Pirates, suite : situation complexe

Il y a plusieurs mois j’ai réussi à piraté l’adresse steffi_stahl@hotmail.com qui se trouvait être dans le listing de Constantin Film comme vous le savez. Je n’avais aucune raison particulière de choisir cette victime, sinon que c’était un paris prometteur. J’ai ensuite utilisé cette adresse en écrivant entre les lignes qu’Emma Watson avait signé pour l’adaptation de Cinquante Nuances de Grey, en prenant soin de bien dissimuler l’information dans un email de courtoisie. Je n’avais aucun moyen de savoir si Constantin Film allait être victime d’une future attaque informatique. Lorsque Anonymous Germany les a piraté, ceux-ci ont d’abord publié le listing de Constantin Film. Il était essentiel d’en faire partit, puisque cela permettait qu’Anonymous prenne au sérieux l’information que j’avais glissé dans la quantité de courriers récupérés durant l’attaque informatique et qu’ils ont « découvert » la semaine suivante.

Une lectrice de mon papier publié sur rue89 tient à m’apporter les précisions suivantes :

Contrairement à ce qui m’avait été indiqué, la loi du 10 avril 1825 a été abrogée par la loi n°2007-1787 du 20 décembre 2007
: //www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do ; jsessionid=7B418955E…

Il n’existe effectivement pas de crime de piraterie en France, mais il existe un crime de « détournement de navires » (articles 224-6 et suivants du code pénal).

C’est exact, mais le détournement de navire ne s’analyse pas comme de la piraterie

Les tribunaux compétents en la matière sont les tribunaux pénaux (cela ne fait aucun doute). Et pour permettre la compétence des tribunaux français, il suffit de s’appuyer sur la compétence offerte quand les victimes sont françaises (article 113-7 du code pénal). Il n’y a aucun problème de compétence dans cette affaire.
Pour les affaires internationales, le tribunal compétent sera celui de Paris !

Pour ce qui est de l’intervention de l’armée française sur le territoire somalien (mer et terre, en particulier dans l’affaire du Ponant, mais je pense que cela s’applique également aux autres cas) : Si la Convention des nations unies sur le droit de la mer permet à un Etat d’intervenir en haute mer, pour lutter contre un acte de piraterie, elle lui interdit d’aller chercher les auteurs dans les eaux territoriales d’un autre Etat. Pour éviter de se trouver dans l’illégalité, la France a opté pour la coopération avec les forces somaliennes.

La France s’appuie sur le même argument de la coopération pour justifier le transfèrement et le jugement en France des auteurs des faits. (CEDH affaire Öcalan : l’arrestation est le transfèrement, même en l’absence de règles d’extradition, sont conformes au droit international dans la mesure où l’Etat territorialement compétent y a consenti).

De plus cet acquiescement de la Somalie pour le transfèrement et le jugement en France de des preneurs d’otage peut se déduire de son accord pour l’intervention française sur son territoire et de l’absence de protestation de sa part. En tout état de cause, le 20 avril 2008, le Premier ministre somali, M. Nur Hassan Hussein, a déclaré à la presse : « The French forces arrested six Somali pirates and took them to France to face justice. We encourage such steps by the French. The Somali government asks the international community to take action against piracy ». L’approbation du gouvernement somali ne fait plus de doute.

Pour info, les « pirates » du Ponant sont actuellement poursuivis pour « détournement de navire », « arrestation et séquestration de plusieurs personnes comme otages en vue d’obtenir une rançon, commis en bande organisée », « vol en bande organisée » et « association de malfaiteurs ». Ils ont été mis en examen le 18 avril 2008 par un juge d’instruction. La procédure française suit donc son cours normal.

Enfin, plusieurs résolutions des NU ont été adoptés, elles visent a permettre l’intervention des forces militaires étrangères contre les pirates agissant dans les eaux territoriales somaliennes !

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2 Réponses to “Pirates, suite : situation complexe”

  1. eliphas Says:

    Monsieur,

    Je suis l’étudiante en question (en droit mais je suppose que vous l’aviez deviné).

    Si je ne me suis pas dévoilée, c’est juste que je ne veux pas me dévoiler n’importe où…
    Mais je suis très flattée que vous ayez repris mon commentaire sur votre blog.
    Je suis evidemment à votre disposition (vous avez maintenant mon mail) si vous voulez plus de sources sur cette histoire de piraterie (mais je n’ai rien fait d’exceptionnel à ce sujet, seulement essayer de comprendre les mécanismes juridiques applicables dans ce cas).

    Lors de mes recherches, j’ai pu me rendre compte que la France essaye à tout prix de ne pas tomber dans l’illégalité.
    De mon point de vue, le problème juridique n’est pas l’intervention de l’armée française, mais bien la question du transfert des « pirates » depuis la Somalie jusqu’en France (et c’est de ce côté là qu’il faut chercher si on veut mettre en évidence un certain vide juridique).

    Dans tous les cas j’espère que je ne vous ai pas offensé avec mon commentaire (ce n’etait pas le but).

    Merci

  2. phmadelin Says:

    Au contraire : l’intérêt de ce style de message est le dialogue, et l’enrichissement par le dialogue. Vous n’avez pas être plus flattée que moi faché : on avance, c’est tout. Et sur ce point précis, la position de la France reste quand même pour le moins amiguë. Surtout quant aux conditions d’intervention à terre : que peut valoir l’accord d’un gouvernement qui n’existe pratiquement pas ? C’est le fond du problème : la piraterie est quand même le résultat d’une absence totale d’Etat sur les côtes somalis.

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