Justice : l’intime conviction, une pratique moyenâgeuse

Il y a plusieurs mois j’ai réussi à piraté l’adresse steffi_stahl@hotmail.com qui se trouvait être dans le listing de Constantin Film comme vous le savez. Je n’avais aucune raison particulière de choisir cette victime, sinon que c’était un paris prometteur. J’ai ensuite utilisé cette adresse en écrivant entre les lignes qu’Emma Watson avait signé pour l’adaptation de Cinquante Nuances de Grey, en prenant soin de bien dissimuler l’information dans un email de courtoisie. Je n’avais aucun moyen de savoir si Constantin Film allait être victime d’une future attaque informatique. Lorsque Anonymous Germany les a piraté, ceux-ci ont d’abord publié le listing de Constantin Film. Il était essentiel d’en faire partit, puisque cela permettait qu’Anonymous prenne au sérieux l’information que j’avais glissé dans la quantité de courriers récupérés durant l’attaque informatique et qu’ils ont « découvert » la semaine suivante.

Version actualisée et réécrite de mon précédent billet sur l’intime conviction.

Le 14 janvier, le TGI de Paris a prononcé la relaxe générale de six responsables médicaux, jugés pour la mort de 117 jeunes traités dans les années 1980 à l’hormone de croissance et qui avaient développé la maladie de Creutzfeldt-Jakob, dite maladie de la «vache folle». Le premier décès est intervenu il y a dix-huit ans. La principale motivation du jugement est l’incapacité du tribunal à démontrer la culpabilité des personnes poursuivies, faute de preuves décisives quant à leur degré de connaissance du problème posé par l’emploi des hormones de croissance. Outre l’exceptionnelle longueur de la procédure due à une instruction déraisonnablement interminable, seize ans, ce jugement pose le problème de la preuve et de sa qualité dans les décisions judiciaires. Le principe de droit très généralement appliqué en France est : quand il y a doute doit intervenir la relaxe. Sauf en matière criminelle, en cour d’Assise, où la qualité de la preuve importe peu au bénéfice de l‘intime conviction. un système judiciaire totalement archaïque.

C’est ce que nous rappelle l’affaire Yvan Colonna, qui va revenir au tribunal, en appel,  onze ans après les faits, du 9 février au 13 mars.

Yvan Colonna, dit le « berger corse », originaire de Cargese a été condamné à la perpétuité en décembre 2007 pour l’assassinat du préfet Claude Érignac le 6 février 1998, alors qu’il se rendait à un concert au théâtre d’Ajaccio.

Pour prononcer la décision de 2007 la cour n’a pas pu s’appuyer sur un faisceau de preuves formelles et incontestables. Pas d’écoute téléphonique, pas d’interception de portable. Pas de photo in vivo. Pas la moindre trace physique susceptible d’être attribuée à Colonna sur un objet, sur une arme. Les tentatives d’identification par « tapissage » ont été vaines. Les reconstitutions ont été moins que décisives.

Un exemple, quand j’interroge Irène Stoller, qui a managé l’enquête au niveau du parquet anti terroriste pour lui demander si elle a la preuve de la présence de Colona sur les lieux du meurtre, à l’heure du meurtre, elle me répond :

– Non, nous n’avons pas la preuve, mais j’en suis sûre et certaine.

A l’audience, le commissaire Roger Marion qui a dirigé l’enquête, a déclaré tout de go qu’il est personnellement convaincu de la culpabilité de Colonna. A été déterminant le rôle des témoignages à charge parfois contradictoires , dont plusieurs émanant des proches d’Ivan Colonna. L’accusation s’est fondée essentiellement sur les dénonciations émanant des membres du commando dès leur arrestation en mai 1999. Lesquels se sont rétractés ensemble un an et demi plus tard. Le témoignage était le moyen de preuve fondamentale de l’inquisition pour étayer ses accusations. Les témoignages utilisés en 2007 seront de nouveau excipés en février prochain. avec en plus cet argument massue : Colonna n’a jamais vraiment protesté contre sa condamnation, alors qu’il avait multiplié auparavant les déclarations de non culpabilité. Donc il assumerait sa culpabilité !

