Social : la réalité du RSA

Il y a plusieurs mois j’ai réussi à piraté l’adresse steffi_stahl@hotmail.com qui se trouvait être dans le listing de Constantin Film comme vous le savez. Je n’avais aucune raison particulière de choisir cette victime, sinon que c’était un paris prometteur. J’ai ensuite utilisé cette adresse en écrivant entre les lignes qu’Emma Watson avait signé pour l’adaptation de Cinquante Nuances de Grey, en prenant soin de bien dissimuler l’information dans un email de courtoisie. Je n’avais aucun moyen de savoir si Constantin Film allait être victime d’une future attaque informatique. Lorsque Anonymous Germany les a piraté, ceux-ci ont d’abord publié le listing de Constantin Film. Il était essentiel d’en faire partit, puisque cela permettait qu’Anonymous prenne au sérieux l’information que j’avais glissé dans la quantité de courriers récupérés durant l’attaque informatique et qu’ils ont « découvert » la semaine suivante.

Version actualisée à 15 h 50

Fabien de Ménilmontant, avec qui nous échangeons souvent des informations, me communique quelques éléments sur la réalité du RSA. Des éléments qui relèvent de l’usine à gaz : il faut être polytechnicien, et plus si possible et même nécessaire, pour comprendre quelque chose à la chose. En tout cas, moi, j’y « pige que couic ». A vous de juger.

1/le montant de 454€ est le montant maximum du RSA-socle pour une personne sans logement (en hôtel ou en foyer)
2/le montant traditionnel du RSA-socle est de 400€, pour une personne seule, comme l’indique le calcul ici :
http://www.rmi-fr.com/montant-rmi-2009.html
454,63-54,56=400,07€
Il s’agit de la somme maximale que touchent les locataires, puisqu’ils ont par ailleurs une allocation logement.

QU’EST-CE QUE LE RSA ?

Le RSA est un tout, ajoutant pêle-mêle :
-l’ancien RMI, interdit aux moins de 25 ans, sauf s’ils ont charge d’enfant
-l’allocation logement
-l’allocation parent isolé
-toutes aides CAF et prestations départementales et communales (qui doivent être trimestriellement déclarées), ainsi que les ressources issues du Livret A et autres babioles de ce genre, les aides parentales (sauf à assigner les parents devant la justice, art. 205)
-l’ancienne prime pour l’emploi. Tout ce qui ne relève pas du RMI ou de l’aide au logement ou de l’aide au parent isolé s’appelle le RSA-chapeau.

Qu’a dit notre bon mètre ( C’est ainsi que Fabien désigne habituellement Nicolas Sarkozy ) ?
Qu’il ne veut pas favoriser l’assistanat. Il est coincé, car avec la suppression de la prime pour l’emploi (qui fait gagner 700M€/an, selon le Sénat), un travailleur de 23 ans aux 3/4 SMIC sans enfant paie plus d’impôts que son aîné de 26 ans. En élargissant le RSA aux djeun’s, il ouvre en fait le RSA-chapeau, car un jeune peut avoir l’aide au logement, et tout et tout, mais perd la prime pour l’emploi. Jolie gaffe que la presse traditionnelle se garde bien de relever… mais qui agace parlementaires de droite comme de gauche.

Quant au RSA-socle, les conditions pour l’obtenir ne concernent pas 160 000 personnes, mais 30 000 à 40 000, selon les services de Martin Hirsch, cités par Mediapart avant l’annonce de notre bon mètre.

Sans explication. Mais l’explication est simple. Que demande le chef ? Qu’on ait A LA FOIS travaillé X heures ET épuisé les droits chômage. La nouvelle convention-chômage, basée sur le « un contre un » (un mois de cotisation, un mois d’indemnité) laisse la durée maximale d’indemnisation comme auparavant : deux ans pour un privé dans la fonction publique et deux ans moins quelques jours pour un privé dans le privé. Le président veut qu’on ait bossé deux ans au moins avant d’avoir le chômage… ce qui fait au moins quatre ans, sans aucun accroc! C’est ainsi qu’on arrive à une estimation de 30 à 40 000, essentiellement des « jeunes » qui auront passé les vingt-quatre ans.

Et ce n’est pas la peine de parler de sous car vu le peu d’engouement des adultes au fichage du RSA (donc le peu de dossiers ouverts), il reste des sous dans le budget des adultes pour les jeunes. Beaucoup d’adultes ont préféré ne pas entrer dans cette usine à gaz de fichage généralisé, quitte à perdre la prime pour l’emploi annuelle.

