La Suisse ne se résume pas à une image simpliste

Il y a plusieurs mois j’ai réussi à piraté l’adresse steffi_stahl@hotmail.com qui se trouvait être dans le listing de Constantin Film comme vous le savez. Je n’avais aucune raison particulière de choisir cette victime, sinon que c’était un paris prometteur. J’ai ensuite utilisé cette adresse en écrivant entre les lignes qu’Emma Watson avait signé pour l’adaptation de Cinquante Nuances de Grey, en prenant soin de bien dissimuler l’information dans un email de courtoisie. Je n’avais aucun moyen de savoir si Constantin Film allait être victime d’une future attaque informatique. Lorsque Anonymous Germany les a piraté, ceux-ci ont d’abord publié le listing de Constantin Film. Il était essentiel d’en faire partit, puisque cela permettait qu’Anonymous prenne au sérieux l’information que j’avais glissé dans la quantité de courriers récupérés durant l’attaque informatique et qu’ils ont « découvert » la semaine suivante.

La Suisse n’est pas simplement l’image d’une vache sur fond de montagnes plus banches que blanc. La Suisse n’est pas seulement le secret bancaire. D’où l’intérêt de deux réactions à mon papier publié dans le website rue89. Je vous les livre toutes crues.

D’un cadre dirigeant de PME | 22H25 | 26/08/2009 |

Le fisc suisse est extrêmement bien organisé et, il est vrai, les suisses sont aussi des citoyens très soucieux de leur environnement, fiscal y compris. Maintenant, sachant que, si vous êtes salarié en Suisse, l’impôt est prélevé par l’employeur à la source, la fraude massive est déjà bien réduite !

Ensuite, échapper au fisc en suisse est au mieux une idée idiote, au pire, une grosse bêtise qui peut coûter TRES cher. La loi suisse est comme le pays : dure, sévère et efficace ! En gros, on paie ce que l’on doit et on ne fait pas l’idiot ! Cela, dans une certaine mesure je pourrait le dire aussi pour l’ensemble des pays de l’Union Européenne que je connais (avec une nuance pour la Grèce et le sud de l’Italie). Par contre, comme dans tout pays, il y a des gens honnêtes et les autres. Il y a aussi des métiers qui permettent de ne pas tout déclarer et les autres. Mais le fonctionnement allémanique pousse tout de même à une forte honnêteté de ce point de vue. Je connaîs pas d’interlocuteur suisse qui se soit vanté devant moi de gruger les impôts, alors que des français (ou des italiens), je ne fais plus le décompte !

Personnellement, je connaîs des suisses qui vivent en France pour échapper à la pression fiscale de leur pays. Les frontaliers fiscaux existent dans les deux sens en fonction de la façon dont on gagne son argent (salarié ou pas, quelle part des revenus en salaire etc.). De ce point vue, la fiscalité française (et la méthode de prélèvement) ont leurs avantages.

Le secret bancaire comme les arrangements fiscaux (le forfait fiscal pour être précis) visent exclusivement les citoyens riches de l’extérieur (exactement comme la Belgique depuis maintenant une vingtaine d’années) et non pas les citoyens de l’intérieur du pays. Il s’agit d’amener de l’argent de l’extérieur vers l’intérieur. Mais ce qui est à l’intérieur doit y rester (là encore, l’exemple de la fiscalité belge est à la limite de l’absurde dans ce qu’elle est un délire de taxation pour les locaux. Au point que ceux-ci planquent massivement leur argent au… Luxembourg ! ).

Quand on vient de l’extérieur, en tant que personne physique, on négocie avec l’administration fiscale suisse un arrangement (qui obéit à des règles précises) contre une présence effective (résidence principale). C’est le forfait fiscal. Mais il faut être… riche !

Ensuite, la fiscalité est avant tout une affaire de cantons. Il y a bien un impôt communal et un impôt fédéral mais comme tout ou presque en Suisse, le canton est l’échelle de référence. Il y a des cantons avec une fiscalité douce et d’autres. C’est particulièrement vrai pour la fiscalité des personnes morales avec des cantons allémaniques (Zoug en particulier) qui ne taxent pas les bénéfices. De même, beaucoup de politiques sociales sont cantonales. Donc avant de vous dire qu’un canton est plus dur fiscalement qu’un autre, vérifiez bien quelle ville est implantée et quelle politique sociale lui est liée. Ca vous expliquera bien des choses en terme de fiscalité.

