Sécurité : le débat sur le TASER s’envenime

Il y a plusieurs mois j’ai réussi à piraté l’adresse steffi_stahl@hotmail.com qui se trouvait être dans le listing de Constantin Film comme vous le savez. Je n’avais aucune raison particulière de choisir cette victime, sinon que c’était un paris prometteur. J’ai ensuite utilisé cette adresse en écrivant entre les lignes qu’Emma Watson avait signé pour l’adaptation de Cinquante Nuances de Grey, en prenant soin de bien dissimuler l’information dans un email de courtoisie. Je n’avais aucun moyen de savoir si Constantin Film allait être victime d’une future attaque informatique. Lorsque Anonymous Germany les a piraté, ceux-ci ont d’abord publié le listing de Constantin Film. Il était essentiel d’en faire partit, puisque cela permettait qu’Anonymous prenne au sérieux l’information que j’avais glissé dans la quantité de courriers récupérés durant l’attaque informatique et qu’ils ont « découvert » la semaine suivante.

Mon correspondant Laurent Opsomer suit au millimètre le débat venimeux qui fait rage autour du TASER, le « pistolet électrique » dont l’emploi se répand en France. Son propos a le mérite de bien poser le problème en termes de politique locale puisqu’est visé avant tout l’équipement des polices municipales.

Le texte ici publié est un extrait. Ceux qui seraient intéressés par la références en particulier bibliographiques, devront me le demander, je les transmettrai par courrier électronique.

