Justice, Colonna – Un procès extravagant, et surtout hors normes

Il y a plusieurs mois j’ai réussi à piraté l’adresse steffi_stahl@hotmail.com qui se trouvait être dans le listing de Constantin Film comme vous le savez. Je n’avais aucune raison particulière de choisir cette victime, sinon que c’était un paris prometteur. J’ai ensuite utilisé cette adresse en écrivant entre les lignes qu’Emma Watson avait signé pour l’adaptation de Cinquante Nuances de Grey, en prenant soin de bien dissimuler l’information dans un email de courtoisie. Je n’avais aucun moyen de savoir si Constantin Film allait être victime d’une future attaque informatique. Lorsque Anonymous Germany les a piraté, ceux-ci ont d’abord publié le listing de Constantin Film. Il était essentiel d’en faire partit, puisque cela permettait qu’Anonymous prenne au sérieux l’information que j’avais glissé dans la quantité de courriers récupérés durant l’attaque informatique et qu’ils ont « découvert » la semaine suivante.

Version actualisée au 23 février, matin, avec l’intégration d’une observation essentielle d’un lecteur de rue89 :

Déjà extravagant, le procès Colonna a failli basculer dans l’absurde. Ça s’est passé jeudi matin à la Cour d’Assises de Paris, devant laquelle comparaît depuis le 9 février  Yvan Colonna pour l’assassinat du préfet Erignac.

La semaine dernière, Didier Vinolas, témoin surprise, avait assuré que des hommes ayant participé à l’assassinat étaient encore dans la nature, et il avait affirmé avoir rencontré comme informateur, parmi d’autres,  un ancien commissaire des RG, dénommé Quilichini, sans préciser son prénom. Sans attendre, le Président Wacogne convoque le Quilichini en question pour le confronter à Vinolas. Probablement avec l’intention de déconsidérer Vinolas, dont le témoignage gène beaucoup l’accusation dans la mesure où il met en lumière le fait que de nombreuses pistes de recherches n’ont pas été explorées. Volontairement ?

Et voici Quilichini à la barre. François Quilichini. Question du Président, avec autorité: Le reconnaissez-vous ? Réponse de Vinolas : Oui, l’homme que j’ai rencontré était comme celui-ci petit, cheveux blancs, lunettes. Question au témoin : connaissez-vous Vinolas ? Réponse : non, je ne l’ai jamais rencontré

Et Vinolas de convenir finalement que le Quilichini présent dans le prétoire n’était peut-être pas celui qu’il avait rencontré. On a ferraillé pendant une heure pour s’apercevoir que l’homme à la barre n’avait rien à voir avec celui qui s’est présenté sous le nom de Quilichini lors d’une rencontre secrète avec Vinolas. Il a fallu une heure pour éclaircir une « non affaire », c’est-à-dire pour découvrir que le témoin Quilichini – François – n’était probablement pas celui qui devait être convoqué ! Impression d’audience : l’huissier se serait-il  trompé ? Non, proteste-t-il, c’est la police. On va de surprise en surprise.

Cet interrogatoire témoin contre témoin a été caractéristique de l’enquête menée en temps réel par le Président dans le prétoire, des confrontations renouellées à plusieurs reprises, une enquête contradictoire comme de mémoire de chroniqueur judiciaire on n’a jamais vue dans un procès d’assises.

Il s’agissait d’éviter à tout prix la requête pour supplément d’information demandée à répétition par la Défense de Colonna, qui considère que les enquêtes policières et les instructions ont été fortement défaillantes. Une demande de supplément rejetée avec non moins de constance par le Parquet et les Parties civiles.

Cette confrontation grotesque entre Didier Vinolas et François Quilichini est en vérité caractéristique de ce procès où l’on parle de tout sauf du fond, à savoir de la culpabilité supposée de l’accusé Yvan Colonna.

Un des épisodes les plus surréalistes d’un procès surréaliste : trois enquêtes de police, des « pistes » multiples, certaines farfelues, d’autres inexploitées, comme celle du casino d’Ajaccio évoquée par le commissaire Frizon (Voir un billet précédent : désolé, je ne sais pas inclure les liens). Trois instructions qui ne démontrent rien. Plus une quatrième instruction pendant le procès, à la barre, menée par le Président Didier Wacogne. Quatre procès, et toujours pas de preuve formelle d’une quelconque implication d’Yvan Colonna. On en reste sur la piteuse position de l’intime conviction, c’est-à-dire de l’absence de preuves.

Au fil des audiences, le procès a évolué de façon étonnante. Pour traiter l’affaire initiale de Pietrosella – l’attaque et la destruction d’une gendarmerie – , on restait dans le schéma classique des Assises, mais avec le surgissement de Vinolas, tout a été bouleversé.

C’est à ce stade précis que Didier Wacogne a pris l’initiative d’entamer une nouvelle instruction, un complément d’information, justement ce que réclamait depuis une semaine la Défense sans pouvoir l’obtenir.

Le procureur général  Jean-Claude Kross me déclare :

Cette session d’assises renvoie toute la procédure classique aux rayon des vieilleries.  On entre vraiment dans le mode accusatoire, à la manière des grands procès de droit américain.