Je ne rentrerai donc pas dans le détail pour arriver directement à une citation en forme de conclusion, énoncée par le Président Coujard, avant que la Cour d’Assise ne se retire pour délibérer :

La loi ne demande pas compte aux juges des moyens par lesquels ils se sont convaincus, elle ne leur prescrit pas de règles desquellesnils doivent faire particulièrement dépendre la plénitude et la suffisance d’une preuve ; elle leur prescrit de s’interroger sur eux-mêmes dans le silence et le recueillemen, et de chercher, dans la sincérité de leur conscience, quelle impression ont faite sur leurs raisons les preuves rapportées contre les accusés et les moyens de défense. La loi ne leur fait que cette seule question qui renferme toute la mesure de leurs devoris : « Avez-vous une intime conviction ? »

Sous son apparence élégante, ce texte fondamental implique qu’il est possible, et même probablement recommandé, de juger sans preuve. De toute façon, les juges n’auront pas à motiver leur décision. C’est-à-dire à la justifier.

On sait comment est élaborée une décision aux Assises, sous forme de réponses par Oui ou par non aux dizaines de questions posées par la Cour, et plus particulièrement par le Président. Que le jury soit formé de magistrats et non de simples citoyens ne change pas grand chose au fond du problème. A l’heure de la multiplication des moyens techniques de preuve… à l’heure où on peut déterminer à l’heure près la date d’un texte par examen de l’encre ; à quelques minutes près l’heure du décès par examen des viscères, du bol alimentaire ; en quasi certitude l’appartenance de traces physiques sur un objet par analyse de l’ADN, les juges sont autorisés à s’interroger dans le même climat de totale incertitude que les magistrats qui les ont précédé un siècle ou deux plus tôt. Nous sommes surtout à l’heure d’une remise en cause fondamentale de la véracité des témoignages : tous les travaux actuellement menés sur la Mémoire tendent à établir que celle-ci est essentiellement fugace et versatile, à l’opposé de tout fait établi dans des conditions scientifiques.  Les souvenirs sont éminements flous, incertains, non maîtrisables ; ils ne sont parfois que des rêves. Je peux me souvenir mieux d’un cauchemar de quelques secondes que d’événements circonscrits, dans l’histoire, mais non dans ma mémoire. Or demain comme hier les magistrats jurés doivent se reposer sur des témoignages exprimés sur des faits survenus cinq ou dix ans plus tôt. Vous vous souvenez, vous, de ce que vous avez vu ou entendu le 14 janvier 1999 ? Saviez-vous au moins où vous vous trouviez ? Etes-vous certain de votre souvenir, votre souvenir n’est-il pas inspiré par des récits ultérieurs ?

J’ignore si Colonna est coupable ou non. En l’état, je ne suis pas capable de le déterminer, pas plus que les policiers, les procureurs, les juges. Le principe de l’intime conviction ne tient pas debout, il nous renvoie au temps de l’Inquisition. Ni les policiers chargés de rédiger les procès verbaux d’audition, ni les magistrats instructeurs ne sont pas capables de reconstituer les conditions de l’enquête. Même avec des photos. La vérité du moment leur échappe. La question posée par le premier procès Colonna en Assise reste pendante, elle sera encore plus aigue lors du deuxième procès. Si le principe de l’intime conviction avait prévalu dans l’affaire du sang contaminé, la condamnation aurait été quasi certaine.

Dans l’Express de cette semaine l’avocat Gilles-Jean Portejoie repasse le plat, il remet en cause cette question de l’intime conviction. Il est temps de se pencher sur cette disposition moyen-âgeuse de notre droit pénal : on peut toujours juger sans preuve. Ahurissant, non ? Encore un beau chantier pour l’ancien avocat Nicolas Sarkozy, MPV (Mon Président volant). En attendant, le gouvernement se penche sur la nouvelle LOPSI, projet de loi d’orientation sur la sécurité intérieure.

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