POLICES MUNICIPALES : UNE PROPAGANDE… ÉLECTRIQUE

La réalité du lobby des policiers municipaux ne s’arrête pas à la sphère politique. Il s’étend à la Toile, s’attaquant par des moyens détournés à ses contradicteurs. J’en veux pour preuve un récent message posté sur le site de « come4news.com » le vendredi 27 février 2009. Son titre ? « Monsieur Anti-TASER du Ministère de l’intérieur plus puissant que Nicolas SARKOZY ? ». Son auteur ? Un pseudonyme – révélateur – de « policeprotaser ». Que dit notre anonyme ? Il pose d’emblée une question : « Qui fait la loi au ministère de l’Intérieur ? » Suit une énumération (je me suis permis de corriger les fautes d’orthographe et de syntaxe): « Le président de la République Nicolas Sarkozy ? La ministre Alliot-Marie ? Le directeur général de la police, ami du président, Frédéric Péchenard ? » Que nenni selon notre homme ! A ses yeux, seul y règne en maître absolu un haut fonctionnaire de la police nationale, dénommé Christophe Fichot. Son crime ? S’être exprimé contre l’usage du Taser ou, pour les puristes, le pistolet à impulsions électriques (PIE) par les policiers municipaux. La preuve de son forfait ? Un article paru dans « La Nouvelle République » en date du 9 septembre 2008 – soit-dit en passant la réactivité n’est visiblement pas le fort de notre accusateur – et signé par Christophe Colinet. L’introduction est d’ailleurs à charge, je cite : « I l aura suffi qu’une poignée de maires de la Côte d’Azur et de l’Ile de France fasse pression au ministère de l’Intérieur pour que l’on autorise l’usage du Taser dans toutes les polices municipales, alors que majoritairement, elles n’y sont pas favorables, confie une proche du commissaire Christophe Fichot, ancien chef du bureau Études de la direction générale de la Police nationale, aujourd’hui à l’IGPN (Inspection générale de la police nationale). » L’odieux personnage ! Le bougre a vraisemblablement dû être contaminé par Jacques Genthial pour oser de tels propos. Pis, il doit avoir des accointances politiques douteuses puisque l’on retrouve les mêmes assertions dans « La Voix du Nord » dans l’édition du jeudi 11 septembre 2008 […]
Alors anti-Taser Christophe Fichot ? Contrairement à ce qu’affirme notre aimable contradicteur, pas du tout ! Il y a même une contre-vérité flagrante ! « La Nouvelle République » révèle, en effet, dans ses colonnes que c’est « Christophe Fichot, qui, aux côtés du ministre de l’Intérieur d’alors, Nicolas Sarkozy, officialisait l’introduction du Taser dans la gendarmerie et la police nationale en septembre 2005 ». Etrange pour un supposé opposant au Taser. Mais cette contradiction apparente n’émeut nullement notre « policier PRO TASER » – vu que c’est ainsi qu’il se présente – qui poursuit sa démonstration, dénonçant le lobbying de Fichot et consort ! Christophe Fichot ayant recommandé de ne pas étendre le Taser aux policiers municipaux, notre quidam lance fièrement : « il préfère sûrement  le calibre 38 magnum équipant actuellement plus de 13 000 policiers municipaux puisqu’il ne s’est pas opposé à cette dotation en 2002 ! » L’envolée est lyrique mais s’effondre à l’examen des chiffres : en 2006, le ministère de l’Intérieur recensait 3 326 communes dotées d’une police municipale, employant 17 458 fonctionnaires – ce qui est remarquable si l’on compare avec les données de 1984 (5641 gardiens de police municipale à l’époque pour 1748 communes) ou même de 1997 (sur les 36 678 communes de Métropole et des DOM, 2 497 avaient une police municipale pour un total de 12 548 agents). Mais sur ce total, seul un tiers est armé (38 % précisément). Par conséquent, on est loin, très loin des 13 000 agents avancés de manière si cavalière. On peut également opposer à cette assertion erronée les demandes répétées d’organisations syndicales des policiers municipaux, notamment le SNPM (Syndicat national de la police municipale, affilié à la CFTC) et le SIPM (Syndicat indépendant de la police municipale, émanation de la Fédération professionnelle indépendante de la police ou FPIP, et aussi minoritaire dans la police municipale que l’est la FPIP dans la police nationale), pour promouvoir l’armement automatique de la profession. Or, pourquoi ces instances syndicales s’agiteraient-elles à ce propos si les trois quarts des agents de police municipale étaient armés ?
Dans son élan, notre dénonciateur va pourtant plus loin, s’étonnant que « Depuis le changement de gouvernement et l’élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République, plus le moindre fifrelin de TASER n’a été commandé et il n’en est prévu aucun…. » Diantre ! La Police nationale (PN) serait-elle aujourd’hui au pain sec et à l’eau ?! Comment expliquer alors que le budget de la PN s’élève pour 2009 à 8,612 milliards d’euros contre 8,446 milliards en 2008 ? Ce n’est donc là encore qu’un pieux mensonge… D’ailleurs, la PN a commandé des PIE l’an dernier puisqu’un grand nombre de départements qui n’avaient pas été équipés, comme le Loir-et-Cher par exemple, l’ont été. Mais il est vrai que les armes sont restées dans les armoires fortes plusieurs mois avant que les DDSP (Directions départementales de la sécurité publique) des secteurs concernés autorisent la formation des agents des BAC (brigades anti-criminalité), seuls habilités à s’en servir au sein de la PN. Par contre, notre délateur ne s’étonne guère de la rapidité de l’introduction du PIE dans certaines polices municipales. Pis, il fait complètement l’impasse sur une réalité : « La parution du « décret Taser » n’obligera en rien les communes à désarmer leurs polices au profit du Taser. Mais, du côté du ministère, on espère qu’au fil du temps la proportion des policiers municipaux dotés d’armes à feu diminuera » (Le Parisien, 8 septembre 2008. Or, le PIE ne remplace nullement les armes à feu, le revolver calibre 38 Spécial (et non magnum) ou le pistolet de 7,65 mm, il vient en sus ! D’ailleurs, ses supporters n’ont jamais dit autre chose. Ainsi, Antoine Di Zazzo, directeur général de Taser France, a rappelé que « le PIE n’est pas fait pour remplacer les armes à feu » (Le Point avec AFP, 16 avril 2008. De son côté, Francis Vercamer, député NC et maire de Hem, a sciemment