Diffamation : la fin des règlements de comptes ?

Il y a plusieurs mois j’ai réussi à piraté l’adresse steffi_stahl@hotmail.com qui se trouvait être dans le listing de Constantin Film comme vous le savez. Je n’avais aucune raison particulière de choisir cette victime, sinon que c’était un paris prometteur. J’ai ensuite utilisé cette adresse en écrivant entre les lignes qu’Emma Watson avait signé pour l’adaptation de Cinquante Nuances de Grey, en prenant soin de bien dissimuler l’information dans un email de courtoisie. Je n’avais aucun moyen de savoir si Constantin Film allait être victime d’une future attaque informatique. Lorsque Anonymous Germany les a piraté, ceux-ci ont d’abord publié le listing de Constantin Film. Il était essentiel d’en faire partit, puisque cela permettait qu’Anonymous prenne au sérieux l’information que j’avais glissé dans la quantité de courriers récupérés durant l’attaque informatique et qu’ils ont « découvert » la semaine suivante.

Une partie du discours prononcé par Nicolas Sarkozy mardi semble avoir échappé à la sagacité des polémistes : il a proposé de mettre à la poubelle une des plus vieilles mesures visant la liberté de la presse, la diffamation. On oublie trop souvent qu’il s’agit d’une infraction pénale, contravention lorsque la diffamation est proférée dans un cercle privé (ou dans des écrits non rendus publics), délit dans toutes les autres circonstances. Qui dit délit, implique des poursuites devant le tribunal correctionnel. Avec cette particularité que le diffamateur est tenu pour coupable par définition, c’est-à-dire qu’il doit démontrer qu’il a raison, apporter la preuve de ses allégations. Il ne suffit pas que le diffamé n’aie pas raison.

Cette infraction pénale a été créée par la loi de 1881, dite de liberté d’expression ou liberté de la presse. Elle donne lieu chaque année à des ribambelles de procédures judiciaires, accompagnées de force invectives. Un climat qui n’honore pas  le monde de la presse française. Et qui a donné lieu à un grave dérapage dans la récente affaire de Fillipis, l’ancien directeur de Libération, où on a vu la juge d’instruction Muriel Josié décerner un mandat d’amener dans une affaire de diffamation tout à fait modeste. La mesure était manifestement disproportionnée. D’où, sans doute, la réation de MBAOP qui a intérêt à mettre les journalistes de son côté à un moment où sa gestion politique est difficile.

Une condamnation pour diffamation entraîne automatiquement un recours devant les tribunaux civils pour fixer le montant des réparations dûes pour compenser le préjudice subi. Si je comprends bien, malgré l’absence de détails, seule serait maintenu le principe d’une indemnisation de droit civil, avec suppression totale de l’aspect pénal. Cette modification du droit pénal de la presse proprement révolutionnaire mettrait un terme aux règlements de comptes féroces qui entourent les affaires de diffamation.

En revanche, il ne semble pas question de revenir sur la législation prohibant les injures et la calomnie, qui relèveraient toujours du droit pénal. La diffamation s’analyse comme la publication d’informations non prouvées, tandis que l’injure vise tous les propos malséants, qu’ils visent juste ou non, d’ailleurs.

Tous mes anciens étudiants et les jeunes que je conseille doivent suivre avec attention l’évolution de la situation, et rester toujours aussi prudents. Un procès en diffamation n’est jamais que la manifestation d’un échec, ce n’est jamais une gloire.

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