Une lectrice précise :

 » je ne vois pas comment un jeune de 18ans peut totaliser 2années de travail à temps plein…
Deux petites précisions: – effectivement, le montant de base du RSA pour une personne seule sans enfant est bien de 454,63euros.
Mais de cette somme, une déduction forfaire de 54,56euros est appliquée aux personnes bénéficiant de l’allocation logement et à celles qui n’ont pas de charge de logement – cad celles qui sont hébergées à titre gratuit ou celles qui sont propriétaires sans charge de remboursement; donc en principe, quasiment tous les demandeurs du RSA. Le montant réellement versé est bien -au maximum- de 400,07euros.
– deuxième point, l’incitation faite aux demandeurs à faire valoir leurs droits à l’obligation alimentaire due par leurs parents.
S’ils ne désirent pas assigner leurs parents en justice, ils peuvent demander une dispense et le RSA sera tout de même versé, mais… son montant sera réduit de 87,14euros pour2009 ( note d’information DGAS/MAS/2009/185 DU 07/07/2009) .
Le caractère choquant de cette mesure a été soulevé par libé dans son article au titre évocateur du 16/6/2009/http://www.liberation.fr/societe/0101574292-revenu-de-solidarite-active-taxez-plutot-vos-parents.
Dans le même ordre d’idée, il y a la dotation expérimentale d’autonomie octroyée aux jeunes de 16 à 18 ans si les parents renoncent à leur part d’Alllocations Familiales; c’est très pervers, car les parents vont perdre beaucoup plus que les 250 euros accordés à l’enfant devenu « autonome »….
Publicités

Étiquettes : , , , , ,

5 Réponses to “Social : la réalité du RSA”

  1. Marie-ange Marie Says:

    Effectivement le RSA est déduit d’1 montant forfaitaire de 54,56euros( pour une personne seule, car ce montant forfaitaire est fonction de la composition de la famille)
    . Cette déduction est appliquée à toutes les bénéficiaires du RSA qui soit n’ont pas de frais de logement ( hébergement à titre gratuit, propriétaires sans charge de remboursement…), soit perçoivent une aide au logement. Le montant annoncé de 454,63euros est donc très rarement
    versé.
    Mais ce que je trouve également choquant, c’est l’incitation faite au demandeur de faire valoir ses droits à l’obligation alimentaire due par ses parents ; ce point a été développé dans un article de Libé:

    http://www.liberation.fr/societe/0101574292-revenu-de-solidarite-active-taxez-plutot-vos-parents
    Quant à la dotation d’autonomie, expérimentation qui porte sur 8000 jeunes, c’est très pervers: en effet, on octroie à un jeune une somme de 3000euros par an pendant 2ans, soit 250euros par mois, à condition, que les parents renoncent à la part d’allocation familiale en faveur dudit enfant.
    Un petit calcul: prenons une famille de 3enfants dont un a plus de 16ans:
    le montant des allocations familiales est de 344,66euros; en renonçant à la part d’allocation familiale en faveur de son 3eme enfant le montant passe à 123,92 soit une diminution de 220,74euros (contre un montant alloué à l’enfant devenu « autonome » de 250euros). Mais cet exemple ne prend pas en compte le cas des familles en situation précaire qui bénéficient de l’allocation logement, de l’allocation logement, ou du RMI; car dans ce cas
    toutes leurs prestations familiales, seront recalculées avec un enfant de moins à charge et la différence est plus que conséquente.

  2. marie-ange Marie Says:

    Tout à fait d’accord , Fabien; je ne vois pas comment un jeune de 18ans peut totaliser 2 ans de travail à temps plein…
    Juste 2 petites précisions: effectivement le montant de base du RSA pour une personne seule est de 454,63euros. De ce montant on déduit une somme forfaitaire de 54,56euros pour les bénéficiaires d’une allocation logement, ou pour les personnes qui n’ont pas de charges de logement:
    celles qui sont hébergées gratuitement ou propriétaires sans charges de
    remboursement.Donc en réalité, le montant versé le plus souvent est de 400,07euros.
    Deuxième point, c’est l’incitation faite au demandeur du RSA (célibataire et sans enfant ) à faire valoir ses droits à l’obligation alimentaire due par les parents. En cas de refus d’engager une action en justice, il est possible de demander une dispense (bien sûr il faut expliquer les raisons pour lesquelles vous ne voudriez pas assigner vos parents en justice…)