entretenu le doute dès l’origine, déclarant notamment : « Peut-être qu’à terme, le Taser remplacera l’arme à feu à la ceinture des policiers hémois. Ou peut-être pas. » (La Voix du Nord, lundi 8 septembre 2008). Enfin, Patrick Balkany, maire de Levallois-Perret et proche de Nicolas Sarkozy, est encore plus catégorique : c’est NIET ! « Avec le Taser, nous renforçons leur équipement, se réjouit le député-maire UMP de Levallois. C’est une arme intermédiaire. Nos policiers [municipaux] ont déjà la panoplie complète ! » (Le Parisien, 9 septembre 2008) et les journalistes du quotidien francilien de remarquer : « Ici, difficile de distinguer rapidement un policier municipal d’un national. » Mieux, selon ce sympathique politicien,  « Le Taser est l’arme idéale, car elle ne blesse pas, elle paralyse l’individu visé quelques minutes » (Le Point, 8 septembre 2008. Même son de cloche à Reuil-Malmaison où l’on considère que « Face à des gens déterminés ou dans un état second, c’est intéressant d’avoir un Taser pour pouvoir les immobiliser. Surtout si, médicalement, il n’y a pas de danger pour l’individu. » (Le Parisien, 9 septembre 2008)
Aucun ne semble apparemment avoir pris connaissance du rapport d’Amnesty International, ni même prêté attention aux faits divers émaillant pourtant la presse à ce propos. Pas un n’a relevé les 334 morts avancés par l’ONG dans un communiqué en date du 16 décembre 2008, repris par « L’Humanité » le lendemain, ou les 68 victimes du Taser évoquées par « Le Parisien » le 20 décembre, ni même la dernière victime en date aux Etats-Unis le 12 février dernier à San José, une localité à 70 km au sud-est de San Francisco en Californie, où « C’est la deuxième fois en trois mois qu’un suspect succombe à un tir de Taser de la police à San José, et le sixième cas dans la ville depuis que la police a commencé à utiliser ces armes en 2004, selon des associations surveillant les agissements des forces de l’ordre ». Même Rama Yade, secrétaire d’Etat aux droits de l’Homme, a relancé la polémique sur la dangerosité du Taser, considérant que « Le recours au pistolet à impulsion électrique Taser par la police doit être « strictement encadré », notamment dans son usage contre des mineurs, et pour éviter que quelqu’un « y laisse la vie » ».
Faut-il en conclure que ces édiles manquent singulièrement de lecture à ce sujet ?
[…]
Ceci dit, reste une réalité : depuis le décret n°2008-993 du 22 septembre dernier,  les policiers municipaux peuvent désormais vous électrocuter… Ajoutez-y le flash-ball, le tonfa, le gaz lacrymogène et autre gel poivre, et le policier municipal dispose dorénavant de la panoplie complète du parfait policier anti-émeute!
Néanmoins, notre homme ne ment pas lorsqu’il écrit : « Christophe Fichot recommandait alors de ne pas étendre cette mesure aux policiers municipaux. Il n’a donc pas été suivi. » Quel désaveu pour « le maître suprême du ministère de l’Intérieur », du moins présenté comme tel par notre spécimen PRO-TASER. « Pourquoi ? », telle est la question que s’est immédiatement posée « La Nouvelle République ». Faut-il croire à une salutaire rébellion politique ? Hélas ! La vérité est plus prosaïque : « le lobby du Taser est fort : onze communes attendent ce décret les autorisant à utiliser des pistolets à impulsion électrique à Hem (Nord), Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), Le Raincy (Seine-Saint-Denis), Claye-Souilly, Émerainville (Seine-et-Marne), Étampes (Essonne), Dole (Jura), Orange (Vaucluse), Venelles (Bouches du Rhône) et Toulouse (Haute-Garonne). Des maires emmenés par Éric Raoult (UMP). Michelle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur leur avait promis d’aboutir à l’automne 2007. Elle a tenu parole. »  La réalité de ces pressions d’ailleurs reconnue et assumée par les intéressés. Pour preuve cette confidence d’un des élus concernés au « Parisien » : « Un certain nombre de députés, comme moi, ont fait du lobbying depuis des mois auprès de Michèle Alliot-Marie », confie le député maire (UMP) de Claye-Souilly, Yves Albarello, qui avait acheté cinq pistolets pour ses fonctionnaires. » Notez, néanmoins, qu’après les élections, deux municipalités se sont désolidarisées de cette démarche : Toulouse et Dôle. Toutefois, on ne vantera jamais assez les mérites de la double casquette en politique !
Voilà pour les hautes sphères. La réalité est cependant tout autre sur le terrain : si « Le Taser et le cheval sont très tendance dans la police municipale » comme l’affirme « La Voix du Nord » le 15 octobre 2008 à l’occasion d’un carrefour des polices municipales à Mons-en-Baroeul, localité de la conurbation lilloise, ou si « Le Taser [est] à utiliser avec modération » comme le suggère doctement « Le Journal du dimanche » le 19 octobre, le PIE ne rencontre pas à ce jour le succès espéré par les commerciaux de la firme américaine. […]
A Vernon dans l’Eure « La ville dit non au Taser » et à Lille la première magistrate, Martine Aubry, a eu droit à la visite de deux huissiers dépêchés par la société Taser France, délicate attention de sa part suite aux propos de celle-ci à l’encontre de son produit fétiche. Pas plus de succès dans l’ouest où « Les policiers municipaux [ne seront] pas équipés de Taser » à Caen. Dans ce dernier cas de figure, le grand quotidien atlantique Ouest-Francedonne d’ailleurs la parole à un responsable syndical local : « Ce n’est pas la panacée, mais c’est un bon compromis entre l’arme de poing et le contact physique », indique, à titre personnel, David Hébert, délégué régional du Syndicat national de la police municipale. Tandis que « Moins enthousiaste, le Syndicat national majoritaire de la police municipale (SNPM) déclare, par la voix de son vice-président, Frédéric Foncel, que « le droit d’utiliser les Taser ne figure pas parmi les priorités des agents. Ils travaillaient correctement avant que cette arme soit autorisée ». Cherchez l’erreur !
Mais notre « policier PRO TASER » n’a cure de ces évidences et inonde alors la Toile de sa prose. Il s’est littéralement défoulé, créant pas moins de dix blogs différents en sus de celui précité ! Tous identiques et postés le même jour, à savoir le vendredi 27 février 2009 !

