Justice : le rapport Léger émerge enfin

Il y a plusieurs mois j’ai réussi à piraté l’adresse steffi_stahl@hotmail.com qui se trouvait être dans le listing de Constantin Film comme vous le savez. Je n’avais aucune raison particulière de choisir cette victime, sinon que c’était un paris prometteur. J’ai ensuite utilisé cette adresse en écrivant entre les lignes qu’Emma Watson avait signé pour l’adaptation de Cinquante Nuances de Grey, en prenant soin de bien dissimuler l’information dans un email de courtoisie. Je n’avais aucun moyen de savoir si Constantin Film allait être victime d’une future attaque informatique. Lorsque Anonymous Germany les a piraté, ceux-ci ont d’abord publié le listing de Constantin Film. Il était essentiel d’en faire partit, puisque cela permettait qu’Anonymous prenne au sérieux l’information que j’avais glissé dans la quantité de courriers récupérés durant l’attaque informatique et qu’ils ont « découvert » la semaine suivante.

Enfin remonte à la surface le fameux rapport de la Commission Léger. Une commission qui a obéi au doigt et à l’œil à Mon Président, en préconisant ce qu’il avait proposé, à savoir la suppression du juge d’instruction, sans indépendance corrélative du parquet.

Les principaux éléments sont publiés aujourd’hui dans le Le Journal du Dimanche

Professeur de droit dans la ligne la plus traditionaliste possible, Michèle Alliot-Marie, la Garde des Sceaux, ne semble pas avoir trouvé la moindre objection à cette réforme élaborée sous le règne de son innéfable prédécessrice, Rachida Dati.

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Tous les pouvoirs d’enquête seraient donc confiés aux seuls procureurs, qui resteraient hiérarchiquement soumis au ministre de la Justice. Le comité Léger suggère toutefois que les enquêtes pénales se déroulent à l’avenir sous le contrôle d’un « juge de l’enquête et des libertés » qui serait notamment chargé d’autoriser les mesures « les plus attentatoires aux libertés », comme les perquisitions et les écoutes téléphoniques.

Je suis revenu à plusieurs reprises sur l’opposition radicale des partis de gauche et des syndicats de magistrats ; l’USM ( centriste) et le SM (gauche), ainsi que l’AFMI (Association française des magistrats instructeurs) dont la présidente Mme Giudicelli récemment décédée, avait fermement pris position. Les magistrats, la plupart des avocats et la presse craignent que cette réforme permette d’éviter au pouvoir les procès « difficiles » pouvant mettre en cause l’un des membres du gouvernement ou l’un de ses proches.

en-avant-toute-pour-la-reforme-de-la-procedure-penale-suppression-des-assises-en-1ere-instance

On constate par ailleurs (voir ci-joint justice-villepin-condamnation-presumee), dans l’affaire Clearstream-Marin, que certains procureurs ont commencé à appliquer la réforme avant la lettre.

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