LOPPSI 2 renvoyé aux calendes de septembre

Il y a plusieurs mois j’ai réussi à piraté l’adresse steffi_stahl@hotmail.com qui se trouvait être dans le listing de Constantin Film comme vous le savez. Je n’avais aucune raison particulière de choisir cette victime, sinon que c’était un paris prometteur. J’ai ensuite utilisé cette adresse en écrivant entre les lignes qu’Emma Watson avait signé pour l’adaptation de Cinquante Nuances de Grey, en prenant soin de bien dissimuler l’information dans un email de courtoisie. Je n’avais aucun moyen de savoir si Constantin Film allait être victime d’une future attaque informatique. Lorsque Anonymous Germany les a piraté, ceux-ci ont d’abord publié le listing de Constantin Film. Il était essentiel d’en faire partit, puisque cela permettait qu’Anonymous prenne au sérieux l’information que j’avais glissé dans la quantité de courriers récupérés durant l’attaque informatique et qu’ils ont « découvert » la semaine suivante.

Avec des éléments puisés dans la notice Wikipedia

Bizarre : l’examen de la LOPPSI 2 est reporté à la rentrée. Elle devait être votée en urgence avait exigé Michèle Alliot-Marie quand elle était ministre de l’Intérieur. Le passage de MAM Place Vendôme semble avoir « modifié » sensiblement l’opinion du Président.

Le projet de loi LOPSI 2 ( loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) avait été présenté par la ministre de l’Intérieur Michèle Alliot-Marie le 19 janvier 2009.et adopté par le Conseil des Ministres le mercredi 27 mai 2009. La loi LOPPSI 2 est présentée comme « un dispositif d’exception pour un sujet d’exception ».

Il comporte quelques dispositions très critiquées : réintroduction du fichier de police  EDVIGE, sous le nom d’Evirsp, qui devrait ficher tous les mineurs (et non plus « seulement » les plus de 13 ans, comme le prévoyait le décret sur Edvige).

Sécurité routière :  confiscation automatique du véhicule des chauffards : actuellement le juge peut déjà décider de confisquer le véhicule, mais cette mesure est rarement appliquée. Avec cette loi, le juge devra motiver sa décision de ne pas confisquer le véhicule. sanction du trafic de points du permis de conduire. Mais la grande nouveauté de ce projet est d’introduire la possibilité d’utiliser des moyens de haute technologie pour lutter contre la cybercriminalité.

Informatique et Internet :

  • l’usurpation d’identité ou l’atteinte à la réputation de quelqu’un seront punis
  • une obligation de filtrage des adresses électroniques désignées par arrêté du ministre de l’intérieur
  • une liste noire des sites, non rendue publique, sera établie par l’administration, les FAI fiurnisseurs d’accès internet) seront quant à eux tenus de bloquer l’accès à ces sites
  • la police, sur autorisation du juge des libertés, pourrait utiliser tout moyen (physiquement ou à distance, c’est-à-dire des logiciels espions ) pour s’introduire dans des ordinateurs et en extraire des données dans diverses affaires, allant de crimes graves (pédophilie, meurtre, etc.) au trafic d’armes, de stupéfiants, au blanchiment d’argent, mais aussi au délit « d’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irréguliers d’un étranger en France commis en bande organisée », sans le consentement des propriétaires des ordinateurs.
  • Vidéosurveillance : cette loi instaure un délai maximal que chaque préfet choisira, le plafond étant un mois. Les sociétés privées n’ont le droit que de consulter les images en direct.
  • Intelligence économique et renseignement :
    • les agences de renseignement économique devront être agréées par une préfecture
    • les policiers et informateurs pourront témoigner sous une fausse identité. La révélation de leur réelle identité sera sanctionnée.
  • Préfets délégués à la sécurité :
    • élargissement des zones sur lesquels ils peuvent exercer
    • les interdictions de stades non respectées seront sanctionnées jusqu’à un an de prison

La LOPPSI 2 est aussi et avant tout une loi de programmation prévoyant  un budget de 2,5 milliards d’euros réparti sur 5 ans [6]: soit

  • 2009 : 187 millions d’euros
  • 2010 : 375 millions d’euros
  • 2011 : 483 millions d’euros
  • 2012 : 657 millions d’euros
  • 2013 : 836 millions d’euros

Plusieurs dispositions ont appelé de très vives critiques. En particulier de la part de la CNIL (Commission nationale informatique et Libertés) qui a rendu publiques le 24 juillet 2009 ses réserves :

«  Nous sommes inquiétés par ce projet de loi. Nous redoutons une utilisation excessive de ce système d’espionnage par la police, qui pourrait mettre en danger la protection des sources journalistiques. Le cadre de mise en œuvre de la captation des données informatiques doit être plus clairement défini. Nous demandons aux parlementaires de présenter des amendements pour mieux encadrer ce projet.»

Pour sa part le Syndicat de la Magistrature pointe la vidéo-surveillance et les fichiers de police, ainsi que l’introduction d’un système de filtrage censé lutter contre la pédo-pornographie. Mais qui pourrait être utilisé sans difficulté pour contrôler et maîtriser non seulement les sites web, mais encore l’ensemble de la correspondance électronique : système chinois.

Enfin, pour le PS, Delphine Batho, secrétaire nationale à la Sécurité, rappelle que cette loi de programmation est chantier depuis 18 mois. Alors qu’elle devait

« permettre de donner à la police nationale les moyens et l’organisation dont elle a besoin, elle est de nouveau reportée à plus tard. Malheureusement, la lutte contre l’insécurité dans les banlieues n’est toujours pas une priorité pour le gouvernement.

Les réserves importantes exprimées ici et là ont sans aucun doute conduit le gouvernement à réviser sa copie. Après les difficultés rencontrées par le projet HADOPI 2, également renvoyé à la rentrée, on doit constater que les débats sur plusieurs textes de loi étaient si mal préparés qu’il a fallu revoir la copie.

Publicités

Étiquettes : , , , , , ,

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s


%d blogueurs aiment cette page :