Notre bonhomme a peut-être, des actions chez Taser sinon comment expliquer un tel déchainement ? Pourquoi diable cette guerre de propagande sur le Net ? Finalement, cette démarche s’apparente davantage à une cabale à l’endroit d’un opposant légitime à la montée en puissance des polices municipales. Le Taser n’est ici qu’une excuse, qu’une couverture pour attaquer indirectement un fonctionnaire de police ou toute autre personne qui ne fléchit pas devant le lobby des policiers municipaux.

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6 Réponses to “Sécurité : le débat sur le TASER s’envenime”

  1. Opsomer Says:

    Petit correctif d’un ami : « Tu dis en effet que seuls les fonctionnaires affectés au sein des Brigades Anti-Criminalité peuvent être doté du TASER. Ce n’est pas tout à fait la vérité. Tous les fonctionnaires de la PN peuvent l’être. C’est au bon vouloir de leur Chef de Service. Simplement, il faut qu’ils passent l’habilitation. Et les « patrons » (gestionnaires serait le terme le plus exact) sont très frileux devant la perspective de généraliser l’usage de cette arme. Ils se regardent en effet en se demandant lequel d’entre eux fera l’objet d’un reportage sur le sujet suite à un éventuel incident lors de l’utilisation de cette arme. »

  2. Opsomer Says:

    Etats-Unis : un adolescent meurt après un tir de Taser

    « Un adolescent de 15 ans est décédé ce dimanche dans le Michigan après avoir reçu une décharge de Taser tirée par la police. Une enquête a été ouverte et une autopsie ordonnée, la police affirmant qu’il n’était pas clair qu’il y ait un lien direct entre l’incident du pistolet électrique et la mort du jeune homme. »

    Source : liberation.fr – 24 mars 2009.
    http://www.liberation.fr/monde/0101557600-etats-unis-un-adolescent-meurt-apres-un-tir-de-taser?xtor=EPR-450206

  3. Opsomer Says:

    « Le Taser n’est pas la priorité des policiers municipaux » selon Jean-Michel Weiss, secrétaire national chargé de la police municipale au sein de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FAFPT).
    http://fafpt.pm.free.fr/doc/communiqu%E9%20FAFPT%20taser%2017.04.2008.pdf

  4. usppm Says:

    UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE DES POLICIERS MUNICIPAUX
    Le premier syndicat de police municipale : depuis 1970

    COMMUNIQUE DE L’USPPM AU SUJET DE LA DECISION DU CONSEIL D’ETAT CONCERNANT LE TASER

    Par décision du 2 septembre 2009 du Conseil d’Etat, les policiers municipaux devront provisoirement remiser, pour ceux qui en auraient été dotés, l’arme appelée « TASER ».

    En effet, le Conseil d’Etat a estimé que la responsabilité de la formation ne devait pas relever de la seule autorité du CNFPT, mais d’un texte règlementaire qui encadrerait une réelle formation, contrôlée.

    L’USPPM ne peut que déplorer que certains policiers municipaux soient provisoirement privés du TASER.

    Il faut néanmoins noter, que la Haute Juridiction, ne remet absolument pas en cause l’usage en soi du Taser par les forces de sécurité française, comme l’aurait souhaité le RAIDH. Il faut souligner que cette organisation n’est pas réputée pour être proche des aspirations des gendarmes et policiers, qui tous confondus assurent un métier de plus en plus difficile, chaque jour au péril de leur vie.

