Justice, Colonna : des aveux extorqués ?

Il y a plusieurs mois j’ai réussi à piraté l’adresse steffi_stahl@hotmail.com qui se trouvait être dans le listing de Constantin Film comme vous le savez. Je n’avais aucune raison particulière de choisir cette victime, sinon que c’était un paris prometteur. J’ai ensuite utilisé cette adresse en écrivant entre les lignes qu’Emma Watson avait signé pour l’adaptation de Cinquante Nuances de Grey, en prenant soin de bien dissimuler l’information dans un email de courtoisie. Je n’avais aucun moyen de savoir si Constantin Film allait être victime d’une future attaque informatique. Lorsque Anonymous Germany les a piraté, ceux-ci ont d’abord publié le listing de Constantin Film. Il était essentiel d’en faire partit, puisque cela permettait qu’Anonymous prenne au sérieux l’information que j’avais glissé dans la quantité de courriers récupérés durant l’attaque informatique et qu’ils ont « découvert » la semaine suivante.

Les aveux des membres du groupe impliqué dans l’assassinat du préfet Erignac ont-ils été obtenus sous la contrainte du chantage et de la torture ? Impossible ont répondu en cœur tous les policiers appelés à témoigner dans ce procès Yvan Colonna, qui se déroule à la Cour d’Assises de Paris depuis le 9 février.
La question se pose avec d’autant plus d’acuité que trois des témoins considérés comme fondamentaux par l’accusation, tous membres du groupe tenu pour responsable du meurtre du préfet, non seulement sont revenus sur leur mise en cause d’Yvan Colonna, lors du précédent procès, mais encore ont clairement affirmé qu’ils n’ont parlé que sous la contrainte des policiers. Le premier à soulever le problème dans des termes clairs a été Joseph Versini, condamné pour l’attaque de la gendarmerie de Pietrosella, aujourd’hui en liberté conditionnelle. Didier Maranelli et Alain Ferrandi se sont engouffrés dans la même voie, dans la mise en cause des méthodes policières.
On pourrait imaginer qu’il s’agit d’une tentative pour déstabiliser l’accusation. Le procureur Kross s’interroge d’ailleurs sur la réalité des pressions. Or, de façon assez étonnante, c’est le procureur général adjoint Christophe Tessier qui met le doigt sur cette « particularité » de l’enquête, sans y prendre garde bien sûr.
Alors que cherchant à vérifier les termes d’une déposition recueillie par le commandant Georges Lebbos pendant la garde-à-vue de Didier Maranelli, le 23 mai 1999 à 6 heures du matin, le magistrat presse de questions le témoin, celui-ci se défend comme un beau diable.
Le procureur est  à la fois sceptique et intrigué. Je reconstitue le dialogue à partir de mes notes, p 439 et 443 du cahier d’audience 5 :

– Je lis la procédure le récit de votre garde à vue. A 10 heures du soir, vous ne parlez pas. A 1 heures du matin non plus. Et, tout à coup, à 6 heures, vous vous exprimez clairement sur Colonna. Pourquoi ? Et pourquoi avoir accepté de citer le nom d’Yvan Colonna ?
–    J’avais peur pour ma compagne, je craignais qu’elle soit elle aussi poursuivie comme complice, puisqu’elle m’avait fourni un alibi. C’était la prison pour elle, les enfants qu’on nous retirerait. Les policiers étaient très clairs. « On ne la sortira du dossier que si je fournissais certains éléments ». Ils m’ont ordonné d’ajouter le nom de Colonna dans le dispositif du meurtre du préfet, en position X2. J’ai parlé pour la protéger. Et j’étais épuisé. J’ai demandé à me reposer. Mais je n’ai pas eu de repos.
–    Aucun repos ? Le PV mentionne un repos, insiste le procureur Tessier.
–    Non, pas de temps de repos, rétorque Maranelli.

Donc à la pression psychologique s’est superposée la pression physique. La privation de sommeil, est aujourd’hui considérée comme une des principales formes de torture. Le problème est que le procureur Tessier ne peut nier le fait : les heures des dépositions sont consignées dans les procès verbaux. De garde-à-vue. C’est même un des rares points concrets dans toute cette affaire. Les policiers ont nié à répétition avoir exercé des pressions sur les gardés-à-vue.
Dans ces conditions, que valent les « aveux » recueillis?
Sur cette question de la privation de sommeil la littérature est abondante. Elle est considérée comme une des formes les plus cruelles de torture par la Croix Rouge, Amnesty International et par tous les organismes internationaux de droits de l’homme et légaux, y compris la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants,
A propos de la privation de sommeil, voir en particulier un article publié par Jean-Louis Valatx qui explique :
« La privation du sommeil est un des moyens utilisés pour torturer les prisonniers. Elle fut utilisée par les Romains et l’lnquisition tout aussi efficacement qu’à l’époque contemporaine . Elle est toujours d’actualité dans de très nombreux pays, non seulement dans les pays dits « dictatoriaux » mais aussi dans les pays dits « démocratiques » (par exemple au cours de la simple garde à vue). » A lire Jean-Louis Valatx Dans « Médecine et Hygiène »,1988

http://ura1195-6.univ-lyon1.fr/articles/valatx/mh_88/print.html

« La privation de sommeil, comme l’a déjà expliqué le Rapporteur de l’ONU sur la torture Theo Van Boven, est de la torture qui contrevient clairement à la législation internationale.
Dans un rapport rendu public il y a quelques années, M. Van Boven expliquait que « ces méthodes consistent notamment à maintenir les détenus dans des positions douloureuses ou pénibles, à les priver de sommeil et de lumière pendant des longues périodes, à les exposer à des extrêmes de chaleur, de froid, de bruit et de lumière, à leur recouvrir la tête d’une cagoule, à les priver de vêtements, à les dénuder et à les menacer avec des chiens » explique le rapport.

