Suisse : la fin du grand secret bancaire ?

Il y a plusieurs mois j’ai réussi à piraté l’adresse steffi_stahl@hotmail.com qui se trouvait être dans le listing de Constantin Film comme vous le savez. Je n’avais aucune raison particulière de choisir cette victime, sinon que c’était un paris prometteur. J’ai ensuite utilisé cette adresse en écrivant entre les lignes qu’Emma Watson avait signé pour l’adaptation de Cinquante Nuances de Grey, en prenant soin de bien dissimuler l’information dans un email de courtoisie. Je n’avais aucun moyen de savoir si Constantin Film allait être victime d’une future attaque informatique. Lorsque Anonymous Germany les a piraté, ceux-ci ont d’abord publié le listing de Constantin Film. Il était essentiel d’en faire partit, puisque cela permettait qu’Anonymous prenne au sérieux l’information que j’avais glissé dans la quantité de courriers récupérés durant l’attaque informatique et qu’ils ont « découvert » la semaine suivante.

La fin du vrai secret bancaire suisse ?

Avec Le Monde

Si jamais l’UBS et le fisc US ne parvenait pas à un accord dans le procès en cours devant un tribunal de Miami, sous l’autorité du juge Gold, la situation serait catastrophique pour la banque suisse. En tout état de cause c’est toute la filière bancaire suisse, et le sacrosaint Secret, qui va en prendre un sale coup. En effet, après l’UBS l’administration américaine veut mettre au banc d’infamie une vingtaine d’autres banques suisses. Autant dire que toute la filière du secret, et, derrière elle de la fraude fiscale massive et du blanchiment d’argent, qui serait dans le collimateur. Seule issue pour la grande majorité des fraudeurs : se dénoncer eux-mêmes !

La fin du vrai secret bancaire suisse ?

Le conflit entre le groupe bancaire suisse UBS avec le fisc américain seront encore au cœur des préoccupations du gouvernement helvétique. A Berne, une équipe de négociateurs – des représentants des départements justice et police, des affaires étrangères et des finances, ainsi que les avocats d’UBS – travaille d’arrache-pied à finaliser les détails d’un accord extrajudiciaire avec Washington. Il permettrait à la banque, qui a aidé des milliers de riches Américains à frauder le fisc, d’échapper in extremis à un procès civil aux Etats-Unis. Ce serait “une étape clé pour le redressement de la banque”, expliquait récemment Oswald Grübel, directeur d’UBS.

Cette affaire concerne aussi la réputation de la place financière helvétique. Selon l’hebdomadaire dominical SonntagsBlick, une séance extraordinaire du Conseil fédéral (gouvernement) devait être consacrée, lundi 10 août, à cette question brûlante. Le 12, les parties devront, au cours d’une conversation téléphonique avec le juge américain AlanGold, dire si elles sont parvenues à un accord écrit. En cas d’échec, le procès pourrait démarrer le 17 août devant la cour fédérale de Miami. A moins que le juge Gold, qui a déjà accepté à trois reprises de reporter la date du procès, ne donne son feu vert pour que les négociations se prolongent jusqu’à la fin de l’été. Le procès débuterait alors le 21 septembre.

Après l’annonce, le 31 juillet, par Berne d’un accord de principe avec Washington, la presse alémanique bénéficiant de fuites croyait savoir qu’UBS échapperait à une faramineuse amende et que les Américains n’exigeraient les données que d’environ 5000 fraudeurs avérés, au lieu de l’identité des 52 000 titulaires de comptes non déclarés exigée au départ.

Dimanche 9 août, le journal Sonntag affirmait que Washington pourrait réclamer jusqu’à 10 000 noms, alors que le SonntagsBlick annonçait une plainte du fisc américain contre vingt autres établissements bancaires suisses.

Le fisc américain devra agir dans le cadre de l’ancienne convention de double imposition signée en 1996 avec les Etats-Unis, qui prévoit l’entraide administrative seulement en cas de fraude et non d’évasion fiscale. En mars, Berne, sous la pression de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), avait dû renoncer à cette distinction entre évasion et fraude. Mais les “nouveaux” traités négociés, dont celui avec Washington, ne sont pas encore entrés en vigueur.

Pas question pour Berne de réitérer le couac de février : l’Autorité de surveillance suisse des marchés financiers avait alors autorisé UBS à livrer aux Etats-Unis des informations relatives aux comptes de 255 clients, sans attendre le verdict de la juridiction de recours, portant un coup sévère à la réputation du secret bancaire helvétique.

Mais sans accord formel, l’UBS pourrait se voir infliger une amende de plusieurs milliards de dollars.

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