    Contrairement à ce qu’affirme le SNPM-CFTC, qui se prétend à tort le syndicat majoritaire de la police municipale, faute d’élections professionnelles, le Conseil d’Etat ne prive pas, sur le fond, les policiers municipaux de se défendre.

    C’est ainsi, que le ministère a annoncé, très rapidement, qu’un nouveau texte autoriserait à nouveau l’usage du Taser pour les policiers municipaux, en prenant en compte les observations du Conseil d’Etat.

    Pour sa part, l’USPPM estime que l’ensemble des policiers municipaux doivent, pour assurer leur sécurité, être armés d’arme de 4ème catégorie, le Taser n’étant qu’une arme collective complémentaire, d’usage spécifique.

    Enfin, le Conseil d’Etat révèle ainsi et plus globalement, la problématique de la formation en police municipale, assurée par le CNFPT. Depuis longtemps déjà, l’USPPM réclame la création d’une véritable « école de police municipale » à l’instar de la Gendarmerie ou de la Police Nationale.

    A ce sujet, l’USPPM sera reçue au Ministère de l’Intérieur, Secrétariat d’Etat aux collectivités territoriales, le 7 septembre prochain.

    Le Bureau National, le 2 septembre 2009

    USPPM
    BP 30
    34 402 LUNEL CEDEX

    http://www.usppm.fr
    usppm.hotgoo.net

    06.22.12.16 79

  5. Opsomer Says:

    Tout savoir sur le Taser
    http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/archive/2009/09/03/tout-savoir-sur-le-taser.html

  6. USPPM Says:

    Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux
    ___________________________

    COMPTE RENDU DE LA REUNION AU MINISTERE DE L’INTERIEUR
    LE 7 SEPTEMBRE 2009
    ____________________________

    MM. VELLUTINI et MICHEL, Président et Secrétaire Général de l’USPPM, ont été reçus au Ministère de l’Intérieur, Secrétariat d’Etat aux Collectivités Territoriales, le 7 septembre dernier, par M. Michel GUENNEAU, Conseiller Technique au Cabinet de M. Alain MARLEIX.

    L’entretien a duré près de 2 heures 30 et a été riche d’échanges et d’arguments.

    Il nous a d’abord été demandé de présenter notre syndicat.

    L’USPPM a dénoncé à l’appui de nombreuses situations et documents, le véritable « foutoir » qui régnait dans la profession : ASVP qui occupaient des emplois supplétifs de policiers municipaux, directeurs contractuels illégaux, nominations illégales, missions illicites etc… etc…

    Le Conseiller Technique s’est montré surpris de l’état dans lequel nous constations la police municipale. Pour lui, ces situations n’étaient qu’anecdotiques, ce nous avons pu réfuter sans mal.

    Bien entendu, nous avons demandé un véritable contrôle de l’Etat et notamment des services de contrôle de légalité. M. GUENNEAU ne nous a pas satisfait sur ce point, puisqu’il a indiqué que l’Etat ne pouvait tout contrôler, et qu’il serait peut-être envisageable de faire une circulaire de rappel… une de plus !

    Il a été abordé la problématique de l’agrément. Depuis le début, l’USPPM réclame l’abrogation du double agrément, en faveur d’un agrément unique national délivré par l’autorité judiciaire. Le Conseiller Technique confirmant le projet dévoilé par son prédécesseur, nous a indiqué que l’on s’acheminait vers la satisfaction de cette revendication.

    L’USPPM peut se targuer d’être la seule à avoir oeuvré dans ce sens, puisque les autres syndicats ont approuvé le projet Chevènement de 99 qui a instauré le double agrément. Ceux qui se prétendent aujourd’hui, favorables à cette mesure, ne sont que des acteurs de la dernière heure, voyant le projet aboutir, histoire de se tirer encore et toujours, quelques couvertures.

    Sur le fond de l’agrément, nous avons démontré au Conseiller Technique, qu’il était inadmissible que l’agrément soit désormais fonction du principe de confiance existant entre l’agent et son Maire, ce qui détourne le sens du terme « honorabilité ». D’ailleurs, trop souvent, les agréments servent à sanctionner des situations politiques ou des conflits internes, voir de contourner la procédure disciplinaire. Le Conseiller a validé notre point de vue affirmant que l’agrément ne devait sanctionner QUE l’honorabilité, et que les Maires avaient à disposition les procédures disciplinaires normales pour les autres cas.

