Le rapport Léger : révolution aux Assises

Il y a plusieurs mois j’ai réussi à piraté l’adresse steffi_stahl@hotmail.com qui se trouvait être dans le listing de Constantin Film comme vous le savez. Je n’avais aucune raison particulière de choisir cette victime, sinon que c’était un paris prometteur. J’ai ensuite utilisé cette adresse en écrivant entre les lignes qu’Emma Watson avait signé pour l’adaptation de Cinquante Nuances de Grey, en prenant soin de bien dissimuler l’information dans un email de courtoisie. Je n’avais aucun moyen de savoir si Constantin Film allait être victime d’une future attaque informatique. Lorsque Anonymous Germany les a piraté, ceux-ci ont d’abord publié le listing de Constantin Film. Il était essentiel d’en faire partit, puisque cela permettait qu’Anonymous prenne au sérieux l’information que j’avais glissé dans la quantité de courriers récupérés durant l’attaque informatique et qu’ils ont « découvert » la semaine suivante.

On ne retient du rapport Léger remis aujourd’hui au Pdt Sarkozy que le projet très controversé de suppression du juge d’instruction. Mais une autre réforme devrait plus encore retenir l’attention : il s’agit de la modification fondamentale du rôle tenu par le Pdt de la Cour d’Assises et par le Pdt du Tribunal correctionnel.

Citation du Monde :

Les présidents des tribunaux correctionnels et des cours d’assises seront chargés d’arbitrer les débats, sans y participer. C’est une évolution à l’américaine de l’audience. Mais contrairement au procès américain, où l’accusation et la défense s’affrontent à armes égales, l’équilibre du futur système français pourra être compromis par l’importance des parties civiles dans le procès, qui participeront à « l’interrogatoire croisé » des prévenus et des témoins.

m-sarkozy-engage-la-justice-dans-une-refonte-majeure_1234275_3224.html#ens_id=1233437

Jusqu’à maintenant, de facto, le Pdt du Tribunal est le patron de l’audience, distribuant à son gré la pluie et le beau temps. Aux Assises, c’était lui qui mène les débats, les interrogatoires fondamentaux, rédige le questionnaire de culpabilité sur lequel les jurés doivent se prononcer. C’est également le Pdt qui détermine le quorum de la peine.

Sauf modification de dernier instant, le Pdt n’aurait même plus à déterminer la culpabilité des prévenus.

Il s’agit bien d’une révolution fondamentale dans la procédure pénale. Le projet ira-t-il jusqu’au bout du vote de la loi que Nicolas Sarkozy demande à Mme Alliot-Marie de préparer ? Je dois avouer être à la foi intrigué et circonspect tant cette réforme irait jusqu’au tréfonds de la procédure criminelle française. On peut même envisager qu’elle contribue à écarter une disposition moyen âgeuse héritée de l’Inquisition, qui consiste à prononcer un jugement sans avoir à le motiver. Le fameux « en mon âme et conscience » qui ouvre la voie à toutes les injustices.

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