserve, on interdit aux  fonctionnaires d’exercer leur devoir citoyen d’expression. Le devoir de réserve s’applique aux faits venus à la connaissance des fonctionnaires, aux dossiers qu’ils ont à traiter, mais non à l’appréciation générale de la politique. Sous réserve de bien préciser que le scripteur n’est pas porte-parole de telle ou telle faction.
D’une façon encore plus large, je critique toujours et systématiquement les intervenants sur internet qui s’abritent derrière des pseudonymes ou des sobriquets pour s’exprimer. Par expérience, le personnage caché croit pouvoir déblatérer en toute tranquilité. L’anonymat leur retire toute crédibilité. Par conséquent, après une première réponse de politesse quand je suis interpellé, je m’abstiens de poursuivre le dialogue.

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3 Réponses to “Police et devoir de réserve”

  1. Tita (alias Jp Vernet -- à moins que ce ne soit le contraire). Says:

    Débat intéressant car il n’y a pas de réponse simple et évidente. Après tout, il est toujours difficile de choisir entre la peste et le choléra.

    Il est vrai que l’anonymat d’un pseudo conduit à quelques excès. Un chercheur (Zimbardo, 1970) fit l’expérience suivante. Il fît deux groupes de femmes. Au premier groupe, il les fit s’habiller avec des capuchons blancs semblable à l’uniforme du Ku Klux Klan. Elles étaient alors parfaitement anonymes. A l’autre groupe , il n’y avait pas de déguisement. Elles étaient donc très reconnaissables.
    Chaque femme était individuellement invitée à envoyer des chocs électriques à quelqu’un. Bien sûr, les chocs étaient factices mais la participante l’ignorait. Quoi qu’il en soit, les femmes anonymes appuyaient deux fois plus sur le bouton (celui qui envoie les chocs électriques) que les femmes identifiables.

    Est-ce que l’anonymat conduit uniquement à des comportements violents et agressifs ? Non ! C’est ce que montre une autre vieille recherche (Gergen, Gergen & Barton, 1973). Cette fois, les participants étaient invités à attendre dans une pièce avec sept autres personnes (inconnues et des deux sexes). Dans la moitié des cas, la pièce était normalement éclairée/ Dans ce cas, les participants discutèrent sagement. Dans l’autre moitié des cas, la pièce était rigoureusement obscure rendant impossible toute identification. Dans ce cas, les participants discutaient moins mais de choses plus importantes. De plus, 90% des participants touchèrent délibérément quelqu’un d’autre et 50% s’étreignirent… L’anonymat réveille donc aussi la libido.

    L’anonymat que permet un pseudo sur internet n’échappe pas à cette règle. On ose plus de chose ; et d’aucuns peuvent se laisser aller à l’insulte tandis que dans la rue, ils n’en feraient pas. Inviter ou exiger alors du commentateur à s’identifier, c’est l’inviter à ne pas oublier les règles de la sociabilité et du savoir-vivre (et du savoir être).

    En même temps, oser s’approprier ses pensés en s’identifiant, ce peut être une prise de risque. C’est bien sûr le risque de déplaire à son interlocuteur (par exemple ici, Ph. Madelin). Cependant, si les règles du savoir-vivre sont respectées, il y a possible controverse, mais non déplaisir. En fait, il y a surtout le risque de déplaire à son employeur (privé ou public).

    En effet, on a tous tendance à oublier qu’Internet est plus un lieu public qu’un lieu privé et que nos écrits peuvent être lus par d’autres personnes que des amis. Rue89 (pour citer de nouveau ce journal) en avait fait le sujet d’un article : http://www.rue89.com/2007/12/16/raconter-sa-vie-professionnelle-sur-son-blog-un-jeu-risque

    Les fonctionnaires avec le devoir de réserve sont évidement en première ligne et ils auraient tort de sous-estimer le problème, surtout avec la confusion actuellement faite par la hiérarchie entre « expression d’opinions » et « devoir de réserve ».