    Sur la procédure de retrait d’agrément, nous avons demandé, à titre transitoire, dans l’attente de la réforme de l’agrément, que tout retrait d’agrément soit précédé d’une enquête administrative confiée à IGPN et non aux services locaux de gendarmerie ou de police, par souci d’impartialité. Quant à l’avenir, nous sollicitons le principe de l’instauration d’une autorité de contrôle impartiale. Le Conseiller a compris et affirmé la nécessité d’une procédure impartiale lors des retraits d’agréments.

    Sur le plan de la formation, nous avons encore affirmé notre volonté de voir apparaître une véritable école de police municipale, évoquant le problème de la formation parfois légère dans certains secteurs, globalement inadaptée, le problème des moniteurs non certifiés, ou encore de la formation du taser non reconnue par le Conseil d’Etat. Sur ce point, M. GUENNEAU nous a expliqué que la création d’école n’était pas dans l’air du temps. Par contre, il reconnaît la nécessité de revoir la formation. Ainsi, un chantier serait ouvert, auxquels les syndicats seraient associés, sur la création d’une nouvelle formation, renforcée. Les modalités pratiques de cette formation, ne sont pas dès lors connues. L’USPPM reste ferme sur sa volonté de création d’une école et a demandé instamment l’abrogation des diplômes ou certificats créés de toutes pièces par le CNFPT, tels que les moniteurs aux maniement des armes « non certifiés ».

    Sur le plan social, nous avons fait le tour de nos revendications, appuyés d’arguments forts, tant sur le plan de l’évolution de notre métier, que sur le plan juridique.

    Ainsi, nous avons relevé l’inanité des arguments relevant du principe d’équité avec les autres emplois communaux ou encore de a libre administration des collectivités territoriales. En effet, nous lui avons démontré que la Loi estimait déjà notre régime indemnitaire comme dérogatoire du fait de nos fonctions à l’instar des pompiers territoriaux, et qu’il n’était nul besoin d’attendre un hypothétique statut dérogatoire qui n’existe dans aucun texte, pour obtenir des avancées sociales. En fait, les avancées sociales ne résultent que de la volonté de bien vouloir les accorder.

    En substance, le Conseiller Technique nous a indiqué que l’on pouvait toujours trouver des voies juridiques pour aménager des avancées sociales, mais que concrètement nous nous heurtons à l’ ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE, qui n’est favorable à aucune avancée sociale de notre corporation.

    Nous nous sommes montrés scandalisés de cette situation : ce sont les Maires qui demandent de plus en plus aux policiers municipaux, nos missions, risques, responsabilités et prérogatives ont fortement évoluée. Il est donc normal que le volet social aille de pair, rappelant que les décrets de 2006 n’apportent aucune évolution, pire, ils constituent un véritable retour en arrière.

    Nous nous sommes montrés surpris que le rapport Ambroggianni n’évoque aucune proposition en matière d’ ISF, après avoir rencontré le Préfet aux assises de la Police Municipales à Nice. Personne ne peut ignorer, que l’ISF est une grande revendication de la profession.

    Nous avons encore revendiqué, l’intégration de cette ISF dans le calcul de la retraite, son caractère obligatoire au taux maximum.

    La revalorisation générale des grilles indiciaires, sauf pour le cadre A.

    L’entuilage des indices de la Catégorie C vers la B.

    L’abandon de la CCPM, qui ne sert à rien au jour d’aujourd’hui.

    L’armement obligatoire.

    Nous nous sommes montrés défavorables à la possibilité d’une passerelle entre l’emploi des ASVP et le corps des policiers municipaux, alors que le Conseiller nous évoquait la possibilité de création d’un concours interne pour cette passerelle, ce qui serait totalement inutile car ce concours serait contourné par le détachement.

    Nous nous sommes montrés défavorables à toute avancée sociale du Cadre A, à la suppression ou l’aménagement du seuil de 40 agents, estimant qu’il a été grassement servi dès sa création alors que la catégorie B et C attendent depuis de nombreuses années…

    Sur tous les points concernant le volet social, nous pouvons indiquer qu’il semble qu’aucun ne soit à l’ordre du jour.

    Puisque, semble-t-il, l’AMF pose problème dans notre évolution, nous avons demandé avec force, l’ouverture d’un débat entre les syndicats et cette association, arbitrée par l’Etat.

    Il nous également été annoncé la disparition du cadre d’emploi des gardes champêtres.

    La réunion a été cordiale, riche et fournie. Le Conseiller a relevé notre caractère dynamique et passionné.

    Le Bureau National,
    Le 10.09.09

    06.22.12.16.79
    usppm2000@yahoo.fr
    http://www.usppm.hotgoo.net

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