  3. Fabien Says:

    Je n’avais pas repéré que Libé avait publié un sujet sur l’obligation de solidarité familiale (article 205 code famille). Néanmoins, le formulaire de demande n’a pas évolué :
    https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13880_01.do
    et pose les mêmes questions… Pour le pointage trimestriel, on continue à demander combien d’argent se trouve sur le Livret A, pour prélever mensuellement un forfait égal à 3% de la somme placée, soit, sur l’année, les supposés intérêts, alors que l’argent du Livret A est de l’argent dit « liquide », que l’on peut retirer à tout moment… et net d’impôts pour une personne « normale ».
    Les informations contenues dans ces formulaires se trouvent dans une base informatique appelée « @RSA » qui, compte-tenu des « travailleurs pauvres », doit compter environ quatre millions de « foyers », soit 11% de la population domiciliée en France.
    La CNIL n’a pu rendre son avis n°2009-327, à lire ici http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020764874 que le 4 juin (publié le 21 juin) car saisie « tardivement ». Pour mémoire, le RSA a remplacé le RMI et les autres aides le 1er juin dans la France métropolitaine. Autant dire que ce fichier tentaculaire, auquel ont accès les conseils généraux (un conseil général peut désormais prendre des mesures coercitives, ce qu’il ne pouvait pas faire du temps du RSA) et le Pôle emploi (au moins pour les inscrits du même département), avait déjà commencé à mouliner, et que les observations de la CNIL font penser à de l’urine dans un Stradivarius. Je n’ai rien contre la musique de chambre.
    Dans ce petit 4pages http://antidelation.lautre.net/IMG/pdf/Fichier_RSA_etudeAntidelation.pdf le Mouvement antidélation relève également d’autres « anomalies », qui, je pense, ne sont pas involonaires de la part de notre gouvernement… Le 22 septembre, le site de la LDHToulon a mis à jour une partie de cette analyse ici http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article3461 par Agnès, travailleuse sociale qui avait participé au 4pages.
    Sophie Hencart, sans emploi, trésorière rédactrice en chef de Actuchômage, a saisi la CNIL, entre autres sur l’obligation alimentaire. Suite à la refonte du site, je ne retrouve plus le courrier, mais la réponse est là http://www.actuchomage.org/200908299771/L-actualite-du-site/formulaire-rsa-la-reponse-de-la-cnil.html
    Voici quelques points de complément… puisque je vois que ça peut intéresser.
    Et quand Marie-Ange parle des « jeunes de 18 ans » dont elle ne comprend pas trop comment ils pourraient avoir « deux ans de travail » dans les trois dernières années… il faut se souvenir que le RSA-chapeau pour les jeunes s’adresse aux 16-25 ans. Donc un jeune de seize ans, qui déclare ses revenus à part, peut, selon notre bon mètre, avoir commencé à travailler (en étant salarié) à treize ou quatorze ans. C’est le même Sarkozy, il me semble, qui nous dit que les jeunes sont cruellement touchés par le chômage. Soit il n’a pas de chiffres, soit il nous ment. L’un n’excluant peut-être pas l’autre…

  4. Fabien Says:

    Un entretien diffusé sur France2 apparemment le 29/09 vient d’être mis en ligne par Juan de Sarkofrance :
    http://sarkofrance.blogspot.com/2009/10/lelargissement-du-rsa-aux-jeunes-sans.html
    où la fourchette de 30 à 40 000 bénéficiaires du RMI-socle que j’évoquais est également avancée. Aucun chiffre n’est donné pour les bénéficiaires du RSA-chapeau, dont l’interlocuteur ne donne d’ailleurs pas le montant.
    Par parenthèse, pour un célibataire, ce montant ne doit pas excéder 180 à 200€ trois mois consécutifs, sous peine de sortie du dispositif ou de perte d’autres « avantages » (comme une baisse de l’allocation logement en janvier suivant), il est supposé tourner autour de 110€/mois pour un célibataire et a été de 195€ en août par foyer.

  5. magali Says:

    Salut ancienne collègue de la Caisse d’Allocations Familiales . J’y ai travaillé 8 ans et pourtant, je rencontre tout de même de grandes difficultés pour comprendre le calcul et surtout l’intérêt de cette mesure ( qu’est ce qu’ils doivent se creuser le cerveau à l’Assemblée…)
    Le gouvernement s’évertue à tirer les français vers le bas ! Non seulement ce n’est pas facile et comme tu dis on nous charge de surcroît puisqu’il faudrait intenter une action en justice contre nos propres parents ( il en est de même concernant d’autres prestations comme l’Allocation de Soutien Familial, l’ ASF, qui oblige le bénéficiaire à poursuivre le parent défaillant devant la Justice ..).
    Légiférer pour décourager ! telle est la devise de nos chers dirigeants..!
    C’est bien connu, plus il y a de misère physique et intellectuelle, plus il est aisé pour un Etat pervers de nous embobiner de manière insidieuse.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s


%d blogueurs aiment cette page :