Pirates dans les mers du sud : une situation kafkaienne

Il y a plusieurs mois j’ai réussi à piraté l’adresse steffi_stahl@hotmail.com qui se trouvait être dans le listing de Constantin Film comme vous le savez. Je n’avais aucune raison particulière de choisir cette victime, sinon que c’était un paris prometteur. J’ai ensuite utilisé cette adresse en écrivant entre les lignes qu’Emma Watson avait signé pour l’adaptation de Cinquante Nuances de Grey, en prenant soin de bien dissimuler l’information dans un email de courtoisie. Je n’avais aucun moyen de savoir si Constantin Film allait être victime d’une future attaque informatique. Lorsque Anonymous Germany les a piraté, ceux-ci ont d’abord publié le listing de Constantin Film. Il était essentiel d’en faire partit, puisque cela permettait qu’Anonymous prenne au sérieux l’information que j’avais glissé dans la quantité de courriers récupérés durant l’attaque informatique et qu’ils ont « découvert » la semaine suivante.

« On ne sait pas quoi faire des pirates arrêtés en haute mer, au large de la Somalie »
En examinant les textes, on ne relève en aucune mention claire ni d’un tribunal compétent, ni d’incriminations spécifiques, ni d’une procédure précise qui permettent d’engager des poursuites.

Au cours de plusieurs expéditions successives menées par les forces françaises opérant dans le cadre de l’opération Atalante, ou sur mission spécifique du gouvernement, les marins et les commandos français ont donc interceptés une vingtaine de pirates, dont onze pour la dernière opération Nivôse. Ils sont actuellement incarcérés en France, dans les prisons de Rennes et à Fresnes.

D’un point de vue criminologique, ils apparaissent comme de « petites gens », pêcheurs côtiers, opérant par petits groupes indépendants dans le style des « grandes compagnies » du Moyen Âge, aucune organisation criminelle de degrés supérieur n’apparaît dans les enquêtes.
Ils sont emprisonnés, alors qu’aucune loi ne leur est vraiment applicable !

Les actes de piraterie étaient réprimés par une loi 10 avril 1825, par une convention des Nations Unies de 1982, dite de Montego Bay, et par différentes résolutions du Conseil de Sécurité, 1816 et 1838 ; la résolution 1846 du 2 décembre 2008, confirme la détermination de la communauté internationale à lutter contre la piraterie en Somalie. Co-parrainée par 19 pays, qui renouvelle pour un an l’autorisation de réprimer les actes de piraterie dans les eaux territoriales somaliennes. Ce texte complète les dispositions du droit de la mer sur la lutte contre la piraterie en haute mer.

En vertu de la loi de 1825, seuls les tribunaux maritimes seraient compétents. Mais les tribunaux maritimes ont été supprimés. Il y aurait un vide juridique assez étonnant. Selon la convention de Montego Bay, la juridiction compétente serait celle qui a pris la succession de tribunaux maritimes.

La Chancellerie reconnaît que la loi de 1825 n’étant toujours pas abrogée, aucun texte ne permet actuellement la transposition en droit moderne ni de la loi de 1825, ni de l’article 105 de la Convention de Montego Bay qui confie la répression aux tribunaux compétents, lesquels, pour le moment, ne sont pas déterminés !

En clair, aucun texte ne permet de traiter les pirates et la piraterie. On ne peut pas tirer sur les embarcations montées par les pirates, on ne peut pas les arrêter, ni retenir. Comme on n’est pas en état de guerre avec la Somalie, on n’a pas le droit d’effectuer des tirs sur des véhicules ou des personnes circulant sur la terre ferme.

Or les marins et les commandos français, ont

1/ tiré sur des embarcations hors des cas de légitime défense ;

2/ tiré sur des véhicules circulant sur la terre ferme ;

3/ retenu prisonniers les pirates qui ont été transférés en France

Dans les milieux informés, on estime qu’il serait souhaitable, sinon indispensable qu’un texte de loi soit introduit, de façon à formaliser le droit français, sur cinq points :

  1. Transposition législative de l’article 105 de la convention de Montego Bay,  définir quels tribunaux sont compétents, pour juger toutes les affaires de piraterie, et en quoi sont-ils compétents.
  2. Définition des incriminations, telle que association de malfaiteurs et complicité ; ce texte pourrait s’inspirer du texte sur l’Association de malfaiteurs avec une mention « en relation avec une entreprise de piraterie » ;
  3. pour le moment, deux navires doivent être impliqués, un attaquant et un attaqué. Mais quid quand la réplique est préventive, quand elle est menée par des scaphandriers ou des plongeurs, et surtout quand elle est menée à terre : en l’absence d’état de guerre, en principe il n’est pas possible de tirer sur des véhicules et/ou des personnes circulant sur un territoire étranger.
  4. Qui doit donner les ordres de tir visant des pirates revenus à terre ?
  5. qui doit conduire la procédure ? Le commandant du navire n’est pour le moment pas attributaire d’une quelconque capacité juridique. Ou bien il serait nécessaire qu’un OPJ soit embarqué pour légaliser les arrestations, ou bien que le commandant de bord se voie attribuer une compétence d’OPJ pour le cas particulier.
  6. les conditions d’immobilisation des pirates à terre, puis de rétention à bord et de rapatriement sur la métropole ne sont pas déterminées actuellement.

Une loi sur la « force de mer » devrait régler toutes ces questions. Vaste programme. En attendant, pour le moment la situation des pirates interceptés relève de  la plus complète illégalité. Plus exactement d’une totale absence de légalité, ce qui n’est pas mieux.

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