Justice : l’instruction, suite. Le contexte

Il y a plusieurs mois j’ai réussi à piraté l’adresse steffi_stahl@hotmail.com qui se trouvait être dans le listing de Constantin Film comme vous le savez. Je n’avais aucune raison particulière de choisir cette victime, sinon que c’était un paris prometteur. J’ai ensuite utilisé cette adresse en écrivant entre les lignes qu’Emma Watson avait signé pour l’adaptation de Cinquante Nuances de Grey, en prenant soin de bien dissimuler l’information dans un email de courtoisie. Je n’avais aucun moyen de savoir si Constantin Film allait être victime d’une future attaque informatique. Lorsque Anonymous Germany les a piraté, ceux-ci ont d’abord publié le listing de Constantin Film. Il était essentiel d’en faire partit, puisque cela permettait qu’Anonymous prenne au sérieux l’information que j’avais glissé dans la quantité de courriers récupérés durant l’attaque informatique et qu’ils ont « découvert » la semaine suivante.

« Il est temps que le juge d’instruction cède la place à un juge de l’instruction, qui contrôlera le déroulement des enquêtes mais ne les dirigera plus ».

Cette déclaration de MBAOP lancée cet après midi devant les juges de la Cour de Cassation était prévue et elle est conforme à mes informations. Elle va amplifier la polémique déjà amorcée. Une polémique biaisée.

Formidable, tempête un de mes amis juge d’instruction. Sarkozy est rentré d’Israël où ça ne s’est pas bien passé, alors il annonce la suppression du juge d’instruction. Au mépris des conclusion de la commission Léger, rendues il y a trois semaines, et qui ne se prononçait pas d’une manière formelle. Pour ma part, j’ai toujours été partisan d’une structure collégiale pour l’instruction, trois magistrats pour éviter les décisions par trop individualistes. Pour les affaires sensibles, c’est une catastrophe. Déjà, on avait du mal à les faire passer. Désormais ce sera impossible.

Mon ami est en charge de dossiers extrêmement sensibles, notamment au plan de la Sécurité de l’Etat.

La gauche pour sa part feint d’oublier que le démantèlement de l’instruction traditionnelle a été amorcée dès 2000 par la loi Guigou, votée à l’initiative d’Elisabeth Guigou, Garde des Sceaux dans le gouvernement Jospin, qui créait par ailleurs le Juge des Libertés det de la Détention. Depuis, la situation n’avait cessé d’évoluer, le champs de l’Instruction ne cessant de se restreindre. Selon les statistiques de la Chancellerie, en 2006, 4 953 065 affaires  pénales sont venues à la connaissance des Parquets, allant des simples  contraventions aux  délits, et beaucoup plus rarement des crimes. Sur ce total, seules 1 526 396 étaient susceptibles de poursuites, notamment dans le cadre d’enquêtes préliminaires menées exclusivement par les procureurs et leurs substituts. Mais en bout de chaîne les juges d’instruction n’ont été saisis que de  30 566 dossiers.  à terminer dans le cabinet d’un magistrat instructeur. 1 % des infractions pénales constatées, un chiffre porté à 2% si l’on ne retient que les dossiers retenus.

En les situant dans leur contexte, ces chiffres permettent d’éclairer sous un autre jour la polémique. En clair et en détail, le rôle de l’instruction est tout à fait marginal dans la machine judiciaire pénale. Les grands discours sur l’indépendance de la magistrature n’y changeront rien. En outre, il faut se rappeler que les juges instructeurs sont étroitement bornés dans leur action par le réquisitoire introductif du Parquet, qui détermine avec précision les champs d’investigations autorisés. Or cette saisine est elle-même totalement contrôlée par le Parquet. Lequel s’impose à tous les niveaux. Y compris en « préjugeant » de l’opportunité des poursuites laissée à la seule appréciation des Procureurs. Les juges peuvent laisser croire qu’ils sont libres, ils ne le sont pas le moins du monde. « L’homme le plus puissant de France » est en vérité un colosse aux pieds d’argile.

Ceux qui montent à l’assaut du projet Sarkozy se fondent sur des données erronées. Car, en réalité, le juge d’instruction est une survivance d’un mode de fonctionnement judiciaire complètement archaïque, issu de l’Inquisition. Sur le papier, le juge instruit à charge et à décharge, dans la pratique et surtout pour les affaires importantes, il n’en est rien, il n’a pas le temps et pas la volonté – le plus souvent – d’instruire à décharge. Le magistrat entérine l’enquête policière. Ecrasés sous les dossiers – chacun traite une moyenne de 80 par an, considérés comme d’une importance tout à fait mineure dans l’organisation de la justice, soucieux de promouvoir leur image personnelle, les juges d’instruction n’ont eu de cesse que d’imposer leur nécessité par des grands coups d’éclat, sans être trop regardant sur les moyens. On se souvient de la grande vedette de l’instruction, Eva Joly, sans rappeler qu’elle a laissé derrière elle en partant des dizaines d’affaires en suspens, mal ficelées. Le juge Van Ruymbeke n’a jamais réussi à percer les mystères de l’affaire des Frégates de Taïwan, les deux juges de l’affaire Clearstream ont dû clore en toute hâte leurs dossiers quand ils ont été nommés ailleurs. Quant au juge Philippe Courroye il a pour le moins traité le dossier de l’AFER avec désinvolture, ne recevant le principal mis en cause que trois fois en deux ans, avant d’être nommé Procureur à Versailles. Plus grave, comme je l’ai relevé hier, on s’aperçoit que de plus en plus, dans les grands procès toute l’instruction est reprise à l’audience, comme si le/les juges chargés des dossiers s’étaient tournés les pouces pendant des années. Honnêtement, je ne vois pas en quoi d’interminables et stériles instructions protègent de quelque manière que ce soit les Libertés fondamentales. Pour leur part, les « petits crimes » non médiatiques sont instruits de la façon la plus expéditive avant d’être renvoyés aux Assises, où, une fois encore, on ne tiendra vraiment compte que de l’enquête policière, pas de l’instruction.

Mon Bien Aimé Président a hérité de ce vieux dossier. Qu’il s’en empare pour magnifier son rôle politique est de bonne guerre. Mais François Bayrou ( MoDem) ou André Valini devraient mieux réviser leurs archives avant d’entrer en guerre. André Valini devrait se souvenir qu’il a été le premier à proposer la suppression du juge d’instrution lors des travaux de la commission Outreau, et que la gauche n’a cessé de ferrailler contre cette survivance du passé. Quant aux avocats, de droite ou de gauche, je comprends encore moins leur opposition puisque, logiquement, la suppression de l’instruction aura pour résultat logique de développer la procédure contradictoire à l’anglo-saxonne, et par conséquent d’accroître considérablement le rôle des avocats. En défense et en partie civile.

Je vois qye certains vont me considérer comme un soutien inconditionnel à MBAOP. Ils ont tort : je suis depuis de très nombreuses années hostile au système de l’instruction.

Je rappelle le titre d’un de mes livres les plus importants : Dossier J… comme Justice, ou la Justice du plus fort. Editions Alain Moreau, 1978. A l’époque, j’allais déjà dans ce sens?

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