Sur Theo Van Boven :
http://www.morphee.biz/article-21188656-6.html

Un procès « oral »
Cette évocation insistante des « pressions policières » pèse encore plus lourd que les précédentes incertitudes quant au déroulement du procès.
Un procès « oral et contradictoire », ne cesse de répéter le Président Didier Wacogne. Un procès où les témoins et les témoignages risquent d’être décisifs. Or l’oralité des débats est pour le moins sujette à caution. Les policiers aprenent par coeur. Du côté de l’accusation, on ne cesse d’avoir recours à des textes écrits. Des textes qu’on ne saurait contester.
Un policier qui récite des Procès-verbaux est-il un bon témoin ? Certainement, estime l’accusation. Bonne question dans un débat où les témoignages prennent une place fondamentale, faute d’autre moyen de preuve certaine.
Le témoignage d’un policier est d’autant plus facilité qu’il se fonde sur des procès verbaux établis et rédigés par… lui-même. Hors de tout témoin pour attester de leur bonne foi, puisque les avocats ne peuvent assister aux gardes-à-vues, dont l’objectif avéré est de recueillir des aveux. Les policiers peuvent raconter ce qu’ils veulent puisque personne n’est là pour les contredire, même pas la personne interrogée dans la mesure où personne (au tribunal) ne peut la croire : il a été condamné. Point barre.
C’est ainsi que nous avons entendus des policiers réciter pendant des heures le texte de leur intervention. Avec des talents de comédien certains. Le contrôleur général Frédéric Veaux, par exemple. L’ancien patron de la PJ en Corse, puis de la DNA,  a gagné ses galons en menant la chasse à Colonna : durant deux heures d’horloge pendant le procès, il a recommencé l’histoire de la Corse, du mouvement nationaliste, il a « reconstitué » l’itinéraire d’Yvan Colonna, passé selon lui du militantisme au crime. Un flot de parole sans réplique, même si chacun des points soulevés devrait attirer des vérifications, des contradictions. Veaux ne témoigne pas : il requière. On est si abasourdi qu’on n’entend pas les « j’estime », les « je crois », les « il en ressort » et autres formules qui devraient nous permettre de comprendre que le contrôleur Veaux a reconstruit l’histoire comme elle l’arrange.
Par exemple, quand on lui demande son opinion à propos du commandant Lebbos, son collaborateur le plus proche, l’homme qui a rédigé 80 % des procédures, Veaux écarte d’un geste les soupçons : le commandant Lebbos a été poursuivi pour des détournements de procédure, pour un vol à l’étalage. « Aucun rapport avec les procédures qui lui étaient confiées ».
Même observation pour le commissaire Philippe Frizon, qui juge que les interrogatoires se sont déroulés dans des conditions plus correctes. Détendues, même ! Il est péremptoire, affirmatif, il ne viendrait plus à l’idée de personne de lui demander de répéter ce dont il a déjà convenu : que le nom de Colonna, Yvan, pourrait bien avoir pris la place du nom de Colonna, Jean-Jé, un maître du milieu décédé il y a quelques années dans un accident de voiture. Frizon a raison, puisqu’il est commissaire de police. Son témoignage est béton lorsqu’il soutient que Maranelli, Ferrandi et Alessandri ont balancé le nom de Colonna pendant les gardes à vue. Et pourquoi sa mémoire serait-elle aussi certaine ? Parce qu’il est policier, évidemment.
A l’inverse, les autres cafouillent, parce qu’ils ne sont pas formés au « kriegspiel ». Quand quatre témoins affirment que contrairement aux assertions de l’accusation et des enquêtes de police, il n’y avait que deux hommes sur la scène du crime, le Président de la Cour d’Assises devient suspicieux, il multiplie les questions qu’il oublie de poser aux policiers. Et de suggérer : « Les années ont passé, les souvenirs s’estompent ». Ces quatre témoins pourraient bien se tromper, puisque dix ans ont passé. Les témoins qui viennent au secours de la Défense seraient-ils moins fiables que ceux qui appuient les thèses de l’accusation ?
Curieuse conception de l’équilibre qui devrait présider au débat judiciaire. Deux poids, deux mesures.
Pour ne rien arranger, les « aveux » – témoignages – de Joseph Colombani, Didier Maranelli, Alain Ferrandi ( tous trois condamnés, dont les deux derniers à « perpet ») sont récusés par leurs auteurs, qui accusent les policiers de la DNAT de les leur avoir dictés. Les « femmes » de ces témoins considérés comme à charge ont également récusé leurs propres mises en cause.
Difficile de se reconnaître dans cet embrouillamini. Or, du strict point de vue de la procédure les témoignages doivent contribuer à forger la conviction des magistrats, et des magistrats jurés, chargés de juger. Les témoignages n’ont pas besoin d’avoir la qualité d’une preuve, il n’est pas exigé de la Cour d’Assises qu’elle motive ses jugements. On répond par oui ou non aux innombrables questions élaborées par le Président. Coupable, ou pas ? Telle est la seule alternative. Alors que peut devenir cette intime conviction si le socle des témoignages se dérobe ?

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