Justice : remontrances du SM

Il y a plusieurs mois j’ai réussi à piraté l’adresse steffi_stahl@hotmail.com qui se trouvait être dans le listing de Constantin Film comme vous le savez. Je n’avais aucune raison particulière de choisir cette victime, sinon que c’était un paris prometteur. J’ai ensuite utilisé cette adresse en écrivant entre les lignes qu’Emma Watson avait signé pour l’adaptation de Cinquante Nuances de Grey, en prenant soin de bien dissimuler l’information dans un email de courtoisie. Je n’avais aucun moyen de savoir si Constantin Film allait être victime d’une future attaque informatique. Lorsque Anonymous Germany les a piraté, ceux-ci ont d’abord publié le listing de Constantin Film. Il était essentiel d’en faire partit, puisque cela permettait qu’Anonymous prenne au sérieux l’information que j’avais glissé dans la quantité de courriers récupérés durant l’attaque informatique et qu’ils ont « découvert » la semaine suivante.

Le Syndicat de la Magistrature n’a pas apprécié l’entretien accordé au Figaro par le juge Xavier Chavigné le 1er mai.

Xavier Chavigné, a participé à l’audience disciplinaire de l’ex-juge Fabrice Burgaud, alors qu’il avait siégé lors d’un délibéré concernant l’instruction de l’affaire d’Outreau quelques années plus tôt.

Le SM signifie sans ménagement son désaccord dans un courrier adressé à Vincent Lamanda, Pdt de la formation disciplinaire du CSM, Conseil supérieur de la Magistrature.

Le texte du courrier adressé par le SM est un rappel à l’ordre sévère.

Dans cette interview publiée dans le Figaro du 1er mai dernier, Xavier Chavigné n’hésite pas à arguer du rôle secondaire joué par un assesseur de la chambre de l’instruction, dans le cadre de demandes de mise en liberté, pour expliquer l’oubli de son intervention dans l’affaire d’Outreau.

Or, l’affaire dite d’Outreau illustre justement les dérives d’une justice dans laquelle les garde-fous procéduraux n’ont pas joué pleinement leur rôle.

À ce titre, le rôle d’un assesseur, membre d’une collégialité chargée de statuer sur la détention d’un mis en examen, est évidemment fondamental.

Laisser entendre, comme le fait Monsieur Chavigné, qu’un assesseur est entièrement passif, accrédite l’idée que la collégialité n’est qu’un habillage procédural et que les décisions ne sont pas réellement prises après débat entre ses membres.

Au-delà de sa mission constitutionnelle de garant de l’indépendance de la magistrature, votre conseil a la charge de publier le recueil des obligations déontologiques des magistrats. Ce travail évidemment essentiel pour l’institution judiciaire peut-il s’opérer en toute légitimité si l’un des membres de votre conseil revendique publiquement une telle conception du rôle du juge ?

Par ailleurs, l’exigence d’impartialité objective qui s’impose à tout magistrat et notamment à ceux qui ont la mission de juger leurs pairs n’impose-t-elle pas une rigueur toute particulière tant elle engage l’image de l’institution toute entière ?

On doit observer que, par ailleurs, dans la perspective des travaux menés par la Commission Philippe Léger, l’Express consacre un long dossier à la Justice en France, sous le titre « Sarkozy, main basse sur la Justice ». Enumérant notamment les hauts magistrats nommés par Sarkozy pour contrôler la machine. Sans grands égards pour Rachida Dati, Garde des Sceaux. Laquelle serait doublée à l’Elysée par Patrick Ouart. Etonnante démarche pour cet hebdomadaire qui n’a plus manifesté un quelconque esprit d’opposition depuis longtemps.

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