    Pour le fonctionnaire, le choix est simple : soit il observe le débat citoyen sans participer, soit il ose participer. Dans ce dernier cas, il peut le faire sous sa vraie identité. Cependant, il prend aussi le risque de se faire réprimander ou virer. Il aura probablement alors tendance à minimiser ou édulcorer ses propos. Il peut aussi oser participer derrière un pseudo. Là, il peut dire enfin tout ce qu’il pense… même s’il y a toujours le risque lié à l’anonymat : des propos sans savoir vivre, voire sans réflexion.

    Pour ma part, je préfère un texte anonyme mais avec un éclairage argumenté qu’un texte dont l’auteur est identifiable mais avec un contenu auto-censuré.

    Cependant… de gustibus et coloribus non disputandum.

  2. Opsomer Says:

    Faut-il punir le soldat Matelly ?
    http://www.marianne2.fr/Faut-il-punir-le-soldat-Matelly_a81531.html

  3. Opsomer Says:

    À Wicres, les relations entre la mairie et « Warlotins mag. » tournent au règlement de compte
    http://www.lavoixdunord.fr/Locales/Loos/actualite/Loos/2010/01/16/article_a-wicres-les-relations-entre-la-mairie-e.shtml

    À Wicres, comme dans tous les villages de moins de 2500 habitants, il n’y a pas d’élus d’opposition. Pourtant, à Wicres, le conseil municipal, mené par Marie-Joseph Bonnel, a des opposants. D’ex-membres d’une liste concurrente et perdante aux dernières municipales. Le mode de scrutant ne leur permettant pas de faire entendre leur voix, ils ont choisi la voie de la plume. Sur le ton de la satire, leur feuille de chou, Warlotins mag., écorne, épisodiquement mais sûrement, la municipalité.

    Mais dans le n° 8, dernier exemplaire distribué dans les boîtes aux lettres il y a quelques semaines, le ton n’est plus du tout à l’humour. À la Une, la reproduction de quelques articles de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et du citoyen qui concernent la liberté d’expression… « Pourquoi cette introduction à la une de votre journal ? s’interroge, à la place du lecteur, les auteurs. Simple rappel à nos dirigeants locaux : les institutions protègent la liberté d’expression, et chaque acteur de Warlontins mag. en bénéficie au même titre que tous les citoyens. » La raison de ce « rappel à la loi », est à chercher en page 2. L’un des auteurs (dont le nom est dévoilé, ce qui n’est pas dans les habitudes du « Warlo ») démissionne : « Louis Vasseur nous a fait part de sa décision de quitter l’équipe de Warlotins mag. Il souhaite ainsi mettre un terme à l’entreprise de « démolition » dont il fait l’objet. »

    Ce derrnier est chef de la police municipale de la commune de Wavrin. Fin octobre, il est convoqué par son patron, Bernard Davoine, le maire. « Il m’a convoqué dans son bureau et m’a dit qu’il avait totalement confiance en moi mais que des personnes me soupçonnaient de travailler sur le Warlotinspendant mes heures de travail et d’utiliser du matériel municipal pour le faire », raconte Louis Vasseur, interrogé à ce sujet.
    Des soupçons portés devant l’employeur de M. Vasseur par la maire de Wicres. Un courrier adressé par Bernard Davoine à Marie-Joseph Bonnel le prouve : « Lors de notre rencontre du mardi 27 octobre vous m’avez fait part de vos interrogations au sujet de M. Louis Vasseur, chef de service de la police municipale de Wavrin. Après enquête, je puis vous assurer que rien dans son activité privée de citoyen de votre commune ne trouve son origine ni pendant son temps de service, ni dans les moyens que lui confère sa profession. » Un épisode que l’ex-collaborateur du « Warlo » a mal vécu : « C’est une volonté de nuire, je ne connais pas leur motivation. Je ne comprends pas du tout. Ce sont des personnes qui sont victimes de leur incapacité à débattre, ils n’ont pas d’arguments suffisamment sérieux. Moi, j’ai décidé de tourner la page du Warlo parce que ça craint. J’arrête, j’ai trop à perdre dans cette histoire, je ne sais pas jusqu’où ça peut aller. » Du côté de la mairie, le premier adjoint au maire, Jean-Luc Dutoit ne souhaite pas faire de commentaires sur l’affaire, il martèle : « C’était une réunion privée ! ». •

    CÉLINE BARDY

    Source : La Voix du Nord, samedi 16 janvier 2010.

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