Justice, gardes à vue, révision générale

Il y a plusieurs mois j’ai réussi à piraté l’adresse steffi_stahl@hotmail.com qui se trouvait être dans le listing de Constantin Film comme vous le savez. Je n’avais aucune raison particulière de choisir cette victime, sinon que c’était un paris prometteur. J’ai ensuite utilisé cette adresse en écrivant entre les lignes qu’Emma Watson avait signé pour l’adaptation de Cinquante Nuances de Grey, en prenant soin de bien dissimuler l’information dans un email de courtoisie. Je n’avais aucun moyen de savoir si Constantin Film allait être victime d’une future attaque informatique. Lorsque Anonymous Germany les a piraté, ceux-ci ont d’abord publié le listing de Constantin Film. Il était essentiel d’en faire partit, puisque cela permettait qu’Anonymous prenne au sérieux l’information que j’avais glissé dans la quantité de courriers récupérés durant l’attaque informatique et qu’ils ont « découvert » la semaine suivante.

Le quotidien La Croix a exhumé de façon très opportune un arrêt de la Cour européenne de Justice visant le régime des gardes à vues. Il implique que la présence d’un avocat serait obligatoire dès la première minute, et que toute “déclaration” effectuée hors de ces conditions pourrait être annulée.

Cette décision vise les gardes à vue en… Turquie, mais il concerne tous les pays européens. Si le droit français devait être aligné sur cette jugement, il faudrait réviser totalement le régime des gardes à vue, et cesser d’y recourir de façon systématique.

Je rappelle que dans le procès intenté à Yvan Colonna, toujours pas liquidé en Cassation, toutes les dépositions accusatrices ont été obtenues en garde à vue, dans des conditions pour le moins douteuses (quatre jours sans repos réel, notamment), et bien sûr hors de la présence d’un avocat.

Je ne dispose pas d’éléments suffisants pour déterminer la date précise d’application de cet arrêt. Il risque d’entraîner une avalanche de contestations.

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Une Réponse to “Justice, gardes à vue, révision générale”

  1. Marie-ange Marie Says:

    L’article 6 de la Convention Européenne des droits de l’Homme, stipule que toute personne accusée d’une infraction pénale a droit à « se défendre elle-même ou a avoir l’assistance d’un défenseur de son choix ».
    Le Comité des droits de l’Homme de l’ONU et la Cour Européenne des droits de l’Homme ont considéré que ces dispositions étaient applicables aux périodes précédant le procès, notamment les GAV.
    En 1997, le Comité des droits de l’Homme de l’ONU s’est inquiété de la GAV prolongée en vertu des lois antiterroristes en vigueur en France, et a recommandé à la France de rendre ses lois conformes aux exigences européennes. Mr Alvaro Gil Robles a également recommandé de réformer l’accès à l’avocat « dans l’intérêt du respect des droits fondamentaux du gardé à vue ».
    J’ai trouvé ces renseignements dans un article de Human Rights Watch
    http://www.hrw.org/fr/node/62153/section/6.
    Mais je dois avouer, qu’un passage m’a interpellée: c’est la déclaration d’un juge du tribunal correctionnel:  » Les aveux ne constituent pas la « reine de toutes les preuves » et les condamnations ne se fondent pas uniquement sur ces aveux »…Enfin, me dis-je, un juge qui reconnaît qu’il ne serait pas juste de condamner un homme sur la foi de simples aveux…A la fin de cette déclaration l’auteur renvoie le lecteur à la note180: je m’ y rends, avide de connaître l’identité de cet honnête homme: je cite » correspondance électronique de Human Rights Watch avec le juge J.C Kross Paris 21/2/2008″….

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