St Cyprien, zèle, police municipale et n’importe quoi

Il y a plusieurs mois j’ai réussi à piraté l’adresse steffi_stahl@hotmail.com qui se trouvait être dans le listing de Constantin Film comme vous le savez. Je n’avais aucune raison particulière de choisir cette victime, sinon que c’était un paris prometteur. J’ai ensuite utilisé cette adresse en écrivant entre les lignes qu’Emma Watson avait signé pour l’adaptation de Cinquante Nuances de Grey, en prenant soin de bien dissimuler l’information dans un email de courtoisie. Je n’avais aucun moyen de savoir si Constantin Film allait être victime d’une future attaque informatique. Lorsque Anonymous Germany les a piraté, ceux-ci ont d’abord publié le listing de Constantin Film. Il était essentiel d’en faire partit, puisque cela permettait qu’Anonymous prenne au sérieux l’information que j’avais glissé dans la quantité de courriers récupérés durant l’attaque informatique et qu’ils ont « découvert » la semaine suivante.

C’est l’histoire granguignolesque du jour, que rapporte la Dépêche du Midi ce matin.

http://www.ladepeche.fr/article/2009/06/08/620785-Un-septuagenaire-menotte-pour-une-histoire-de-PV.html

A St Cyprien (Pyrénées Orientales), Marcel un retraité septuagénaire a été interpellé par des policiers municipaux, menotté, conduit au commissariat de police par des policiers municipaux. Le tout pour un PV de stationnement de 75 euros, et, apparemment quelques noms d’oiseaux invoqués par Marcel. Il avait laissé sa voiture en stationnement irrégulier.

Arrestation « à l’américaine » racontent les témoins. Menottage donc et conduite au commissariat de la … police nationale, où on s’est empressé de libérer Marcel.

Rappelons qu’en principe les policiers municipaux n’ont pas le droit d’interpeller des personnes. Sauf en flagrant délit, de délit grave, comme n’importe quel citoyen.

Cette police municipale devrait réviser ses procédures. Son patron Jean-Pierre Havrain pourrait  aider ses hommes : commissaire de police en retraite, ancien Secrétaire général du Syndicat nationale des commissaires et hauts fonctionnaires de police, conseiller technique de Lionel Jospin et Jean-Pierre Chevènement, Havrain a été l’un des concepteurs de la police de proximité. Un expert, en quelque sorte.

A rappeler aussi :  l’ancien maire UMP de Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales), Jacques Bouille, s’est récemment suicidé en prison, il était incarcéré pour prise illégale d’intérêt et corruption.

Il y a encore mieux dans ce patelin : ce matin 8 juin 2009, à 7h30, les services de la Police Judiciaire de Perpignan ont procédé à l’arrestation, à son domicile, le nouveau maire UMP de Saint-Cyprien, Pierre Fontvieille, élu dans ses nouvelles fonctions mardi dernier.

Ancien premier adjoint, délégué aux finances, de M. Bouille après avoir été son opposant politique aux élections municipales de 1989, Pierre Fontvieille s’était vu reprocher, la semaine dernière, par sa propre opposition, formée par le Nouveau Centre et le PS, renforcée par le Modem, extérieur au conseil municipal, le fait de ne pas être au courant des multiples affaires de corruption et de malversations qui gangrènent sa ville depuis de nombreuses années.

Le maire au mandat à peine entamé, présumé innocent, devrait connaître ce mercredi matin le sort que lui réserve la justice, à l’issue de 48 heures de garde à vue. En cas de mise en examen, Saint-Cyprien s’exposerait à une situation ingérable et s’acheminerait vers de nouvelles élections. Un conseil municipal, prévu ce matin à 9h, a été reportée à une date ultérieure, tandis que deux autres élus sont actuellement entendus dans les locaux de la Police Judiciaire de Perpignan.

Ces informations ont été extraites du magma par Laurent Opsomer

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4 Réponses to “St Cyprien, zèle, police municipale et n’importe quoi”

  1. Opsomer Says:

    Je complète cette information en faisant référence au Code de déontologie des agents de police municipale, issu du décret n°2003-735 du 1er août 2003.

    TITRE PRÉLIMINAIRE

    Article 1
    Le présent code de déontologie s’applique à l’ensemble des agents de police municipale et des chefs de service de police municipale.

    Article 2
    Tout manquement aux devoirs définis par le présent code expose son auteur à une sanction disciplinaire, sans préjudice, le cas échéant, des peines prévues par la loi pénale.

