Justice : feu le juge d’instruction

Il y a plusieurs mois j’ai réussi à piraté l’adresse steffi_stahl@hotmail.com qui se trouvait être dans le listing de Constantin Film comme vous le savez. Je n’avais aucune raison particulière de choisir cette victime, sinon que c’était un paris prometteur. J’ai ensuite utilisé cette adresse en écrivant entre les lignes qu’Emma Watson avait signé pour l’adaptation de Cinquante Nuances de Grey, en prenant soin de bien dissimuler l’information dans un email de courtoisie. Je n’avais aucun moyen de savoir si Constantin Film allait être victime d’une future attaque informatique. Lorsque Anonymous Germany les a piraté, ceux-ci ont d’abord publié le listing de Constantin Film. Il était essentiel d’en faire partit, puisque cela permettait qu’Anonymous prenne au sérieux l’information que j’avais glissé dans la quantité de courriers récupérés durant l’attaque informatique et qu’ils ont « découvert » la semaine suivante.

Quelques éléments supplémentaires sur le dossier des juges d’instruction

Juges d’instruction : un acte de décès ?

Le juge d’instruction doit-il disparaître ? A l’audience de rentrée de la Cour de cassation, Nicolas Sarkozy soulève cette question, récurrente depuis deux décennies. Elle est au cœur du chantier le plus important des six programmés pour  l’année 2009 : la réforme de la procédure pénale. Le problème de l’instruction est crucial, comme l’ont montré des affaires récentes, Outreau, ou bien le mandat d’amener sans nuance délivré par la juge d’instruction Muriel Josié contre Vittorio de Fillipis, l’ancien directeur de Libération. Elles ont de nouveau soulevé d’innombrables interrogations sur l’omnipotence prêtée au juge d’instruction dans la procédure pénale française. Le rôle de ce magistrat s’est d’ailleurs amenuisé au cours des années, à peine 2% des dossiers judiciaires sont renvoyés à l’instruction, au profit du système de l’enquête préliminaire menée par les seuls magistrats du parquet.
Préparée de longue date, cette réforme prévoit que l’enquête judiciaire sera retirée au juge d’instruction unique, un personnage hybride avec un pied dans le Parquet, c’est-à-dire dans l’accusation, et l’autre pied dans le tribunal. L’enquête serait confiée au Parquet, comme aux Etats-Unis et en Italie, un juge de l’instruction étant chargé du contrôle de légalité.
Réaction sans surprise d’un haut magistrat, qui par fonction ne peut s’exprimer de façon ouverte. Aujourd’hui avocat général, il a occupé toutes les fonctions dans divers tribunaux, juge à différents niveaux, procureur dans un parquet des mineurs en banlieue, Président de chambre correctionnelle à Paris. Et juge d’instruction, période au cours de laquelle il a présidé l’AFMI – Association française des Magistrats instructeurs – . Autant dire que son point de vue est parfaitement éclairé :

Cette réforme est conforme à l’évolution déjà amorcée dans les précédentes réformes de la procédure pénale. L’une des grandes étapes a été la loi Guigou, votée le 15 juin 2000. Elle prévoyait que le juge d’instruction serait secondé par un juge des libertés et de la détention. A la lecture des décisions prises on doit constater qu’en fait ce juge des liberté est devenu le juge de l’instruction.
Ce nouveau projet n’est donc ni de droite ni de gauche. Le problème fondamental est le devenir de l’indépendance des magistrats et des enquêteurs dans cette nouvelle configuration. Il ne faudrait pas que cette réforme soir une nouvelle fois mi figue mi raisin. Dans le genre « vous voulez du thé, ou du café ? » Réponse : un peu des deux, et c’est imbuvable.

Une fraction importante de la magistrature est hostile à cette évolution qui retirerait une part notable de leurs pouvoirs aux juges. Mais il faut bien le dire, et je partage totalement ce point de vue, l’instruction est devenue une institution archaïque. Non seulement les droits des personnes suspectées sont mal protégés, non seulement les incarcérations provisoires – préventives ? – sont multipliées sans jamais être remises en cause,  mais encore les enquêtes judiciaires sont exagérement ralenties et alourdies. En outre, d’expérience, on constate que dans les grandes affaires d’assises, mais aussi correctionnelles, l’instruction est complétment recommencée à l’audience, comme si le juge d’instruction n’avait pas déjà oeuvré.

Les débats au Parlement et dans la société risquent d’être pour le moins agités, et même chahutés. On va voir monter au créneau des défenseurs inattendus de l’instruction, sans compter les juges en charge soucieux de défendre leur forteresse. On peut être au moins certain qu’il va y avoir encore de grands accès de colère dans le landernau judiciaire. Déjà, du côté des Socialistes on s’inquiète d’une possible main mise du pouvoir sur le parquet pour orienter les enquêtes judiciaires. Et, éventuellement, pour écarter les poursuites par trop embarrassantes pour les hommes au pouvoir.

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