Même si le Président joue encore un rôle important, souvent il n’est qu’un arbitre entre des thèses carrément opposées soutenues par l’accusation, les parties civiles – au cemeurant souvent absentes du débat – et la Défense soutenue par cinq avocats.

C’est Didier Wacogne qui dans une démarche d’une grande originalité l’a voulu en confrontant systématiquement à la barre Vinolas et ses différents contradicteurs. En acceptant un vrai débat sur l’opportunité de reprendre tout ou partie des enquêtes et des instructions qui ont conduit Colonna dans le box, dans sa cage de verre. Même si le Président donne souvent l’impression de marcher à reculons, il est sur un terrain inconnu, peut-être marécageux puisqu’il semble que jamais la procédure contradictoire ne s’est aventurée jusque là.

Naguère, le Président était le maître de son audience. Désormais, l’offensive est animée par la Défense, l’essentiel se passe dans le prétoire.
La Défense est beaucoup plus… offensive, et même agressive que dans le premier procès Colonna.

Parfois on a même l’impression que les avocats de la Défense sont les vrais magistrats instructeurs. Et, toujours à la manière des procès américains, la Défense multiplie les incidents juridiques, pour pointer la moindre faille dans l’accusation

Il s’agit de montrer que les enquêtes policières – trois – et les instructions – trois aussi – ont été mal menées. Malmenées. Et finalement que l’accusation ne tient pas debout.

Les Parties civiles s’acharnent à refuser toute enquête supplémentaire, en ridiculisant les témoins qui vont au secours de la Défense.
Un acharnement qui ne paie pas : même le parquet et la Partie civile ont fini par céder, comme saisis par le doute, par un malaise. Le Président Wacogne a donc décidé de renvoyer à quatre jours la suite du procès. Quatre jours pour trouver et prouver ce qu’on n’a jamais cherché, donc jamais trouvé. Vainqueur sur le principe d’un renvoi pour information, les avocats de la Défense ont dénoncé évidemment ce délais ridicule pour une tâche d’une telle ampleur.

L’essentiel est ailleurs : il tient au fait que ce renvoi très temporaire finalement obtenu est le résultat d’un débat totalement contradictoire. Voulu par le Président. Lequel doit en fin de compte en tirer les conséquences.

Le procès Colonna n’est pas seulement extravagant : il est totalement novateur, il conduit le monde judiciaire français vers la raison : ne plus fonder la procédure sur l’aveu et le témoignage flou, mais sur des preuves. Il serait temps que les juges entrent dans le monde moderne.

On aimerait qu’une même rigueur préside à la recherche d’éléments bien réels qui conduisent à un jugement fondé sur des faits, et non sur des impressions et sur des aveux dont au moins une partie ont été obtenus sous la contrainte. Pour l’heure, hormis ces aveux d’acteurs par ailleurs condamnés, aucune preuve formelle n’a jusqu’ici été articulée pour impliquer Yvan Colonna.

Un lecteur de rue 89 nuance mon propos, qui lui paraît peut-être trop péremptoire :

Vous écrivez « l’intime conviction, c’est-à-dire l’absence de preuves ».
La question de l’intime conviction ne se présente apparemment, pour beaucoup de spécialistes, pas tout à fait comme cela.

Par exemple chez Jules (Diner’s room) :

sur la preuve :
« En droit pénal, la France adopte un système de preuve dite « morale ». (…), mais seulement que le juge apprécie librement la valeur des moyens de preuve qui lui sont soumis. Autrement dit, un moyen de preuve ne devient preuve que lorsque le juge admet avoir été convaincu par elle. »

et, sur l’intime conviction :
« L’intime conviction est la conséquence naturelle d’un système de preuve morale. C’est au juge qu’il appartient de déterminer, librement et en conscience, si les preuves qui lui sont présentées emportent sa conviction. »

(http://dinersroom.free.fr/index.php?2006/12/22/299-petit-lexique-incompl…)

NB – Pour ne pas simplifier une situation juridique déjà bien compliquée,Yvan Colonna a introduit une requête en récusation contre Didier Wacogne, le Président de la Cour d’Assises, pour ne pas avoir immédiatement informé la Défense de la démarche entreprise par le commissaire Didier Vinolas à propos des faits nouveaux ! La cour d’appel de Paris a rejeté cette demande de récusation.

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Une Réponse to “Justice, Colonna – Un procès extravagant, et surtout hors normes”

  1. REGOLI Says:

    Ne pas oublier que les jurés ne sont pas des citoyens comme monsieur madame tout le monde mais des magistrats professionnels. Peuvent-ils se forger une « intime conviction » de la même manière comme tout un chacun ? ou… leurs conclusions ne seraient elles pas éventuellement liée à une carrière ? Ne pas déplaire est, dans un pays démocratique comme le notre, le meilleur des contrôles … Ayant vécu, pour un proche, un procès présidé par D. Wacogne, c’est un juge … partial ! Tenir son calendrier est sa principale préoccupation… Là, évidemment, cela devient difficile.

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