    Article 3
    Les agents de police municipale s’acquittent de leurs missions dans le respect de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, de la Constitution, des conventions internationales et des lois.

    […]

    TITRE Ier : Devoirs généraux des agents de police municipale

    […]

    Article 6
    L’agent de police municipale est intègre, impartial et loyal envers les institutions républicaines. Il ne se départit de sa dignité en aucune circonstance.
    Il est placé au service du public et se comporte de manière exemplaire envers celui-ci.
    Il a le respect absolu des personnes, quelles que soient leur nationalité ou leur origine, leur condition sociale ou leurs convictions politiques, religieuses ou philosophiques.

    […]

    Article 8
    Lorsqu’il est autorisé, dans les conditions prévues par la loi, à utiliser la force et, le cas échéant, à se servir de ses armes réglementaires, l’agent de police municipale ne peut en faire usage qu’en état de légitime défense et sous réserve que les moyens de défense employés soient proportionnés à la gravité de l’atteinte aux personnes ou aux biens.

    Article 9
    Lorsque l’agent de police municipale relève l’identité des contrevenants pour dresser les procès-verbaux concernant les contraventions que la loi et les règlements l’autorisent à verbaliser, et que le contrevenant refuse, ou se trouve dans l’impossibilité de justifier de son identité, il doit en rendre compte immédiatement à tout officier de police judiciaire de la police nationale ou de la gendarmerie nationale territorialement compétent.
    Si l’officier de police judiciaire de la police nationale ou de la gendarmerie nationale territorialement compétent lui ordonne de lui présenter sur-le-champ le contrevenant, il doit l’y conduire sans délai, en usant le cas échéant de la contrainte strictement nécessaire et proportionnée à cet effet. A défaut de cet ordre, l’agent de police municipale ne peut retenir le contrevenant.

    […]

    Article 11
    En cas de crime ou de délit flagrants, l’agent de police municipale doit en conduire l’auteur sans délai devant l’officier de police judiciaire de la police nationale ou de la gendarmerie nationale territorialement compétent.

    […]

    Article 13
    Toute personne placée à la disposition d’un agent de police municipale se trouve sous la responsabilité et la protection de celui-ci. En aucun cas, elle ne doit subir de sa part ou de la part de tiers des violences ou des traitements inhumains ou dégradants.
    L’agent de police municipale qui serait témoin d’agissements prohibés par le présent article engage sa responsabilité disciplinaire et pénale s’il n’entreprend rien pour les faire cesser ou néglige de les porter à la connaissance de l’autorité compétente.
    Si la personne placée à la disposition d’un agent de police municipale nécessite des soins, cet agent fait appel au personnel médical et, le cas échéant, prend des mesures pour protéger la vie et la santé de cette personne.

    […]

    Article 22
    Le maire prend les dispositions nécessaires afin que le présent code de déontologie des agents de police municipale soit porté à la connaissance de chacun d’entre eux.

    Apparemment certains ont oublié de le lire à Saint-Cyprien…

  2. Opsomer Says:

    A propos de la municipalité de Saint-Cyprien, le site « La Clau » annonce l’arrestation du nouveau maire ce lundi 8 juin :
    http://www.la-clau.net/info/pierre-fontvieille-nouveau-maire-de-saint-cyprien-arrete-par-la-police-2552

  3. karim Says:

    bonjour, j m permets de reagir sur votre commentaire sur les policiers municipaux car en effet la maniere à peut etre était forte mais a partir du moment ou une personne oppose une résistance il faut bien l’obliger à un moment et ce par n’importe quel moyen (avec respect et dignité)… Force doit rester à la loi!!! Lorsque que l’on s’aventure à ce genre d’acte peut importe l’age chacun doit assumer ses actes.
    Et pour votre information il sont dans leur droit, l’outrage et un délit donc arrestation possible rien a voir avec l’histoire du citoyen….
    C’est pas parce qu’on a des menottes qu’on est privé de sa dignité; on est juste privé momentanement de sa liberté.
    Mon pére est un de ses agents, à écouter vos commentaire, c’est surement lui le délinquant c’est dingue ça……………..

  4. phmadelin Says:

    Le délit d’outrage a été instauré pour permettre d’interpeller n’importe qui dans n’importe quelles conditions. Son emploi est depuis longtemps de façon quasi systématiquement abusif. La dignité n’a rien à voir en l’occurrence.

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