Voici un lien pour ceux qui voudraient calculer leur pression fiscale version suisse : http://www.estv2.admin.ch/f/dienstleistungen/steuerrechner/steuerrechner…. Je n’ose vous rappeler de vérifier la conversion des devises avant de tester ce charmant jouet. En plus, pour vous donner une idée de la pression fiscale : pour les personnes physiques, la TVA est au maximum à 7,6% (trois taux différents -avec un minima à 2,4% – faut-il rappeler) et l’impôt sur la fortune existe mais uniquement sur les biens fonciers et commerciaux.

(1) Je fais une différence entre personne physique (un particulier, vous, moi…) et personne morale (une société, association etc.).

(2) Je suis français, mais pas francophone, et une partie de ma famille réside en Suisse allémanique.

Et du même, le même, le même jour

En terme de cibles en Suisse, une fois passée l’épisode actuel, il y a fort à parier que l’on en reste à ce qui fait le fond des questions de gestion de la finance internationale : des mots, des grandes phrases et rien d’autre.

Il n’y a pas la volonté politique (nationale, européenne ou mondiale – G8, G20 ou autre) de remettre à plat les relations entre la sphère financière, les états et la production réelle. Un peu de paillettes et d’esbrouffe semblent suffisant aux acteurs de cette sphère.

La Suisse et UBS, c’est un cosby-show américain, intérieur autant qu’extérieur, pour récupérer quelques évadés fiscaux, amuser la gallerie et affaiblir un concurrent en affaires (UBS versus les banques de Wall Street). Rien de plus. Ca ne change pas les règles du jeu mais ça occupe l’espace médiatique en faisant croire qu’on a trouvé le coupable et que l’on va le punir. De ce point de vue là, la position suisse très feutrée est excellente. (bien plus que la connerie diplomatique avec la Lybie… Mais bon, on est pas face à un adversaire rationnel dans ce cas précis ! )

D’un informaticien

La Suisse est un pays particulier qui ne peut pas être résumé du point de vue uniquement national. Sa grande particularité vient du fait que le pays s’est constitué en partant de la volonté populaire pour former des communes et cantons. Il n’y a jamais eu de Roi, tout comme maintenant il n’y a pas un unique exécutif tout puissant. C’est un pays très fortement décentralisé, très mondialisé, très fier de ses ~2700 communes et très respectueux de sa diversité culturelle, sociale et économique.

Le secret bancaire dans ce contexte, même s’il est largement instrumentalisé par le milieu des affaires, est aussi une réelle métaphore de la responsabilité individuelle (constituante de la société). En Suisse tout, politiquement, converge vers la responsabilisation individuelle. Il y a peu de loi, le droit du travail est simpliste, le peuple peut s’exprimer sur chaque nouvelle loi, nouveau budget, nouvel amendement, etc. C’est un quatrième pouvoir avec comme garde fou, le respect des valeurs démocratiques. Dans ce contexte on peut imaginer que le respect de la vie privée est suffisamment fort pour qu’une loi comme le secret bancaire y trouve un écho favorable. En effet, on imagine mal le fisc avoir le droit de fouiller nos comptes sans raison *pénale*, juste par suspicion… ( on rappel que le secret tombe dès qu’il y a une infraction d’ordre pénale)

Mais voilà, qui dit grande liberté, dit grande responsabilité et l’UBS n’a pas été assez … responsable pour utiliser ici un sophisme. L’UBS à clairement joué avec le respect et la liberté qui lui a été donné au point de déstabiliser tout le pays. Et Grâce ou à Cause de ça, la Suisse s’en prend plein la gueule.

Les modalités du secret bancaire avec son article ne pénalisant pas l’évasion en prend un sacré coup. Et quelque part tant mieux, cet article sur la distinction entre évasion et fraude est très hypocrite.

Cela dit, là ou c’est totalement hypocrite c’est qu’au sein de la communauté Européenne il y déjà plusieurs pays qui bénéficient des même conditions cadres que la Suisse en matière de secret bancaire et d’évasion fiscale. La Suisse n’a rien inventé, elle exploite un cadre légal existant.

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